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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 07 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE POUR L'IMPLANTATION D'UNE RECYCLERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C50-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 50-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE POUR L'IMPLANTATION D'UNE RECYCLERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre et au titre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d’Agglomération du Niortais initie des actions permettant le développement du réemploi et l’augmentation des quantités de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation.
Le réemploi, la réparation et la réutilisation s’inscrivent donc pleinement dans des démarches de prévention des déchets et de consommation plus responsable en contribuant au prolongement de la durée de vie des produits.
Par ailleurs, les activités opérationnelles de réemploi sont réellement créatrices de valeur ajoutée et de qualification. Elles jouent un rôle de premier plan et véritablement structurant pour les politiques locales de prévention des déchets et constituent l’une des cibles prioritaires du Programme National de Prévention des Déchets (2014-2020).
Afin d’étudier l’opportunité d’implantation d’une recyclerie sur le territoire de l’agglomération, une étude de faisabilité est lancée ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage par un bureau d’études. Ce dernier devra assister et conseiller la maîtrise d’ouvrage afin de mettre en œuvre les aménagements nécessaires à l’implantation d’une recyclerie et de déterminer le lieu et le mode de gestion le plus adapté.
Cette étude, dont le montant est estimé à 40 000 € HT peut prétendre à des co-financements de l’ADEME et du Département à hauteur de 80% selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
Etude de faisabilité
recyclerie
40 000 Subvention ADEME
Subvention CAP 79
(Département des
Deux-Sèvres)
Autofinancement
Communauté
d’Agglomération du
Niortais
28 000
4 000
8 000
TOTAL HT 40 000 € TOTAL HT 40 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C50-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le lancement de l’étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- Valider le plan de financement prévisionnel de l’étude,
- Autoriser le Président ou son représentant à solliciter les différents financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C50-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020