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Procès Verbal - 01 pv 18 decembre 2023 signe Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv 18 decembre 2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 1/18

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Régis ZUNINO, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Jean-Claude NICOLAOU, Frédérique REYNAUD, Fabien ANDRAUD, Jean-Pierre CASULA.

Pouvoirs : Philippe MAZEL à Sergine SAÏZ-OLIVER

Jérôme BOURDAREL à Bernard CHABALIER

Annabelle IBGHI à Frédérique REYNAUD

Virginie ROUDAUT à Fabien ANDRAUD

Anne-Marie FARNET DA SILVA a prévenu de son retard. Dans cette attente, elle donne pouvoir à Jean-David CIOT.

Secrétaire de séance : Stéphane WEITMANN

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS

(prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide à

la Transition Energétique pour la mise en œuvre de « la rénovation énergétique sur le patrimoine bâti »

pour l’exercice 2023 (dossier 3)

B. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux

de sécurité routière pour l’exercice 2023

C. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la

conservation et la restauration de monuments historiques pour l’exercice 2023

D. Attribution du marché n°2023STECH004 relatif aux travaux de mise en œuvre d’un système de

Gestion Technique des Bâtiments pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade

E. Attribution du marché n°2023STECH005 relatif aux travaux de mise en œuvre d’un système

ventilation double flux pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade

F. Attribution du marché n°2023STECH001 relatif aux travaux de restructuration de la salle du mille club

de la Commune du Puy-Sainte-Réparade en 11 lots

G. Attribution du marché n°2023STECH008 relatif aux travaux de charpente métallique et d’ossature bois

du Mille Club

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 2/18

H. Attribution du marché n°2023ADMIN001 relatif à la restauration collective de la Commune du Puy-

Sainte-Réparade

I. Attribution du marché n°2023STECH006 relatif aux travaux d’extension de la cantine scolaire de la Commune du Puy-Sainte-Réparade en 5 lots

J. Attribution du marché n°2023STECH007 relatif à la maintenance des installations CVC et ECS de la

Commune du Puy-Sainte-Réparade

K. Conclusion du marché subséquent n°2 « réhabilitation de la zone du PUP Bonnauds sur la Commune du Puy-Sainte-Réparade » n°2023STECH0009 découlant de l’accord-cadre « Travaux de voirie pour la ville du Puy-Sainte-Réparade » n°2021STECH006

L. Conclusion d’un avenant n°1 au marché « mise en œuvre d’un système ventilation double flux » sur la

Commune du Puy-Sainte-Réparade n°2023STECH005

M. Conclusion d’un avenant n°1 au lot n° 6 « menuiseries aluminium » du marché « extension en vue de la création d’un restaurant Ilot Rousseau » sur la Commune du Puy-Sainte-Réparade n°2021STECH004

N. Conclusion d’un avenant n°1 au marché « travaux de réaménagement du chemin de la garde, de

l’avenue de la république et de la rue du pressoir » sur la Commune du Puy-Sainte-Réparade

n°2022STECH003

DÉLIBÉRATIONS

Finances et Administration générale

1. Budget principal 2023 : Décision modificative n°2

2. Autorisation au maire pour les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget

3. Approbation de la convention relative aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique (CFU)

4. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences 5. Approbation de l’avenant n°6 à la convention de gestion relative à la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la Commune

6. Présentation du rapport annuel 2022 adopté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

7. Présentation du rapport annuel 2022 adopté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le prix

et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Structuration du cadre de vie

8. Approbation de la convention avec le SMED 13 pour le financement des travaux d’intégration des

ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement, avenue du Stade

9. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et

le SMAVD pour la création d’un itinéraire modes doux en bord de Durance

10. Approbation de la convention de gestion de la vélo route conclue avec le SMAVD

11. Approbation des conventions de gestion en flux des réservations de logements sociaux

Vie sociétale et solidarité

12. Harmonisation de la grille tarifaire de l’ASLH

13. Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à l’association ARES

14. Attribution de subventions aux associations : dernière répartition

QUESTIONS DIVERSES

Ville du Puy-Sainte-Reparade

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 3/18

// OUVERTURE DE SEANCE

Information sur l’installation d’un nouveau membre du Conseil municipal

Afin de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller municipal devenu vacant à la suite de la démission de Madame Djoline REY, il a été fait appel au candidat suivant sur la « Liste d’union républicaine et d’intérêts communaux », Monsieur Jean-Claude NICOLAOU, conformément à l’article L. 270 du code électoral.

Le tableau du Conseil municipal a été modifié en conséquence et transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et le nouveau Conseiller municipal a été convoqué pour la séance du 18 décembre 2023. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur NICOLAOU qui connait déjà bien la maison.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel et constatant que le quorum est atteint, propose d’ouvrir la séance à 18 heures et 8 minutes. Stéphane WEITMANN est désigné secrétaire de séance.

// APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 10 JUILLET et 16 OCTOBRE 2023

La qualité dégradée de l’enregistrement de la séance du 10 juillet 2023 n’a pas permis la retranscription des questions diverses.

Monsieur le Maire rappelle les difficultés liées aux problématiques de la sono qui ont engendré le non- enregistrement de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2023.

Frédérique REYNAUD regrette que les questions diverses ne figurent donc pas dans ce PV.

Aucune autre observation n’étant formulée, les PV sont adoptés à l’unanimité (25 voix pour et 4 abstentions).

// COMPTE RENDU DES DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par le Conseil municipal. Quelques points ont fait l’objet de précisions :

• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la conservation et la restauration de monuments historiques pour l’exercice 2023 pour la mise en conservation et restauration des toiles « Sainte Anne » et « Saint Joachim »à l’Eglise Saint Pierre de saint Canadet

Ces toiles seront prêtées au Musée GRANET pour l’exposition qui se déroulera du 14 juin au 29 septembre 2024. L’ensemble du Conseil municipal pourrait être invité à cette occasion.

• Attribution du marché n°2023ADMIN001 relatif à la restauration collective de la Commune du Puy- Sainte-Réparade

Monsieur le Maire précise que le prestataire demandait une très forte augmentation lors de la révision de prix. Le nouveau prestataire propose un coût général à la hausse mais moindre que l’avenant proposé par l’ancien prestataire. Le cahier des charges reste inchangé.

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• Attribution du marché n°2023STECH006 relatif aux travaux d’extension de la cantine scolaire de la Commune du Puy-Sainte-Réparade en 5 lots

Ce sont les travaux de la création de la salle de cantine des maternelles. La fréquentation est quelque peu chargée et avec la réouverture de la 8ème classe cette année, ces travaux deviennent importants et urgents.

• Conclusion du marché subséquent n°2 « réhabilitation de la zone du PUP Bonnauds sur la Commune du Puy-Sainte-Réparade » n°2023STECH0009 découlant de l’accord-cadre « Travaux de voirie pour la ville du Puy-Sainte-Réparade » n°2021STECH006

Dans le cadre des extensions urbaines, la ville a passé des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec l’aménageur et la Métropole. La convention de PUP permet de financer les travaux à 80%. Ici sont présentées les phases non encore réalisées. Il restera également les phases 1 & 2 qui font l’interface entre la Roubine et le Chemin de la Station, avec la difficulté d’un déplacement d’une ligne HTA. Monsieur CHABALIER précise que l’étude est finie et que la MOE a été désignée pour réaliser les travaux en 2024.

• Conclusion d’un avenant n°1 au marché « travaux de réaménagement du chemin de la garde, de l’avenue de la république et de la rue du pressoir » sur la Commune du Puy-Sainte-Réparade n°2022STECH003

Monsieur le Maire indique que c’est la fin des travaux du Pressoir pour une première phase. La route a été refaite jusqu’à la D561 quasiment. Pour le moment, elle demeure fermée le temps que le marquage au sol soit fait. Une discussion s’est tenue avec les services Départementaux des Routes pour aménager un « tourne à gauche » pour se connecter en sécurité avec la D561.

Monsieur le maire constate l’arrivée d’Anne-Marie .FARNET à 18h24.

Frédérique REYNAUD souhaite savoir ce qu’est la « Gestion Technique des Bâtiments » de la commune.

Monsieur CHABALIER lui indique que c’est l’ensemble des éléments techniques qui sont installés, notamment par la société AFICC, pour gérer les équipements de production à distance avec de nombreux capteurs.

Monsieur le Maire ajoute que l’on devrait pouvoir à terme, gérer les températures à distance, dans les bâtiments qui bénéficieront des installations de capteurs. De façon générale, il s’agira donc de pouvoir réguler les bâtiments rénovés via une solution logicielle, à distance.

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// DELIBERATIONS

Finances et Administration générale

1. Budget principal 2023 : Décision modificative n°2

Certaines recettes initialement inscrites au budget primitif pour l'année 2023 se sont avérées supérieures à la prévision. C’est pourquoi il convient que le Conseil municipal délibère pour augmenter les crédits disponibles sur les chapitres concernés. Il s’agit :

- du montant des ventes des concessions dans les cimetières de la Commune qui s’élève à 9 990 € alors qu’il était estimé au BP à 4 000 € ;

- de la facturation des frais de scolarité des enfants de St Estève Janson (pour 2 ans ) qui s’élève à 14 791,56€ pour 11 000 € inscrits au BP ;

- du montant définitif de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) indiqué dans l’arrêté préfectoral du 9 juin 2023 s’élevant à 338 324 € pour 325 000 € inscits au BP ;

- des montants relatifs au versement définitif de la dotation de compensation allouée au titre de la réduction de 50% des valeurs locatives pour 123 849 € et au versement de l’exonération de la fiscalité directe locale (propriétés bâties et non bâties) pour 19 253 €, soit un total de 143 102 € pour 121 040 € inscrits au BP, fixés par arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2023 ;

- du montant total de la Taxe additionnelle aux droits de mutation notifié par la Trésorerie de 376 006,86 € pour 360 000 euros inscrits au BP,

- du montant des sommes enregistrées au titre des indemnités reçues dans le cadre des contentieux portant sur des travaux (Néo travaux et Gagneraud) notifié par la Trésorerie, s’élèvant au total à 90 754,27 €, pour 84 119,51 € inscrits au BP.

En ce qui concerne les dépenses, la contribution au Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'année 2023 s'élève à 23 113 € pour la commune. Or, au budget, seule la somme de 19 000 € a été inscrite au budget. Il convient donc d’ augmenter les crédits disponibles sur ce chapitre (de 4 113 euros).

Le Préfet a notifié à la Commune son arrêté fixant le montant du prélèvement 2023 au titre de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Celui-ci s’élève à 59 948,44 €, soit un montant supérieur à la prévision budgétaire établie à 49 000 €.

Ce prélèvement s’impute au chapitre 014 – Atténuation de produits, crédité de 49 000 € lors du vote du budget primitif, auquel il convient de voter une augmentation de crédit à hauteur de 10 948,44 € pour le paiement du prélèvement SRU.

De plus, les crédits prévus au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » ne seront pas suffisants pour clôturer l’année malgré l’attention toute particulière dont font l’objet ces charges. En effet, plusieurs mesures de revalorisations salariales ont dû être appliquées cette année comme la hausse de 1,5% du point d’indice, l’attribution de points supplémentaires pour les agents de catégorie C1 et reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Les crédits prévus initialement doivent par conséquent être augmentés.

Enfin, suite à la décision d’attribution du marché de travaux de réhabilitation du Mille Club, il convient d’engager au budget sur la section d’investissement les montants des lots attribués. Il est donc nécessaire de procéder à un virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 correspondant au montant des travaux, soit 250 000 €.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 6/18

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’approuver une décision modificative selon le tableau ci- après :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64111-01 : Personnel titulaire - Rémunération principale - € 52 747,74 € - € - €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés - € 52 747,74 €

D-739116-01 : Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU - € 10 948,44 € - € - €

D-7392221-01 : Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. - € 4 113,00 € - € - €

D-7398-01 : Reversements, restitutions et prélèvements divers - € - € - € - €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits - € 15 061,44 € - € - €

R-70311-01 : Concession dans les cimetières (produit net) - € - € - € 5 990,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses - € - € - € 5 990,00 €

R-73123-01 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière - € - € - € 16 006,86 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale - € - € - € 16 006,86 €

R-741121-01 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes - € - € - € 13 324,00 €

R-74741-01 : Participations communes membres du GFP - € - € - € 3 791,56 €

R-74833-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations de TF - € - € - € 22 062,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations - € - € - € 39 177,56 €

R-75888-01 : Autres produits divers de gestion courante - € - € - € 6 634,76 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante - € - € - € 6 634,76 €

Total FONCTIONNEMENT - € 67 809,18 € - € 67 809,18 €

INVESTISSEMENT

D-2151-2307-845 : VOIRIES ET AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 100 000,00 € - € - € - €

D-21534-2006-518 : RESEAUX ET VIDEOPROTECTIONS 50 000,00 € - € - € - €

D-21534-2306-512 : RESEAUX ET VIDEOPROTECTION 100 000,00 € - € - € - €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 250 000,00 € - € - € - €

D-2313-202109-348 : REHABILITATION DU MILLE CLUB - € 250 000,00 € - € - €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours - € 250 000,00 € - € - €

Total INVESTISSEMENT 250 000,00 € 250 000,00 € - € - €

Total Général 67 809,18 € 67 809,18 €

Monsieur le Maire précise que pour pouvoir absorber les 890 000€ de factures énergétiques que l’on prévoyait en 2023, nous avions acté un certain nombre d’actions en faveur de la sobriété énergétique. Le budget du personnel avait également été tendu au maximum.

Nous constatons toutefois deux poches d’augmentation : les dépenses de personnel et le prélèvement SRU. Pour autant, nous enregistrons 67 000€ de recettes supplémentaires qui permettront de payer ces écarts du chapitre 012 (charges de personnel) liés aux revalorisations des rémunérations décidées par l’Etat pour lutter contre l’inflation et du chapitre 014 (prélèvement SRU) avec 10 000€ de plus.

Avec la livraison de nouveaux logements sociaux, le prélèvement SRU devrait être moindre l’année prochaine. La loi SRU nous oblige à atteindre les 25% de LLS sur la commune. Nous sommes à un peu plus de 14% au 1er janvier 2022 et il manquerait 240 LLS pour arriver au 25%.

Le prélèvement serait deux fois plus élevé sans la production continue de logement imposée par les objectifs triennaux fixés par l’Etat. La commune est toujours déficitaire mais pas carencée. Cette amende est importante – plus de 50 000€ - mais nous pourrions être dans la situation d’autres communes qui payent 10 voire 20 fois plus pour cause de carence en logements sociaux. Les LLS réalisés nous facilitent l’accueil des jeunes qui permettent ensuite, en installant leurs familles, la réouverture de classes entre autres.

Certaines dépenses en matière de travaux de voirie notamment sont déductibles et concourent à la diminution de l’amende. Les services étudient toutes les solutions pour la baisser au maximum.

Globalement, on a toujours 250 demandes de logement sur la commune. On fournit aujourd’hui des habitations avec des loyers accessibles où les gens vivent bien.

Cette DM nous permettra surtout de payer les salaires du personnel pour le mois de décembre 2023.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

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2. Autorisation au maire pour les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité n’aurait pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sans attendre le prochain vote du budget selon le détail ci-après :

Dépenses réelles d'investissement hors 45:

Crédits votés BP+DM1+DM2+ RAR2022

en dépenses réelles d'investissement 13 446 322,80 €

RAR 2022 inscrit au BP 2023

(à soustraire) 3 430 699,71 €

Chapitre 16 (emprunts)

(à soustraire) 2 266 855.54 €

Montant à prendre en compte 7 748 767.54 €

Crédits pouvant être ouverts 1 937 191,89 €

Détail par chapitre :

Chapitre

Crédits votés

BP+DM+RAR2022

RAR 2022 inscrit au

BP 2021

Montant à prendre en

compte

Crédit pouvant

être ouverts

à hauteur de

25 %

D10 1 180,49 € - € 1 180,49 € 295.12 €

D13 21 804,00 € - € 21 804,00 € 5 451,00 €

D20 (sauf

204) 1 375 961,73 €

691 259,73 € 684 702,00 €

171 175,50 €

D204 163 959,00 €

- € 163 959,00 € 40 989,75 €

D21 3 238 110,69 €

855 833,89 € 2 382 276,80 €

595 819,20 €

D23 6 378 451,34 €

1 883 606,09 € 4 494 845,25 €

1

123 711,31 €

TOTAL 7 748 767,54 € 1 937 191,89 €

Il est également proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, sans attendre le prochain vote du budget principal 2024 de la Commune, les dépenses d’investissement pour l’exécution des opérations faisant l’objet de conventions de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage ou de gestion avec la Métropole, au compte 4581 « Opérations sous mandat – dépenses », dans la limite de 25 % des crédits prévus par

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 8/18

les plans de financement afférents et ouverts aux budgets métropolitains 2023 de l’eau et de l’assainissement, selon le tableau ci-après :

Crédits votés

BP+DM+RAR2022

RAR 2022

inscrit au BP

2023

Montant à

prendre en

compte

Montant

maximum

d'ouverture de

crédits (25%)

Proposition

d'ouverture de

crédits

Chapitre

45811136 TTMO

CG PLU 0,20 € 0,20€

- €

- €

Chapitre

45811418

TTMO PUP

VALLAT 176 891,42€ 176 891,42€

- €

- €

- €

Chapitre

458122001

TTMO PRESSOIR 424 156,62€ 360 894,57€ 63 261,45€ 15 815,36€ 15 815,36€ Chapitre

458121013

TTMO PUP

BONNAUDS 261 420,00€ - € 261 420,00€ 65 355,00€ 65 355,00€

Chapitre

45812015 TTMO

ENTREE DE

VILLE ET

PARKING DE

PERSUASION 193 470,63€ 47 193,12€ 146 277,51€ 36 569,38€ 36 569,38€ Chapitre

458122002

TTMO ST

CANADET 2 22 443,90€ - € 22 443,90€ 5 610,98€ 5 610.98€

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

3. Approbation de la convention relative aux conditions et modalités de mise en œuvre de

l’expérimentation du compte financier unique (CFU)

selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours, pour une durée maximale de 3 exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021.

Ce compte financier unique se substitue, pendant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du CFU, à

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l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’Etat Elle concerne le budget principal de la Commune du Puy-Sainte-Réparade. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La Commune du Puy-Sainte-Réparade ayant adopté la norme comptable M57 par délibération du 24 octobre 2022, a souhaité anticiper également les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate à l’expérimentation du CFU pour les comptes de l’exercice 2023. Cette candidature ayant été retenue, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Direction des Finances Publiques, relative aux conditions et modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.

Monsieur le Maire précise que le CFU a un vrai intérêt pour éviter un double contrôle ligne à ligne du Compte Administratif pour qu’il soit conforme au Compte du Gestion du Trésorier. Nous n’aurons donc qu’un Compte unique à approuver en 2024.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

4. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la

Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée.

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), constituée entre la Métropole et ses communes membres, a transmis les rapports sur l’évaluation du coût net des charges transférées au titre de l’exercice des compétences concernées par ces modifications.

Le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d’évaluations adoptés par la commission concernant :

- Les méthodes d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Soutien aux activités commerciales et artisanales d’intérêt métropolitain »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Parcs et aires de stationnement d’intérêt métropolitain »

- L’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain »

- L’évaluation définitive des charges transférées afférentes à la restitution du Complexe Sportif Parsemain à Fos-sur-Mer

- La révision de l’évaluation définitive des charges transférées au titre de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 10/18

transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT.

L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.

A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d’évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du code général des impôts, au représentant de l’Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées, en lieu et place des conseils municipaux des communes membres.

Une fois adoptés par la majorité qualifiée des conseils municipaux, les montants figurant dans ces rapports seront pris en compte par le conseil de la Métropole pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour chaque commune à compter de l’exercice 2023.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.

Monsieur le Maire indique que nous ne sommes concernés que par la compétence DECI, les autres compétences de gestion classiques n’ayant pas été transférées.

Nous récupérons donc la compétence DECI dans l’état où nous l’avions laissée. Nous avons déjà mandaté un bureau d’étude qui travaille avec les Pompiers pour identifier les points nécessitant les investissements.

Concernant la récupération ou non de la gestion de la piscine Jean MORE, les conditions financières ne sont pas encore éclaircies. La question reste posée mais aucune décision n’est prise.

Fabien ANDRAUD demande ce que la commune va y gagner.

Monsieur le Maire lui répond que nous y gagnerons en autonomie sur les plages d’ouvertures. Nous avons dû ouvrir de force à l’été 2022 pour garantir l’accès des gens à la piscine. Nous avons tous voté ensemble la subvention pour aider le club à tenir cette ouverture. Pour l’heure, on ne peut rien faire pour gérer les ouvertures et ce qu’il se passe à la piscine.

En contrepartie, ça ne peut pas être un gouffre financier pour la commune. Il faut être certain des chiffres proposés. La maquette financière est bonne mais nous ne savons pas si elle correspond à la réalité.

Pour le moment, il est bon d’attendre et de réfléchir pour voir comment proposer d’autres activités conjointes liées au développement et à l’amélioration du site.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

5. Approbation de l’avenant n°6 à la convention de gestion relative à la compétence « Création,

aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la Commune

L’article L. 5218-2 I du CGCT prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L. 5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. La Métropole est donc en charge de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » sur l'ensemble de son territoire.

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, la compétence et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Ainsi une convention de gestion d’un an, prolongée par avenants, a été conclue entre la Métropole et la Commune de Le Puy-Sainte-Réparade.

Parallèlement la Métropole, en étroite collaboration avec chacune des communes membres, a engagé le travail d’évaluation des compétences à transférer.

La CLECT a adopté les rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et un ajustement de certaines évaluations en application de la clause de revoyure.

Conformément aux dispositions applicables, les communes ont ensuite présenté les rapports de la CLECT à leur organe délibérant respectif.

Les évaluations ont été approuvées et les flux financiers correspondants ont été mis en œuvre.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » est venue modifier l’architecture institutionnelle de la Métropole et restituer des compétences de proximité aux communes au 1er janvier 2023. Dans ce cadre, le conseil de la Métropole s’est prononcé le 15 décembre 2022 sur l’intérêt métropolitain de certaines compétences.

Cette nouvelle définition des domaines d’intervention, et particulièrement s’agissant de la compétence voirie impacte les modalités d’exercice de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». En effet, si cette compétence a longtemps été considérée comme un bloc non sécable, cette analyse est remise en cause au regard des dernières évolutions normatives et invite par conséquent, à une réflexion sur les modalités de gestion des zones d’activité.

Dès lors, dans l’attente de la clarification des contours de la compétence dite « Zones d’activités économiques », et afin d’assurer la continuité de l’exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé au Conseil municipal de prolonger d’un an la durée de la convention de gestion y afférente.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

6. Présentation du rapport annuel 2022 adopté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci- dessus mentionnés.

Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par le Conseil de Métropole puis transmis à la Commune du Puy-Sainte-Réparade, accompagné du rapport relatif au Territoire du Pays d’Aix. Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal.

Monsieur Bernard CHABALIER présente une synthèse du rapport et notamment les éléments concernant la commune.

Frédérique REYNAUD relève que la loi du 1er janvier 2024 oblige les particuliers à composter leurs déchets ménagers. Elle souhaite savoir comment la commune va aider les habitants à accéder à un bac de compostage proche, et comment la population sera informée concernant l’application de la loi (informations pratiques, incitations au compostage).

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 12/18

Bernard CHABALIER indique que ceux qui ont déjà des composteurs continuent de les utiliser, bien évidemment. La Métropole propose de distribuer de nouveaux bacs, comme ceux des PAV (Point Apport Volontaire) dédiés aux déchets humides, qui seront ramassés avec une collecte en plus.

Monsieur le Maire ajoute que la municipalité travaille en étroite collaboration avec les services métropolitains qui disposent de la compétence de gestion des Déchets, notamment au travers des dysfonctionnements rencontrés sur la ville au niveau des points d’apport volontaires (PAV) qui sont signalés chaque semaine et traités par les services de la Métropole. Sur le ramassage et la collecte nous ne pourrons pas agir au fond. Sur l’aide à l’usager, avant d’annoncer quoique ce soit, nous attendons d’avoir la présentation détaillée du service proposé.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

7. Présentation du rapport annuel 2022 adopté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le prix

et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau potable et de l’assainissement (RPQS) a été approuvé par le Conseil de Métropole puis transmis à la Commune du Puy-Sainte-Réparade, accompagné du rapport relatif au Territoire du Pays d’Aix. Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Structuration du cadre de vie

8. Approbation de la convention avec le SMED 13 pour le financement des travaux d’intégration des

ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement, avenue du Stade

Afin d’assurer la préservation et la revitalisation de leur agglomération, des secteurs péri-urbains et de l’ensemble du paysage local, les Communes peuvent intervenir pour la réalisation de travaux d’embellissement des espaces publics, avec la mise en valeur des bâtiments, des monuments et de l’environnement urbain et naturel en général. Les travaux d’effacement des réseaux aériens participent à ces embellissements d’ensemble du cadre de vie.

En application du cahier des charges de la concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique, le SMED 13 assure la maîtrise des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de distribution électrique et de communications électroniques. Aux termes de l’article 8 dudit cahier des charges, ENEDIS apporte une contribution pour le financement des travaux d’effacement des réseaux électriques et des réseau de communications électroniques.

Pour faciliter la réalisation de ces travaux qui participant à l’embellissement de l’espace urbain et public, Avenue du Stade, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes d’une convention entre le SMED 13 et la Commune, ayant pour objet de définir les modalités financières et administratives de ces réalisations et d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la signature de cette convention.

Intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement, Route du Stade

Plan de financement :

Coût total estimé : 85 563 € HT

SMED 13 (40% plafonné à 120 000 €) : 34 225 € HT

Commune (solde de l’opération) : 51 338 € HT

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 13/18

Intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement coordonnée avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique, Route du Stade

Plan de financement :

Montant estimatif HT 16 465 €HT

TVA due par la commune : 3 293 €

Participation communale : 19757 € TTC

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

9. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et

le SMAVD pour la création d’un itinéraire modes doux en bord de Durance

Dans le cadre du projet de création de la véloroute sur les bords de Durance par le SMAVD, trois tronçons de véloroute, d’une longueur totale d’environ 25 km, ont été aménagés depuis 2019, entre les communes de Sénas et La Roque d’Anthéron.

Cette opération s’inscrit dans le programme général de déploiement de la véloroute en rive gauche de la basse Durance, entre les communes de Plan d’Orgon et de Peyrolles.

L’ambition du SMAVD est de poursuivre ces aménagements par un nouveau tronçon, en rive gauche, entre Meyrargues, Le Puy-Sainte-Réparade et Saint Estève Janson sur une longueur totale de 10 kilomètres.

Un itinéraire de rabattement permettra aux cyclistes de rejoindre les centres-villes de Meyrargues et du Puy- Sainte-Réparade ainsi que le pôle d’échanges de Meyrargues depuis la véloroute. Ce projet intègre également un jalonnement qui connectera l’itinéraire la Durance à vélo situé en rive droite (tronçon Pertuis – Villelaure) via la piste cyclable du pont de Pertuis.

En outre, grâce à une meilleure gestion des accès, la véloroute constitue une ceinture verte, garante de la préservation des milieux naturels des bords de Durance. Ainsi, le projet de véloroute s’accompagne de mesures de résorption des points noirs en bord de Durance (dépôts de déchets, activités illicites, dégradations, ...) et de nombreux projets de mise en valeur et de restaurations écologiques des espaces traversés.

L’itinéraire du nouveau tronçon emprunte les pistes de bord de Durance, les crêtes de digues ou d’épis, situées dans le Domaine public fluvial, et des voiries communales, publiques et privées.

Par conséquent, pour des raisons d’efficacité technique et financière et de cohérence, les parties ont affirmé leur position favorable à la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des études et des travaux en vue de la création d’une véloroute en bord de Durance.

Il est donc proposé que le SMAVD réalise, pour le compte de la Commune du Puy-Sainte-Réparade, les travaux situés sur son domaine public ou privé, et pour lesquels la concomitance de maîtrise d’ouvrage rend opportune une maîtrise d’ouvrage unique.

Pour ce faire une convention sera conclue avec le SMAVD afin de fixer les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre de cette maîtrise d’ouvrage unique et les obligations respectives des parties. Cette convention a également pour objet d’arrêter les modalités de financement de ces travaux et de définir les conditions de reprise en gestion des ouvrages par les parties qui devront en assurer chacune, respectivement, la garde, l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

En application de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique, la commune décide de transférer de manière temporaire leur qualité de maître de l'ouvrage au SMAVD pour la réalisation des travaux prévus. Le SMAVD sera seul compétent pour mener l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l’opération. En conséquence, il aura seul la qualité de maître d’ouvrage pour l’ensemble des études et travaux désignés ci- dessus et sera exclusivement compétent pour la passation et l’exécution des marchés de travaux en vue de la réalisation de l’ouvrage.

La Commission d’appel d’offres et le cas échéant la Commission MAPA du SMAVD, seront exclusivement compétentes pour attribuer ces marchés.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 14/18

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le SMAVD, pour la réalisation du tronçon de véloroute entre Meyrargues et Saint- Estève Janson.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

10. Approbation de la convention de gestion de la véloroute conclue avec le SMAVD

Dans le cadre de sa politique de valorisation du territoire durancien, le SMAVD réalise une véloroute « la Durance à Vélo » sur les bords de la Durance.

Cet itinéraire cyclable touristique situé au plus près de la rivière, est en connexion avec les grands itinéraires Euro vélo et les itinéraires vélos locaux développés par les autres porteurs de projets (Départements, EPCI, communes). Il a vocation à être utilisé à la fois par des touristes à vélos en itinérance sur de longues distances, des touristes en séjour et des résidents pour leurs loisirs ou leurs trajets quotidiens.

L’objectif est de proposer un itinéraire structurant, confortable, facile d’accès, ponctué d’espaces de convivialité (aires de détente, de jeux, de pique-nique) et de découverte du territoire durancien. Des aires aménagées jalonnent l’itinéraire et offrent aux usagers des lieux de repos, de contemplation et de découverte du milieu durancien.

L’enjeu est également de connecter la voie verte aux sites et villages remarquables de la Région. Pour cela, des itinéraires de rabattement offrent aux usagers de la véloroute la possibilité d’accéder à des sites et villages emblématiques de la Région, et à des aires de services (commerces, restauration, hébergement).

Sur la commune du Puy-Sainte-Réparade, un tronçon de la Durance à vélo a été réalisé en bord de Durance, entre les limites communales avec Meyrargues et St Estève. Cet itinéraire d’environ 7,5 km se situe en partie sur voie circulée et en partie en site propre ; il est équipé d’une signalisation de police et de jalonnement ainsi que d’aires aménagées en bordure des gravières. Chacune de ces aires a fait l’objet d’un aménagement avec mobilier de repos, de pique-nique et panneaux d’interprétation. Un itinéraire de rabattement est signalé entre le centre du village et la véloroute, au niveau des gravières du Puy.

La maitrise d’ouvrage de la gestion a été répartie de la façon suivante :

✓ Le SMAVD assume la gestion des aires aménagées,

✓ Les communes sont gestionnaires de la véloroute (revêtement, équipement et jalonnement), au titre de leur compétence voirie.

Dans un objectif d’efficacité et d’économie de moyens, la commune du Puy-Sainte-Réparade et le SMAVD ont opté pour une gestion mutualisée de la véloroute et ont convenu de conclure une convention de gestion qui expose les actes mis en œuvre par le SMAVD pour le compte de la commune (membre du SMAVD) en vue d’entretenir la véloroute.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention ayant pour objet de définir les conditions de réalisation des actes de gestion de la véloroute ainsi que leurs modalités administratives et financières.

Frédérique REYNAUD demande s’il existe un dossier public de consultation. Monsieur le Maire répond que pour la partie du Puy, Monsieur CHABALIER peut présenter le dossier qui n’est pas encore public dans le cadre d’une commission dédiée.

Frédérique REYNAUD remarque que dans le point 9, il est prévu des mesures de résorption de « points noirs » et souhaite savoir comment va procéder le SMAVD.

Monsieur CHABALIER indique que tous les mois le SMAVD fait des relevés et des tournées pour gérer au mieux le site.

Monsieur le Maire ajoute que bien que ce soit coopératif et efficace, ça ne règlera pas le problème des gros dépôts qui eux se judiciarisent systématiquement même si nous n’avons que rarement de retour sur ces affaires.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 15/18

11. Approbation des conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à

intervenir avec les bailleurs

L’aide apportée par les collectivités aux organismes de logement social sous forme notamment d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie d’emprunt, leur permet de bénéficier, en contrepartie, de droits de réservation de logements sociaux. Ainsi, dans le cadre des objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat (PLH), la Commune a contracté un certain nombre de droits de réservation auprès des bailleurs, ce qui lui permet de proposer des demandeurs de logements lors des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) des bailleurs.

Les droits de réservation sont formalisés dans une convention de réservation signée par le bailleur social et le réservataire (la commune) qui définit les modalités pratiques de la mise à disposition des logements du parc social, ainsi que les droits et obligations de chaque signataire (typologie de logements, communication, délais, suivi...).

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a instauré la gestion en flux des réservations de logements sociaux dont la date butoir de mise en œuvre est fixée au 23 novembre 2023. La gestion en flux – qui porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité – vient ainsi remplacer la gestion en stock qui portait sur des logements identifiés dans des programmes.

Dorénavant, les logements pourront être mis à disposition du réservataire dans l’ensemble du parc du bailleur. Les réservations porteront sur un flux annuel de logements disponibles à la location, exprimé en pourcentage et actualisable chaque année.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux impose à chaque bailleur social de signer avec l’ensemble des réservataires une nouvelle convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux de leur contingent. Des conventions doivent donc être conclues entre la Commune du Puy-Sainte-Réparade et chaque bailleur dont le parc comprend des réservations communales.

En 2023, 5 bailleurs sont concernés. Les droits s’exerceront annuellement dans l’ensemble du parc situé sur le territoire de la commune. Les conventions sont conclues pour une durée d’un an à compter de leur signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Elles prévoient les modalités de gestion des réservations en flux, et précisent le calcul utilisé pour le flux annuel. Chaque année, avant le 28 février, le bailleur devra actualiser le pourcentage de logements vacants auquel la commune peut prétendre.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes des conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à les signer.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

Vie sociétale et solidarité

12. Harmonisation du tarif général pour l’ASLH (dans le cadre de la conformité CAF)

Par délibération du 22 juillet 2021, le Conseil municipal avait fixé les tarifs de l’ALSH en tenant compte de la tarification imposée par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la convention Loisirs Equitables et Accessibles (LEA).

Cette délibération prévoyait deux tarification selon que les enfants étaient domicilié sur la commune ou non. Or, une circulaire de la CAF relative aux conditions d’attribution de la prestation de service accordée aux accueils de loisir sans hébergement liste certaines conditions telles qu’une ouverture du centre à tous visant à favoriser la mixité sociale et une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, notamment.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 16/18

L’ensemble des règles inscrites dans cette circulaire pour bénéficier de la prestation de service (Pso) s’applique à toutes les familles sans distinction. La tarification modulée en fonction des ressources doit être identique quel que soit le lieu de résidence des familles. La non suppression du tarif « Hors zone » de la grille engendrera donc la perte de l’ensemble des subventions CAF

Par conséquent, il est proposé de modifier les tarifs de l’ALSH en supprimant le tarif spécifique aux familles

non domiciliées au Puy-Sainte-Réparade, la tarification imposée par la Caisse d’allocation Familiale des

Bouches-du-Rhône dans le cadre de la Convention Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) restant inchangée.

TARIFS LEA - convention Loisirs Equitables et Accessibles avec la CAF

Quotient Familial

½ journée

Journée

Repas

de 0 à 300€ 0€60 1€20 2€

de 301€ à 400€ 1€20 2€40 2€

de 401€ à 500€ 1€60 3€20 2€

de 501€ à 600€ 1€80 3€60 2€

de 601€ à 700€ 2€80 5€60 2€

de 701€ à 800€ 3€20 6€40 2€

de 801€ à 900€ 3€60 7€20 2€

de 901€ à 1 000€ 4€ 8€ 2€

de 1001€ à 1 100€ 4€40 8€80 2€

de 1101€ à 1 200€ 4€80 9€60 2€

Tarif ALSH

QF < 1 200€ QF >= 1 200€

Main ou après-midi

sans repas

Tarif LEA

8,10 €

Matin ou après-midi

avec repas

Tarif LEA

11,55€

Journée avec repas

Tarif LEA

16,00€

Journée avec repas

fourni par les parents

pour cause de PAI

Tarif LEA

12,00€

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

13. Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à l’association ARES

L’ARES, Association Régionale en Economie Sociale, est spécialisée dans les domaines de la formation, de l’orientation, de l’accompagnement et du développement des ressources humaines.

Elle intervient auprès d’un public varié de jeunes et adultes demandeurs d’emploi, de personnes bénéficiaires du RSA, des personnes en situation de handicap, des salariés, et propose des actions pour la plupart prises en charge

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023 –page 17/18

par les financeurs publics (Conseil Départemental, CPAM, AGEFIPH, ARS, Ville d’Aix en Provence, La métropole...).

Il a été envisagé de permettre à l’ARES de tenir une permanence dans les locaux du BME. Cette permanence sera l’opportunité de proposer au public accueilli des dispositifs adaptés et un accompagnement pouvant se dérouler soit à l’ARES, dans les locaux d’Aix en Provence, soit au sein du BME pour les personnes peu mobiles si le dispositif concerné le permet.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention relative aux conditions d’accueil de l’ARES dans les locaux du Bureau Municipal de l’Emploi.

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).

14. Attribution de subventions aux associations : dernière répartition

De nombreuses associations du Puy-Sainte-Réparade ont présenté leur demande de subvention au titre de l’exercice 2023. Conformément à l’instruction budgétaire M57, le Conseil municipal a statué sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour cet exercice en séances des 3 avril, 10 juillet et 16 octobre 2023.

Les dossiers de certaines associations retardataires n’ont pas bénéficié de ces répartitions. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de procéder à un dernier examen des demandes complétées ou retardataires et de délibérer sur une dernière répartition pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention et sur la demande desquelles le Conseil municipal ne s’est pas encore prononcé. Il indique le montant qu’il est proposé d’attribuer à chacune d’elles pour l’exercice 2023 et propose au Conseil municipal de délibérer sur la dernière répartition de ces subventions entre les associations telles que définies dans le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS Attribution 2022

2023

Demande Proposition d'attribution

Amicale des Sapeurs pompiers de Meyrargues 0€ 500 € 500 €

Société de chasse 2 500 €

2 500 € (1 000 €

fonctionnement et

1 500 € pour une

manifestation)

1 000 €

(fonctionnement)

500 €

(manifestation)

Music en vignes 0€ 4 000 € 500 €

Total 2 500 €

Point adopté à l’unanimité (29 voix pour).