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Déliberation - cerfa 16103.do
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Déliberation - cerfa 16103.do)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Télécommunications et internet,
N° 16103*02
RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE)
DÉCISION DE PLACEMENT
I DÉCISION DE PLACEMENT
Régime du dépôt spécial de carburant d’aviation (DSCA)
Régime du stockage spécial de carburant d’aviation (SSCA)
Régime du dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
Régime du stockage spécial de carburant maritime (SSCM)
Régime du dépôt spécial de carburant fluvial (DSCF)
Régime du stockage spécial de carburant fluvial (SSCF)
II DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS COMPÉTENTE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS COMPÉTENTE
DATE DE DÉBUT DE VALIDITÉ
DATE DE FIN DE VALIDITÉ
BUREAU DE DOUANE DE
RATTACHEMENT
1/2 III TITULAIRE
NOM OU RAISON SOCIALE DU TITULAIRE
NUMÉRO SIREN DU TITULAIRE
(le cas échéant)
NUMÉRO D’ÉTABLISSEMENT
(le cas échéant)
ADRESSE DES INSTALLATIONS
IV DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Cuve
Capacité
Nomenclature
des produits
stockés
Système de
distribution en
libre service
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
V CONDITIONS PARTICULIÈRES
SIGNATURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Le silence gardé par l’administration pendant un délai de six mois à compter du dépôt de la demande vaut acceptation pour les demandes de création de ces différents régimes (DSCA, SSCA, DSCM, SSCM, DSCF).
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