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unknown - Décision n°110 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic ATM & Gaillard le Mercredi 10 JUIN 2026"
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°110 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic ATM & Gaillard le Mercredi 10 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
oo | oo | Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LC ID : 093-219300647-20260303-D110_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 110-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DU SYNDIC ATM & GAILLARD LE MERCREDI 10 JUIN 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales où physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic ATM & GAILLARD,
Considérant que le syndic ATM & GAILLARD occupera la salle polyvalente de la Maison des associations,
le mercredi 10 juin 2026 pour y tenir une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une :
convention entre les deux parties, |
DECIDE
Article 1: de passer une convention avec le syndic ATM & GAILLARD, laquelle définira l'ensemble des :
modalités de la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour y tenir une
assemblée générale de copropriétaires le mercredi 10 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. |
Fait à Rosny-sous-Bois, le 3 mars 2026.
. La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
mois dl FAO du recours BURCIQUX en l'absence de féponoe deei territoriale PERnE ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 09-03-2026