Arrêté - ARR 2024 0017+(1)

Documents similaires

Arrêté - ARR 2026 0017

Arrêté - ARR 2023 0017

Arrêté - ARR 2024 0036+(1)

Arrêté - ARR 2024 0031+(1)

Arrêté - ARR 2024 0033+(1)

Arrêté - ARR 2024 0349

Arrêté - ARR 2024 0318

Arrêté - ARR 2024 0178

Arrêté - ARR 2024 0157

Arrêté - ARR 2024 0085

Arrêté - ARR 2024 0017+(1) Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0017+(1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE - RUE DES LANDES SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES CORMIERS ET LA RUE JEAN MOULIN - DU 10 JANVIER AU 1ER MARS 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société BIR pour le compte du SIGEIF, concernant l’enfouissement des réseaux rue des Landes, dans la partie comprise entre la rue des Cormiers et la rue Jean Moulin, du 10 janvier au 1er mars 2024,

Considérant que la position des différents réseaux existants et projetés contraint à réaliser les travaux sous trottoirs et chaussées,

Considérant que, compte-tenu de la configuration des voies et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire le stationnement et la circulation au droit et à l’avancement des travaux,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la chaussée, et pour la fluidité du déroulement des travaux et la circulation des engins de la société BIR, la base vie sera stationnée sur le parking qui se situe au n°154 rue des Landes,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 10 janvier au 1er mars 2024, la société BIR est autorisée à effectuer les travaux d’enfouissement des réseaux Enedis et Orange rue des Landes, dans la partie comprise entre la rue des Cormiers et la rue Jean Moulin.

ARR_2024_0017Article 2 : Stationnement

Du 10 janvier au 1er mars 2024, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules de la société BIR rue des Landes, dans la partie comprise entre la rue des Cormiers et la rue Jean Moulin, selon les besoins du chantier.

Le stationnement est interdit sur le parking du n°154 rue des Landes sur 6 places pour la base vie et le stockage du matériel.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du 10 janvier au 1er mars 2024, la circulation reste assurée en permanence pour tout type de véhicules.

Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier ; les accès aux habitations restent assurés en permanence pendant la durée du chantier.

Article 4: Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société BIR

- SIGEIF

- Société KEOLIS

- Société QUALITUDE

- CSAGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#