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Arrêté - MAI 2023 072 staton. BOVIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAI 2023 072 staton. BOVIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Po
2023/072
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue du 1* Mai durant le remplacement des distributeurs bancaires sur l’avenue Julian Grimau.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société BOVIS en date du 10 mars 2023 pour le stationnement d’un fourgon à hauteur de la banque Crédit Agricole et neutraliser des places de stationnement sur l’avenue du 1* Mai à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Auticle 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un fourgon, à hauteur de l’avenue Julian Grimau, des places de stationnement seront neutralisées, entre le mercredi 12 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- GROUPE BOVIS
- Cuisine centrale municipale
- DÉEJ
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
Fait à Tarnos le 16 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 { MARG 7923
_" Le Maire de Tarnos