Compte-Rendu - 08 25 08 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 24 08 2020

Compte-Rendu - 08 juin 2015

Procès Verbal - 08 25 09 2024

Compte-Rendu - 10 25 10 2021

Compte-Rendu - 07 16 08 2021

Compte-Rendu - 08 29 08 .2019

unknown - brochures reflets2017

Compte-Rendu - 05 29 06 2020

unknown - 06 07 08 2025

Compte-Rendu - 09 05 12 2022

Compte-Rendu - 08 25 08 2021 Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 25 08 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOUT 2021

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq du mois d’août, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 20 août 2021

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, MM. CERATO, LAUGIER- BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes FERRIER, SIMIAN, BOETTI, TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE

Absents excusés : Mme GIRAUD, M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

a) Sollicitation de fonds de concours dans le cadre de l’aménagement de Point d’Apports Volontaires

b) Création d’un service commun de la commande et des marchés publics

c) Bilan d’activités 2020

2) Occupation du domaine public

a) Redevance 2021

b) Demande du Bar de Provence

3) Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021

4) Voirie communale – marquage au sol – Demande de subvention au Département au titre des amendes de police

5) Proposition de contrats d’entretien annuel pour les cours de tennis de la SAE Tennis d’Aquitaine

6) Finances – admission en non-valeur – budget principal2

7) Cession de parcelles communales à la SARL TTG pour l’extension du supermarché U EXPRESS

8) Camping municipal « Les Iscles » - demande de M. Serge RUANS de remboursement d’arrhes

9) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

10) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 16 août 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV)

A – DELIBERATION N° 01.25.08.2021/050 – SOLLICITATION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (PAV)

Le Maire informe les élus que les modifications des Points d’Apports Volontaires sur la Place Marcel Pastorelli (travaux de conteneurs semi-enterrés) et Chemin des Crouès (déplacement des colonnes avec travaux) ont été réalisées par la CCAPV.

Il indique que conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2020, ces aménagements supplémentaires de PAV qui ont été effectués à la demande des élus, sont assumés financièrement à hauteur de 50 % par la Commune, via le versement d’un fond de concours.

Il précise que pour l’aménagement de ces deux sites, le coût réel des travaux s’est élevé à 29 639,00 €. Le montant du fonds de concours dû par la Commune à la CCAPV est donc de 14 819,50 €, comme arrêté par délibération de la CCAPV en date du 29 juin 2021.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3

- Valide le versement d’un fonds de concours d’un montant de 14 819,50 € à la CCAPV.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, le Maire donne lecture du courrier du 6 juillet dernier de Monsieur et Madame José VIAL, propriétaires de la maison Dany. Ceux-ci remercient les élus d’avoir effectué l’aménagement du PAV place Marcel Pastorelli.

B – DELIBERATION N° 02.25.08.2021/051 – CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE ET DES MARCHES PUBLICS

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 29 juin dernier, le conseil communautaire a adopté l’opportunité de création d’un service commun de la commande et des marchés publics entre la CCAPV et les communes désireuses de s’y associer.

Il indique que le portage de ce service sera assuré par la CCAPV et constitué pour une période minimale de 6 ans. Les charges de fonctionnement seront assumées à 60 % par la CCAPV. Le reste à charge sera partagé entre les bénéficiaires selon une clé de répartition qui sera définie par la CCAPV une fois connu le nombre de membres adhérents.

Il précise que par courrier du 1er juillet 2021, le Président de la CCAPV sollicite la décision de la Commune de s’engager ou non dans ce dispositif de mutualisation.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• De s’engager dans l’adhésion à ce service,

• D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

C – BILAN D’ACTIVITE 2020

Le Maire présente aux élus le bilan d’activités 2020 de la CCAPV qui doit faire l’objet d’une communication au sein du conseil Municipal. Les élus prennent acte de cette information. 4

II – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A – DELIBERATION N° 03.25.08.2021/052 – EXONERATION

EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE POUR L’ANNEE 2021

Le Maire rappelle qu’en 2020, en raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal avait fait le choix d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public l’ensemble des occupants qui exercent une activité sur le domaine public.

Considérant la fermeture de ces établissements depuis octobre 2020 et le déconfinement progressif sous conditions depuis le 19 mai 2020, il propose de reconduire cette mesure pour 2021.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de manière exceptionnelle d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour 2021 l’ensemble des occupants qui exercent une activité sur le domaine public,

- Décide d’exonérer de manière exceptionnelle la SARL SOAN, établissement « L’Annexe » du paiement de son autorisation de voirie pour l’année 2021.

B – DELIBERATION N° 04.25.08.2021/053 – DEMANDE DE LA SAS BAR DE PROVENCE

Le Maire donne lecture du courrier de la SAS Bar de Provence en date du 20 juillet 2021 représentée par Monsieur Maxime FLORES. Celui-ci sollicite l’occupation du domaine public devant le bar, place Marcel Pastorelli, pour l’installation d’une terrasse d’une surface de 90 m2 (3,50 x 25 m).

Le Maire rappelle la superficie consentie les années précédentes, soit 62,50 m2. Il indique que cette extension ne pose pas de problème en termes de sécurité et de voisinage.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’autoriser l’établissement « Bar de Provence », Place Marcel Pastorelli, à occuper le domaine public sur une superficie de 90 m2, 5

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante.

III – DELIBERATION N° 05.25.08.2021/054 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Il présente aux élus les demandes d’aides financières effectuées par les associations et reçues en mairie à ce jour.

Il indique qu’en raison de la crise sanitaire, les associations qui n’ont pas organisé de manifestations n’ont pas sollicité d’aide financière et celles qui ont réduit leurs activités ont diminué le montant initialement demandé.

Il rappelle l’annulation de la foire agricole et indique que la subvention allouée au Comité de Développement Agricole ne sera pas reconduite cette année encore.

Monsieur LAUGIER, Président du Souvenir Français, Monsieur GERIN- JEAN, Président de l’association Saint-Andréenne de Vol Libre » et Madame FERRIER, trésorière du Comité des Fêtes, n’ont pris part ni au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de toutes les demandes d’aides financières reçues et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de verser aux associations retenues les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Association « Verdon-info » 500,00 €

Association Sportive du Collège René Cassin 4 000,00 €

Le Souvenir Français 200,00 €

Les Restos du Cœur 500,00 €

Association « Lou Ratou na ! » 300,00 €

A.D.M.R 1 500,00 €

Association «Gym & Co’» 700,00 €

Croix Rouge Française 150,00 €

Association Event Classic Car 1 000,00 €

Association St Andréenne de Vol libre 1 500,00 €

Secours Populaire 150,00 €

FNACA 200,00 €

Amicale Bouliste Saint Andréenne 3 200,00 €

Association « Montagn’habits » 1 000,00 €

Société chasse « Verdon St Hubert » 2 000,00 €6

Comité des Fêtes 8 000,00 €

Association HL SPORT 500,00 €

TOTAL 25 400,00 €

IV – DELIBERATION N° 06.25.08.2021/055 – VOIRIE COMMUNALE – REFECTION DU MARQUAGE AU SOL – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose à l’assemblée qu’il est envisagé la réfection du marquage au sol dans le village mais aussi en extérieur. Cette opération concernerait notamment le marquage des places de parking, des passages piétons et des balises de priorité.

Il précise que le devis correspondant s’élève à la somme 17 726,97 € HT, soit 21 722,36 € TTC et propose de déposer auprès du Conseil Départemental un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour un financement à 50 %.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’approuver le projet de réfection du marquage au sol tel que présenté dont le montant s’élève à 17 727,00 € HT,

- D’adopter le plan de financement suivant :

* Dépenses HT 17 727,00 €

* Recettes HT 17 727,00 €

Dont Subvention CD (50 %) 8 863,50 €

Autofinancement 8 863,50 €

- De solliciter du Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence la subvention de 8 863,50 € au titre des amendes de police,

- De solliciter du Conseil Départemental une dérogation pour commercer l’opération avant l’octroi de la subvention.

V – DELIBERATION N° 07.25.08.2021/056 – CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL POUR LES COURTS DE TENNIS DE LA SAE TENNIS D’AQUITAINE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui rappelle la réhabilitation des deux courts de tennis réalisée par l’entreprise SAE TENNIS D’AQUITAINE. Il présente ensuite aux élus les propositions de contrat d’entretien que celle-ci a établies : 7

- Contrat d’entretien « STANDING» sur 5 ans comprenant 1 prestation annuelle en alternance :

o Soufflage et traitement des lichens 530,00 € HT

o Nettoyage et traitement des lichens 930,00 € HT

- Contrat d’entretien « PRIVILEGE » sur 5 ans comprenant 1 prestation annuelle + une régénération de surface la 5ème année avec une remise en peinture du court dans son intégralité, soit 1 290,00 € HT par an.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de signer avec la SAE TENNIS D’AQUITAINE un contrat d’entretien annuel « PRIVILEGE » pour les deux courts de tennis réhabilités. Ce contrat d’une durée de 5 ans commencera à courir à compter de 2022.

VI – DELIBERATION N° 08.25.08.2021/057 – FINANCES - ADMISSION EN NON- VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur d’une créance irrecouvrable présentée par Madame la Receveuse Municipale pour un montant de 343,20 €.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur la créance irrecouvrable pour un montant de 343,20 €.

VII – DELIBERATION N° 09.25.08.2021/058 – CESSION DE PARCELLES COMMUNALES A LA SARL TTG POUR L’EXTENSION DU SUPERMARCHE U EXPRESS

Le Maire rappelle que dans sa séance du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de céder le terrain communal nécessaire à l’extension du supermarché U EXPRESS, situé lieu-dit « PRES DES CROUES ».

Il indique que le géomètre a depuis établi un plan de division foncière précisant les parcelles à céder et leur superficie et qu’un accord est intervenu sur le prix, soit 50 € le m2.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De céder à la Sarl TTG une partie de la parcelle D 805 pour 225 m2, et la parcelle D 1004 pour 12 m2, soit une superficie totale de 237 m2 et ce au prix de 50 € le m2, soit 11 850 €, 8

- Dit que l’acte à intervenir avec la Sarl TTG, Route de Nice à 04170 Saint-André-les-Alpes, représentée par Monsieur Loïc BAQUET, sera passé en l’étude LEXEL, Notaires Associés, Route de Digne, 04170 Saint-André-les-Alpes. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

- D’autoriser le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte correspondant.

VIII – DELIBERATION N° 10.25.08.2021/059 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - DEMANDE DE MONSIEUR SERGE RUANS POUR UN REMBOURSEMENT D’ARRHES

Le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement du camping municipal ne prévoit pas le remboursement des sommes versées à la réservation des séjours et qu’il convient donc de délibérer sur la demande de Monsieur Serge RUANS.

Celui-ci sollicite le remboursement des arrhes versés d’un montant de 188 € puisqu’il a dû annuler son séjour au camping municipal prévu du 18 au 25 juillet 2021. Son état de santé a nécessité en effet un repos à domicile (cf. certificat médical joint).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser 188 € à Monsieur Serge RUANS, domicilié 360 Route d’Eguilles à 13330 PELISSANNE.

IX – DELIBERATION N° 11.25.08.2021/060 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : le ménage et l’entretien des différents bâtiments communaux ainsi que l’accompagnement et la surveillance des enfants qui prennent leur repas à la cantine.

Le Maire propose donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 26 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent à temps non complet, à raison de 26 heures par semaine.9

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé notamment d’effectuer les missions de ménage et d’entretien des différents bâtiments communaux et d’accompagnement et de surveillance des enfants qui prennent leur repas à la cantine, et ce à compter du 1er septembre 2021.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal.

X – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire fait part aux élus du courrier de

M. Jacques BOIVINET en date du 2 août dernier. Celui-ci, considérant que les hommages rendues lors de cérémonies sont inaudibles pour l’assistance, a pris l’initiative de contacter l’entreprise Leslie Acoustique. Après une visite sur site, elle a établi un devis pour la rénovation et la modernisation de la sonorisation de l’église paroissiale qui s’élève à la somme de 9 704,20 € TTC. Une réponse sera apportée à M. BOIVINET le remerciant pour son intérêt dans les affaires de la commune et lui indiquant que les élus ont d’autres projets et des priorités à établir.

2) Le Maire donne lecture du courriel de Monsieur CERTALDI en date du 15 juillet dernier. Celui-ci fait part aux élus de la forte dégradation de la route de Méouilles occasionnant des dommages sur les véhicules et souhaite savoir si des travaux de réfection sont prévus. Le Maire indique qu’une évaluation chiffrée des travaux sera prochainement sollicitée.

3) Le Maire remercie le Comité des Fêtes et l’Amicale bouliste pour leur implication dans l’organisation de la fête patronale, réussie compte tenu des circonstances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 52. Suivent les signatures.