Compte-Rendu - c.r.c.m. 22 septembre 2020

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 22 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, . x COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2020

DATE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2020

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

27

25

2

27

L'an deux mil vingt, le mardi vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de

M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. REMOND Eric Mme PIEMONTESI Josiane

Mme REYNIER Annie Mme GALEWSKI Nathalie M. LEYGNAC Jean Claude

M. REYNES Patrick M. GLENZ Richard Mme BRIANÇON Laurence

Mme MONTALTI Fabienne Mme CONSTANT Marie-Noëlle

M. DABERTRAND Jean Mme VERGNE Géraldine

Mme MIGNARD Sophie Mme SAIDI Nora

M. BRIGOULET Jean Marie M. BLATEAU Emmanuel

Mme BAUDRY Eliette Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme FERRACI Dominique Mme BLAUDY Mainell

M. CHEVALIER Jean-Paul M. CARREAU Valentin

M. VAN NIEUWENHUYSE Régis M. JOULIE Jacques

ETAIENT EXCUSES REPRESENTES :

M. EVEZARD Claude (procuration M. REYNES)

M. LAFON Francis (procuration Mme PIEMONTESI)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VERGNE Géraldine est désignée secrétaire de séance.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 30 juin et 10 juillet 2020 sont adoptés à l'unanimité.COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption, de délivrance et reprise de concessions

funéraires et en matière de marchés.

Le Conseil Municipal entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

DELIBERATION DE PRINCIPE - INSTALLATION D’UNE MAISON FAMILIALE ET RURALE (MFR) A

ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

La Municipalité a été sollicitée pour envisager l'installation d’une antenne d’une Maison Familiale et Rurale

(MFR) sur la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Une MFR est un centre de formation, sous statut associatif

et sous contrat avec l’État ou la Région, qui a pour objectifs la formation et l'éducation des jeunes et des

adultes ainsi que leur insertion sociale et professionnelle.

Les MFR sont des établissements de formation par alternance dont les caractéristiques sont les suivantes :

+ une association administrée par des parents et des professionnels ;

° une école à taille humaine : un nombre d'élèves relativement limité pour garantir proximité et

convivialité au sein de l'établissement ;

e une vie résidentielle autour de l’internat : l'apprentissage de la vie en collectivité est un axe à part

entière de la formation. Les élèves sont là pour se former et préparer un diplôme mais aussi pour

apprendre à vivre ensemble, en collectivité, dans la société ;

e des formations en alternance.

Le projet d'accueil de cette MFR présente de nombreux atouts dans la mesure où c’est une initiative portée

localement par des habitants du territoire. Par ailleurs, aucune MFR n'existe actuellement en Corrèze ; la

commune d'Argentat-sur-Dordogne serait ainsi pionnière en la matière et son implantation constituerait un

clin d'œil de l’histoire dans la mesure où il existait dans la première moitié du XX°"® siècle une MFR à

Argentat, dans le bâtiment de la Françonnie. Enfin, la constitution d’une offre de formation

professionnalisante sur le territoire constituerait un élément d’attractivité supplémentaire.

Dans cette perspective, des échanges ont été établis avec le Président des MFR de Nouvelle-Aquitaine et

son Directeur Régional. Une visite de l’immeuble du Turenne a ainsi été organisée dans le courant du mois

de septembre. En effet, ce bâtiment communal présente de multiples avantages : propriété communale,

possibilité d'assurer l'hébergement et la réalisation de classes pour l'enseignement, existence d’un parc,

proximité d’un parking. Des travaux seraient néanmoins nécessaires pour que le projet aboutisse.

Si le projet de création de la MFR en est actuellement au stade de l'intention, il n’en demeure pas moins

qu'il convient de manifester l'intérêt que suscite ce projet pour le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- Se prononce favorablement à l'installation d’une Maison Familiale et Rurale (MFR) sur la commune

d’Argentat-sur-Dordogne.

- mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour participer aux travaux de préfiguration de la MFR.

Jean Claude LEYGNAC mentionne les MFR du Cantal et de la Dordogne. Il n’en existe pas en Corrèze. II

soutient donc le projet. Il souligne et salue le travail entamé par MC Carlat et M. Sellès. II indique enfin que

le Président du Conseil Départemental soutiendra le projet s’il devait voir le jour.Richard GLENZ indique qu'il y a près de 70 ans, une MFR avait voulu s'implanter et que cela avait été refusé.

Cette MFR s'est finalement implantée sur Egletons et a permis par la suite l'implantation et le

développement de l’EATP.

Sébastien Duchamp estime que les entreprises du territoire et les adolescents pourraient trouver des

débouchés à cette initiative. C'est un point essentiel pour l'attractivité et offrir une opportunité

supplémentaire en matière d'offre professionnalisante. || propose également à Mainell Blaudy d’être en

concertation avec notamment la mission locale et le club d'entreprises XVD pour faciliter l'entrée des jeunes

de notre territoire sur le marché du travail.

Jean Claude LEYGNAC indique qu'il faudra réfléchir à l'hébergement des plus jeunes en réhabilitant

notamment des bâtiments.

Sébastien DUCHAMP précise et insiste sur le fait que ce projet n'implique pas automatiquement une

délocalisation du cinéma. Il faudra intégrer dans les locaux existants la MFR. La réflexion du cinéma fera

l'objet d’une concertation et s'inscrit pleinement dans la réflexion sur la revitalisation du centre-ville qui

traite de l’accès à la culture, à l'habitat, au traitement des espaces publics, …

Sébastien DUCHAMP précise que l'investissement pourrait être porté par la commune en bénéficiant de

subventions. Le reste à charge pourrait ensuite être couvert par les loyers perçus auprès de l'association. Il

précise qu’une assemblée constitutive doit se tenir d’ici la fin du mois pour préciser le projet.

Sophie MIGNARD demande quel est le nombre d'élèves que la MFR peut accueillir.

Sébastien DUCHAMP précise que c’est variable. On peut commencer à une dizaine d'élèves et monter à 50,

voire au-delà.

DELIBERATION DE PRINCIPE — CESSION DE LA GARE

La commune d'Argentat-sur-Dordogne est propriétaire de l’ancienne gare et loue ce bâtiment depuis 2006

au GAEC Bendix. Dans le cadre de son développement, des investissements importants sont nécessaires et

devraient être portés par la commune.

Dans la mesure où la collectivité se doit de soutenir les initiatives économiques compatibles avec ses

orientations et que la commune n’a pas vocation à posséder des immeubles de rapport, il est envisagé la

cession de ce bâtiment. Cette cession se réaliserait à un prix de 98 000 € net vendeur, les frais d'arpentage

et de diagnostics étant à la charge de la commune. Le produit de cette cession a vocation à être affectée à

l'acquisition d’autres immeubles pour leurs valorisations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide de la cession de

l'immeuble de l’ancienne gare pour un montant de 98 000 €. Il est précisé qu’une délibération sera prise

ultérieurement (après réalisation du document d'arpentage), mentionnant les parcelles cédées.

DELIBERATION DE PRINCIPE — REALISATION DE LOGEMENTS ADAPTES AU PUY GRASSET

Depuis de nombreuses années, l'immeuble sis rue du Puy Grasset est en état d'abandon et est fortement

dégradé (toiture écroulée, …). Situé dans le centre historique d’Argentat-sur-Dordogne, cet immeuble

présente une très mauvaise image de la ville et nécessite un traitement, au regard des problématiques

rencontrées dans ce quartier.

Dans l'optique de revitalisation du centre ancien, la municipalité a pris l’attache du bailleur social Polygone

pour étudier la faisabilité de construire des logements accessibles, en particulier pour les personnes âgées.

En effet, l'absence d'offre de logements adaptés en centre-ville et la proximité des commerces et des

services pour cette catégorie de population constituent une opportunité.

| 3 |

L FFL'opération consiste à démolir l'immeuble existant pour envisager (parmi d’autres alternatives), de créer des

logements et des stationnements pour les locataires puis à traiter la problématique de l'emplacement des

conteneurs à ordures ménagères.

Pour aboutir, il est envisagé le montage suivant :

- Acquisition et démolition de l’immeuble par la commune. Il est précisé que l’actuel propriétaire doit

prendre à sa charge l'enlèvement de la couverture amiantée avant la signature de l'acte

authentique.

-_ Réalisation des logements adaptés par Polygone, sous la forme d’un bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide de l’acquisition de

l'immeuble mentionné ci-avant et situé rue du Puy Grasset pour un montant de 12 000 € en vue d'étudier la

réalisation des logements adaptés avec Polygone. Il est précisé qu’une délibération sera prise

ultérieurement (après réalisation du document d’arpentage), mentionnant les parcelles acquises.

Jean Claude LEYGNAC précise que l’ancienne municipalité avait déjà pris attache avec la société POLYGONE.

Jean Paul CHEVALIER demande combien de places de parkings pourront être créées.

Patrick REYNES n’a pas les éléments mais on pourrait peut-être arriver à 10 places.

Jacques JOULIE précise que la problématique de la cave posera des difficultés pour créer des logements ou

à des coûts relativement importants.

Sébastien DUCHAMP indique que des agents de Polygone ont pris en compte les contraintes du projet et

qu'ils doivent nous rendre dans les prochains mois un projet plus élaboré. II précise que cette acquisition de

foncier est une opportunité.

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ET TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

AVENUE FOCH — DEMANDE DE SUBVENTION

La volonté des élus est de valoriser les entrées de ville et d’en sécuriser également les déplacements.

Actuellement, la très grande majorité des déplacements sont effectués en voiture alors que les distances

parcourues sont majoritairement inférieures à 5 km. Sur ces courtes distances, le vélo est l’une des

meilleures solutions en terme de mobilité dans le territoire.

Avec le dérèglement climatique, la raréfaction des énergies fossiles et la prise de conscience générale

entourant la santé, un nouveau modèle de mobilité et d'aménagement d’un territoire doit être adopté.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la politique de transition écologique initiée par la

municipalité, la politique vélo constitue un axe fort de ce changement de modèle.

Cette politique a vocation à s'appuyer tout à la fois sur :

“La réalisation d'aménagements pour favoriser la sécurité et le confort des usagers

Ÿ”_ Uneincitation au changement de pratique en offrant de nouveaux services

Ÿ_ Privilégier les sens de circulation à voie unique

Le carrefour entre l'avenue Foch et le boulevard du 11 novembre sera aménagé à l’aide d’un plateau

surélevé.

La commune souhaite réaliser en 2020 des aménagements cyclables afin d'inciter les Argentacois à utiliser

le vélo, tout en leur assurant confort et sécurité. C’est la raison pour laquelle il est envisagé la réalisation de

travaux sur l'avenue Foch permettant d'inciter l’usage du cycle.l'aménagement de l'avenue Foch permettra aux cyclistes et aux conducteurs de bénéficier d’une entrée de

ville sécurisée afin de relier la place Gambetta et l'avenue Pasteur déjà caractérisée par le déplacement

doux. Ces aménagements vont permettre de favoriser la mobilité douce et compléter les aménagements

déjà réalisés lors de la réalisation de la requalification des rues et du centre-ville.

Afin d'assurer un projet de qualité dans sa globalité, et sachant que les réseaux d'assainissement nécessitent

d'être renouvelés, la commune souhaite que ces travaux soient réalisés simultanément. Le montant des

travaux d'aménagement est estimé à 389 040 € HT. L'Etat au titre de la DSIL part exceptionnelle et le Conseil

Départemental sont susceptibles de subventionner ces travaux conformément au plan de financement ci-

dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de l'opération proposée.

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT. TT.C

Montant Global de l'opération retenue pour la demande de subvention 389 040 € 466 848 €

Subventions Plafond Taux

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DSIL_ETAT

67% 260 657 €

Conseil CONTRACTUALISATION 2021-2023

Départemental 200 000 25% 50 000 €

Autofinancement communal 78 383 € 156 191 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat et du Conseil Départemental tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Sébastien DUCHAMP rappelle que le projet a été présenté la semaine dernière par les services techniques

en Conseil Municipal informel. Il précise que ce projet sera complété par le remplacement des panneaux

pour inviter les gens à entrer dans le centre-ville.

ACQUISITION D’UNE FLOTTE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) - DEMANDE DE

SUBVENTION

Actuellement, la très grande majorité des déplacements sont effectués en voiture alors que les distances

parcourues sont majoritairement inférieures à 5 km. Sur ces courtes distances, le vélo est l’une des

meilleures solutions en terme de mobilité dans un territoire.

Avec le dérèglement climatique, la raréfaction des énergies fossiles et la prise de conscience générale

entourant la santé, un nouveau modèle de mobilité et d'aménagement d’un territoire doit être adopté.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la politique de transition écologique initiée par la

municipalité, la politique vélo constitue un axe fort de ce changement de modèle.

Cette politique a vocation à s'appuyer tout à la fois sur :

“La réalisation d'aménagements pour favoriser la sécurité et le confort des usagers

Ÿ_ Une incitation au changement de pratique en offrant de nouveaux servicesLa Commune souhaite réaliser en 2020 des aménagements cyclables afin d’inciter les Argentacois à utiliser

le vélo, tout en leur assurant confort et sécurité. Des aménagements sont ainsi prévus sur l'avenue Foch et

se poursuivront sur d’autres espaces. Ces aménagements vont permettre d'agrandir le rayonnement de la

mobilité douce et compléter les aménagements déjà réalisés lors de la réalisation de la requalification des

rues et du centre-ville.

Le service envisagé pour assurer le développement de l’usage du vélo consiste en l’acquisition de 4 VAE,

lesquels seront mis à disposition gracieusement de la population. Cette mise à disposition, à destination des

Argentacois, se ferait sur une durée courte (quelques jours à quelques semaines) afin d'encourager la

pratique du vélo, d'éviter les déplacements en voiture au profit du VAE et, pour ceux étant sceptiques sur

les avantages des VAE, leur permettre de les tester et éventuellement leur permettre de déclencher un

achat. Il est enfin précisé que le choix s’est porté sur des VAE au regard de l'essor de ces vélos depuis

quelques mois et au regard de la topographie d’Argentat.

l'acquisition de la flotte de 4 VAE est estimée à 10 156 € HT. L'Etat, au titre de la DSIL part exceptionnelle,

est susceptible de subventionner cet achat, à hauteur de 80 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (26 voix pour 1

abstention : Mainell BLAUDY),

- décide la réalisation de l'opération proposée,

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT. T.T.C

Montant de l'opération retenue pour la demande de subvention 10 156.00 € 12 187.20 €

Subventions Taux

DSIL —

ETAT ACQUISITION FLOTTE VAE 80 % 8 124.80 €

Autofinancement communal 203120€ 406240€

- Sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Richard GLENZ indique qu’il faut faire attention à ce que la commune ne fasse pas concurrence à des

initiatives qui pourraient être portées localement.

Nathalie GALEWSKI : l'important c'est de faire connaître qu'on peut faire du vélo électrique à Argentat,

notamment vu la topographie.

DENOMINATION DE LA « HALLE MICHEL TARDY »

Monsieur Michel TARDY, artiste peintre et sculpteur, Président de la Société des Artistes d'Argentat, a

proposé pendant des années une exposition à un public local et touristique pendant la période du 14 juillet

au 15 août à l’ancienne halle. Il était très attaché à la ville d'Argentat-sur-Dordogne où il résidait pendant

une période de l’année.

Afin de lui rendre hommage, il est proposé de dénommer la salle de l’ancienne halle, sise place Delmas,

« Halle Michel TARDY ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide d’attribuer le nom

de « Halle Michel TARDY » à la salle de l’ancienne halle sise Place Delmas.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020.

l'est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° décembre 2020 :

la création de :

- l'emploi au grade d’adjoint technique territorial à temps complet

la suppression de :

- L'emploi au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2è"° classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

DECIDE

Situation au 1° décembre 2020

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

Directeur Général des Services Temps complet

Attaché Temps complet

Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

Rédacteur Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20 heures 25

Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps complet Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures ljoint

TerriteriaL du Patrimoi incipaLde 2° +

Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1°"° classe Temps complet

Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet

Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

Adjoint d'Animation 28 heures

Ingénieur Territorial Temps complet

Technicien Territorial Temps complet

Agent de Maîtrise Principal Temps complet

Agent de Maîtrise Temps complet

Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

DInmINIwIR

|RH

IR

|R|RlBls|H

lb

inRiInlulsininlninlinlre

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet |

10 Adjoint Technique Territorial Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heureLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : DUREE D'AMORTISSEMENT

l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement

la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire

apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge

consécutive à leur remplacement.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants l'amortissement des biens n’est pas obligatoire, mais pour

permettre un meilleur suivi de la dépréciation de l'actif, il convient de déterminer leur durée

d'amortissement.

La commune vient de s’équiper d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Le Conseil

Municipal peut fixer une durée d'amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d'adopter une

durée d'amortissement de 10 ans pour les bornes de recharge des véhicules électriques.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Quatre subventions ont été sollicitées par :

- le comice agricole, pour un montant de 150 €,

- le club de country, pour un montant de 300 €,

- l'association « les Gojats del Porti », pour un montant de 400 €,

- l’association « Miss courbes Limousin » pour un montant de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (26 voix pour, 1

abstention : Mainell BLAUDY) décide d'attribuer :

- une subvention de 150 € pour le comice agricole,

- une subvention de 300 € au club de country,

- une subvention de 400 € pour « les Gojats del Porti »,

- une subvention de 350 € pour « Miss courbes Limousin ».

Le montant de ces subventions sera pris à l'article 6574 du Budget Général.

Sébastien DUCHAMP précise que des critères seront prochainement définis pour l'attribution des

subventions aux associations pour l’année prochaine et un comité consultatif se réunit le 1°’ octobre

prochain.

TRAVAUX DE VOIRIE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune souhaite réaliser en 2020 des travaux de réfection de voirie dont le montant total est estimé à

102 851.68 € HT. L'Etat au titre de la DETR est susceptible de subventionner ces travaux, à hauteur de 35 %.La liste arrêtée lors de la commission des travaux du 2301/2020 est la suivante :

VC n°2 L'Hospital_Basteyroux Partie 2

VC n°16 Le Glandier Partie 2

VC n°9 Le Chazal

VC La Jarrige_Aubech

VC Izorche Haut

Lotissement du Colombier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de l'opération proposée.

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

[OOHT | TIC

Montant de l'opération retenue pour la demande de subvention 102.851.68 €| 123 422.02 €

Subventions Plafond Taux

DETR - | ETAT Travaux sur les voies communales 100 000 € 35% 35 000 €

Autofinancement communal 67 851.68€ 88 422.02 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° d2020-06-83 en date du 30 juin 2020 visée en

Préfecture le 2 juillet 2020 sous le n° 019-200063022-20200630-d2020-06-83-DE.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE 4 VILLAGES DE LA COMMUNE DE SAKAL — DEMANDE DE

SUBVENTION

Depuis 2002, des moyens ont été déployés dans le cadre de la coopération décentralisée née en 2002 entre

la commune sénégalaise de Sakal et les communes de Malemort et Argentat. Au fil des années, les

domaines d'intervention ont été variés (scolarité, santé, …) mais la demande prioritaire a toujours été

l'amélioration de l'accès à l’eau pour tous les villages. Ainsi, depuis près de 20 ans, plusieurs programmes

ont permis le raccordement progressif d’un grand nombre de villages et hameaux. Une nette amélioration

dans le domaine de l’eau et de l'assainissement a été constatée.

Afin de poursuivre ces efforts, un nouveau programme est envisagé et vise à alimenter en eau potable

quatre villages desservant 624 habitants et à installer des bornes fontaines au centre des villages. Ces

travaux seront accompagnés d'actions d'éducation sanitaire. Le coût est estimé à 95 681 € HT et financé à

80 % par l'Agence de l’Eau Adour-Garonne. La commune d'Argentat-sur-Dordogne est désignée comme la

collectivité déposant le dossier. Il est précisé que sa participation financière correspond à la subvention

annuelle 2019 et 2020 versée au comité de jumelage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve le projet de coopération.

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :HT. T.T.C.

Montant de l'opération retenue pour la demande de subvention 95 681€

Subventions Plafond Taux

Agence de l’Eau Adour-Garonne 76 544€

Comité de jumelage de Sakal 1 000 €

Comité de jumelage d’Argentat 3 000 €

Commune de Sakal 9036 €

Autofinancement communal 6100 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Le présent compte-rendu de la séance du 22 septembre 2020, établi conformément aux dispositions de

l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

+__ le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/