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Arrêté - cms 66001 Avenue Amedee Mercier 07 03 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66001 Avenue Amedee Mercier 07 03 25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N6EGODA.
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE AMEDEE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau gaz par les entreprises CONTRUCTEL ENERGIE,
FOR-DRILL, ROGER MUSTIERE et GRDF rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE AMEDEE MERCIER et le chemin de sortie de la SALLE DES QUARTIER ESPACE DU LAC.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE AMEDEE MERCIER, en provenance du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE et en direction du ROND- POINT DE L'ALAGNIER entre le ROND-POINT DE L'INNOVATION et le CHEMIN de sortie de LA SALLE DES QUARTIERS ESPACE DU LAC :
* La circulation des véhicules, des cycles et des piétons sont interdites.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules des entreprises CONTRUCTEL
ENERGIE, FOR-DRILL, ROGER MUSTIERE et GRDF , véhicules de livraison et aux véhicules des ouvriers des entreprises, véhicules de police et véhicules de secours.
Les véhicules sortants des entreprises sur cette portion doivent impérativement prendre à gauche en direction du centre Ville.
« La circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons sont interdites sur le chemin de sortie de
LA SALLE DES QUARTIERS ESPACE DU LAC en direction de L'AVENUE AMEDEE MERCIER ;
Article 2 : À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 07/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules,
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE AMEDEE MERCIER
+ ROND-POINT DE LA CROIX BLANCHE
e RUE JEAN LOUIS CARRA
s RUE DE LA CROIX BLANCHE
°_ ROND-POINT DES SARDIERES
+ _ AVENUE DE JASSERON
° RD117A
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises CONTRUCTEL ENERGIE, FOR-DRILL, ROGER MUSTIERE.
Axticle 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Eu fonction dn déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 Û FEY 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjoint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la coliectivité signataire du présent document.