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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c073 06 2015 finances bs 2015 budget annexe camping
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c073 06 2015 finances bs 2015 budget annexe camping)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
PREFT
RE
DEUX-SEVRES
Territoires
de
vie
SAR
Votants : 80
03 JUL. 205
Convocation du Conseil d'Agglomération : le 19 juin 2015
k
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
nn
|
le
26
juin
2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENT
AIRE
2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THÉBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline VALEZE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jeanine
BARBOTIN
à Anne-Lydie
HOLTZ,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Syivie
DEBOEUF,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-
Chantal
GARENNE
à Agnès
JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Marc THEBAULT,
Rabah
LAICHOUR
à
Jean-Martial
FREDON,
Joël
MISBERT
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD
à
Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU Titulaires absents suppléés : Brigitte COMPETISSA par
Bernard BARAUD
Titulaires
absents
:
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU,
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés : Jeanine BARBOTIN,
Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-
Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN Président de séance :
Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU C-73-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération n°c-12-12-2014 du 15 décembre 2014 adoptant le Budget Primitif 2015, Vu la délibération du 25 juin 2015 approuvant le Compte Administratif 2014, Vu la délibération du 25 juin 2015 d'affectation des résultats 2014, Le Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2014,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications des crédits adoptés lors du Budget Primitif. La section de fonctionnement s’équilibre à :
4 816.05 €
La section d'investissement s'équilibre à :
3 853.89 €
(voir détail dans la maquette budgétaire) Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -_
Adopter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2015 dans les mêmes conditions de vote que le Budget primitif 2015.
Motion adoptée par 66 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 14.
Pour : 66 Contre : 0 Abstention
: 14
Non participé : O