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Arrêté - 25 AT 0214 rue Basse AC circulation interdite entre 14h00 et 16h00 le 7 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0214 rue Basse AC circulation interdite entre 14h00 et 16h00 le 7 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0214
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE BASSE
ENTRE 14H00 ET 16H00
LE 07/02/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 04/02/2025 émise par VILLE DE NIORT Service Direction Patrimoine et Moyen demeurant Place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Madame Nathalie BOULUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/02/2025 RUE BASSE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 45 RUE BASSE : La circulation des véhicules est interdite entre 14h00 et 16h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains du secteur de part et d'autre du chantier
Mise en place d'un sens interdit intersection rue du Soleil et rue Cloche Perce et mise en place panneaux de déviation en direction de la rue de la Juiverie pour la mise en place d'un contre sens de circulation rue Cloche Perce entre la place du Puits Nalliers et de la rue de la Juiverie
Le sens interdit intersection place du Puits Nallier et de rue de la Cloche Perce sera masqué et mise en place d'un panneaux de déviation sur la rue Cloche Perce
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 07/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE CLOCHE PERCE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE DE LA JUIVERIE RUE DE LA JUIVERIE, de la RUE CLOCHE PERCE jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE RUE VIEILLE ROSE, de la RUE DE LA JUIVERIE jusqu'à la RUE BASSE Les camions des sociétés pourront emprunter la rue Brisson et la rue Basse entre contre sens de circulation entre le Quai préfecture et la place du Puits Nalliers
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT Service Direction Patrimoine et Moyen.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
Page 1 sur 2 N°25_AT_0214 L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT Service Direction Patrimoine et Moyen
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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