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Arrêté - AG 2024 0757 DBT A l occasion de la fete du club judo rodez aveyron HARAS de Rodez 23 06 24
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0757 DBT A l occasion de la fete du club judo rodez aveyron HARAS de Rodez 23 06 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de la fête du club
Judo Rodez Aveyron
Rue Eugène Loup-Haras National de Rodez
Le dimanche 23 juin 2024
N° AG 2024- 0757
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le mardi 11 juin 2024, et adressée à la Ville par Monsieur HARELLE Jérémy
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Monsieur HARELLE Jérémy est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion de la fête du club Judo Rodez Aveyron, Rue Eugène Loup-Haras National de Rodez, le dimanche 23 juin 2024 de 10h00 à 19h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 - Monsieur HARELLE Jérémy mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 21 juin 2024 Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT