Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 13 RAA spécial décision affectation agents de controle DDETS 37

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 13 RAA spécial décision affectation agents de controle DDETS 37 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 04 13 RAA spécial décision affectation agents de controle DDETS 37)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-04023

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE

CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS -

DDETS 37 (5 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2023-04-12-00001

DECISION PORTANT AFFECTATION DES

AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE

CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS

37

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 3DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire,

VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,

VU la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 1er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département d’Indre-et-Loire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l’unité de contrôle Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l’unité de contrôle Sud de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d’opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont responsables.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous:

Unité de contrôle Nord

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive d’un

inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements d’au moins 50

salariés

1 Poste vacant

2 Audrey FARRÉ

Inspectrice du travail

Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ

3 Olivier PÉZIÈRE

Inspecteur du travail

Olivier PÉZIÈRE Olivier PÉZIÈRE

4 Poste vacant

5 Poste vacant

6 Poste vacant

7 Poste vacant

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 48 Elise SAWA

Inspectrice du travail

Elise SAWA Elise SAWA

9 Hélène BOURGOIN

Contrôleur du travail

Audrey FARRÉ

Pour les entreprises de Saint-

Cyr sur Loire à l’exception

de AUCHAN

(41040946001333), NCT

GATIEN +(81002306900026)

Bérénice MOREL

Pour les autres entreprises

Hélène BOURGOIN jusqu’à 199

salariés

Audrey FARRÉ pour l’entreprise

SKF France (55204883700124)

Bérénice MOREL pour les

entreprises RADIALL

(55212498400063),

AUCHAN (41040946001333), NCT

GATIEN + (81002306900026)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 5Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive d’un

inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements d’au moins 50

salariés

10 Lucie COCHETEUX

Inspectrice du travail

Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Evodie BONNIN

Inspectrice du travail

Evodie BONNIN Evodie BONNIN

sauf le suivi du CSE de la Zone de

Production Atlantique de SNCF

RESEAU (siret 41228073702837)

qui est assuré par Bruno

ROUSSEAU

12 Gaël VILLOT

Inspecteur du travail

Gaël VILLOT Gaël VILLOT

13 Elisabeth VOJIK

Contrôleur du travail

Gaël VILLOT Elisabeth VOJIK

pour les entreprises jusqu’à 199

salariés

Gaël VILLOT

pour les entreprises de

200 salariés et plus

14 Agnès BARRIOS

Inspectrice du travail

Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS

15 Gaëlle LE BARS

Inspectrice du travail

Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS

16 Poste vacant

17 Sandrine PETIT

Inspectrice du travail

Sandrine PETIT Sandrine PETIT

18 Jean-Noël REYES

Inspecteur du travail

Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES

19 Florence FLEISCHEL

Inspectrice du travail

Florence FLEISCHEL Florence FLEISCHEL

ARTICLE 3 : Jusqu’au 1er juillet 2023, l’intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après:

Unité de contrôle Nord

Section 1 : Elise SAWA, inspectrice du travail

Section 4 : Olivier PÉZIÈRE, inspecteur du travail

Section 5 : Gaël VILLOT inspecteur du travail

Section 6 : Agnès BARRIOS, inspectrice du travail

Section 7 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du travail

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 6Unité de contrôle Sud

Section 16 : Florence FLEISCHEL, inspectrice du travail

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l’intérim est assuré jusqu’au 1er juillet 2023 selon les modalités et l’ordre ci-dessous:

L’intérim de Madame Elise SAWA est assuré par Madame Audrey FARRÉ, puis par Madame Hélène BOURGOIN, Madame Evodie BONNIN, Madame Elisabeth VOJIK, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Sandrine PETIT, Madame Gaëlle LE BARS.

L’Intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré par Madame Hélène BOURGOIN, puis par Monsieur Jean- Noël REYES, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Evodie BONNIN, Madame Gaëlle LE BARS et Madame Sandrine PETIT

L’Intérim de Monsieur Olivier PÉZIÈRE est assuré par Madame Sandrine PETIT, puis par Madame Elisabeth VOJIK, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Audrey FARRÉ, Madame Evodie BONNIN, Madame Gaëlle LE BARS et Madame Hélène BOURGOIN

L’Intérim de Monsieur Gaël VILLOT est assuré par Madame Elisabeth VOJIK, puis par Madame Sandrine PETIT, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Audrey FARRÉ, Monsieur Jean- Noël REYES et Madame Evodie BONNIN

L’Intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré par Madame Gaëlle LE BARS, puis par Madame Evodie BONNIN, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Audrey FARRÉ et Monsieur Jean-Noël REYES

L’Intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré par Madame Evodie BONNIN, puis par Monsieur Jean- Noël REYES, Madame Audrey FARRÉ, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, et Madame Sandrine PETIT

L’Intérim de Madame Hélène BOURGOIN est assuré par Madame Gaëlle LE BARS, puis par Madame Audrey FARRÉ, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Sandrine PETIT, Madame Evodie BONNIN et Madame Elisabeth VOJIK

L’Intérim de Madame Evodie BONNIN est assuré par Monsieur Jean-Noël REYES puis par, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Audrey FARRÉ et Madame Elisabeth VOJIK

L’Intérim de Madame Elisabeth VOJIK est assuré par Madame Hélène BOURGOIN, puis par Madame Gaëlle LE BARS, Madame Sandrine PETIT, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Audrey FARRÉ et Madame Evodie BONNIN

L’Intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré par Monsieur Jean-Noël REYES, puis par Madame Elisabeth VOJIK, Madame Evodie BONNIN, Madame Audrey FARRÉ, Madame Hélène BOURGOIN et Madame Sandrine PETIT

L’Intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré par Madame Elisabeth VOJIK, puis par Madame Audrey FARRÉ, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Evodie BONNIN, Monsieur Jean-Noël REYES et Madame Hélène BOURGOIN

L’Intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré par Madame Sandrine PETIT, puis par Madame Evodie BONNIN, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, et Madame Audrey FARRÉ

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 7L’Intérim de Madame Florence FLEISCHEL est assuré par Monsieur Jean-Noël REYES, puis par Madame Audrey FARRÉ, Madame Sandrine PETIT, Madame Evodie BONNIN, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elisabeth VOJIK et Madame Hélène BOURGOIN

ARTICLE 5 : Lorsque dans l’ordre des intérims, celui-ci est assuré par un contrôleur du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail seront alors prises en charge par l’inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.

ARTICLE 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les décisions antérieures.

ARTICLE 7 : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre- Val de Loire et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans le 12 avril 2023

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités du Centre-Val de Loire

Anouk LAVAURE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-04-12-00001 - DECISION PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS - DDETS 37 8