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Déliberation - 10. Designation delus relais egalite
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Designation delus relais egalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
5. Institutions et vie
politique
5.3 - Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
25 mars 2026
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
- DESIGNATION
D’ ELUS RELAIS
A L'EGALITE
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
N° 2026-020
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 02/04/2026
-__ affichage du 02/04/2026 au 01/06/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRESENTS: CORNATON Lionel —- RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline - VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine —- COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul - DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle — MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald — DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène - PIVARD Michel — DAVID-HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES/ABSENTS : DURET Janine {pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie) — LAMBERT Yves (pouvoir à COLOMB Pascal} - COLLOMB Mariane
Secrétaire de séance : Romain RODIA
Monsieur le Maire rappelle que l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a lancé un programme baptisé « Elu Rural Relais de l'Egalité » courant 2022, dans le but de lutter contre les violences, notamment faites aux femmes, et promouvoir l'amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables en milieu rural.
Cette action se déciinait autour de trois axes :
æ La désignation d'un référent dans chaque association départementale de maires ruraux, portant l'action auprès des élus et structures partenaires et animant le réseau localement, en lien avec l'AMRF au national.
> A l'échelle communal : le repérage de conseillers municipaux volontaires, éventuellement en binômes, pour devenir « relais de l'égalité », leur formation et leur intégration dans un réseau.
D L'animation d’un réseau regroupant les élus « relais de l'égalité » et d’autres acteurs impliqués dans le domaine (CIDFF, associations spécialisées, services préfectoraux, Familles rurales, Gendarmerie, etc.) afin de renforcer des synergies locales.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents la délibération n°2024- 013 du 8 avril 2024 par laquelle le conseil municipal accordait son soutien à l'action « Elu Rural Relais de lEgalité » et désignait deux élus référents parmi les conseillers municipaux.
Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
À l'unanimité
-_ DESIGNE Mme Emeline BAPTISTA, Adjointe au Maire, comme « élue rurale relais de lEgalité » et Mme Alexandra DEBOVE, conseillère municipale comme binôme, au sein du conseil municipal.
POUR EXTRAÏT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Lionel CORNATON 02/04/2026 18:35 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DESIGNATION D'ELUS RELAIS A L'EGALITE
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 02/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026020
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260331-DEL2026020-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB 2026020 DU 31032026 DESIGNATION ELUS RELAIS EGALITE. pdf
(99_DE-001-210101481-20260402-DEL2026020-DE-1-1_1.pdf )
https:f/teletransmission-public.omnikles.com/okpgifactes_viewar.do?idacte=16485794 411