Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 31 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 31 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 10 31 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-10047

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 (6 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2023-10-30-00003

Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle et gestion

des intérims - DDETS 37

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire,

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,

VU la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 1er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département d’Indre-et-Loire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l’unité de contrôle Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l’unité de contrôle Sud de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d’opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont responsables.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :

Unité de contrôle Nord

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive

d’un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements d’au moins 50 salariés

1 Poste vacant

2 Audrey FARRÉ

Inspectrice du travail

Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ

3 Olivier PÉZIÈRE

Inspecteur du travail

Olivier PÉZIÈRE Olivier PÉZIÈRE

4 Poste vacant

5 Poste vacant

6 Poste vacant

7 Poste vacant

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 48 Elise SAWA

Inspectrice du travail

Elise SAWA Elise SAWA

9 Hélène BOURGOIN

Contrôleur du travail

Audrey FARRÉ

Pour les entreprises de

Saint- Cyr sur Loire à

l’exception de AUCHAN

(41040946001333), NCT

GATIEN +

(81002306900026)

Bérénice MOREL

Pour les autres

entreprises

Hélène BOURGOIN jusqu’à 199 salariés

Audrey FARRÉ pour l’entreprise SKF

France (55204883700124)

Bérénice MOREL pour les entreprises

RADIALL (55212498400063),

AUCHAN (41040946001333),

NCT GATIEN + (81002306900026)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 5Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive

d’un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle des

établissements d’au moins 50 salariés

10 Lucie COCHETEUX

Inspectrice du travail

Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Evodie BONNIN

Inspectrice du travail

Evodie BONNIN Evodie BONNIN

sauf le suivi du CSE de la Zone de

Production Atlantique de SNCF RESEAU

(siret 41228073702837) qui est assuré par

Bruno ROUSSEAU

12 Poste vacant

13 Elisabeth VOJIK

Contrôleur du travail

Olivier PÉZIÈRE Elisabeth VOJIK

pour les entreprises jusqu’à 199 salariés

Olivier PÉZIÈRE

pour les entreprises de 200 salariés et plus

14 Agnès BARRIOS

Inspectrice du travail

Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS

15 Gaëlle LE BARS

Inspectrice du travail

Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS

16 Poste vacant

17 Voir article 3 Voir article 3 Voir article 3

18 Jean-Noël REYES

Inspecteur du travail

Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES

19 Florence FLEISCHEL

Inspectrice du travail

Florence FLEISCHEL Florence FLEISCHEL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 6ARTICLE 3 : Sont affectés à la section 17 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :

Communes Agent de contrôle nommé et grade

Saint Genouph Azay-le-Rideau

Sandrine PETIT

Inspectrice du travail

Berthenay La Chapelle aux Naux

Villandray Lignières de Touraine

Druye Cheillé

Vallères Bréhémont

Savonnières Rivarennes

Artannes sur Indre Saint-Benoît la Forêt

Thilouze Rigny-Ussé

Pont de Ruan Villaines-les-Rochers

Montbazon Villeperdue

La Riche

Veigné

Jean-Noël REYES

Inspecteur du travail

Sorigny

Audrey FARRÉ

Inspectrice du travail

Ballan-Miré

Monts

ARTICLE 4 : L’intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle NORD

Section 1 : Elise SAWA, inspectrice du travail

Section 4 : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail

Section 5 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail

Section 6 : Agnès BARRIOS, inspectrice du travail

Section 7 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du travail

Unité de contrôle SUD

Section 16 : Florence FLEISCHEL, inspectrice du travail

Section 12 : Olivier PÉZIÈRE, inspecteur du travail

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 7ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l’intérim est assuré selon les modalités et l’ordre ci-dessous :

L’intérim de Madame Elise SAWA est assuré par Madame Audrey FARRÉ, puis par Madame Hélène BOURGOIN, Madame Evodie BONNIN, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Sandrine PETIT, Madame Gaëlle LE BARS, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Agnès BARRIOS, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Florence FLEISCHEL et Monsieur Olivier PÉZIÈRE.

L’intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré par Madame Elise SAWA, puis par Madame Hélène BOURGOIN, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Evodie BONNIN, Madame Sandrine PETIT, Monsieur Jean- Noël REYES, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Agnès BARRIOS, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Florence FLEISCHEL et Monsieur Olivier PÉZIÈRE.

L’intérim de Monsieur Olivier PÉZIÈRE est assuré par Madame Elisabeth VOJIK, puis par Madame Sandrine PETIT, Madame Audrey FARRÉ, Madame Evodie BONNIN, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Lucie COCHETEUX, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Florence FLEISCHEL, Madame Agnès BARRIOS et Madame Elise SAWA.

L’intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré par Madame Evodie BONNIN, puis par Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Audrey FARRÉ, Madame Gaëlle LE BARS, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Elise SAWA, Monsieur Olivier PÉZIÈRE et Madame Florence FLEISCHEL.

L’intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré par Madame Evodie BONNIN, puis par Madame Audrey FARRÉ, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Monsieur Jean- Noël REYES, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Florence FLEISCHEL, Madame Agnès BARRIOS, Monsieur Olivier PÉZIÈRE et Madame Elise SAWA.

L’intérim de Madame Hélène BOURGOIN est assuré par Madame Audrey FARRÉ, puis par Madame Elisabeth VOJIK, Madame Sandrine PETIT, Madame Evodie BONNIN, Madame Florence FLEISCHEL, Monsieur Jean- Noël REYES, Monsieur Olivier PÉZIÈRE, Madame Elise SAWA, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Agnès BARRIOS et Madame Gaëlle LE BARS.

L’intérim de Madame Evodie BONNIN est assuré par Madame Lucie COCHETEUX, puis par Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Audrey FARRÉ, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Gaëlle LE BARS, Monsieur Olivier PÉZIÈRE, Madame Agnès BARRIOS, Madame Florence FLEISCHEL, Madame Elise SAWA et Monsieur Jean-Noël REYES.

L’intérim de Madame Elisabeth VOJIK est assuré par Monsieur Olivier PÉZIÈRE, puis par Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Evodie BONNIN, Madame Audrey FARRÉ, Madame Florence FLEISCHEL, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elise SAWA, Madame Lucie COCHETEUX et Madame Agnès BARRIOS.

L’intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré par Madame Audrey FARRÉ, puis par Madame Elisabeth VOJIK, Madame Evodie BONNIN, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Sandrine PETIT, Madame Agnès BARRIOS, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Florence FLEISCHEL, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Elise SAWA et Monsieur Olivier PÉZIÈRE.

L’intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré par Madame Elisabeth VOJIK, puis par Madame Audrey FARRÉ, Madame Evodie BONNIN, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elise SAWA, Monsieur Olivier PÉZIÈRE, Madame Florence FLEISCHEL et Madame Agnès BARRIOS.

L’intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré par Madame Sandrine PETIT, puis par Madame Evodie BONNIN, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Audrey FARRÉ, Monsieur Olivier PÉZIÈRE, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Florence FLEISCHEL, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Elise SAWA et Madame Agnès BARRIOS.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 8L’intérim de Madame Florence FLEISCHEL est assuré par Monsieur Jean-Noël REYES, puis par Madame Audrey FARRÉ, Madame Sandrine PETIT, Madame Evodie BONNIN, Madame Elisabeth VOJIK, Madame Hélène BOURGOIN, Madame Elise SAWA, Madame Agnès BARRIOS, Madame Gaëlle LE BARS, Monsieur Olivier PÉZIÈRE et Madame Lucie COCHETEUX.

L’intérim de Madame Bérénice MOREL sur ses fonctions d’inspectrice du travail exercées sur la section 9 sont assurées par Madame Audrey FARRÉ, puis par Madame Evodie BONNIN, Madame Elise SAWA, Monsieur Jean-Noël REYES, Madame Sandrine PETIT, Madame Gaëlle LE BARS, Madame Agnès BARRIOS, Madame Lucie COCHETEUX, Madame Florence FLEISCHEL et Monsieur Olivier PÉZIÈRE.

ARTICLE 6 : L’intérim assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail étant alors prises en charge par l’inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.

ARTICLE 7 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les decisions antérieures.

ARTICLE 8 : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre- Val de Loire et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire sont chargées de l’application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 30 octobre 2023

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités du Centre-Val de Loire

Anouk LAVAURE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-30-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 9