Compte-Rendu - 05 29 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 29 06 2022

Compte-Rendu - 05 04 07 2018

Compte-Rendu - 05 29 04 2019

Compte-Rendu - 06 29 08 2018

Compte-Rendu - 09 05 12 2022

Compte-Rendu - 07 24 08 2020

Compte-Rendu - 06 29 08 2022

Compte-Rendu - 03 23 05 2020

Compte-Rendu - 09 30 10 2020

Compte-Rendu - 06 10 07 2020

Compte-Rendu - 05 29 06 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 29 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2020

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2020

Présents : MM. PRATO, SERRANO, GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, Mme VACCAREZZA, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes GIRAUD, BOETTI, CADIERE, SIMIAN, M. TAVERNARO, Mme TODESCO

Absente : Mme FERRIER (pouvoir à Mme VACCAREZZA)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Vote du budget primitif 2020 pour le budget du camping municipal « Les Iscles »

2) Vote du budget primitif 2020 pour le budget de l’eau et de l’assainissement

3) Vote des tarifs communaux

4) Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2020

5) Vote du budget primitif 2020 pour le budget principal de la commune

6) Délégation du Conseil Municipal au Maire

7) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Proposition de la Commune

8) Bail de location Centre Médico-social – Place de Verdun 2

9) Conseil Départemental – participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – année 2020

10) Règlement des cotisations des sapeurs-pompiers de Saint-André-les- Alpes auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence – année 2020

11) Personnel communal – création d’un emploi saisonnier au service technique

12) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du 3 juin 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.29.06.2020/047 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2020 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

• Dépenses 227 550,00 €

• Recettes 227 550,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 144 572,00 €

• Recettes 144 572,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.3

II – DELIBERATION N° 02.29.06.2020/048 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2020 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

• Dépenses 65 863,00 €

• Recettes 65 863,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 509 309,00 €

• Recettes 509 309,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III – DELIBERATION N° 03.29.06.2020/049 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, considérant la crise sanitaire liée à la COVID 19, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs communaux tels qu’ils sont actuellement appliqués.

IV – DELIBERATION N° 04.29.06.2020/050 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Le Maire présente à l’assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2020 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Taxe d’habitation 1 903 000 € taux actuel 12,39 %

- Foncier Bâti 1 777 000 € taux actuel 23,81 %

- Foncier Non Bâti 16 300 € taux actuel 92,72 %

Il indique que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019,4

ce qui conduit la commune à ne pas voter le taux de taxe d’habitation en 2020.

Il précise que le produit fiscal attendu s’élève à donc à 438 217 €, excluant ainsi le produit prévisionnel de taxe d’habitation, soit 235 782 €.

Il rappelle que suite au changement de régime fiscal de la CCAPV en Fiscalité Professionnelle Unique, la CCAPV perçoit depuis 2018 la fiscalité économique de la Commune et lui verse des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2020 à 23,81 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 92,72 € le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties, avec un produit fiscal attendu de 438 217 €.

V – DELIBERATION N° 05.29.06.2020/051 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2020 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

• Dépenses 1 731 627,00 €

• Recettes 1 731 627,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 676 907,00 €

• Recettes 676 907,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé. 5

VI – DELIBERATION N° 06.29.06.2020/052 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par délégation de charger le Maire, pour la durée de son mandat :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa6

de l'article L. 213-3 de ce même code. Le conseil municipal n’a pas fixé de condition à l’exercice de cette délégation ;

12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € ;

13) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 15 000 € ;

15) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

VII – DELIBERATION N° 07.29.06.2020/053 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITIONS DE LA COMMUNE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée :

* du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission * de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Il précise que cette commission donne son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale et participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Il souligne que la désignation des commissaires sera effectuée par les soins du Directeur des services fiscaux sur la liste de propositions établie par le Conseil Municipal qui comportera 12 noms de titulaires et 12 noms de suppléants.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose : 7

Commissaires titulaires :

Personnes domiciliées à SAINT ANDRE LES ALPES

- CERATO David – Grand’rue

- SERRANO Pascal – Chemin des Crouès

- GALFARD Serge – Chemin des Iscles

- COULLET Jean-Claude – Route de Digne

- CONSTANTIN René – Chemin des Iscles

- BAUCHIERE Roger – Chemin des Accates

- GROULET Micheline – Traverse des Crouès

- FAURE Gisèle – Chemin des Vertus

- MARTEL Gilles – Chemin des Espinasses

- BOETTI-REMY Odile – Clos Gaya – Chemin des Serres

- VACCAREZZA Francine – Rue Verte

Personne domiciliée hors Commune

- CERATO Francis – Ferrayes du Pré Dancilly - 04170 LA MURE ARGENS

Commissaires suppléants :

Personnes domiciliées à SAINT ANDRE LES ALPES

- LAUGIER BAIN RAVEL André – Grand’rue

- BOETTI Thomas – Rue Verte

- FULCONIS Emmanuel – Rue du Moulin

- GARIN Ginette – Chemin des Vertus

- FERRIER Françoise – Chemin des Espinasses

- GERIN-JEAN François – Chemin des Vertus

- THEROND Richard – Chemin des Vertus

- GAUTIER Vincent – Grand’rue

- SIMON Jacky – Les Accates

- BŒUF Jean-Marie – Grand-Rue

- TAVERNARO Laurent – Route de Digne

Personne domiciliée hors Commune

- MAGAUD Pascale – Le Village – 04170 LA MURE ARGENS 8

VIII – DELIBERATION N° 08.29.06.2020/054 – BAIL DE LOCATION CENTRE MEDICO- SOCIAL (CMS) – PLACE DE VERDUN

Le Maire expose à l’assemblée que la Commune va louer au Conseil Départemental la partie du rez-de-chaussée du bâtiment administratif, sis Place de Verdun, libérée par les services de la Communauté de Communes.

Il rappelle que la Commune loue déjà au Département, au 1er étage de ce bâtiment, les locaux qui abritent le Centre Médico-social (CMS) actuel.

Il précise que la superficie totale pour l’hébergement du CMS dans ce bâtiment sera donc portée à 220,16 m2 (y compris le bureau du rez-de- chaussée jusque-là mis à disposition à titre gratuit).

Un nouveau bail a été établi qui se substituera à celui en cours. Il sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1er septembre 2020 au 31 août 2030.

Par ailleurs, le Maire informe les élus des travaux de réfection et d’aménagement envisagés par le Conseil Départemental dans ce nouveau local, notamment : le percement d’une nouvelle porte d’entrée sur le hall commun du rez-de-chaussée, la suppression de la salle de bain et de la cuisine existante, la création d’un nouveau sanitaire aux normes handicapés, la création d’un local ménage dans le hall d’entrée, les percements et passages de réseaux divers entre les différents niveaux et les travaux de désamiantage du rez-de-chaussée.

Il indique que le remplacement des volets et des menuiseries sera à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* d’autoriser le Maire ou son 1er adjoint à signer le bail à intervenir entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Saint- André-les-Alpes pour les locaux situés dans le bâtiment administratif pour l’hébergement du CMS. Ce bail est conclu pour une durée de 10 ans, du 1er septembre 2020 au 31 août 2030,

* de donner son accord sur la nature des travaux envisagés par le Département et la Commune,

* d’autoriser le dépôt des autorisations administratives nécessaires pour mener ces travaux. 9

IX – DELIBERATION N° 09.29.06.2020/055 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2020

Le Maire fait part aux élus du courrier du Président du Conseil Départemental qui sollicite la participation financière des Communes au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2020 à hauteur de 0,61 € par habitant. Ce dispositif d’aide sociale, indispensable et fortement sollicité, permet d’accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayé de loyer et/ou de charges

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2020 à hauteur de 0,61 € par habitant.

X – DELIBERATION N° 10.29.06.2020/056 – REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT ANDRE LES ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE – ANNEE 2020

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2020, établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1302 € pour 31 actifs. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2020 à 1 302 €.

XI - DELIBERATION N° 11.29.06.2020/057 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE

Le Maire rappelle qu’en période estivale le personnel technique est beaucoup plus sollicité. Aussi, il propose de créer un emploi d’agent d’entretien lié à cet accroissement saisonnier d’activité, à temps complet, du 1er juillet au 31 août 2020, rémunéré sur l’échelle C1, 1er échelon, soit IB 350/IM 327.

Il précise que cet agent peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. 10

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* Autorise le Maire à créer cet emploi et à payer les heures supplémentaires,

* Dit que cette dépense sera inscrite au BP 2019 – chapitre 012 –

XII – QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur LAUGIER revient sur la mise en place d’un miroir à l’embranchement du chemin des Vertus, route de Lambruisse. Monsieur SERRANO indique que cette demande sera prise en compte.

2) Monsieur LAUGIER observe qu’il conviendrait, pour plus de facilités, de tourner les containers situés à proximité du collège. Monsieur SERRANO contactera la CCAPV pour qu’elle intervienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 57. Suivent les signatures