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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c075 06 2015 finances subv equilibre du budget principal aux budgets annexes arretees au bs 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c075 06 2015 finances subv equilibre du budget principal aux budgets annexes arretees au bs 2015)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
FINANCES – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ARRETEES AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c75-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 C- 75-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
FINANCES – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ARRETEES AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des budgets annexes ; c’est le cas des budgets Immobiliers d’entreprises, Activités assujetties à TVA et Camping de Marigny.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, ces budgets peuvent disposer d’une subvention du budget principal venant couvrir aussi bien les dépenses de fonctionnement que celles d’investissement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement et d’investissement de ces budgets, elles sont couvertes par une subvention du budget principal, hormis les dépenses d’investissement des opérations « MESS » et « Pôle expertise-Calyxis » qui sont couvertes par avance remboursable du budget principal ou par emprunt.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° c13-10-2014 du 20 octobre 201 4 relative au réaménagement du budget annexe « Activités assujetties à TVA » et à la fusion des budgets annexes « accueil d’entreprises » et « bâtiments »,
Vu les délibérations du 15 décembre 2014 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2015 du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Considérant que les budgets annexes Immobilier d’entreprises, Activités assujetties à TVA et Camping de Marigny, ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que ces montants sont inscrits au budget supplémentaire 2015 à titre prévisionnel et pourront faire l’objet de modifications éventuelles en décisions modificatives.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c75-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider le versement, par le budget principal d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget principal 24 583.05 €
Activités assuj. à TVA
Immobilier d’entreprises
Camping de Marigny
2 027.00 €
17 750.00 €
4 806.05 €
- Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés de chacun des budgets concernés.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c75-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015