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Arrêté - LAV53DA24AR0212A02124 DELEGATION SIGNATURE S Bascou Respble Maison Quartier st Nicolas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0212A02124 DELEGATION SIGNATURE S Bascou Respble Maison Quartier st Nicolas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 21 / 2024
DU 12 FÉVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – SAMUEL BASCOU – RESPONSABLE DE LA MAISON DE QUARTIER DE SAINT-NICOLAS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 64 / 2020 du 6 juillet 2020 relatif à la délégation de signature octroyée à Samuel Bascou, responsable de la maison de quartier de Saint-Nicolas,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Samuel Bascou, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux, responsable de la maison de quartier de Saint-Nicolas, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 64 / 2020 du 6 juillet 2020 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Samuel Bascou, responsable de la maison de quartier de Saint-Nicolas, à l'effet de signer :
tous les engagements financiers dans la limite de 2 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement dans le domaine d'activité de la maison de quartier de Saint-Nicolas, tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement dans le domaine d'activité de la maison de quartier de Saint-Nicolas.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement Samuel Bascou, responsable de la maison de quartier de Saint-Nicolas, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Samuel Bascou
responsable de la maison
de quartier de Saint-Nicolas
Le
Notifié à Adrien Judéaux
directeur du département
dynamiques de territoires
et de quartiers
Le