Arrêté - MAI 2023 019 reprise chaussée LAFITTE

Documents similaires

Arrêté - PREMIER MAI 2023 019 reprise chaussee LAFITTE

Arrêté - &files=PREMIER MAI 2023 153 candél. accid. E

Arrêté - &files=PREMIER MAI 2023 186 trx élec. ETPM

Arrêté - &files=LAFITTE 2023 319 rempl. candél. ETPM

Arrêté - &files=PREMIER MAI 2023 072 staton. BOVIS

Arrêté - &files=PREMIER MAI N° 198 Candélabre ETPM

Arrêté - PREMIER MAI 2023 153 candel. accid. ETPM

Arrêté - PREMIER MAI 2023 186 trx elec. ETPM

Arrêté - &files=PREMIER MAI 2023 017 supp. haie POULO

Arrêté - &files=PREMIER MAI 2023 322 trx génie civil

Arrêté - MAI 2023 019 reprise chaussée LAFITTE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 2023 019 reprise chaussée LAFITTE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A 1

2023/0435

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° mai durant des travaux de reprise de chaussée.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de LAFITTE TP en date du 16 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour une reprise de chaussée sur la RD 85 à l’angle de la rue du Cam à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la préfecture des Landes en date du 23 JAN. 2073 , conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du

20 JAN. 203

ARRETE

Article 1% : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue du 1° mai, à hauteur de l’intersection avec la rue du Cam, entre le mardi 24 janvier 2023 et le vendredi 27 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera en alternat par demi-chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier.

Le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.12.29.04.45 ou 06.15.90.00.84

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- LAFITTE TP

- Cuisine centrale

- CIAS

Fait à Tamosle 23 JAN, 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 JAN, 2023