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Arrêté - buvette cd rugby
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - buvette cd rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE ù
DE SERMOISE SUR LOIRE D UE LA DEBIT République Française TEMPORAIRE
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame LANTIER
Prénoms Charlotte
Profession ou qualité Trésorière du CD 58
DEBIT DE Domicile 25 rue des Champs Pacaud 58000 NEVERS
BOISSONS ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1° temporaire
ET 3ève
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 21 février 2026
(Indiquer le à l’occasion de : () Tournoi National du Nivernais. motif :
Foire, vente de .—— . charité, fête, ete. le 13 février 2026 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Charlotte LANTIER est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes () à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 21 février 2026
de 8 h 30 à 17 h 30
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent ar copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Madame la Vice-Présidente de lAssociation.
êté, don
; Le Maire, à SERMOISE SUR LOIRE, le 13 février 2026
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les bois
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentè
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet