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Arrêté - 2024354 modificatif circulation stationnement contre allee cours albert manuel 10.06 12.07.2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024354 modificatif circulation stationnement contre allee cours albert manuel 10.06 12.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-354
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CONTRE-ALLEE DU COURS ALBERT MANUEL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 28/05/2024 émise par la Mairie de Honfleur demeurant BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX représentée par Monsieur Cédric DUMORTIER (responsable du service de la voirie) aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection des enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 12/07/2024, de 5 heures 30 à 18 heures, CONTRE-ALLEE DU COURS ALBERT MANUEL (COTE DROIT),
ARRÊTE
Article 1
A compter du 10/06/2024 et jusqu'au 12/07/2024, entre 5 heures 30 et 18 heures, le stationnement des véhicules
est interdit dans là CONTRE-ALLEE DU COURS ALBERT MANUEL (COTE DROIT). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Mairie de Honfleur. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Mairie de Honfleur, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 03 Juin 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BBR004 ir 34602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Mairie de Honfleur
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelel
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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