Compte-Rendu - c.r.c.m. 21 septembre 2021

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 21 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, Frs

Argentat

C.R.C.M. du 21 septembre 2021

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU TU, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE

2021 4, _

e £ Bentat-sur-0°

DATE DE LA CONVOCATION : 17 SEPTEMBRE 2021

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

27

20

4

24

L'an deux mil vingt et un, le mardi vingt-et-un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle des confluences, place Joseph Faure, sous la

présidence de M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. VAN NIEUWENHUYSE Régis |M. LAFON Francis

Mme REYNIER Annie Mme GALEWSKI Nathalie Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

M. REYNES Patrick M. GLENZ Richard

Mme MONTALTI Fabienne Mme VERGNE Géraldine

M. DABERTRAND Jean Mme SAIDI Nora

Mme MIGNARD Sophie M. BLATEAU Emmanuel

M. BRIGOULET Jean Marie Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme BAUDRY Eliette Mme NANGERONI Carole

M. CHEVALIER Jean-Paul Mme BRIANÇON Laurence

ETAIENT EXCUSES REPRESENTES : Mme FERRACCI Dominique (procuration Fabienne MONTALTI) M. EVEZARD Claude (procuration Régis VAN NIEUWENHUYSE) M. REMOND Eric (procuration M. BRIGOULET)

M. CARREAU Valentin (procuration M. Sébastien DUCHAMP)

ETAIENT EXCUSES :

Mme BLAUDY Mainell

M. JOULIE Jacques

Mme PIEMONTESI JosianeC.R.C.M. du 21 septembre 2021

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Nathalie GALEWSKI est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de délivrance et reprise de concessions

funéraires.

REMPLACEMENT DE Mme CONSTANT Marie-Noëlle CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE

Par courrier en date du 1° août 2021, Madame CONSTANT Marie-Noëlle, Conseillère Municipale, informe

Monsieur le Maire qu'elle déclare donner sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Monsieur le Maire en prend acte et accepte la démission de Madame CONSTANT Marie-Noëlle.

Conformément aux dispositions figurant à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire a informé Madame la Préfète de cette démission par courrier du 3 août 2021.

Par application de l’article L. 270 du Code Electoral, "le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit".

Madame Carole NANGERONI, suivante de la liste "Ensemble autrement", remplace Madame CONSTANT

Marie-Noëlle, dont la démission est devenue effective le 21 septembre 2021.

DESIGNATION __ DE__ CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT DE CONSEILLERS

MUNICIPAUX DEMISSIONNAIRES AU SEIN DES COMMISSIONS

M. Jean Claude LEYGNAC, membre de la commission urbanisme- environnement et Mme Marie Noëlle

CONSTANT, membre la commission solidarités ont démissionné. Il convient donc de les remplacer dans ces

commissions.

Marie-Anaïs HERBERT est candidate pour être membre des commissions suivantes :

- commission éducation et loisirs

- commission travaux

- commission urbanisme environnement

Carole NANGERONI est candidate pour être membre des commissions suivantes : - commission solidarités

- commission citoyenneté et culture

Un règlement intérieur du Conseil Municipal avait été adopté le 20 octobre 2020, par délibération n° d2020-

10-100. Il convient donc de modifier l'article 7 de ce règlement en modifiant le nombre de membres de

certaines commissions. ainsi qu’il suit :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES

Commission Education Loisir 9 membres

Commission Urbanisme Environnement 13 membres

Commission Revitalisation du centre-ville 11 membres

Commission Finances et Ressources Humaines 11 membres

Commission Travaux 8 membres

Commission solidarités 7 membres

Commission Citoyenneté Culture 7 membres

Commission Vie Associative et Animation 12 membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- à la majorité des membres votants (19 voix pour, 5 abstentions : Patrick REYNES, Fabienne MONTALTI,

Dominique FERRACCI, Régis VAN NIEUWENHUYSE, Nathalie GALEWSKI) de modifier le règlement,

- à l'unanimité des membres votants pour l'intégration de Mme Carole NANGERONI dans les commissions

solidarités et citoyenneté et culture,

- à la majorité des membres votants (19 voix pour, 1 voix contre : M. Patrick REYNES, 4 abstentions : Mme

MONTALTI, Dominique FERRACCI, Régis VAN NIEUWENHUYSE, Nathalie GALEWSKI), pour l'intégration de

Mme Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT dans la commission éducation et culture - à la majorité des membres votants (18 voix pour, 4 voix contre : Mme Nathalie GALEWSKI, Mme Fabienne

MONTALTI, Mme Dominique FERRACCI, M. Patrick REYNES), 2 abstentions : Régis VAN NIEUWENHUYSE,

Emmanuel BLATEAU), pour l'intégration de Mme Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT dans la commission

travaux

- à la majorité des membres votants (19 voix pour, 1 voix contre : M. Patrick REYNES, 4 abstentions : Régis

VAN NIEUWENHUYSE, Fabienne MONTALTI, Dominique FERRACCI, Nathalie GALEWSKI), pour l'intégration

de Mme Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT dans la commission urbanisme environnement

DECIDE

Article 1 : Le Conseil Municipal désigne les conseillers suivants :

Commission Education et Loisirs

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Eliette BAUDRY

- Dominique FERRACCI

- Gaëlle DESSERPRIT

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Nora SAIDI

- Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT Commission Urbanisme Environnement - Patrick REYNES - Claude EVEZARD

- Sophie MIGNARD

- Jean DABERTRANDC.R.C.M. du 21 septembre 2021

- Eliette BAUDRY

- Emmanuel BLATEAU

- Jean-Paul CHEVALIER

- Francis LAFON

- Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT

- Jacques JOULIE

- Annie REYNIER

- Géraldine VERGNE

- Mainell BLAUDY Commission Revitalisation du centre-ville - Patrick REYNES - Claude EVEZARD

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Nathalie GALEWSKI

- Géraldine VERGNE

- Emmanuel BLATEAU

- Francis LAFON

- Jean DABERTRAND

- Josiane PIEMONTESI

- Fabienne MONTALTI

- Valentin CARREAU Commission Finances et Ressources Humaines - Fabienne MONTALTI - Dominique FERRACCI

- Jean DABERTRAND

- Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Eric REMOND

- Francis LAFON

- Laurence BRIANÇON

- Josiane PIEMONTESI

- Patrick REYNES

- Annie REYNIER Commission Travaux - Jean DABERTRAND - Richard GLENZ - Jean Marie BRIGOULETC.R.C.M. du 21 septembre 2021

- Eliette BAUDRY

- Eric REMOND

- Josiane PIEMONTESI

- Patrick REYNES

- Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT Commission Solidarités

- Annie REYNIER

- Mainell BLAUDY

- Valentin CARREAU

- Eliette BAUDRY

- Dominique FERRACCI

- Géraldine VERGNE

- Carole NANGERONI Commission Citoyenneté et Culture - Sophie MIGNARD

- Nathalie GALEWSKI

- Valentin CARREAU

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Géraldine VERGNE

- Fabienne MONTALTI

- Carole NANGERONI Commission Vie associative et Animation - Jean-Marie BRIGOULET

- Régis VAN NIEUWENHUYSE

- Eliette BAUDRY

- Gaëlle DESSERPRIT

- Nathalie GALEWSKI

- Claude EVEZARD

- Dominique FERRACCI

- Nora SAIDI

- Eric REMOND

- Géraldine VERGNE

- Jean-Paul CHEVALIER

- Annie REYNIERC.R.C.M. du 21 septembre 2021

ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SOULIER ET DE L’'IMMEUBLE ROSE SITUES PLACE GAMBETTA

La revitalisation du centre-ville d'Argentat-sur-Dordogne constitue une priorité et répond à deux exigences :

améliorer les conditions de vie de ceux qui y résident et conforter son rôle moteur pour le développement

du reste de la ville, et plus largement du territoire.

La commune a été désignée « Petites Villes de Demain » par l'Etat et est considérée comme « bourg

structurant » par la Région Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, elle bénéficie d’un accompagnement pour les six

prochaines années. Ainsi, en plus de rénover l'habitat, favoriser le retour des commerces, améliorer

l'accessibilité et la mobilité ou encore valoriser les espaces urbains, ces programmes s’attachent aussi à

favoriser l'installation et le développement des services.

La commune à engagé au printemps 2021 une étude visant à l'accompagner dans la définition et la mise en

œuvre de son projet de revitalisation. Elle est par ailleurs partie prenante dans le contenu de l'Opération de

Revitalisation du Territoire (ORT) en cours de rédaction par la communauté de communes Xaintrie Val’

Dordogne et qui sera applicable en 2022.

Le déplacement du cinéma en centre-ville constitue un axe de revitalisation du centre-ville. C’est d’ailleurs

le sens d’une partie des travaux actuellement menés par le comité consultatif « revitalisation du centre-

ville ». Un équipement culturel dans lequel des séances de cinéma comme des concerts ou des pièces de

théâtre seraient organisés offrirait une régénération au cœur de ville où de nombreux commerces (en

particulier les bars et restaurants) coexistent.

Au regard des opportunités foncières, il est envisagé la création d’un tel espace dans les immeubles

SOULIER (ex garage AD) et ROSE (laverie). Cet équipement participerait ainsi à une requalification de cette

partie de la ville pour laquelle des projets structurants ont été engagés : réaménagement de l'avenue Foch

(2021) et de la place Gambetta (2019), requalification de l’îlot de la Françonnie (2022), création d’une salle

d'expression corporelle (2022), réalisation d’un pôle multimodal (2022-2023).

Le Conseil Municipal avait acté, par délibération du 28 janvier 2021 dans un premier temps, le principe de

l'acquisition d’une partie de l'immeuble SOULIER appartenant à Mme Annie SOULIER pour un montant de

50 000 € net vendeur correspondant au garage et à une partie de la parcelle AD 883. La présente

délibération vise à compléter cette délibération suite aux discussions entamées avec la famille Soulier.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal l'acquisition du garage et de la totalité de la parcelle AD 883 (et

non plus une partie) pour un montant de 57 500 € et d'inclure, dans l'acte authentique à intervenir, une

promesse unilatérale de vente pour l'appartement situé au-dessus du garage, qui est actuellement occupé

par Mme GRAMOND, dont elle a l’usufruit. La promesse unilatérale de vente prévoit ainsi une cession à la

commune de l'appartement à hauteur de 60 000 € dès lors que Mme Annie SOULIER aura la pleine

propriété de l'immeuble. Dans cet intervalle, une copropriété serait créée.

Enfin, afin de faciliter la faisabilité technique du projet d'équipement culturel, la municipalité souhaite

également acquérir la parcelle AD 535 appartenant à M. Olivier ROSE, parcelle jouxtant la parcelle AD 883.

Des négociations ont été menées avec le propriétaire qui propose de la céder pour 30 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, décide :

1° La mise en copropriété du bien cadastré section AD 883,

2° l'acquisition des lots correspondant au garage et au jardin pour un montant de 57.500,00 €,

3° La signature avec Madame GRAMOND usufruitière et Madame Annie SOULIER nue-propriétaire d’une

promesse unilatérale de vente moyennant le prix de 60.000,00 €, du lot correspondant à l'appartement

situé au-dessus du garage. Ce lot est actuellement occupé par Madame GRAMOND. La levée de l'option

d'achat par la Commune interviendra à compter de la réunion de la pleine propriété de Mme SOULIER et auC.R.C.M. du 21 septembre 2021

plus tard le dernier jour du 6°"° mois suivant cet événement.

La promesse de vente ayant une durée de plus de 18 mois sera conclue par acte authentique, avec

versement concomitant à la signature, d’une indemnité d’immobilisation de 5% du prix.

La promesse sera publiée suivant le principe de la pré-notation.

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition de la parcelle AD 535 appartenant à M. Olivier ROSE pour un

montant de 30 000 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire.

Sébastien DUCHAMP indique que la revitalisation du centre-ville est un engagement de campagne. De plus,

il précise que lors de la campagne des élections départementales, le maintien d’un cinéma en centre-ville a

été exprimé par une majorité de maires du canton.

L'implantation d’un cinéma en cœur de ville permettra de dynamiser le tissu commercial (restaurants, bars).

Le Maire indique qu'il souhaite la création d’un comité consultatif spécifique à ce projet. Il devra élaborer

des propositions sur le contenu du projet en lien avec le cabinet d’études mandaté par la collectivité.

L'importance du participatif dans ce projet est essentiel.

Sébastien DUCHAMP précise que le comité « culture » pourra également faire des propositions sur le

bâtiment du Turenne afin d'imaginer une nouvelle vocation.

Gaëlle DESSERPRIT demande si la population sera consultée pour la nouvelle implantation du cinéma en

cœur de ville.

Sébastien DUCHAMP précise qu'il n’est pas prévu de consultation des Argentacois, néanmoins le comité

« revitalisation du centre-ville » a travaillé sur ce projet.

Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT indique que l'implantation d’un cinéma en cœur de ville faisait aussi partie

du projet de la liste « Ensemble, allons plus loin ! »

Sébastien DUCHAMP indique que la commission culture programmée le 27 septembre se prononcera sur la

création du comité consultatif ouvert aux Argentacois, dédié à la création de ce pôle culturel, place

Gambetta.

Il précise également que la manière de gérer et de faire vivre le cinéma sera un point important dans le

projet. Une réunion publique aura lieu le 25 novembre qui portera sur les projets globaux de l’équipe

municipale. Les habitants auront l’occasion de poser des questions sur cette réalisation.

APPEL A PROJET REGIONAL « RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES » 2021 — SOUTIEN A LA

CANDIDATURE DE POLYGONE POUR LE PROJET DE LA FRANCONNIE

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre

aux objectifs croisés de revitalisation urbaine, de maîtrise de l’étalement urbain et, par conséquent, de

limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'effort exceptionnel apporté par

le plan de relance doit permettre d'intervenir sur ces friches via un fonds national décliné en enveloppes

régionales par l'Etat.

Ainsi, une deuxième édition de l'appel à projet régional, relatif au recyclage foncier des friches, a été lancée

en juillet 2021. Tous les maîtres d'ouvrage intéressés pour bénéficier de ce fonds doivent déposer leur

dossier avant le 8 octobre 2021. Ce fonds s'adresse aux projets d'aménagement de friches dont les bilans

économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et

malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre. Il n’a donc pas vocation à se

substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des

projets.C.R.C.M. du 21 septembre 2021

La commune d'Argentat-sur-Dordogne a identifié le site de la Françonnie comme étant une friche pouvant

bénéficier de ce fonds. Ce site constitue une opportunité majeure pour la réalisation de logements à

proximité d'équipements existants (médiathèque, centre médico-social, marché, rues commerçantes, futur

cinéma) et en continuité du centre bourg. Le programme, à vocation résidentielle, a un enjeu de

régénération du cœur de ville. Il permettrait par la même occasion de conserver un bâtiment exceptionnel

du XVI" siècle. Ce fonds constitue en effet l’ultime chance pour sauver ce bâtiment emblématique

d'Argentat-sur-Dordogne.

À cet effet, la commune a pris l’attache à l'été 2021 du bailleur social Polygone pour lui exposer ses

intentions et le solliciter pour être maître d'ouvrage de l'opération, au regard de sa complexité, de son coût

(évalué à près de 2 millions d'euros) et du délai imposé pour déposer la candidature et de la vocation de cet

organisme. Un travail partenarial a ainsi été engagé entre Polygone, la DDT, l’Architecte des Bâtiments de

France, la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne et la commune pour assurer le dépôt de la

candidature. Parallèlement, les conditions de cession de l’îlot de la Françonnie ont été arrêtées avec les

actuels propriétaires.

Le projet consiste en la création de 8 logements sur cet îlot, dont 3 logements en duplex situés dans le bâti

actuel de la Françonnie. || permettrait d'assurer une mixité intergénérationnelle dans la mesure où ces 3

logements seraient occupés par des profils « famille » tandis que les constructions neuves auraient plus

vocation à être occupées par des personnes âgées et seraient de plain-pied.

Plus globalement, ce projet s'inscrit dans un plus vaste programme visant à requalifier ce secteur du centre-

ville : réalisation d’un pôle multimodal sur les parcelles adjacentes, réalisation d’un cinéma place Gambetta,

réalisation d'aménagements piétonniers et cyclables avenue Foch et entre la Françonnie et le boulevard du

11-Novembre-1918.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (23 voix pour, 1

abstention : Jean-Paul CHEVALIER) approuve le projet de création de logements sur le site de la Françonnie

par Polygone et soutient pleinement sa candidature à l'appel à projet régional « recyclage foncier des

friches ».

Jean-Paul CHEVALIER estime qu’il vaut mieux raser le bâtiment de la Françonnie et reconstruire dessus.

Sébastien DUCHAMP indique que le projet ne peut être réalisé que si le bâtiment est conservé. C'est une

exigence non négociable de l'ABF.

DELIBERATION DE PRINCIPE : ACQUISITION DE TERRAINS SITE DE LA FRANÇCONNIE

En partenariat avec Polygone, la commune d’Argentat-sur-Dordogne souhaite engager un important travail

de requalification de l’îlot de la Françonnie. A cet effet, elle souhaite créer un itinéraire réservé aux piétons

entre le boulevard du 11-Novembre-1918 et la rue de la Françonnie en passant par la cour de la Françonnie

(offrant ainsi aux futurs logements un accès direct sur le boulevard). Cet aménagement permettrait ainsi de

rendre le quartier traversant. L’acquisition concerne également une parcelle adjacente à la Françonnie, non

intégrée au projet porté par Polygone.

Pour cela, il est proposé l'acquisition des parcelles suivantes :

-_ parcelles cadastrées section AD 863 et AD 880 d’une superficie respective de 4 a 70 ca et 68 ca

appartenant à l’indivision MOULENE,

- une bande de terrain située sur la parcelle AD 907 appartenant à la SCI du Boulevard du 11

novembre dont la superficie sera déterminée par un document d’arpentage,

- une bande de terrain située sur la parcelle AD 909 appartenant en indivision à Mmes MOULENE

Myriam et MOULENE Laure (usufruitier : M. Guy MOULENE), dont la superficie sera déterminée par

un document d’arpentage.C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Les propriétaires ont proposé la vente de ces terrains à la commune d’Argentat-sur-Dordogne pour la

somme de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- accepte le principe d'acquisition des parcelles ci-dessus désignées pour un montant de 15 000 €.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Jean-Paul CHEVALIER demande qui supportera les coûts s’il y a un aménagement de la parcelle.

Sébastien DUCHAMP précise que les frais incomberont à la collectivité s’il y a un aménagement.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET GENERAL

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n° 2 sur le Budget principal suivant le tableau ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà F La Ha Augmentation

des crédits Intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Créances admises en non-valeur 6541 1000

Diminution 1000

Créances éteintes 6542 1000

Augmentation 1000

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET GENERAL

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n° 3 sur le Budget principal suivant le tableau ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà » — TR ; Augmentation

des crédits Intitulé alloués

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Installations générales, agencement 2135 240 000

Diminution 240 000

Installations, matériel et outillage 2315 240 000

Augmentation 240 000

DECISION MODIFICATIVE N° 3 AEP

Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget de l'Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n°3 sur le Budget de l’eau suivant le tableau ci-dessous :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Diminution sur crédits déjà J Augmentation

des crédi Intitulé

alloués Ê F

Compte | Opér. | Montant Compte | Opér. Montant

Autre taxe et redevances 70128 40 000

Augmentation 40 000

Rémunération d’intermédiaires et honoraires 622 40 000

Augmentation 40 000

DECISION MODIFICATIVE N° 3 ASSAINISSEMENT Il convient d'adopter une décision modificative sur le Budget Assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte la décision

modificative n° 3 sur le Budget Assainissement suivant le tableau ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà SR

; Augmentation des crédits Intitulé alloués

Compte | Opér. Montant Compte | Opér. Montant

Autre taxe et redevances 70128 35 000

Augmentation 35 000

Rémunération d’intermédiaires et honoraires 622 35 000

Augmentation 35 000

ABATTEMENT DROITS DE PLACE TERRASSES La durée de la crise sanitaire et les nouvelles mesures de restrictions décidées par l'Etat en 2021 appellent

de nouvelles mesures de soutien au commerce local. En effet, le couvre-feu, le passe-sanitaire n’ont pas

permis l’utilisation optimale des terrasses.

Il est proposé d'appliquer un dégrèvement de 50 % sur les redevances relatives à l’ensemble des terrasses

taxées par la Ville. Le montant total de ces exonérations est estimé à 4 917,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (23 voix pour, 1

abstention : Nathalie GALEWSKI),

- adopte la proposition du Maire,

- décide d'appliquer un dégrèvement de 50 % au titre de l’année 2021.

CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT — CONTRAT DE PROJET

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient

à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de

permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Le Maire propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien

le projet ou l’opération identifiée suivante :

- Mise en œuvre opérationnelle du projet de maraîchage biologique

- Mise en place et suivi de la production maraîchère

- Maintenir en état de propreté et effectuer la maintenance préventive des équipements

Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu.

À défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas

achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans.

L'agent assurera les fonctions de maraîcher à temps complet.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint technique territorial, d'agent de

maîtrise et d'agent de maîtrise principal.

L'agent devra justifier d'un diplôme relatif à l’agriculture ou d'une expérience professionnelle dans le

secteur du maraîchage.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le

régime indemnitaire sera applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (21 voix pour, 1 contre :

Marie-Anaïs ZACCHEO-HERBERT, 2 abstentions : Laurence BRIANÇON, Francis LAFON)

- décide d'adopter la proposition du Maire.

- décide de modifier le tableau des emplois

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2021,

l'est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1°’ octobre 2021 :

la création de :

- 1 emploi contrat de projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, adopte le tableau des

emplois modifié comme suit :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Situation au 1°’ octobre 2021

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire Directeur Général des Services Temps complet

Attaché Temps complet

Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

Rédacteur Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20 heures 25

Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps complet

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1°"® classe Temps complet

Opérateur Territorial des A.P.S. principal Temps complet

Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

Animateur Territorial Temps complet

Adjoint d'Animation 28 heures

Ingénieur Territorial Temps complet

Technicien Territorial Temps complet

Agent de Maîtrise Principal Temps complet

Agent de Maîtrise Temps complet

uNlolrinibisibibinininlniInluilnlwlrininlinwlt Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

13 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

11 Adjoint Technique Territorial Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

1 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 3 heures

1 Contrat de Projet 3 ans Temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12. MODIFICATION DU R.LF.S.E.E.P : INSTAURATION DU CIA Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s'appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir. Le RIFSEEP comprend deux parts : e _L'IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise : part liée au niveau de responsabilité

et

d'expertise du poste et prenant en compte l'expérience professionnelle de l'agent. Pour la

hiérarchisation des emplois et leur répartition dans les groupes de fonctions, l'évaluation des postes

de travail (critères professionnels) par cotation a été retenue.

e Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l'engagement professionnel et à la manière de

servir de l'agent. Le CIA revêt un caractère facultatif.

C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Le maire propose à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre le RIFSEEP et de déterminer les critères

d'attribution. Le régime indemnitaire existant dans la collectivité et qui est donc amené à être remplacé par

le RIFSEEP, est constitué des primes et indemnités suivantes :

e la prime de fonctions et de résultats (PFR), pour le cadre d'emplois des attachés,

e l'indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR) pour le cadre

d'emplois des ingénieurs,

e l’indemnité d'administration et de technicité (IAT) et/ou l'indemnité d'exercice de missions des

préfectures (IEMP) et/ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), pour les autres

cadres d'emplois.

Les cadres d'emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadres d'emplois

Attaché

Administrative Rédacteur

Adjoint administratif

Ingénieur

Agent de maîtrise

Technique

Technicien

Adjoint technique

Culturelle Adjoint du patrimoine

Sportive Educateur des activités physiques et sportives

Animation Animateur

Adjoint d'animation

Médico-sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, -l décide de substituer les dispositions des délibérations instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération : la délibération du 17 janvier 2014 pour les cadres d'emplois concernés par la présente délibération (IFTS, IAT, IEMP), les délibérations du 27 janvier 2015 (PFR) et du 20 septembre 2016 (IAT).

- instaure l'IFSE au bénéfice des agents de la collectivité concernée : stagiaires et titulaires, à temps

complet, temps non-complet, temps partiel.

- répartit les postes par groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

B |

C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Le maire propose à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre le RIFSEEP et de déterminer les critères

d'attribution. Le régime indemnitaire existant dans la collectivité et qui est donc amené à être remplacé par

le RIFSEEP, est constitué des primes et indemnités suivantes :

e la prime de fonctions et de résultats (PFR), pour le cadre d'emplois des attachés,

e _l’indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR) pour le cadre

d'emplois des ingénieurs,

e l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et/ou l'indemnité d'exercice de missions des

préfectures (IEMP) et/ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), pour les autres

cadres d'emplois.

Les cadres d'emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadres d'emplois

Attaché

Administrative Rédacteur

Adjoint administratif

Ingénieur

Agent de maîtrise

Technique

Technicien

Adjoint technique

Culturelle Adjoint du patrimoine

Sportive Educateur des activités physiques et sportives

Animation nine

Adjoint d'animation

Médico-sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, - décide de substituer les dispositions des délibérations instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération: la délibération du 17 janvier 2014 pour les cadres d'emplois concernés par la présente délibération (IFTS, IAT, IEMP), les délibérations du 27 janvier 2015 (PFR) et du 20 septembre 2016 (IAT).

- instaure l'IFSE au bénéfice des agents de la collectivité concernée : stagiaires et titulaires, à temps

complet, temps non-complet, temps partiel.

- répartit les postes par groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

CRITERES PROFESSIONNELS INDICATEURS A COTER

Niveau hiérarchique / 5

Nombre de collaborateurs (soit encadrés directement,

soit sous sa responsabilité) / 4

Critères 1

Fonctions d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Type collaborateurs encadrés / 4

Niveau encadrement / 4

Niveau responsabilités liées aux missions (humaine,

financière, juridique, politique) / 5

Niveau d'influence sur les résultats collectifs / 4

Délégation de signature / 1

Critères 2

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions

Connaissance requise / 5

Technicité / 5

Champ d'application / 4

Diplôme /5

Certification / 1

Autonomie / 5

Influence, motivation d'autrui / 1

Difficulté / 5

Rareté de l'expertise / 1

Critères 3

Sujétions particulières ou degré

d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

(Issus de la fiche de poste et du DUERP)

Relations externes - internes (typologie des

interlocuteurs) / 5

Impact sur l'image de la collectivité / 3

Exposition aux agressions physiques / 5

Exposition aux agressions verbales / 3

Exposition aux risques de contagion /5

Risque de blessure / 5

Contraintes horaires / 1

Liberté de pose des congés / 2

Obligation d'assister aux instances / 2

Engagement de la responsabilité financière / 3

Engagement de la responsabilité juridique / 3

Actualisation des connaissances / 3

Valorisation contextuelle Gestion de projets / 3 Tutorat / 1 Référent formateur / 1 Régisseur de régie de recettes - dépenses /5 Article 4 : Le Conseil Municipal détermine les montants plafonds des groupes comme suit :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

MONTANT ANNUEL PROPOSE PAR LA COLLECTIVITE IFSE

CADRES D’EMPLOIS GROUPE DE || PLAFOND ANNUEL | MONTANT MONTANT | BORNES DE COTATION FONCTIONS ETAT IFSE MAXIMUM MAXIMUM

ANNUEL IFSE ANNUEL CIA

Groupe A1 36 210 € 25 000 € 1250 € >=85

Groupe A2 32 130 € 22 000 € 1150 € >=60 et <85

Attachés territoriaux

Groupe A3 25 500 € 18 000 € 900 € >=40 et <60

Groupe A4 20 400 € 14 000 € 720 € <40

Groupe A1 36 210 € 25 000 € 1250 € >=85

Ingénieurs Groupe A2 32 130 € 22 000 € 1 150 € >=60 et <85

Groupe A3 25 500 € 18 000 € 900 € <60

Groupe B1 17 480 € 13 000 € 950 € >=50

Rédacteurs territoriaux Groupe B2 16 015 € 11 000 € 880 € >=40 et <50

Groupe B3 14 650 € 10 000 € 800 € <40

Groupe B1 17 480 € 13 000 € 950 € >=50

Techniciens territoriaux | Groupe B2 16 015 € 11 000 € 880 € >=40 et <50

Groupe B3 14 650 € 10 000 € 800 € <40

Groupe B1 17 480 € 13 000 € 950 € >=50

Educateurs Territoriaux

des Activités Physiques et | Groupe B2 16 015 € 11 000 € 880 € >=40 et <50

Sportives (ETAPS)

Groupe B3 14 650 € 10 000 € 800 € <40

Groupe B1 17 480 € 13 000 € 950 € >=50

Animateurs territoriaux Groupe B2 16 015 € 11 000 € 880 € >=40 et <50

Groupe B3 14 650 € 10 000 € 800 € <40

8 000 € 550 € ; Adjoints administratifs Éraups F1

enr 6

tErRtOrIaux Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

8 000 € 550 € = Agent de maitrise Groupe C1 11 340 € >=36

territorial Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

Adjoint technique Groupe C1 11 340 € 8 000 € 330 >=36

territorial Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

Groupe C1 11 340 € 8 000 € 550 € >=36 Adjoint d'animation

Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

15 :C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Groupe C1 11 340 € 8 000 € 550 € >=36 Adjoint du patrimoine

Groupe C2 10 800 € 7000 € 500 € <36

Agents Territoriaux Groupe C1 11 340 € 8 000 € 550 € 5=36

Spécialisés des Ecoles

Maternelles (ATSEM) Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

Opérateurs Territoriaux | Groupe C1 11 340 € 8 000 € 550 € 5=36

des Activités Physiques et

Sportives (OTAPS) Groupe C2 10 800 € 7 000 € 500 € <36

Article 5 : Le Conseil Municipal prévoit la modulation de l’IFSE en fonction de l'expérience professionnelle selon les critères suivants :

e les savoirs techniques et leur utilisation (acquis de l'expérience ou approfondissement),

e la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance

des risques, la maîtrise des circuits de décision (acquis de l'expérience ou

approfondissement),

e la gestion d'événements permettant l'acquisition d'expérience ou l’approfondissement des

acquis (ex. : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition

renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles),

e le suivi de formations liées au poste ou au métier, qualifiantes ou non, et la capacité à

diffuser son savoir à autrui.

Article 6 : Le CIA est variable car il n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une année sur

l'autre. Son versement à titre individuel est facultatif, l'autorité territoriale ayant la possibilité de l'octroyer

ou non selon les critères retenus par la collectivité. De même, en application du dispositif applicable aux

fonctionnaires d’Etat soit le maintien dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés

de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle et les

congés annuels, de maternité, d'adoption et de paternité et la suspension en cas de congés longue maladie,

grave maladie et longue durée.

Article 7 : Le montant du CIA est déterminé en fonction de l'ensemble des indicateurs sur la manière de

servir, spécifiés dans la grille du compte-rendu d'entretien professionnel (à savoir les résultats

professionnels, les compétences techniques, les qualités relationnelles et, le cas échéant, la capacité

d'encadrement).

Article 8 : Le Conseil Municipal prévoit pour le l'IFSE et le CIA un réexamen du montant attribué au regard

de l'expérience professionnelle :

e En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;

e Tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste ou, pour les emplois fonctionnels, à l'issue de

la première période de détachement

e En cas de changement de grade suite à une promotion.C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Il'est précisé que :

e Le réexamen n'entraîne pas une revalorisation systématique du montant de l'IFSE ;

e La notion d'expérience professionnelle diffère de la notion d'ancienneté dans le poste.

Article 9 : Le Conseil Municipal instaure une périodicité de versement

e Mensuelle pour l'IFSE

e Annuel pour le CIA en année N+1

Article 10 : Le Conseil Municipal prévoit pour le l’IFSE et le CIA un montant proratisé en fonction du temps

de travail (temps non complet, temps partiel).

Article 11 : Le Conseil Municipal rappelle que l'IFSE et le CIA sont notamment cumulable avec :

e L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, telles que les frais de

déplacement,

e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir s’achat, tels que : l'indemnité compensatrice,

l'indemnité différentielle, le GIPA,

e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que : l'indemnité horaire pour

travaux supplémentaires (IHTS), les indemnités d’astreinte, l'indemnité horaire pour travail du

dimanche et jour férié, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, l’indemnité forfaitaire

complémentaire pour élections,

e La prime de responsabilité versée au DGS.

Article 12 : Le Conseil Municipal rappelle que l’IFSE et le CIA ne sont notamment pas cumulable avec :

e _ L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

e _ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

e _ L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),

e La prime de service et de rendement (PSR),

e L'indemnité spécifique de service (ISS),

e L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recettes.

Article 13 : Le Conseil Municipal arrête la possibilité d'attribuer l’IFSE et le CIA aux agents contractuels de

droit public, sur les critères suivants :

e Soit détenir une ancienneté de service de 12 mois minimum sur une période de 2 ans,

e Soit pour les contrats conclus pour une durée supérieure à 4 mois consécutifs.

Article 14 : Le Conseil Municipal charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES »

L'association "la Dordogne de Villages en Barrages" dont le siège est à la Mairie de Gros-Chastang et qui a

pour objet la création, la gestion et l'animation d'un sentier de randonnée entre Confolent-Port-Dieu et

Argentat-sur-Dordogne, a déposé une demande de subvention.

La qualité et l'intérêt de l'activité de l'association au plan communal par l'accroissement de l'activité

touristique et la mise en valeur du patrimoine des gorges de Haute Dordogne,C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide d'accepter de verser une subvention de 1 000 € à l'association "la Dordogne de Villages en

Barrages", pris au compte 6574 du Budget Général.

- désigne Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein de l'association.

- décide de signaler tout état défectueux sur la partie du parcours relevant du territoire de ladite commune.

En cas de contestation de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours

contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter

de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties aucun accord n'est

trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, ... Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Une subvention de 500 € a été sollicitée par le club de Boxe en complément de la subvention de 500 € déjà

attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'attribuer une

subvention de 500 € au club de Boxe. Le montant de cette subvention sera pris à l'article 6574 du Budget

Général.

QUESTIONS DIVERSES

Sébastien DUCHAMP informe le Conseil d’une rencontre avec plusieurs Maires de la Communauté de

Communes pour l'aménagement de voies vertes (site propre). Il souhaite relancer ce projet avec l’appui de

XVD. Un cabinet d’études sera mandaté pour déterminer les tracés, les coupes, les opportunités foncières,

les considérations environnementales et techniques. Il s’agit de faire un projet micro-local afin d’'amorcer

une dynamique. Cela permettra de structurer les déplacements dans la vallée et sécuriser la pratique des

deux-roues. Le cabinet présentera deux scénarios sur les tracés suivants :

Saint-Sylvain/Monceaux-sur-Dordogne via Argentat

Saint-Martial/Monceaux-sur-Dordogne via Argentat

Sébastien DUCHAMP informe qu’un déplacement sur la commune de Montflanquin a eu lieu avec des

membres de la Communauté de Communes pour étudier le système de collecte basé sur l'incitativité et

aussi échanger des stratégies pour diminuer les coûts de collecte.

Jean-Marie BRIGOULET indique qu’une réunion publique aura lieu le 24 septembre à Saint-Bazile au

restaurant du Doustre, afin d'échanger avec les habitants sur la création d’un lieu de vie et leur implication.

18 |C.R.C.M. du 21 septembre 2021

Eliette BAUDRY indique que l'Agence Adour Garonne a donné un accord de principe pour démarrer les

travaux d'amélioration de l’accès à l’eau potable sur 4 villages de Sakal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

Le présent compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie. -00000- Le compte-rendu est disponible sur :

ele site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/