Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision n°134 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°110 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°77 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
unknown - Décision n°23 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
unknown - Décision n°310 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°111 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°135 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n°105 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n° 458 2023 "CONVENTION DE MISE A DISPOSI
unknown - Décision n°73 2025 "CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
unknown - Décision n°116 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic ATM & Gaillard le Mercredi 15 AVRIL 2026"
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°116 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Polyvalente de la Maison DES Associations au Profit du Syndic ATM & Gaillard le Mercredi 15 AVRIL 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L O7 ID : 093-219300647-20260306-D116 _2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 116-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
AU PROFIT DU SYNDIC ATM & GAILLARD LE MERCREDI 15 AVRIL 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic ATM & GAILLARD,
Considérant que le syndic ATM & GAILLARD occupera la salle polyvalente de la Maison des associations le
mercredi 15 avril 2026 pour y tenir une assemblée générale de copropriétaires, |
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE |
Article 1 : de passer une convention avec le syndic ATM & GAILLARD, laquelle définira l'ensemble des
modalités de la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des associations, pour y tenir une |
assemblée générale de copropriétaires le mercredi 15 avril 2026. |
Article 2 : de signer ladite convention. |
|
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l'année en cours. |
|
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 6 mars 2026. |
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | : mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 13-03-2026