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Arrêté - cms 67018 Avenue Amedee Mercier 31 07 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67018 Avenue Amedee Mercier 31 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67OA
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE AMEDEE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre !, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de branchement gaz par les entreprises SBTP et GRDF rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE AMEDEE MERCIER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, la circulation des véhicules est interdite en provenance du BOULEVARD SAINT NICOLAS et en direction du BOULEVARD CHARLES DE GAULLES,
entre le BOULEVARD NICOLAS et le n°6 AVENUE AMEDEE MERCIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises SBTP et GRDF, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 3 jours dans la période.
Article 2 : À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD SAINT-NICOLAS (D1083)
+ _ PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083)
+ _ AVENUE DES SPORTS
+ PLACE BERNARD
+ _ AVENUE AMEDEE MERCIER
Cette disposition est applicable 3 jours dans la période.
Article 3 : À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places à hauteur du 4 AVENUE AMEDEE MERCIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises SBTP et GRDF. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable 3 jours dans la période.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ® 8 JUL 1075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint dés Services
Jean-Marc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.