Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022473 prolongation travaux contre allee 52 cours
Arrêté - 202319 travaux contre allee 7 cours albert manuel
Arrêté - 2022310 Travaux contre allée Cours Albert Manuel n
Arrêté - 2025695 circulation stationnement contre allee cou
Arrêté - 2024354 circulation stationnement contre allee cou
Arrêté - 2024354 modificatif circulation stationnement cont
Arrêté - 2023356 prolongation travaux cours albert manuel 1
Arrêté - 2022321 travaux 50 cours albert manuel 29.08 22.12
Arrêté - 202364 travaux 7 cours albert manuel 27.02 03.03.2
Arrêté - 2025241 travaux fibre optique cours albert manuel
Arrêté - 2022473 travaux contre allee 52 cours albert manuel 05 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022473 travaux contre allee 52 cours albert manuel 05 16.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 473 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux contre-allée
Cours Albert Manuel n° 52
CISE TP NORD OUEST
Du Lundi 5 Décembre 2022
Au Vendredi 16 Décembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Cise TP Nord Ouest — ZA route de Falaise — 14540 Garcelles Secqueville, afin de créer deux branchements gaz collectif, Cours Albert Manuel au n° 52 (contre allée), du Lundi 5 Décembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Cise TP Nord Ouest est autorisée à réaliser la création de deux branchements gaz collectif, Cours Albert MANUEL au n° 52 (contre-allée), du LUNDI 5 DECEMBRE 2022 au VENDREDI 16 DECEMBRE 2022, de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, Cours Albert Manuel, dans la contre-allée, aux abords du lieu d’intervention, aux dates citées dans l’Article 1, afin de permettre les travaux.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais maintenue sur l'axe principal, Cours Albert Manuel au n° 52, aux dates citées dans l'Article 1, afin de permettre les travaux.
ARTICLE 3 : l'accès aux Service de Secours et de Police, devra être maintenu par la Société intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 1er Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602ÆONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e>rhail : mairie@ville-honfleur.fr