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Déliberation - DEL2024 17 Designation ELU Rural Relais Egalite
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 17 Designation ELU Rural Relais Egalite)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240307-DEL2024-17-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 08/03/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-17
L’an deux mil vingt-quatre
Le sept mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme FREBAULT
Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ
Date de Convocation : 29 février 2024
OBJET : PARTICIPATION A L'ACTION «ELU RURAL RELAIS DE
L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l'Egalité » (ERRE) lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
Considérant, le congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMREF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de Tl’Egalité» au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le
terrain) ;
D . L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l'attention des élus relais à la
lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination : 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
+ Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;
° Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;
+ _ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme :
+ _ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;
+ S’engage à respecter la confidentialité ;
+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ;
e Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ SOUTIENT cette action ;
-__ DESIGNE Mesdames Christèle MAYOUSSIER et Elodie LAURENT comme « Elues Rurales Relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN