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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de REMY
126 rue de l’Église
60190 REMY
Tél. : 03 44 42 40 25
commune@remy60.fr
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du lundi 27 mai 2024
PÉDRSEN Objet Vote
n
2024-19 Maintien de l’accise sur l'électricité du Sezeo Adoptée
2024-20 Atiribution d une subvention à la coopérative scolaire de Adoptée
l’école élémentaire Philippe de Beaumanoir
2024-21 Vente de l’Iveco Annulée
2024-22 Signature de la convention « Un geste à l’édifice » Adoptée
Affichée Ie 28 mai 2024
(*} Conformément à Fordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret
d’application n° 2021-1311.