unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et Loir

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Arrêté - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et

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unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et Loir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coudray. Lien du pdf (unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et Loir)Thèmes du document : Ruralité, Télécommunications et internet, Éducation, Marianne

La lettre du

Préfet aux

maires

d’Eure-et-Loir

N°21 SEPTEMBRE 2025

Ruralité

Collectivités

Espace public

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la période de communication pré-électorale débute le 1er

septembre 2025, conformément au Code électoral. Dès lors, toute communication émanant du maire ou des élus, qu’il

s’agisse de bulletins municipaux, de sites internet, de réseaux sociaux ou de prises de parole publiques, doit respecter

quatre principes jurisprudentiels : neutralité du ton, régularité de la diffusion, identité des supports utilisés et antériorité

des outils de communication. Ce cadre vise à garantir une stricte équité entre les candidats en interdisant toute forme de

promotion politique dissimulée à travers les moyens de la collectivité. Cliquez ici pour plus d’informations.

Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la rentrée 2025-2026. Cette aide d’État permet aux jeunes de 6 à 30 ans de

bénéficier d’une réduction de 70 € sur leur inscription dans un club sportif affilié. Elle constitue un appui concret pour

les familles et un soutien pour la vitalité associative locale. Je vous remercie de diffuser largement cette information auprès

de vos administrés, en particulier lors des forums des associations qui ont lieu courant septembre et inscriptions de

rentrée. Le montant de la réduction accordée par le Pass'Sport pour la saison 2025-2026 est de 70 € par bénéficiaire, contre

50 € les années précédentes. La mesure vise à renforcer l’effet incitatif de ce dispositif pour l’inscription dans les clubs

sportifs. Cliquez ici pour plus d’informations.

Vie associative

Comme précisé dans un décret paru au Journal officiel du 28 juin 2025 , il est désormais interdit de fumer dans de

nombreux espaces publics extérieurs comme les parcs, abribus, abords d’écoles et installations sportives, plages afin de

mieux protéger les enfants et limiter l’exposition au tabagisme passif. Cette mesure vise également à préserver

l’environnement et à dénormaliser la consommation de tabac dans les espaces partagés. Les sanctions en cas de non-

respect peuvent aller jusqu'à 135 €, voire plus en cas de récidive. Cliquez ici pour plus d’informations.

Infrastructures numériques

Le réseau cuivre est le réseau historique qui fournit les services téléphoniques et internet par ADSL, mais il est

aujourd'hui vieillissant. Orange œuvre pour fermer ce réseau progressivement jusqu'en 2030. Ce chantier est sous-

divisé en lots de communes et, depuis l'été 2025, toutes les communes d'Eure-et-Loir sont incluses dans les lots 3, 4 ou 5.

Pour les communes nouvellement pré-sélectionnées dans le lot 5, des réunions d'information se tiendront sur le mois

de septembre en présence d'Orange, du Conseil départemental et de l’État, pour lesquelles les maires concernés ont reçu

une invitation :

- 17 septembre à 16h00 à LA LOUPE, pour les communautés de communes du Perche, Terres de Perche et Forêts du

Perche,

- 18 septembre à 16h00, à MARBOUÉ, pour les communautés de communes du Grand Châteaudun et du Bonnevalais,

- 24 septembre à 10h00 à MORANCEZ, pour la communauté d'agglomération de Chartres Métropole,

- 29 septembre à 16h30 à JANVILLE-EN-BEAUCE, pour de la communauté de communes Coeur de Beauce.

Pour les communes incluses dans les lots 3 et 4, nous vous invitons à poursuivre les démarches de communication auprès

de vos administrés, particuliers et entreprises, afin d'anticiper au mieux les fermetures commerciale et technique, soit

l'arrêt définitif du réseau cuivre, sur votre commune. Cliquez ici pour plus d’informations.

Annoncée lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) de juin 2025, la généralisation des Territoires éducatifs

ruraux (TER) dans les départements vise à renforcer l’accompagnement pédagogique et éducatif des enfants et des

jeunes dans les zones rurales et isolées, en leur offrant les mêmes opportunités d’orientation et de développement

personnel que dans les autres territoires. Les TER, au nombre de 3 en Eure-et-Loir, créent un réseau de coopération entre

écoles, collectivités et partenaires locaux pour permettre aux jeunes ruraux de mieux s’orienter. Ils favorisent l’égalité

des chances et renforce l’attractivité et la formation des personnels dans les écoles rurales. Cliquez ici pour plus

d’informations.