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Arrêté - LAV53DA24AR0212A01724 DELEGATION SIGNATURE O Bonsergent Respble Maison Quartier Fourches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0212A01724 DELEGATION SIGNATURE O Bonsergent Respble Maison Quartier Fourches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 17 / 2024
DU 12 FÉVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – OLIVIER BONSERGENT – RESPONSABLE DE LA MAISON DE QUARTIER DES FOURCHES
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 67 / 2020 du 6 juillet 2020 relatif à la délégation de signature octroyée à Olivier Bonsergent, responsable de la maison de quartier des Fourches,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Olivier Bonsergent, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs, responsable de la maison de quartier des Fourches, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 67 / 2020 du 6 juillet 2020 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Olivier Bonsergent, responsable de la maison de quartier des Fourches, à l'effet de signer :
tous les engagements financiers dans la limite de 2 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement dans le domaine d'activité de la maison de quartier des Fourches,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement dans le domaine d'activité de la maison de quartier des Fourches.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de d'Olivier Bonsergent, responsable de la maison de quartier des Fourches, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Olivier Bonsergent
responsable de la maison
de quartier des Fourches
Le
Notifié à Adrien Judéaux
directeur du département
dynamiques de territoires
et de quartiers
Le