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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 30 mai 20231
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 30 mai 20231)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Remy
Liste des délibérations
du conseil municipal ©
Séance du mardi 30 mai 2023
126 rue de l'Eglise — 60190 REMY
Tél. : 03 44 42 40 25
commune.de-remy@orange.fr
Délibération n° Objet Vote
Adoption du rapport de la Commission Locale
2023-17 d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Adoptée
2023-18 A oopton de l’avenant n° 1 au Pacte financier et Adoptée
Approbation et autorisation de signature d’une
2023-19 promesse de bail emphytéotique et constitution de Adoptée servitudes avec la société Cévennes Energy
2023-20 Cession d’une parcelle située dans le boulevard de
la gare à Monsieur OLIVIER Adoptée
Dénomination d’une impasse dans le lotissement ’ 2023-21 de la Sas HANS Adoptée
Affichée le 6 juin 2023
Le maire,
Sophie MERCIER.
(*) Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n° 2021-1311.