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Arrêté - BUVETTE CD58 RUGBY
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - BUVETTE CD58 RUGBY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE
DE SERMOISE SUR LOIRE ons DER prie
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame LANTIER
Prénoms Charlotte
Profession ou qualité Trésorière du CD 58 de Rugby
DEBIT DE Domicile 25 rue des Champs Pacaud 58000 NEVERS
BOISSONS ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°" temporaire
ET ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 22 février 2025
( Indiquer le à l’occasion de : () Tournoi du Nivernais. motif :
Foire, vente de ns |. charité, fête, etc le 14 février 2025 Signature , fête, etc. 8
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Charlotte LANTIER est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ©) à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, rue Georges Malville,
le samedi 22 février 2025
de 8 h 30 à 17 h 30
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Madame la Vice-Présidente de l’Association.
: Le Maire, à SERMOISE SUR LOIRE, le 14 février 2025
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les bois fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vingoüx/7
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs &
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet