Déliberation - 04 05 16 ODJ65

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Déliberation - 04 05 16 ODJ65 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ65)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.

M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Rapport N° 65

RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR ADJOINT AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION

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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.

 Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

 Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre d’une réorganisation et dans la perspective d’une fin de contrat un poste de Directeur Adjoint au sein de la Direction de la Communication est créé.

Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est pas possible de pourvoir ce poste par voie statutaire, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.

Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisées dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 mai 2016

Le Maire,

Olivier BIANCHI

2DESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE

Fonctions : Directeur Adjoint au sein de la Direction de la

Communication

Missions :

Sous la responsabilité du Directeur, l’adjoint aura en charge de :

 participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de communication,

 réaliser l’intérim du Directeur lors de ses absences mais également sa représentation sur certains dossiers,

 d’assurer un suivi particulier des enjeux multimédias,

 de participer à la coordination ou à l’organisation des manifestations de la Ville.

Profil :

- Formation supérieure en communication.

- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

- Qualités rédactionnelles et relationnelles.

A 3 ans Cadre d’emplois des

attachés territoriaux

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