Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cerfa 11508.do
unknown - cerfa 14100.do
unknown - cerfa 15851.do
unknown - cerfa 15514.do
unknown - cerfa 10661.do
Arrêté - cerfa 13831.do
Arrêté - cerfa 11766.do
Arrêté - cerfa 15607.do
unknown - cerfa 14101.do
Déliberation - cerfa 16104.do
unknown - cerfa 11063.do
Document publié le Jeudi 2 juillet 1998 par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (unknown - cerfa 11063.do)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
N° 11063*10
Décret N° 20211914 du 30/12/2021 sur les modalités de collecte,
Code des impositions sur les biens et services, Livre I et IV - 2° Art L471-2 Code de la recherche et loi de 1978, Livre des procédures fi scales
Comité Professionnel de Développement des Industries du Cuir de la Maroquinerie, de la Ganterie et de la Chaussure 4, rue Hermann Frenkel - 69367 Lyon cedex 07 - FRANCE
Tél. 04 72 76 10 10 - Télécopie : 04 72 76 10 00 - ctctaxe@ctcgroupe.com
Déclaration de la taxe sur les produits des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie
Majoration de retard de 10 % après cette date (Livre des procédures fiscales )
CADRE A
CADRE B - CALCUL DE LA TAXE AFFECTÉE explications et adresse de retour au verso
PÉRIODE DE DÉCLARATION
VERSEMENT À EFFECTUER AVANT LE :
Montants en Euros
B1
B2
B3
B5
B4
C.A. TOTAL H.T.
toutes activités confondues
C.A. TOTAL H.T.
ASSUJETTI A LA TAXE
C.A. H.T.
EXONERE A LA TAXE
CHIFFRE D’AFFAIRES
IMPOSABLE (B2 - B3) x 0,145 %
MONTANT DE LA TAXE
arrondi à l’Euro le plus proche
Paiement par chèque ou virement à l'ordre de CTC, carte bancaire, prélèvement SEPA Cette déclaration est conforme à nos écritures comptables
À.......................................................... le........................................................ Signature :
Les montants à reporter sur la déclaration sont arrondis à l’Euro le plus proche (article 26 de la loi n° 98-546 du 2 Juillet 1998).
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER