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Déliberation - 04 05 16 ODJ22
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 22
VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 142 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 6 RUE LAENNEC
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A la suite de la mise en vente de l’immeuble situé 142 avenue de la République, deux offres d’achat sont parvenues à la Commune. La proposition financière la plus élevée a été retenue à savoir celle de la société AIP, à 400 000 €, en collaboration avec le groupe CARREFOUR pour implanter un Carrefour City.
Cet ensemble immobilier cadastré BY n° 152, 153 et 154 a été évalué par le service des Domaines à 500 000 €
(+ ou – 10 %) en date du 3 février 2016.
Les éléments suivants justifient ce prix de vente de 400 000 € :
- les contraintes techniques et donc le coût des travaux de réhabilitation ;
- le coût des travaux d’aménagement à la charge du futur locataire (budget prévu de 550 000 € pour Carrefour), ce dernier propose un faible loyer (40 000 € annuels) et AIP devra investir un montant encore supérieur pour remettre le bâtiment en état ;
- l’installation d’une moyenne surface commerciale à proximité de la place de la Fontaine pourra contribuer à une redynamisation de ce secteur de la Ville ;
- l’ensemble des acquéreurs potentiels ont été invités à revoir leur première offre ce qui a abouti à une meilleure offre augmentée de 100 000 €.
Enfin, au vu de la conjoncture actuelle, de la spécificité de ce bien et de sa commercialisation délicate en raison des travaux susvisés, la commune n’a aucun intérêt à conserver ledit tènement immobilier dans son état, sans garantie de revente ultérieure à un meilleur prix.
Compte tenu de tous ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de vendre les biens cadastrés section BY n° 152, 153 et 154 à la société AIP Transaction ou toute société qui se substituerait à elle au prix susvisé de 400 000 € net vendeur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
3