Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_076_DG-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 24/07/2024
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI MichekSENECHAL pouvoir J. David GALLIARI CUCCHI
Monique ANANOL pouvoir $. GOUDAL Cyrile-OKKADHAN pouvoir C. Vérenique-CAUSSE pouvoir Z. MODAI ORIONE PETIT
David GORTHOINSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M. VOLPI
Vote:
. Pour : unanimité
- Contre : Q
- Abstention : O
Objet : Accord de principe AIDERA VAR AUTISME SOLIDARITE
Madame le Maire expose :
Suite au prochain transfert de bail de PHAR 83 vers la structure ESSOR du centre Oriane, cette dernière
association va déménager du local « maison Légier », quartier des Tourtouires qu'elle occupait par bail
emphytéotique avec la commune de Barjols.
La commune a initié avec AIDERA VAR et AUTISME SOLIDARITE une collaboration afin d'occuper ces locaux
{maison Légier} permettant ainsi le développement de leur activité sur la commune de Barjols. Cette occupation
pourra reprendre la forme d’un nouveau bail emphytéotique. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Donne un accord de principe à cette opération qui fera l’objet d’un accord dans un conseil
ultérieur
-__ Autorise Madame le Maire à rentrer en contact avec l'association pour négociation
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipol
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi
au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tébunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIE
Zakia MODAI MichelSENECHAL pouvoir 1. David GALLIARI CUCCHI
Menique-ANANOU pouvoir S. GOUDAL Cyrille-OKKADHAB pouvoir C. Véronique CAUSSE pouvoir Z. MODAI ORIONE PETIT
David-GORFHCIHNSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M. VOLPI
Vote :
Pour : 17
- Contre : 0
Abstention : 6 {Français VOLPI, Mireille COSTE, Céline PACCHINI, Brigitte LAURENT, Thierry JOURDHEUIL et Philippe MOACHON)
Objet : Modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-41 à L153-44, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son articles L153-38,
Vu le PLU de {a commune de Barjols approuvé par le conseil municipal le 2 octobre 2019,
Vu la modification n°1 simplifiée du PLU approuvée par le conseil municipal le 26 février 2020,
Vu la modification n°2 de droit commun du PLU engagée par le conseil municipal le 15
novernbre 2023,
Vu la délibération engageant la procédure de modification n°2 de droit commun du PLU,
justifiant l'utilité de l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt des Tanneries et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone conformément à l'article L153-38
du code de l’urbanisme,
Vu l'avis conforme n°CU-2023-3588 du 05 février 2024, de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale {(MRAe) concluant à l’absence de nécessité de réalisation d’une
évaluation environnementale de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de Barjols suite à sa saisine, par la commune, au Cas par Cas dit « Ad-hoc » le 7
décembre 2023, Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
pue EE ID : 083-218200127-20240730-DEL_2024_77_URB-DE
Vu les avis des Personnes Publiques Associées suivants :
° Avis de la DDTM formulant des observations et des demandes d’évolutions du
document de modification n°2 portant entre autres sur l’accès à la zone des
Carmes, les ER40 et 42 et le changement de destination du Moulin.
+ Avis du Département portant sur le changement de destination du Moulin et sur
VER 40.
*+ Avis favorable de la chambre d'agriculture sous réserve de classer la zone 2AUc
en zone A.
Avis favorable de la Chambre des métiers et de l'artisanat.
Avis du SCoT Provence Verte Verdon indiquant que la procédure de modification
de droit commun est compatible avec le SCoT.
Vu l’absence d'observation des autres Personnes Publiques Associées,
Vu la concertation préalable du public comprenant une mise à disposition du dossier de
modification de droit commun n°2 du PLU du 15 décembre 2023 au 16 mars 2024 en
mairie (aux jours et heures habituels d'ouverture),
Vu le bilan de cette concertation préalable joint au dossier administratif d'enquête,
Vu la décision n°E24000013/83 du Tribunal Administratif de Toulon datée du 26 mars
2024 désignant Monsieur VILLEDIEU DE TORCY en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté du maire n°2024-12/URBA du 12 avril 2024, modifié par l’arrêté du maire
n°2024-13/URBA du 16 avril 2024 prescrivant l'enquête publique unique relative à la
modification de droit commun n°2 du PLU et à la révision à objet unique n°1 du PLU,
Vu le projet de modification de droit commun n°2 mis à disposition du public lors de
lenquête publique qui s'est déroulée du mardi 7 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, Vu la contribution de la commune à l'enquête publique portant sur les observations de la
communauté de communes sur le règlement du PLU,
Vu le procès-verbal de synthèse des observations rédigé par le commissaire enquêteur et
remis en main propre à Madame le Maire le 14 juin 2024,
Vu la réponse de Madame le Maire au PV, transmise par voie dématérialisée, au
commissaire enquêteur le 27 juin 2024,
Vu le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et avis motivé remis à la
commune le 6 juillet 2024,
Vu l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur,
Vu la prise en compte dans ie dossier de modification de droit commun n°2 des demandes des Personnes Publiques Associées à savoir :
e Dans le règlement écrit
© Prise en compte des observations de la communauté de communes
transmises par mail à la commune pendant l'enquête publique et qui ont
fait l’objet d’une contribution de la commune à l’enquête publique/ Ces
observations ne modifient pas le fond des dispositions concernées mais
permettre de préciser et de faciliter l'instruction des demandes
d'autorisation {entre autres implantations des panneaux solaires en
solaire, calcul du recul des construction depuis la berge des cours d’eau
et non depuis l'axe, encadrement de l’activité de camping à la ferme
autorisé en zone A). Madame le Maire expose au Conseil Mun
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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e Dans le règlement graphique
o Prise en compte de la remarque de la DDTM concernant l'accès à la zone
des Carmes par le positionnement d'un ER (n°43) au bénéfice de la
commune pour sécurisation du virage.
© Maintien des ER 10 et 30 dans le PLU modifié au bénéfice de la commune {contribution de la commune à l’enquête publique).
e Dansla liste des ER
o Modification de la destination de l’ÉR 40 pour prise en compte de la remarque du Département («stationnement » devient «espace
public »).
+ Dans les annexes au règlement
o Création d'une annexe comportant des recommandations pour
l'implantation des panneaux solaires en toiture suite à une remarque de
la communauté de communes.
+ Dans les annexes générales du PLU
o La procédure est l’occasion de prendre en compte le Décret 2024-295 du
29/03/2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations
légales de débroussaillement (OLD) paru récemment qui indique que les
secteurs soumis à obligation de débroussaillement doivent apparaitre
dans les annexes des PLU. Lors de la publication sur le Géoportail de
l'Urbanisme les tracés des périmètres OLD seront ajoutés.
Considérant que conformément à l’article R104-33 du code de l'urbanisme, le projet
de modification de droit commun n°2 a fait l’objet d’un examen au cas par cas « Ad- Hoc» pour déterminer la nécessité de réaliser ou non une évaluation
environnementale
Considérant que l’un des principaux objectifs de la modification de droit commun n°2
est marquer la volonté commune de réduire la consommation d'espace et l’étalement
urbain pour la prise en compte de la loi climat et résilience et de ses objectifs de
réduction de consommation d'espace.
Considérant que le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de BARJOLS tel qu’il est présenté en Conseil Municipal est prêt à être approuvé, dans la mesure où le dossier a été amendé conformément aux observations
des Personnes publiques associées citées précédemment et justifiées dans l'exposé
des motifs du dossier de modification.
Il convient que le Conseil municipal délibère pour adopter la modification de droit commun n°2 du
Plan Local d'Urbanisme
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU suite à l’avis conforme n°CU-2023-3588 du 05 février 2024, de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) concluant à l’absence de
nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale de la procédure. D’approuver le dossier de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Barjols tel qu’il est annexé à la présente délibération Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
piée En ID :083-218300127-20240730-DEL_2024_77_URB-DE
PRÉCISE
Que cette délibération sera transmise :
“ auPréfet,
“au Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
“au Président du Département du Var,
“au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var,
“au Président de la Chambre Régionale des Métiers,
“au Président de la Chambre d'Agriculture du Var,
“au Président de l'Institut National des Appellations d'Origine
“au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière,
“au Président de ta Communauté de Communes Provence Verdon,
“au Président du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Verte Verdon ;
“aux Maires des communes limitrophes de Barjols.
Que la présente délibération fera l’objet :
“d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois;
“ la mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département ;
Que la présente délibération deviendra exécutoire après téléversement sur le géoportail
de l’urbanisme.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délei de 2 mis à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un méme temps ou à la sulte du recours gracleux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : D4-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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Mbegeat
Commune de Barjols
PLAN LOCAL D’URBANISME
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Document n°3
PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du : 2 octobre 2019
Modification n°2 de droit commun prescrite par délibération du 15 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°3– OAP
Préambule
e choix de l’identification d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) conduit simplement à exiger que les travaux ou opérations de toutes sortes soient compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.
La notion de compatibilité ne saurait, pour certains éléments des présentes OAP, être assimilée à celle de conformité, l’exigence de compatibilité par des travaux ou opérations d’aménagement supposant simplement l’absence de contrariété entre lesdits travaux et opérations et les orientations d’aménagement et de programmation d’une part, à l’échelle des périmètres retenus par les orientations d’aménagement, et d’autre part, à l’échéance prévisionnelle des effets du PLU.
En d’autres termes, l’esprit des OAP doit toujours prévaloir sur toute recherche d’une application littérale de la
transcription de ces ambitions territoriales.
Les OAP accompagnent le règlement des zones 1AU (document 4.1.1) : tous les articles des
dispositions communes (articles DC 1 à DC30) et les articles propres aux zones AU (articles AU 1 à
AU30) s’appliquent aux zones concernées par des OAP. Ainsi, les dispositions sur les terrassements,
la volumétrie, l’intégration paysagère… sont précisées dans les dispositions communes (article DC 9)
et s’appliquent à toutes les zones : y compris les Gavottes, route de Tavernes, les Camps et St Etienne.
Le PLU de Barjols comporte 4 OAP : Chaque OAP concerne une zone 1AU :
1. OAP de la zone 1AUa – Les Gavottes .............................................................................................. 3
2. OAP de la zone 1AUb – Route de Tavernes..................................................................................... 5
3. OAP de la zone 1AUc – Les camps ................................................................................................... 7
4. OAP de la zone 1AUd – St Etienne .................................................................................................. 9
5. Dispositions spécifiques aux zones 1AUc (Les Camps) et 1AUd (St Etienne) : Mesures de
protection face au risque incendie pour toutes les zones urbaines ou à urbaniser ............................. 11
Les conditions d’ouvertures à l’urbanisation des OAP sont les suivantes :
- Réalisation des accès internes ou chemins identifiés sur les planches graphiques suivantes ;
- Réalisation de l’extension des réseaux, dont l’assainissement collectif ;
- Mise en sécurité des quartiers au regard du risque incendie : installation de bornes ou poteaux incendie.
L’urbanisation de chacun des quartiers pourra s’effectuer soit :
- Sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble ;
- Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Le nombre de logements autorisés est indiqué en zone 1AUb, 1AUc et 1AUd : une majoration de 20%
du nombre de logements est autorisée.
Tout projet jouxtant une route départementale doit associer les services du Département.
L Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°3– OAP
1. OAP de la zone 1AUa – Les Gavottes Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024 Eee
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Les Gavottes - OAP de la zone 1AUa
Légende :
[| Secteurs préférentiels d'implantation des futures
constructions dédiées aux équipements publics
EM v: principale
Voie secondaire à aménager
mm Entrées principales: 3 maximum
Aire de retournement pour véhicules de secours,
espaces de stationnement
HE Obligations légales de débrousaillement
(interface forêt / bâti)
Transparence visuelle à rechercher (vues sur le
coteau)
[ | Espaces propoces à la récupération des eaux
pluviales avec aménagements publics
Intégration paysagère des constructions :
* Pour limiter les terrassements, les constructions et leur
faitage devront s'implanter de préférence parallèlement aux
courbes de niveau.
* Selon la topographie du site, les nouvelles constructions
devront être de préférence implantées au plus près de la limite
supérieure du terrain pour pouvoir dégager le plus d'espaces
en contrebas.
+ L'implantation doit s'adapter à la configuration du terrain
naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et
limiter les exhaussements et affouillements.
* Les niveaux du bâti s'adapteront au relief.
exemple d'implantation :
?
Æ
Mbegeat AMENAGEMENT wwurbegeat.fr
UABENISNE TON Place de ls Liseté 22002 Tai EnvIRCAnEnce =
PATATE Tai : 24 64 9320 17
DE NT Mai: sormacigt agen fr
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°3– OAP Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°3– OAP
2. OAP de la zone 1AUb – Route de Tavernes Route de Tavernes - OAP de la zone 1AUb
% Légende : PAUSE DORE TITI TIC TS
= Logement existant : extensions autorisées dans la E ; AN €
limite de 30% de la surface de plancher existante
Secteur d'implantation des futures constructions :
habitats collectifs et individuels autorisés
boisements et muret de pierres sèches à
conserver à l'entrée de la zone < 20 Nombre de logements autorisés :
maximum 20
> 12 minimum 12
= mm m Voie à aménager :tracé d'intention
= Entrée principale à respecter
Aire de retournement pour véhicules de secours, et BN
espaces de stationnement mutualisés .
Ç ) Espaces verts non bâtis et rétention du pluvial :
jardins, stationnement et annexes autorisées
pag Ecran paysager à préserver : plantations à
maintenir ou à créer
courbe de niveau 330 mètres
limite visuelle de l'urbanisation : au délà,
espace naturel et boisé à maintenir
Obligations légales de débrousaillement (interface M .
forêt/ bâti) 2
— Muret de pierres, existant, à conserver
Courbe de niveau 330 m - Lisière du massif à
respecter
Implantation du bâti : respectueux de la topographie
Y
Mbegeat nnenhornent wiww.bégeat fr N
URSRRISrE 194 Pia de leLiberté
epritonnenen SRE 0 15 30m rArshce | i j ce ET ERA.
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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ID : 083-218300127-20240730-DEL 2024 77 URB-DE
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3. OAP de la zone 1AUc – Les camps Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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AvecdéatfiiePerrrs d'aménager pour un projet dérrrerresmestre à l'urbanisation : Phasage: ve Les Camps - OAP de la zone 1AUc - phase 1 et phase 7 *6eitgmment. ° À\ A A “
Légende : En absence de projet d'aménagement d'ensemble, ouverture à l'urbanisation : l D _ à
Logement existant : extensions - phase 1 : premier temps de l'urbanisation 2 é N I autorisées dans la limite dede la - phase 2 : second temps, après réalisation de / surface de plancher exe 75% de la phase 1
C] Secteur d'impla@@fftion des fUR
constructiod®@ff usage principal (RO
annexesÀ
4 Nodÿre de logements autorisés
BE M: principale à élargir
» MZ, Voie secondaire à aménager
2 » « Tracé d'intention des futurs chemins
d'accès :une voie sera exigée
Aîre de retournement pour véhicules de
secours et espaces de stationnement
>) Espaces verts non bâtis : jardins,
stationnement et annexes autorisées
+ Boisements à conserver ou à créer 7 *
pouvant accueillir des espaces publics et 7) AC LP: H
du stationnement z ; - F. ri
CUT TL ET 1102 0
RCE (TO Tee 11071]
A { £ p
\ OLD : Obligations Légales de Débrou- à
saillement (interface forêt/ bâti)
Voie périmétrale de secours
dmplacement réservé : connexion au
min de Varages
Q) PotelMincendie existant
@ Poteau int@gie en projet (positionng
ment à définiNec le SDIS)
D Gestion du pluvial : SRE rétention
22e Ë =
L À
Mbege À 1 ei PE! www.begeat.fr
191 Pisce de la Liberté
MORE men BIEN 0 15 30m | bte COYIRQNREMENL < COUR EE ét : D4 G4 03 88 17 DE NT Ant vonsctgtegenttr
Æ
A irberrere
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4. OAP de la zone 1AUd – St Etienne Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
FE Publié le TR
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St Etienne - OAP de la zone 1AUd
Légende :
Logement existant : extensions autorisées dans
la limite de 30% de la surface de planchez
existante
Secteur d'implantation ded@fires construc-
tions à usage principalders ac 5)
1 Nombre de loga@its autorisés
Or B'°err"à Pre à élargir
‘== Voie ndaire à aménager : tracé d'intention
Ajüe retournement pour véhicules de secours
spaces de stationnement
Ce Espaces verts non bâtis : jardins, stationnement
et annexes autorisées
“ L Boisements à conserver ou à créer pouvant
accueillir des espaces publics et du stationne-
ment
te mn Obligations légales de débrousaillement
(interface forêt / bâti)
CM Poteauincendie existant
oO Poteau incendie en projet (positionnement à
définir avec le SDIS)
CETLLELS www.begeat.fr nos > 434 Pace dela L&erté
AIN user d PArntnin Lo
Pau: er unune,
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de BARJOLS | Document n°3– OAP
5. Dispositions spécifiques aux zones 1AUc (Les Camps) et 1AUd (St Etienne) : Mesures de protection face
au risque incendie pour toutes les zones urbaines ou à urbaniser
• Voie carrossable périmétrale ceinturant la zone pour accès des véhicules de secours et deux aires de retournement (pour la zone des Camps)
• Installation de poteaux incendie / bornes incendie à moins de 200 mètres des futures constructions
• Obligations légales de débroussaillement de 50 m autour des constructions et suppression des arbustes en sous-étages des arbres maintenus.
• Ne pas imposer des boisements entre les constructions et la forêt
• Pour les parcelles en bordure d’une zone N : Interdire tout linéaire de combustible (haie pénétrante) dans un rayon de 10 m autour de l’habitation :
si existante, prévoir des coupes dans la haie pour ralentir la propagation du feu.
• Pour les parcelles bordant une zone N : Clôtures, gouttières et volets en PVC interdits pour les nouvelles constructions
• Pour les parcelles bordant une zone N : Obligation de réaliser en fonde de parcelle :
• Soit un mur plein d’au moins 1 m de hauteur pour bloquer le feu ;
• Soit une haie de végétaux non combustibles : oliviers, vignes, cactus, agaves, figuier de Barbarie, laurier-cerise ou amande, chêne liège,
amandier… Les Bambous, conifères, eucalyptus, cyprès sont strictement interdits.
• Interdire le stockage aérien de combustible (fioul gaz bois) en imposant le stockage enterré ou sous abri maçonné
• Interdire tout arbre de haute tige à moins de 3 m de l’habitation et tout bouquet d’arbre (+ de3) dans un rayon de 10 m autour de l’habitation.
• Maintenir une distance d’au moins 3m entre les houppiers des arbres préexistants sur la parcelle, et élaguer les arbres afin que les branches se
trouvent à une hauteur minimale de 2, 50 m. SCC
CSS.
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LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE LA TUERIE
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LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE LES GAVOTTES DE LA CROUITE
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CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES CHEMIN DE VARAGES PRES
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310
355
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550 549
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516
1015
610
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546
1165
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1072
488
487 860
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545
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1053
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513
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854
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537
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1348
1349
609
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73
74
31
160
161
820
502
819
467
281
163
280
566
720
724
993 726
725
722
Fauvery
Ruisseau
Ruisseau
Le
Ruisseau
Fauvéry
Vallon
(Rivière)
des
Conquêtes
Ecrevisses
Ruisseau
Ecrevisses
des
d'arrosage
de
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Ruisseau
Conquêtes
Ruisseau
Le
Ruisseau
Ruisseau
(Rivière)
Ruisseau
Ruisseau
(Rivière)
Fauvery
Le
(Rivière)
Salée
Fauvery
Le
de
Roustan
Vallon
L'Eau
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L'Eau
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
des
Vallon
Ruisseau
des
Ruisseau
Valon
Ruisseau
Ruisseau
Ecrevisses
des
Ruisseau
Vallon
Ruisseau
de
Péret
Péret
des
Ecrevisses
Ruisseau
Salée
(Rivière)
(Rivière)
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DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE BARJOLS
PLAN LOCAL D'URBANISME
4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1
Echelle : 1/2000
Elaboration du PLU :
Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du :
Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du :
PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du
4 Emplacement réservé pour ouvrage public, voirie, installation d'intérêt général ou espace vert
Plan Loupe
Lit mineur et lit moyen
Lit majeur et lit majeur exceptionnel
Atlas des
zones
inondables
Aléa très fort à moyen
Aléa faible à exceptionnel
Etude
inondable
ENVEO
0 50 100
Mètres
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE BARJOLS
PLAN LOCAL D'URBANISME
4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1 4.2.1
Echelle : 1/2000
Elaboration du PLU :
PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 02/10/2019
Modification n°1 simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal du 26/02/2020 Modification n°2 de droit commun engagée par délibération du Conseil municipal du 15/11/2023
Plan Loupe
Terrains à protéger au titre du L151-23 du CU
Secteur soumis à une orientation d'aménagement
et de programmation (OAP).
Espace boisé classé à conserver ou à créer.
Elément du patrimoine identifié : habitat d'intéret.
Elément du patrimoine identifié.
Elément du patrimoine identifié : gites à chiroptères
Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de
destination
Monuments Historiques
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Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne Ne
Zone
Secteur Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
Publié le ET
ID : 083-218300127-20240730-DEL 2024 77/URB-DE
Mbegeat
Commune de Barjols
PLAN LOCAL D’URBANISME
Exposé des motifs de la modification n°2 de
droit commun
Document n°1
PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du : 2 octobre 2019
Modification n°1 simplifiée du PLU : approuvée par délibération du Conseil municipal du : 26 février 2020
Modification n°2 de droit commun prescrite par délibération du : . . . . . Envoyé en sréfecture le 90/07/2024
Reçu en préfecture le 2/07/2024 nn ss .
Publié le Se
ID : 063-218360127-20240Y30-DÉL 208477 IRS-DE
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
Table des matières
1 Historique des procédures PLU ....................................................................................................................... 3
2 Objet de la modification n°2 ........................................................................................................................... 3
3 Etapes de la procédure ................................................................................................................................... 4
3.1 Justification du choix de la procédure ................................................................................................... 4
4 Liste des modifications apportées au règlement écrit : pièce 4.1.1 ............................................................... 5
4.1 Règlement modifié : chapitre Dispositions Générales .......................................................................... 5
4.2 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones Ub .................................................. 5
4.3 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones Ue................................................... 6
4.4 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones AU .................................................. 9
4.5 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones A et N ........................................... 12
5 Liste des modifications apportées aux prescriptions graphiques règlementaires (PGR) : pièce 4.1.3 ......... 13
5.1 PGR modifiée : Les zones inondables .................................................................................................. 13
5.2 PGR modifiée : la liste des Emplacements Réservés ........................................................................... 13
5.3 PGR complétée : Un changement de destination au Moulin .............................................................. 15
6 Liste des modifications apportées au zonage : pièce 4.2.1 ........................................................................... 17
6.1 Modification du zonage des ER ........................................................................................................... 17
6.2 Modification des zones du PLU ........................................................................................................... 21
6.3 Modification des périmètres d’OAP .................................................................................................... 27
7 Liste des modifications apportées aux OAP : pièce 3.................................................................................... 28
8 Compatibilité de la modification n°2 avec le PADD ...................................................................................... 29
9 Compatibilité de la modification n°2 avec le SCOT de la Provence Verte Verdon ........................................ 30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
Publié le EST
ID : 083-218300127-20240730-DEL 2024 77/URB-DE
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
1 Historique des procédures PLU
Révision n°1 du PLU Approbation DCM du 2 octobre 2019
Modification n°1 simplifiée Approbation DCM du 26 février 2020
Modification n°2 de droit commun Procédure en cours
2 Objet de la modification n°2
A l’aune des enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires, le maintien des espaces naturels proches du
village, la sobriété foncière et la gestion économe de l’espace sont désormais à traduire dans le PLU.
La lutte contre l’étalement urbain, contre la consommation de l’espace naturel et contre l’artificialisation des
sols nous amène à réfléchir au devenir des zones d’extension de l’urbanisation prévues au PLU.
Conjointement, le renouvellement urbain et « la reconstruction de la ville sur la ville » sont à privilégier : la
requalification des Tanneries est le projet Phare de cette décennie. Un nouveau quartier mixant logements et
activités doit être étudié et inscrit dans le PLU.
D’autres secteurs doivent enfin être réétudiés, tels les Carmes, ainsi que certains emplacements réservés et
autres corrections règlementaires.
La procédure proposée n’entrainera pas de modification du PADD du PLU approuvé, lequel sera respecté, et
n’étendra pas le périmètre de l’enveloppe urbaine globale.
La modification n°2 de droit commun du PLU poursuivra donc les objectifs suivants :
• Redéfinition du zonage constructible (réduction ou suppression) des zones d’extension de l’urbanisation (zones U et AU) au profit des zones naturelles ou agricoles. Recentrer la densité autour du village et réduire celle-ci dans les quartiers périphériques.
• Reclassement des Tanneries démolies en 2022 en zone U pour permettre la réalisation d’un projet de renouvellement urbain.
• Positionner de nouveaux Emplacements réservés, rectifier des ER et supprimer ceux qui ne sont plus d’actualité.
• Apporter des précisions règlementaires au quartier des Carmes.
• Apporter des modifications mineures au règlement, afin de faciliter l’instruction, et préciser les règles établies, sans en changer le sens, pour les adapter au contexte local.
• Compléter la liste des bâtiments autorisés à changer de destination et compléter la règle sur la restauration des bâtiments.
• Apporter des corrections aux Prescriptions Graphiques Règlementaires, et notamment corriger une erreur matérielle.
• Une notice de présentation sera ajoutée au dossier afin de justifier la procédure et les évolutions apportées aux pièces modifiées ; et de préciser sa compatibilité avec le PADD du PLU opposable et le SCOT approuvé.
Cette procédure se déroulera conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et en particulier ses articles
L153-41 à L153-44. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
Publié le EST
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
En conséquence, le présent dossier modifie les pièces suivantes du PLU approuvé :
• Document 1 : Rapport de présentation, ajout de la présente notice présentant l’exposé des motifs des
changements apportés
• Le document 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Le document 4.1.1 : le règlement, pièce écrite
• Le document 4.1.3 : prescriptions graphiques réglementaires
• Les documents 4.2: le règlement, pièces graphiques : « le zonage »
3 Etapes de la procédure
3.1 Justification du choix de la procédure
Article L153-41 du code de l’urbanisme :
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du
livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale
ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, résultant, dans une zone, de l'application de
l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L.131-9 du présent code. »
Considérant ce qui précède, la commune a fait le choix de la procédure de modification de droit commun du
PLU. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Note à l'attention du lecteur :
Pour faciliter la lecture et repérer les modifications effectuées dans le cadre de la présente
procédure de modification n°2 de droit commun :
Extension des constructions existantes
+ En secteur Uba, Ubb, Ubc et Ubd : L'extension horizontale des constructions existantes act limitée à 40% de le SDR
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
4 Liste des modifications apportées au
règlement écrit : pièce 4.1.1
4.1 Règlement modifié : chapitre Dispositions Générales
◼ Article DG6 :
Le tableau de synthèse présentant la division du territoire en zones est modifié afin de prendre en compte le
nouveau découpage du zonage du PLU de Barjols. Ainsi, le tableau fait état :
− De la nouvelle zone Uec qui délimite la zone économique des Carmes : celle-ci était classée Ueb au PLU
de 2020, tout comme les autres secteurs à vocation économique. Or, au regard des spécificités propres
aux Carmes, il est apparu nécessaire de définir un règlement adapté au secteur. (voir la justification au
partie 4.3 du présent document).
− De la suppression d’une zone « à urbaniser » 1AU : la zone 1AUd. Cette zone est reclassée en zone N.
(voir la justification au partie 4.4 du présent document).
4.2 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones Ub
◼ Article Ub 5 : Extension des constructions existantes dans les secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubd
Justification : Afin de simplifier la règle relative aux extensions des constructions dans l’ensemble des zones Ub,
seul un plafond de la SDP est désormais imposé. Ainsi toute construction est autorisée à atteindre 250 m² de SDP.
Cette mesure favorise la densité. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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SA méshusue
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4.3 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones Ue
◼ Caractère de la zone Ue
Le caractère de la zone Ue est complété par l’ajout de la nouvelle zone Uec « secteur économique et artisanal
des Carmes ». Les Carmes étaient classés en secteur Ueb au PLU modifié en 2020 : ce secteur dispose désormais
de règles spécifiques adaptées au contexte des Carmes, secteur satellite, déconnecté de l’enveloppe urbaine, et
présentant une identité spécifique distincte des autres zones économiques.
Extrait du caractère de la zone Ue complété :
La zone « Ue » représente la délimitation d’une zone à vocation économique et
d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
Cette zone « Ue » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination
de commerces, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, les entrepôts et constructions ou
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »
La zone est concernée par une zone inondable, ce qui la soumet à prescriptions
particulières ; il est impératif de consulter le document 4.1.3 « Prescriptions
graphiques règlementaires ».
Elle comprend les secteurs suivants :
Uea : secteur économique et médicosocial ;
Ueb : secteur économique et artisanal ;
Uec : secteur économique et artisanale des Carmes
Ueq : secteur d’équipements publics.
La zone des Carmes :
Localisation Source : Géoportail Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Article Ue 1. interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
À . _ | LL _, _ u _ Voirles règles de l'article 1 des dispositions communes qui s'appliquent également.
e Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants :
— Les usages et affectations listées dans l’article 1 des dispositions communes.
—Aexception-du-secteurLeb, Les logements, sauf dispositions contraires précisées à l'article Ue 2. — Les garages collectifs de caravanes.
— Les résidences mobiles de loisirs.
— Les activités agricoles et forestières.
e En secteur Uea: en outre sont interdites les activités artisanales, commerciales, d’entrepôt, d’hôtellerie et
restauration.
e En secteur Ueb : son interdites les activités d’hôtellerie et restauration.
e En secteur Ueg : toutes les activités non listées à l’article Ve 2 et concernant le secteur Ueg, sont interdites.
Article Ue 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
<< Voir les règles de l'article 2 des dispositions communes qui s'appliquent également.
e Sont admis les usages et affectations des sols suivants :
— Les usages et affectations listées dans l’article 2 des dispositions communes. Sont également autorisées :
— En secteur Uea : les activités médicosociales, l'hébergement de type EHPAD, les logements de fonction.
— En secteur Ueb : les activités artisanales, commerciales, d'entrepôts, l'hébergement de type EHPAD, les logements
— En secteur Ueq :
Ÿ Les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
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◼ Article Ue1 : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
◼ Article Ue2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
Justification : les trois secteurs à vocation économique de Barjols ne présentent pas les mêmes destinations. Ainsi,
la question du logement a été retravaillé. Désormais, en secteurs Uea, les logements de fonction sont autorisés
pour le personnel de l’EHPAD et des constructions accueillant des services médico-sociaux. En secteur Ueb, les
logements de fonction sont autorisés pour toutes les activités présentes. Le secteur Uec accueille déjà du logement
mais celui-ci est autorisé uniquement à l’étage des constructions existantes. Les RDC étant réservés aux activités
économiques. Enfin, ce nouveau secteur Uec interdit toutes nouvelles constructions hors des emprises des
bâtiments actuels : en effet, les volumes bâtis existants sont suffisants pour développer l’activité économique
(environ 6 200 m² d’emprise au sol). Elle autorise les activités économiques sans nuisance ni pollution en rez-de-
chaussée ainsi que les logements aux étages des bâtiments.
Le secteur Ueq est complété par un alinéa autorisant les extensions des constructions existantes et leurs annexes.
En effet, dans les secteurs Ueq, des constructions existantes (ayant une autre destination que celle autorisée par
le règlement) peuvent désormais bénéficier d’extension limitées et de constructions d’annexes, notamment pour
les habitations. Ces extensions sont règlementées au chapitre suivant. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
puni e TR ID : 083-218300127-20240730-DEL 2024 77/URB-DE
Article Ue 3. Mixité fonctionnelle
 <-
A Voir les règles de l'article 3 des dispositions communes.
+ En secteur Uea, Ueb et Ueq :
— Les logements de fonction sont autorisés uniquement s'ils sont inférieurs à 80 m? de surface de plancher.
Article Ue 5. Emprise au sol
$ Voir les règles de l'article 5 des dispositions communes.
e L'emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 70% de la surface du terrain.
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◼ Article Ue3 : Mixité fonctionnelle
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
Justification : l’article précédent autorise les logements de fonction assurant ainsi une mixité des fonctions.
Toutefois, l’habitation n’étant pas la destination première, les logements autorisés doivent respecter une
superficie modeste : ils sont encadrés et limités à 80m² de SDP.
◼ Article Ue5. Emprise au sol
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
Justification : l’emprise au sol du secteur Ueq dédiés aux équipements publics est complétée de façon à
règlementer les extensions et les annexes des autres constructions existantes en Ueq autorisées à l’article Ue2 et
présentant une destination différente. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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4.4 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones AU
◼ Caractère de l’ensemble des zones AU
Les zones 1AU, au nombre de 4 au PLU approuvé depuis 2019 et modifié en 2020, sont désormais au nombre de
3 par la présente procédure. La zone 1AUd, située au sud de l’enveloppe urbaine de Barjols, est reclassée en zone
N.
Extrait du caractère des zones AU modifié :
Justification : Conformément à l’article L153-41 alinéa 3 du code de l’urbanisme, la présente procédure réduit l’enveloppe constructible des zones 1AU, en supprimant la zone 1AUd. Les motivations apportées mettent en avant :
• le coût des travaux à mettre en œuvre (voirie, aire de retournement, extension du réseau d’eau, poteaux incendie…) pour trop peu de densification prévue dans les OAP de la zone 1AUd. • L’absence de projet d’aménagement d’ensemble porté par les propriétaires. • La proximité d’espaces boisés et donc du risque incendie.
• La volonté de recentrer les nouveaux logements dans le centre-ville (et notamment aux Tanneries, quartier en cours de projet) et non plus dans les quartiers résidentiels les plus éloignés du centre urbain.
Cette zone bâtie ne sera donc plus support de densification. Toutefois les constructions existantes pourront bénéficier d’extensions mesurées et d’annexes, comme pour l’ensemble des constructions situées en zones N.
Localisation Extrait Géoportail
PLU 2020 PLU modifié Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Article AU 1. interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
6 Voir également les règles de l'article 1 des dispositions communes qui s'appliquent également
En zone 1AUa, 1AUb, 1AUc &t1AU4 sont interdits
e Les constructions et activités à destination de l'industrie ou à la fonction d’entrepôt.
e Les constructions et activités à destination de l'artisanat et du commerce de détail, de restauration, de commerces
de gros, d'activités de services où s'effectue l'accueil d’une clientèle.
e Les activités agricoles liées à l'élevage.
e Les garages collectifs de caravanes.
e Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
Article AU 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
+ Voir également les règles de l'article 2 des dispositions communes qui s'appliquent également.
En zones 1AU : Les zones 1AU doivent prendre en compte les OAP (document n°3 du PLU)
e Les conditions d'ouvertures à l'urbanisation sont les suivantes :
— Réalisation des accès internes ou des chemins identifiés sur les planches graphiques des OAP ;
— Réalisation de l'extension des réseaux, dont l'assainissement collectif ;
— Mise en sécurité des quartiers au regard du risque incendie : installation de bornes ou poteaux incendie.
e L'urbanisation de chacun des quartiers pourra s'effectuer soit :
— Sous forme d'un projet d'aménagement d'ensemble ;
— Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
e Le nombre de logements autorisés est indiqué en zones 1AUb, 1AUc et1AUd : une majoration de 20% du nombre de
logements est autorisée.
°« Tout projet jouxtant une route départementale doit associer les services du Département.
En zones 1AU : sont autorisés les usages et affectations des sols suivants
En zone 1AUa
e Les équipements d'intérêt collectif et services publics.
e Les constructions à destination d'hébergements et de logements de fonction.
En zone 1AUb, 1AUc etHAUd
e Les constructions à destination d’habitation : logements (individuels et collectifs) et hébergements.
e Les bureaux.
e L'hébergement hôtelier et touristique.
e Les habitations légères de loisirs, de type cabanes dans les arbres, à raison d’une par unité foncière et sous réserve
que leur superficie soit inférieure à 20m°.
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Les articles suivants sont mis à jour afin de supprimer toute mention à la zone 1AUd :
◼ Article AU1 : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activité
Justification : le PLU ne comporte désormais plus de zone 1AUd, le règlement est ainsi mis à jour.
◼ Article AU2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Extrait du règlement modifié (en rouge) : Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Article AU 3. Mate fonctionnelle
& Voir également les règles de F'article 3 des dispositions communes.
En zone 1AUb, 1AUc et 1AU4
e Les bureaux sont autorisés à condition qu'ils représentent moins de 30% de la SDP de la construction principale dans
laquelle ils doivent s'insérer.
En zone 2AUt
e La mixité fonctionnelle devra être recherchée.
Article AU 10. Hauteur
Voir les règles de l'article 10 des dispositions communes.
En zone 1AUa
e La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l'égout du toit.
En zone 1AUb, 1AUc &t4AU4
e La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l'égout du toit (R+1).
En zone 2AUa
e La hauteur des extensions des constructions à usage d'habitation est limitée à 4 m à l'égout du toit (R+0).
En zone 2AUt
e La hauteur des constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de
hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre.
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◼ Article AU3 : Mixité fonctionnelle
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
Justification : le PLU ne comporte désormais plus de zone 1AUd, le règlement est ainsi mis à jour.
◼ Article AU10 : hauteur
Extrait du règlement modifié (en rouge) :
Justification : le PLU ne comporte désormais plus de zone 1AUd, le règlement est ainsi mis à jour. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Dans le secteur Nco
e Seules les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées et leurs annexes.
e Les coupes {hors plan simple de gestion) sont autorisées, à condition de :
— maintenir des linéaires boisés,
— préserver des peuplements matures (yeuseraies en particulier),
— créer des îlots de maturation permettant l’évolution des pinèdes vers des chênaies.
e Sauf impossibilités techniques ou liées à la sécurité, les chablis et arbres sénescents doivent être maintenus sur site.
e Les obligations légales de débroussaillement (OLD) doivent permettre le maintien des continuités écologiques, OLD
alvéolaires ou sélectives par exemple.
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4.5 Règlement modifié : chapitre Dispositions spécifiques aux zones A et N
◼ Article AN2 : Dans les secteurs Nco
Justification : l’article L111-23 du code de l’urbanisme ciblant la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel
des murs porteurs est cité en zone N et A depuis l’approbation du PLU en 2020. Cette disposition est dorénavant
applicable en zone Nco afin d’éviter la dégradation de bâtiments : les bergeries pourront être restaurées ainsi que
les anciennes fermes. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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+ ne pas créer où aménager de sous-sols
- surélever convenablement les planchers habita-
bles destinés à supporter les personnes et les biens
sensibles (par exemple à plus de 0,50 mètres par
rapport au terrain naturel).
- mettre en place un vide sanitaire, un système d'ob-
turation en période de crue, un circuit d'alimenta-
tion électrique adapté, et toute mesure adaptée de
réduction de la vulnérabilité des constructions
* assurer une desserte des constructions destinées
à un rassemblement des personnes accessible aux
véhicules de secours en cas de crue
- Surélever convenablement l'implantation des pro-
duits polluants ou dangereux (par exemple à plus
de 0,50 mètres par rapport au terrain naturel)
+ empêcher les matériaux stockés ou les équipe-
ments extérieurs d'être emportés en cas de crue
- rendre les clôtures hydrauliquement transparen-
tes.
Les nouvelles constructions sont autorisées si :
- mise en place une zone refuge*.
- Surélévation à par rapport au TN, des
planchers habitables destinés à supporter les personnes et les biens
sensibles ;
- Mise en place d'un vide sanitaire, d'un système d'obturation en
période de crue, d'un circuit d'alimentation électrique adapté et
toute mesure adaptée de réduction de la vulnérabilité de la
construction.
- Desserte accessible aux véhicules de secours en cas de crue.
- l'implantation des produits polluants ou dangereux sont surélevés à
plus de 2, 50 mètres par rapport au terrain naturel.
- Les matériaux stockés sont empêchés d'être emportés en cas de
crue.
- les clôtures sont hydrauliquement perméables.
- les serres plastiques sur arceaux, les locaux techniques strictement
liés au fonctionnement des serres, les hangars agricoles ouverts sur
au moins 2 côtés.
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5 Liste des modifications apportées aux
prescriptions graphiques règlementaires
(PGR) : pièce 4.1.3
5.1 PGR modifiée : Les zones inondables
Les prescriptions graphiques règlementaires détaillent les zones inondables de Barjols. La présente procédure de
modification corrige une erreur matérielle concernant la retranscription des règles : en zone bleue la surélévation
est de 0,50 mètres et non de 2,50 mètres. (source AZI).
Extrait du guide méthodologique de l’AZI : Extrait des prescriptions graphiques règlementaires du PLU de Barjols :
5.2 PGR modifiée : la liste des Emplacements Réservés
Les emplacements réservés (ER)
supprimés du zonage
Les emplacements réservés (ER)
conservés mais dont le tracé a
été modifié
Les emplacements réservés (ER)
créés par la présente procédure
− ER n°20
− ER n°30
− ER n°32
− ER n°33
− ER n°34
− ER n°36
− ER n°5
− ER n°9
− ER n°18
− ER n°39 : parcelle 1199.
− ER n°40 : parcelle 197.
− ER n°41 : parcelle 603.
− ER n°42 : parcelle 469 Envoyé en sréfecture le 90/07/2024
Reçu en préfecture le 2/07/2024 nn ss .
Publié le Se
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◼ Les emplacements réservés (ER) supprimés
− 10 : le foncier fait partie du Domaine privé de la Commune, et présente un accès suffisant.
− 20 : Projet réalisé. L’ER est donc supprimé.
− 30 : abandon du projet suite à la renonciation du droit de délaissement.
− 32 : abandon du projet
− 33 : abandon du projet
− 34 : abandon du projet, la zone ne devant plus être densifiée.
− 36 : abandon du projet. Le projet n’est plus d’actualité.
◼ Les emplacements réservés (ER) modifiés
− 5 : ER modifié en partie Nord, le long de l’EBC jusqu’à la voie. L’ER concerne une piste DFCI de 7m de
largeur. La liste des ER est complétée pour mettre à jour la superficie et la largeur de l’ER n°5.
− 9 : le tracé de l’ER est repositionné pour ne concerner que les parcelles 627 et 628. La liste des ER est
complétée pour mettre à jour la superficie de l’ER n°9.
− 18 : le tracé de l’ER est réduit pour aménager un cheminement piéton d’une largeur de 4 m permettant
d’accéder aux Paluds depuis le quartier résidentiel. La liste des ER est complétée pour mettre à jour la
superficie de l’ER n°18.
◼ Les emplacements réservés (ER) créés par la présente procédure
− 39 : projet d’acquisition par la commune de la parcelle 1199 pour réaménager le carrefour et assurer la
sécurité routière et piétonne, dans le centre-ville (zone Ua) au nord de la Place de Rouguière.
− 40 : projet d’acquisition par la commune de la parcelle 197 pour aménager un espace de stationnement
public.
− 41 : projet d’acquisition par la commune de la parcelle C603 pour mettre en sécurité le secteur en cas
d’intempéries (dans le cadre du plan communal de sauvegarde contre le risque inondation).
− 42 : projet d’acquisition par la commune de la parcelle 469 pour sécuriser l’accès piéton à la rivière
« l’eau salée ». Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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5.3 PGR complétée : Un changement de destination au Moulin
La présente procédure ajoute une possibilité de changement de destination supplémentaire. Le bâtiment
concerné est un ancien moulin, situé sur la parcelle E41, en bordure de la RD 554, au sud de l’entrée de ville de
Barjols. Les Prescriptions Graphiques Règlementaires sont ainsi modifiées par l’ajout d’une fiche à la chapitre
3.20 identifiant le moulin autorisé à changer de destination.
Orthophoto IGN 2020 Parcelle E41
Sources : Géoportail
Etat des lieux
Le chapitre 3 des Prescriptions Graphiques Règlementaires définit les conditions imposées à chaque
identification au titre de l’article L151-11 et R151-35 du code de l’urbanisme. Ainsi :
Le changement de destination est autorisé car :
1. la construction est régulière ;
2. l’accès est existant ;
3. l’alimentation électrique est existante.
Le changement de destination ne sera autorisé que si :
o le système d’assainissement est correctement dimensionné pour la future destination ;
o la défense incendie est assurée (bornes ou citerne individuelle suffisante et fonctionnelle, accès des
secours, etc.) ;
o une haie anti dérive de produit phytosanitaire est conservée ou créée entre le bâtiment faisant l’objet du
changement de destination et les espaces agricoles cultivés ;
o les travaux réalisés dans le bâtiment ne doivent pas conduire à la destruction de gites à chiroptères
(chauves-souris) éventuellement présents. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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À l’instruction, le changement de destination sera soumis :
en zone A à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers (CDPENAF) ;
en zone N à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites
(CDNPS).
Pour chacun des bâtiments identifiés, les changements de destination autorisés sont les suivants :
• gite et chambre d’hôtes ;
• habitation : logement ou hébergement ;
• bureaux.
Le Moulin identifié accueille également un gîte à chiroptères (voir partie 7 du présent document). Les travaux
effectués sur ce bâtiment devront impérativement protéger le gîte de ces mammifères protégés : travaux de
toiture incluant l’aménagement de micro-gîtes, maintien des cavités souterraines, limitation des éclairages
autour du bâtiment… Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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6 Liste des modifications apportées au
zonage : pièce 4.2.1
6.1 Modification du zonage des ER
La justification des modifications apportées aux Emplacements Réservés figure au partie 5.2 du présent
document. Le zonage est modifié en conséquence :
Les emplacements réservés (ER) supprimés du
zonage
Les emplacements réservés (ER) créés par la
présente procédure
− ER n°20
− ER n°30
− ER n°32
− ER n°33
− ER n°34
− ER n°36
− ER n°39 : parcelle 1199.
− ER n°40 : parcelle 197.
− ER n°41 : parcelle 603.
− ER n°42 : parcelle 469
◼ Les emplacements réservés (ER) supprimés du zonage
PLU antérieur PLU modifié
ER n°20
ER n°30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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PLU antérieur PLU modifié
ER n°32
ER n°33
ER n°34 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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PLU antérieur PLU modifié
ER n°36
◼ Les emplacements réservés (ER) ajoutés
Les ER 39 et 40 en zone Ua :
ER 39 : projet d’acquisition par la commune de Barjols de la parcelle 1199 pour réaménager le carrefour et
assurer la sécurité routière et piétonne, dans le centre-ville (zone Ua) au nord de la Place de Rouguière.
ER 40 : projet d’acquisition par la commune de Barjols de la parcelle 197 pour aménager un espace de
stationnement public. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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L’ER 41 en zone Nco :
ER 41 : projet d’acquisition par la commune de Barjols de la parcelle C603 pour mettre en sécurité le secteur en
cas d’intempéries (dans le cadre du plan communal de sauvegarde contre le risque inondation).
L’ER 42 en zone Nco :
ER 42 : projet d’acquisition par la commune de Barjols de la parcelle 469 pour sécuriser l’accès piéton à la rivière
« l’eau salée ». Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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DROTNENES!
LCR UPS
Puit
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6.2 Modification des zones du PLU
◼ Route de Tavernes : parcelles 795 et 796 reclassement de « Ubb » vers « A »
− Les parcelles 795 et 796 en zone Ubb ont été reclassées en A : cultivées (viticulture), elles présentent un
potentiel agricole (à la fois du point de vue agronomique qu’économique) qu’il convient de conserver, en
application de l’article R151-22 du code de l’urbanisme. Cette modification de zonage participe à la
réduction de la consommation de l’espace en application de la Loi Climat et Résilience de 2021.
PLU antérieur PLU modifié
Source : Géoportail Parcelle cultivée par le propriétaire du Domaine des Roseaux.
Source : Géoportail Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
◼ Chemin de Varages : de « Uba » vers « Ubb »
− La zone Uba, partiellement bâtie, est reclassée en zone Ubb dans le but de réduire la densité des futures
constructions. En effet, la zone est excentrée de l’enveloppe résidentielle : elle est située en extension de
la zone dédiée aux équipements publics et ceinturées de zones inconstructibles ou de zones 2AU non
ouvertes à l’urbanisation. La zone n’est pas à considérer comme une « première couronne résidentielle »
mais comme une seconde couronne, en limite d’espaces non constructibles : la densité se doit être plus
réduite. En outre, la parcelle 553 d’une contenance de 6 396 m² (source Géoportail) est recouverte
d’espaces boisés. Accessible depuis le Chemin de Varages, celui-ci dispose d’une largeur de voirie
insuffisante. C’est pourquoi l’ER n°14 est positionné au PLU en vue d’élargir le chemin.
PLU antérieur PLU modifié
Chemin de Varages Parcelle boisée
Source : Google Maps Source : Géoportail Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
◼ Chemin de Varages : réduction de la zone 2AUa vers « N »
− L’ensemble du quartier Saint Hermentaire est classé en zone 2AUa. Cette zone comprend des parcelles
bâties (ex zone NB issue du POS) mais aussi des parcelles non bâtie, boisées, et potentiellement
accessibles depuis le Chemin de Varages, lequel supporte l’ER n°14 (précité) pour être élargi. Toutefois,
dans cette zone, les travaux d’élargissement ne sont pas à l’ordre du jour. En outre, l’ER n°30 ayant été
supprimé (cf. supra), le désenclavement du quartier en vue de sa future densification ne répond plus au
projet communal. Les parcelles non bâties le long du chemin n’ont plus vocation à être le support d’une
extension de l’urbanisation, laquelle doit s’effectuer autour du village et particulièrement aux Tanneries.
En conséquence, les parcelles non bâties bordant le Chemin de Varages sont reclassées en zone N. Cette
modification de zonage participe à la réduction de la consommation de l’espace en application de la Loi
Climat et Résilience de 2021.
PLU antérieur PLU modifié
Chemin de Varages Parcelle boisée
Source : Google Maps Source : Géoportail Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
◼ Les Carmes : reclassement de « Ueb » en « Uec »
− Reclassement en zone Uec : le périmètre du zonage n’est pas modifié, seul le nom de la zone est
remplacé par Uec (quartier des Carmes). Cf. partie 4.3
PLU antérieur PLU modifié
◼ Saint Etienne : reclassement de « 1AUd » en « N »
− Suppression du zonage 1AUd et reclassement en zone N. Voir la justification au partie 4.4. Cette
modification de zonage participe à la réduction de la consommation de l’espace en application de la Loi
Climat et Résilience de 2021.
PLU antérieur PLU modifié Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
◼ Les Tanneries démolies : reclassement de « 2AUt » en « Ua »
− La zone 2AUt avait été inscrite au PLU révisé en 2018 pour permettre à la collectivité de définir un projet
global de greffe urbaine. Ce projet de renouvellement urbain est en cours : en connexion immédiate
avec le centre-ville de Barjols ; il est inscrit dans le contrat « petite ville de demain » porté par la Région,
l’Etat, la Communauté de Communes et la ville de Barjols. Les anciennes Tanneries, dont le foncier est
maîtrisé par les pouvoirs publics, ont été démolies en 2022 : en lieu et place s’érigera un écoquartier
accueillant du logement intergénérationnel, des entreprises, des locaux dédiés à l’art et la culture, et
des équipements publics pour revitaliser le centre bourg. Le règlement de la zone Ua correspond au
projet de densification.
PLU antérieur PLU modifié
Le fond cadastral n’est pas à jour : les Tanneries démolies en 2022
figurent toujours au plan
Identification des tanneries démolies en 2022
Prise de vue 2021 avant démolition Prise de vue 2022 après démolition Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
Prises de vues 2022 après démolition Envoyé en préfecture le 30/07/2024
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D 2 : : Secteur soumis à une orientation d'aménagement , : et de programmation (OAP). Mosssusssd
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
6.3 Modification des périmètres d’OAP
Le périmètre des zones concernées par une OAP est délimité dans les documents graphiques, en application de
l'article R. 151-10.
La présente procédure de modification n°2 de droit commun supprime la zone à urbaniser suivante :
− La zone 1AUd : en conséquence les OAP de la zone 1AUd sont également supprimées. Le périmètre des
OAP de la zone 1AUd ne figure donc plus sur les plans de zonage.
PLU antérieur PLU modifié
Elements de légende : Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
7 Liste des modifications apportées aux
OAP : pièce 3
La présente procédure de modification n°2 de droit commun supprime la zone à urbaniser 1AUd : en
conséquence les OAP de la zone 1AUd sont également supprimées. Le document n°3 du PLU ne comporte donc
plus de planche graphique ni de prescriptions relatives à la zone 1AUd.
Voir également parties 4.4 et 6.2 sur le déclassement de la zone 1AUd. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
8 Compatibilité de la modification n°2 avec
le PADD
Ce projet de modification par voie simplifiée est compatible avec la politique d’aménagement et
d’urbanisme communal exprimée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du PLU en vigueur, puisque la présente procédure ne remet pas en cause orientations
générales suivantes :
Extrait du PADD du PLU de Barjols, approuvé le 2/10/2019 :
Orientation générale n°1 : valoriser l’identité architecturale et patrimoniale de Barjols
➔ La présente procédure ne modifie pas les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions qui sont régies
par les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 de toutes les zones du PLU. Elle ne modifie pas non plus les règles
relatives à la « nature en ville », au maintien des jardins et espaces libres en zones urbaines régies par les articles
17, 18 de toutes les zones du PLU.
Orientation générale n°2 : accompagner l’arrivée de nouveaux habitants par un développement maitrisé
➔ La présente procédure simplifie les règles relatives à l’extension des constructions en zones Ub, cette mesure
simplifiera l’instruction des autorisations d’urbanisme (voir la modification apportée à l’article Ub5). En outre, la
présente procédure apporte des précisions sur la mixité fonctionnelle autorisée dans les zones d’équipements
publics Ueq. Quant aux zones d’urbanisation futures, celles-ci sont réduites afin de centraliser le développement
communal aux Tanneries (projet de reconversion en cours et reclassement des tanneries démolies en zone Ua) :
la zone 1AUd est supprimée et le zonage 2AUa le long du Chemin de Varages est supprimé : les parcelles
concernées par ces déclassements, sont désormais reclassées en zone N.
Orientation générale n°3 : renforcer le rôle économique de « ville-relais » de Barjols
➔ la zone Ue des Carmes bénéficie désormais d’un zonage spécifique « Uec » avec un règlement adapté à sa
forme urbaine et à ses activités.
Orientation générale n°4 : protéger les paysages et milieux naturels
➔ Les paysages et milieux naturels agricoles sont classés en zones A et N. La présente procédure ne modifie par
la délimitation des zones. Le règlement des zones A et N est complété pour préciser les règles relatives aux
restaurations des bâtiments ayant conservés l’essentiel des murs porteurs : désormais cette règle est aussi
applicable en zone Nco. La présente procédure ajoute un bâtiment supplémentaire autorisé à changer de
destination (après avis conforme de la CDPENAF) : il s’agit du Moulin situé au sud du village en bordure de la
RD554.
Objectifs de modération de consommation de l’espace
➔ la Loi Climat et Résilience d’aout 2021 impose une réflexion sur la consommation de l’espace opérée par les
classements en zones U et AU des PLU. Barjols, qui a entrepris en 2022 le projet de reconversion des Tanneries
dans le centre-ville, poursuit sa logique de recentrer son urbanisation au plus proche de la zone Ua en adaptant
son PLU : désormais l’étalement urbain est stoppé route de Tavernes (reclassement d’une zone Ubb en A), à St
Etienne (reclassement de la zone 1AUd en N), Chemin de Varages (reclassement de la zone 2AUa en N). Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 80/07/2024
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Modification n°2 de droit commun du PLU de Barjols - Exposé des motifs
9 Compatibilité de la modification n°2 avec
le SCOT de la Provence Verte Verdon
Ce projet de modification de droit commun est compatible avec le projet politique exprimé dans le PADD et le
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) de la Provence Verte Verdon, dans la mesure où les modifications
apportées au règlement (document 4.1.1 du PLU) au zonage (documents 4.2.1 du PLU) ne viennent pas
compromettre les orientations du SCOT. Ces modifications sont exposées aux parties 4, 5 et 6 du présent
document. La révision du SCOT de la Provence Verte Verdon a été approuvée le 30 janvier 2020. Les orientations
du DOO sont les suivantes :
EXTRAITS DU DOO SCOT approuvé 30 janvier
2020
Incidences de la Modification n°2 de droit commun du PLU
de Barjols
• Les grands axes pour la préservation des
milieux naturels, de la biodiversité et leur
valorisation : la trame verte et bleue
Aucune incidence négative. Le zonage A et N n’est pas réduit,
il est étendu :
En bordure de la route de Tavernes (reclassement d’une zone
Ubb en A), à St Etienne (reclassement de la zone 1AUd en N),
et Chemin de Varages (reclassement de la zone 2AUa en N).
Deux ER (n°41 et n°42) sont aoutés en zone Nco pour une
future acquisition communale dans le but d’assurer la
sécurité.
Le changement de destination supplémentaire au Moulin (en
bordure de la RD554) ne remet pas en cause le gîte à
chiroptère : la règle prévoit le maintien du gîte.
• La préservation des espaces agricoles et les
mesures d’accompagnement
Aucune incidence négative : le zonage A est étendu, le
règlement de la zone A est conservé.
• Valoriser les paysages et les patrimoines Aucune incidence négative.
• Développer les filières locales de production
d’énergie renouvelable et diversifier le mix
énergétique
• Pour une meilleure gestion de l’eau
• Gérer la ressource en granulat
• Gestion des déchets
• Assurer anticipation et diminution des risques
nuisances et pollution
Aucune incidence négative : la présente procédure ne traite pas de ces sujets.
• Une production de logements répondant aux
besoins des habitants
Incidences positive : l’étalement urbain se réduit par la
suppression des zones d’urbanisation futures éloignées du
village. En contrepartie, les Tanneries sont reclassées en zone
Ua pour faciliter le renouvellement urbain et le projet de
greffe porté par le projet Petite Ville de Demain.
• Renforcer l’armature urbaine Incidence positive : la présente procédure renforce l’attractivité du centre-ville et notamment aux Tanneries.
• Favoriser un développement urbain qualitatif
et économe d’espace
Incidences positive, par l’application de la réduction de la
consommation de l’espace en reclassant en zones A ou N, les
zones qui ne sont pas vouées à être urbanisées.
• Les transports et mobilités Des ER sont positionnés pour améliorer le trafic routier et les cheminements doux (création d’Er ou rectification de tracé).
• Organiser et spatialiser le développement
économique
• Pour un commerce cohérent et équilibré
• Document d’aménagement artisanal et
commercial DAAC
La zone des Carmes dispose désormais de son propre zonage « Uec » et de mesures règlementaires spécifiques. Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
puaiéie ET ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_78 URB-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE OÙ 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI MichekSENECHAE pouvoir J. David GALLIARI CUCCHI
Merique ANANOLU pouvoir 5. GOUDAL €y#le-CKKADHAN pouvoir C. Véronique CAUSSE pouvoir Z. MODAI ORIONE PEFIT
David-GORFHCINSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLP] Mireille COSTE Céline PACCHINH
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M. VOLPI
Vote :
. Pour : Unanimité
- Contre : a
Abstention : ©
Objet : Dénomination de deux impasses
Madame le Maire informe :
Le conseil municipal valide le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorise l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Il est proposé de nommer deux nouvelles rues sur la commune comme suit : Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
pue Es ID : 083-218200127-20240730-DEL_2024_78_URB-DE
- Impasse La Fourmigo
- Impasse de la Maison Rose
il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les
adresses des immeubles. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
piée En ID :083-218300127-20240730-DEL_2024_78_URB-DE
Le Conseil Municipal,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales précisées en amont,
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations des voies annexées à la présente
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toufan situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Te! : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le (Es |
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_79_URB-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Miche! SENECHAL pouvoir J, David GALLIARI CUCCHI
Monique ANANOU pouvoir S. GOUDAL Cyrile-COKKAD-HAN pouvoir C, Méronique-CAUSSE pouvoir Z. MODAI ORIONE PETIT
Bavid-GORTHCINSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry IOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MIME VICENS ET M. VOLPI
Vote :
- Pour: Unanimité
- Contre : 0
. Abstention : O
Objet : Acquisition parcelles C493/494
Vu l'article L13-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France Domaine
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.
La municipalité souhaite acquérir les parcelles en zone naturelle de 9 770 m? appartenant à M. SIEGLER
cadastrées section C493/494 quartier Saint Sauveur
Le montant de cette acquisition est de 1 500,00 €.
Considérant l'intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal ; Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
piée Era ID :083-218300127-20240730-DEL_2024_79_URB-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l’exposé de Madame le Maire décide,
+ D'autoriser la signature de l’acte d'acquisition des parcelies C493/494
+ D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette
décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire,
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux,
toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, BP 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
puaiéie ET ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_ 080 _FI-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de canseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel-SENECHAL pouvoir J. David GALLIARI CUCCHI
Menique-ANANOU pouvoir 5. GOUDAL Cyriie-OKKADHAN pouvoir C. Méronique CAUSSE pouvoir Z. MODAI CRIONE PETIT
David_-GORTHCHISKY pouvoir D, GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M, VOLPI
Vote:
- Pour : Unanimité
- Contre : 0
- Abstention : 0
Objet : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant
au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont
bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et Il
de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article
1466 G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts, Vu l’article 1466 G du code général des impôts, Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
piée En ID :083-218300127-20240730-DEL_2024 080_FI-DE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- _ Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation
« plus » mentionnées aux Il et {ll de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et
rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- Charge à Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La préseme délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui 3 un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
pue EE ID : 083-218200127-20240730-DEL_2024_81_EAU-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents: 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI Michel-SENECHAL pouvoirJ. David GALLIARI CUCCHI
Monique ANANQU pouvoir 5. GOUDAL CyrHle-OKKADHAN pouvoir C. Vérenique-CAUSSE pouvoir Z. MODAI ORIONE PETIT
Bavid-GORFHONSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M. VOLPI
Vote :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : Q
Objet: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'eau et de
l'assainissement — Année 2023
Vu l’article L2224-5 du CGCT qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’eau potable et d'assainissement collectif
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d'une
délibération
Madame le Maire RAPPELLE :
Que le rapport était à la disposition des élus pour consultation
Que souhaitant la transparence du prix de l’eau et du service public s’y rapportant
Se référant à la loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de l’environnement (décret n°5 du
6/05/95) Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_81_FAU-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport annuel exercice 2023 présenté par Madame le
Maire
+ SOULIGNE que celui-ci sera mis à la disposition du public
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envol
au contrôle de là légalité. Dans un mêrne temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui g un intérêt à agir peut exercer un recours gracleux près le ‘Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_81_FAU-DE UBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
BARJOLS
ARTEMENT
DU
VAR
Indissement
de
Brignoles
DTA
TYEE
Document
établi
en
Juin
2024
Mis
en
place
dès
1995,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
{RPQS)
est
établi
par
les
collectivités
dans
le
double
objectif
de
servir
d'outil
de
pilotage
et
d'améliorer
la
transparence
dans
la
gestion
des
services.
La
loi
sur
l'eau
du
30
décembre
2006
a
créé
un
observatoire
des
services
d'eau
et
d'assainissement
mis
en
place
et
piloté
par
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
aquatiques
(Onema).
Cet
observatoire
répond
à
une
demande
sociale, en
témoignent
les
nombreux
débats
consacrés
au
prix
de
l'eau
ces
dernières
années.
Suite
au
décret
et
à
l'arrêté
du
2
mai
2007,
le
dispositif
du
RPQS
a
été
complété
par
des
indicateurs
de
performance
qui
doivent
être
intégrés
pour
l'année
n
sur
l'exercice
n-1.
Ces
Indicateurs
sont
à
la
base
de
l'observatoire
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
L'observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
constitue
un
élément
du
système
national
d’information
sur
l'eau
mis
en
place
par
l'Onema.
Qu'est-ce
qu'un
observatoire
des
services
publies
d'eau
et
d'assainissement
?
L'observatoire
est
le
fruit
d'une
large
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
et
des
usagers
de
l'eau,
À
terme,
il
devralt
permettre
d’améllorer
la
gouvernance
des
services
grâce
à
un
suivi
interannuel
des
indicateurs,
de
comparer
les
performances
des
services
similaires
et
de
fournir
des
éléments
d'explication
sur
la
formation
du
prix
de
l'e:
permet
de
dépasser
les
comparaisons
simplistes
et
de
saisir
les
enjeux
techniques,
financiers
et
patrimoniaux
du
service
public.
L'observatoire
est
un
outil
destiné
aux
collectivités
locales,
maires
et
présidents
d’intercommunalité,
pour
plloter
leurs
services,
suivre
leurs
évolutions
d'une
année
sur
l'autre,
et
comparer
leurs
propres
performances.
L'observatoire
est
également
une
réponse
aux
demandes
des
usagers
et
des
citoyens
soucieux
d'obtenir
une
infarmation
transparente
sur
le
prix
de
l'eau
et
sur
la
qualité
du
service.
Enfin,
l'observatoire
constitue
une
base
de
données
nationale
des
prix
de
l'eau
et
des
performances
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Quels
sont
les
indicateurs
à renselgner
dans
le
RPQS
?
Il existe
trois
grands
types
d'informations
qui
sont
présentées
dans
les
indicateurs
du
rapport
:
- Les
caractéristiques
du
service
de
la
collectivité
locale
:mode
de
gestion,
nature
des
ressources
en
eau,
détail
de
la
facturation,
modalités
de
tarification,
etc.
- Une
description
du
service
:indicateurs
économiques,
nombre
d'habitants
desservis
en
eau
patable,
ou
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ou par
un
service
d'assainissement
non
collectif.
- Des
indicateurs
de
performances
:conformité
de
l’eau
distribuée,
performance
des
stations
d'épuration,
estimation
des
fuites...
Détermination
du
degré
de
fiabilité
de
chaque
Indicateur.
Pour
chaque
indicateur,
le
producteur
de
données
évalue
le
degré
de
fiabilité
du
processus
de
production
de
l'indicateur.
Il
s'efforce
d'améliorer
ce
processus
afin
de
garantir
un
certain
niveau
de
rigueur
et
une
traçabilité.
Il se
positionne
dans
une
grille
d'évaluation
organisée
autour
de 3
classes
:
A pour
« très fisble
»
B pour
«
fiable
»
C pour
«
peu
fiable
» Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le
SOMMAIRE
Le service
de
l’eau
potable
communal
Patrimoine
de
la collectivité...
-Li1
Lecaptage.
-L12
La
distribution
de
l'eau
potable.
11
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_81_FAU-DE
-1.43
La
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2023
…
1.2
Les moyens
et missions du service
13
Les
finances du service.
14
Synthèse
des
indicateurs
de
performance
du
service
public
d’eau
potable.
2
Le service
de
l'assainissement
collectif …
2.1
Patrimoine
de la collectivité.
-211
Le
réseau
de collecte
des
eaux
usées
-2.12
Lastation
d'épuration.
2.2
Les
moyens
et
missions
du
service
….
23
Les
finances
du
service.
24
Synthèse
des indicateurs de performance
du service public de l'assainissement collectif 40
ANNEXES
41
- Facture
eau
et assainissement
— Exercice
2023
- Facture
eau
— Exercice
2022
- Budgets
des
services
de
l'eau et de
l'assainissement
2023
- Autosurveillance
2023
-Note
d’information
de
l’Agence
de l'Eau
RMC
Le service
de
l’eau
potable communal
Le service de l'eau est une régie
directe, avec autonomie financière mais sans la personnalité morale.
fl reste donc sous l'autorité de Mme
Le Maire.
1.1
Patrimoine
de la collectivité
1.1.1
Le
captage
La
commune
est
desservie
en
eau
potable
par
sa
source
communale
située
au
lieu-dit
«
Les
Paluds
»,
côte
311.
Cette
résurgence,
qui
provient
d'une
nappe
karstique,
est
située
au
Nord
Est
de
l’agglomération
entre
Barjols
et
Tavernes.
L'eau,
canalisée
par
une
dizaine
de
regards
de
captage,
est
réceptionnée
dans
une
chambre
aù
elle
est
traitée
par
Injection
de
chlore
gazeux
à
l’aide
d’une
pompe
doseuse
asservie
au
débit.
Depuis
l'approbation
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
juillet
1920,
fes
services
de
l’A.R.S
effectuent
régulièrement
plusieurs
types
d'analyses
d'eau
de
distribution
et
d’eau
brute.
Le
débit
moyen
de
cette
source
est
de
3500
m3
jour,
mais
seulement
1624
m3
sont
nécessaires
pour
les
besoins
des
usagers
et
de
la
commune.
Durant
l’année
1990,
trois
périmètres
de
sécurité
ont
été
instaurés
pour
éviter
une
éventuelle
pollution
où
pénétration
sur
le
site.
Ces
périmètres
sont
définis
réglementairement
autour
des
points
de
prélèvement
après
une
étude
hydrogéologique
et
prescrits
par
une
déclaration
d'utilité
publique
{arrêté D.U.P.
du
25/10/1990). "
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ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_81_FAU-DE
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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Reçu en préfecture le 30/07/2024
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ID :083-218300127-20240730-DEL_2024_81_EAU-DE
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Reçu en préfecture le 30/07/2024
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Publié le
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Reçu en préfecture le 20/07/2024
Publié le
ID : 083-218300127-20240720-DEL_2024_81_EAU-DE
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ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_082_JE-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convocation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PEFIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI MichekSENECHAL pouvoir J, CUCCHI David GAELIARI
Merique-ANANQU pouvoir S. GOUDAL ORIONE Cyrile-GKKADHAN pouvoir C. PETIT Véronique CAUSSE pouvoir Z. MODAI
David-GORFHOHSKY pouvoir D. GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M. VOLPI
Vote:
- Pour : Unanimité
- Contre : 0
- Abstention :0
Objet : Lancement du renouvellement du marché ALSH -— Accueil de loisirs sans hébergement
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il n'est
pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire
de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation
de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et
le montant prévisionnel du marché.
Madame le Maire expose :
Le contrat précédent arrivant à son terme à la fin de l’année 2024, il est important de renouveler le
marché liant la commune à un prestataire s'occupant de l'accueil de loisirs sans hébergement. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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MISSIONS DU PRESTATAIRE :
Le prestataire devra, en association avec la commune, créer un projet éducatif sur l’accueil de loisirs
dans la vie de l’enfant en respectant les objectifs suivants :
-Permettre aux enfants de devenir autonomes
-Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et du respect de l’environnement
-Apprendre à respecter les règles de la vie en collectivité
-Éveiller l'enfant à l’environnement qui l'entoure {vie locale), lui apprendre à le respecter
-Permettre à l'enfant d’être accueilli dans les différentes structures tout en respectant ses besoins (le
prestataire devra avoir du personnel formé aux besoins des enfants selon les différentes tranches
d'âge)
L'ACCUEIL PERISCOLAIRE :
L'accueil périscolaire est nécessaire pour répondre aux besoins de la plupart des parents qui travaillent.
Les organisateurs d'accueil de loisirs périscolaires devront donc avoir à l'esprit le souci du respect des
rythmes de l'enfant tout en s'adaptant aux contraintes et besoins des familles.
L'ACCUEIL PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ET LES MERCREDIS :
Le prestataire aura le souci en rédigeant son projet :
De définir l'alternance des périodes d’accueil, d'activité et de repos. Les besoins de sommeil des
plus jeunes (moins de 5 ans) où des plus grands qui en ont besoin seront tout particulièrement
respectés.
De structurer les activités et modalités d'accueil afin que le rythme de l’enfant soit le plus possible
respecté :
Accueil à la demi-journée ou à la journée avec les repas
Accueil et départ échelonné,
Alternance d'activités variées,
Diversifier les activités proposées sur la période des vacances et durant les mercredis
Respect des types d’activité en fonction du moment de la journée et en privilégiant des temps
de liberté et de moindre intensité.
L'organisation des temps et des espaces sur la journée et durant les temps de repas, repos et
activités.
La place et le rôle des enfants et des adultes.
L'enveloppe concernant le service rendu sur trois ans est estimée à 600 000€. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir Ouïe l'exposé de Madame le Maire,
Décide :
- d'autoriser le maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant
leurs avenants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui à pris l'acte dans un délai de 2 mots à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Taibunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
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IHINVAI Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024 082_JE-DE
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IHIUVA Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Punié le ETS ID : 083-218300127-20240730-DEL_ 2024 83_SEC-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2024
Date de convacation : 17 juillet 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI MichekSENECHAL pouvoir J, CUCCHI David GALLIARI
Menigue-ANANQU pouvoir S. GOUDALORIONE | Eyrle-OKKADHAN pouvoir C. PETIT Véroenique-CAUSSE pouvoir Z. MODAI
David GORTHCNSKY pouvoir D, GALLIARI Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry IOURDHEUIL
Secrétaires de séance : MME VICENS ET M, VOLPI
Objet : Election d’un correspondant Défense
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-33
Madame le maire :
-__ Expose : Suite au renouvellement général du conseil municipal, il appartient au conseil de
désigner un Correspondant défense qui joue un rôle dans la sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense
- Précise que le vote se fera à main levée,
- Fait appel à candidatures pour cette fonction,
Se porte candidats et porte au vote :
T. JOURD'HEUE: Pour:5 Contre : 18
D. GALLIARI : Pour: 22 Abstention : 1 Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240730-DEL_2024_83_SEC-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- Le Conseiller municipal David GALLIARI est désigné Correspondant Défense
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_084-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 084
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pvr à Myriam GARSON JAINES
Phifippe-MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pur à Stéphanie GOUDAL- | Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
F EVOLR Miele COSTE céline PACE
BHgitte LAURENT Absente excusée FhierryJOURDHEURL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité
Objet: ATTRIBUTION DU MARCHE D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR LES BATIMENTS DE L'ECOLE PRIMAIRE, DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA PISCINE
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant le marché lancé par la Communauté de communes le 28 juin 2024 sous la forme d’une
procédure adaptée conjointe avec la commune de Barjols, dont les offres ont été remises le 22 juillet 2024, décomposées en un lot unique ;
Au terme de la consultation, les offres ont été reçues et analysées. Le candidat retenu est le suivant :
e Lot unique du marché d'installation et de maintenance de trois centrales photovoltaïques sur
les bâtiments de l’école primaire, du centre de loisirs et de la piscine: Entreprise INEO
Provence & Côte d'Azur: total installation avec maintenance: + 303000 €; hors
maintenance : + 260 000 €
Madame le Maire demande au conseil de valider le choix de l’entreprise retenue pour cette prestation ; Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_084-DE
Madame le Maire demande au conseil de ne pas retenir l'option prévoyant la réalisation d’une
tranchée sur le projet de l’école primaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- VALIDE le choix de l’entreprise retenue pour la prestation d'installation et de maintenance des
trois centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux ;
- VALIDE le choix de ne pas retenir option « tranchée école primaire » prévue dans le marché ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier;
- INDIQUE que les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites au Budget Général 2024
et les suivants ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de lo transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et de son envol au contrôle de la légalité. Dans un mème temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 ER
Publié le
ID : 083-218200127-2024091 1-DEL_2024_085-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents: 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUD Pvrà Myriam GARSON JAINES.
Phiippe-MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- | Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pvr à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET F VE = céline PAC
Brigitte LAURENT Absente excusée Fhierry-JOURDHEUR
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var -
Création d’un skatepark.
Madame le Maire expose :
Le Conseil Municipal des Jeunes travaille depuis 2021 à la réalisation d’un skate-park, équipement
sportif à destination de la jeunesse de notre territoire. Un second atelier à été ouvert en 2024 à
l’ensemble des habitants, toutes générations comprises, afin de conforter et préciser les besoins
d'usage pour cet équipement. Le lieu d'implantation est actuellement arrêté au stade des Tourtouires, proche d’autres équipements sportifs et de loisirs (Tennis et piscine).
La création de cet équipement garantie la pratique du sport sur notre commune et valorisent
l'implication de notre jeunesse dans la démocratie participative. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_085-DE
CONSIDERANT la validation du projet au conseil municipai du 26 octobre 2022,
La commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var selon le
plan de financement ci-dessous :
Montant TTC Montant HT CD83 (68,5%) DETR (11,5%) | Autofinancement (20%)
HT HT HT
168 312 € 140 260 € 96 145,20 € 16 062,80 € 28 052,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 96 145,20 € HT auprès du
Conseil Départemental du Var pour la création d’un skatepark à Barjols.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi
au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 49510 83000 TOULON Te! : 04-54-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_086-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUS pvrà Myriam GARSON JAINES
Philippe MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Merique ANANOU Pur à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET A I VOLR Hrelle COSTE Céline PACG
BHgitte LAURENT Absente excusée Thierry -JOURDHEUL
Secrétaire de séance: Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var -
Création d’un quatrième terrain de tennis.
Madame le Maire expose :
Actuellement, le tennis club de Barjols observe un taux d'occupation de ces terrains bien supérieur à
la moyenne nationale. En effet il est de 150 membres ces 5 dernières années, soit un taux d'occupation
de 50 membres par terrain. La moyenne en France se situe aux alentours de 30 membres par terrains,
et 40 en PACA.
L'apport d’un 4ème terrain au stade des Tourtouires ferait descendre ce chiffre à 37, ce qui permettrait
une meilleure qualité d'entraînement et conforterait ainsi le rayonnement du club et donc de la vilte
de Barjols sur notre territoire. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_O86-DE
Afin de réaliser ce projet, la commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Var selon le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC Montant HT CD83 (35.7%) ANS (44,3%) | Autofinancement (20%}
HT HT HT
69 615,12 € 58 012,60 € 20 728,48 € 25 681,60 € 11 602,52 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 20 728,48 € HT auprès du
Conseil Départemental! du Var pour la création d’un terrain de tennis à Barjols.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipat
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité quia pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à le suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_087-DE
Département du Var
Arrondissement dé Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pur à Myriam GARSON JAINES
PhHippe-MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- | Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pvrà Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET F is VOLR = céline PACC
Brigitte LAURENT Absente excusée ThierHJOURDHEURL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité
Objet: Modification n°2 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Rectification
DEL_2024_077
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-41 à L153-44,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son articles L153-38,
Vu le PLU de la commune de Barjols approuvé par le conseil municipal le 2 octobre 2019,
Vu la modification n°1 simplifiée du PLU approuvée par le conseil municipal le 26 février 2020,
Vu la modification n°2 de droit commun du PLU engagée par le conseil municipal le 15 novembre 2023,
Vu la délibération engageant la procédure de modification n°2 de droit commun du PEU, justifiant
l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt des Tanneries et la faisabilité opérationnelle
d'un projet dans cette zone conformément à l'article L153-38 du code de l’urbanisme,
Vu l'avis conforme n°CU-2023-3588 du 05 février 2024, de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale {MRAe) concluant à l'absence de nécessité de réalisation d’une évaluation Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_087-DE
environnementale de la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de Barjols suite à sa
saisine, par la commune, au Cas par Cas dit « Ad-hoc » le 7 décembre 2023,
Vu les avis des Personnes Publiques Associées suivants :
+ Avis de la DDTM formulant des observations et des demandes d’évolutions du
document de modification n°2 portant entre autres sur l’accès à la zone des
Carmes, les ER40 et 42 et le changement de destination du Moulin.
«Avis du Département portant sur le changement de destination du Moulin et sur
VER 40.
e Avis favorable de la chambre d'agriculture sous réserve de classer la zone 2AUc
en zone A.
+ Avis favorable de la Chambre des métiers et de l'artisanat.
+ Avis du SCOT Provence Verte Verdon indiquant que la procédure de modification
de droit commun est compatible avec le SCoT.
Vu l'absence d'observation des autres Personnes Publiques Associées,
Vu la concertation préalable du public comprenant une mise à disposition du dossier de modification
de droit commun n°2 du PLU du 15 décembre 2023 au 16 mars 2024 en mairie (aux jours et heures
habituels d'ouverture},
Vu le bilan de cette concertation préalable joint au dossier administratif d'enquête,
Vu la décision n°E24000013/83 du Tribunal Administratif de Toulon datée du 26 mars 2024 désignant
Monsieur VILLEDIEU DE TORCY en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté du maire n°2024-12/URBA du 12 avril 2024, modifié par l'arrêté du maire n°2024-13/URBA
du 16 avril 2024 prescrivant l'enquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2
du PLU et à ta révision à objet unique n°1 du PLU,
Vu le projet de modification de droit commun n°2 mis à disposition du public lors de l'enquête publique
qui s’est déroulée du mardi 7 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus,
Vu la contribution de la commune à l’enquête publique portant sur les observations de la communauté
de communes sur le règlement du PLU,
Vu le procès-verbal de synthèse des observations rédigé par le commissaire enquêteur et remis en
main propre à Madame le Maire le 14 juin 2024,
Vu la réponse de Madame le Maire au PV, transmise par voie dématérialisée, au commissaire
enquêteur le 27 juin 2024,
Vu le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et avis motivé remis à la commune le 6 juillet
2024,
Vu l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur, Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_087-DE
Vu la prise en compte dans le dossier de modification de droit commun n°2 des demandes des
Personnes Publiques Associées à savoir :
° Dans le règlement écrit
© Prise en compte des observations de la communauté de communes
transmises par mail à la commune pendant l'enquête publique et qui ont
fait l’objet d’une contribution de la commune à l'enquête publique/ Ces
observations ne modifient pas le fond des dispositions concernées mais
permettre de préciser et de faciliter l'instruction des demandes
d'autorisation (entre autres implantations des panneaux solaires au sol,
calcul du recul des construction depuis la berge des cours d’eau et non
depuis l’axe, encadrement de l’activité de camping à la ferme autorisé en
zone À).
e Dans le règlement graphique
© Prise en compte de la remarque de la DDTM concernant l’accès à la zone
des Carmes par le positionnement d’un ER (n°43) au bénéfice de la
commune pour sécurisation du virage.
o Maintien des ER 10 et 30 dans le PLU modifié au bénéfice de la commune
{contribution de la commune à l'enquête publique).
+ Dans la liste des ER
© Modification de la destination de l’ER 40 pour prise en compte de la
remarque du Département («stationnement» devient «espace
public »).
+ Dans les annexes au règlement
o Création d’une annexe comportant des recommandations pour
l'implantation des panneaux solaires en toiture suite à une remarque de
la communauté de communes.
+ Dans les annexes générales du PLU
© La procédure est l’occasion de prendre en compte le Décret 2024-295 du
29/03/2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations
légales de débroussaillement (OLD) paru récemment qui indique que les
secteurs soumis à obligation de débroussaillement doivent apparaître
dans les annexes des PLU. Lors de la publication sur le Géoportail de
l'Urbanisme les tracés des périmètres OLD seront ajoutés.
©
Vu la correction d’une erreur graphique concernant l'ER n°1 existant depuis l’approbation du PLU en
2019, non concerné par la présente modification. Suite à la vérification du dossier destiné à être
téléversé sur le géoportail de l’urbanisme (GPU), il a été constaté que l’ER n°1 n'apparaissait pas sur
les documents graphiques du dossier d'enquête publique de la présente modification, cependant il
figurait bien dans la liste des ER.
Cette erreur est corrigée sur les plans « papier » et « numérique » de la procédure. L’ER n°1 sur lequel
ne porte pas la procédure de modification est maintenu par la présente procédure. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_087-DE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
Considérant que conformément à l’article R104-33 du code de l'urbanisme, le projet de modification
de droit commun n°2 a fait l'objet d’un examen au cas par cas « Ad-Hoc » pour déterminer la nécessité
de réaliser ou non une évaluation environnementale
Considérant que l’un des principaux objectifs de la modification de droit commun n°2 est marqué par
la volonté de la commune de réduire la consommation d'espace et l’étalement urbain pour la prise en
compte de la loi climat et résilience et de ses objectifs de réduction de consommation d’espace.
Considérant que le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BARJOLS
tel qu'il est présenté en Conseil Municipal est prêt à être approuvé, dans la mesure où le dossier a été
amendé conformément aux observations des Personnes Publiques Associées citées précédemment,
aux conclusions du commissaire enquêteur et par la correction d’une erreur sur le document
graphique, Ces points sont justifiés dans l'exposé des motifs du dossier de modification.
Il convient que le Conseil municipal délibère pour adapter la modification de droit commun
n°2 du Plan Local d'Urbanisme
LE CONSEIL MUNICIPAL
oui l'exposé de Madame le Maire
DECIDE
Y_ De ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification de droit
commun n°2 du PLU suite à l'avis conforme n°CU-2023-3588 du 05 février 2024, de la
Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) concluant à l'absence de
nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale de la procédure.
Ÿ_ D'approuver le dossier de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Barjols tel qu'il est annexé à la présente délibération
PRÉCISE
Y_ que cette délibération sera transmise :
"au Préfet,
“au Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
“ au Président du Département du Var,
"au Président de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var,
“au Président de la Chambre Régionale des Métiers,
“au Président de la Chambre d'Agriculture du Var,
"au Président de l'Institut National des Appellations d'Origine
“au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière,
“au Président de la Communauté de Communes Provence Verdon,
“au Président du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Verte Verdon ;
"aux Maires des communes limitrophes de Barjols. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_087-DE
3 que la présente délibération fera l'objet :
“d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois;
“la mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département ;
3 que la présente délibération deviendra exécutoire après téléversement sur le géoportail de
l'urbanisme.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipoi
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication £t de son envoi
au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_088-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI AHiehèle-ARNAUD Purà Myriam GARSON JAINES
Philippe MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Merique ANANOU Pur à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET F iVOLR ireile COSTE CARE PACC
BHgitte LAURENT Absente excusée FhieryJGOURDHEUR
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité
Objet : Création de poste agent d’entretien polyvalent à temps non-complet — exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 332-8 disposition 2 du code de la fonction publique : Un contractuel peut être recruté
sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et
la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans
la limite d'une durée maximale de six ans.
Îlest possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la
fonction publique, car un des grades indiqués est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un
recrutement direct sans concours.
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services et en particulier le service Jeunesse
Entretien Restauration de la collectivité de Barjols. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_088-DE
Ilest proposé la création d’un emploi à temps non-complet (22.5 heures/semaine) comme suit :
Date d'effet Emploi Grades
Cat. C
1 octobre 2024 Agent d'entretien polyvalent Adjoint technique
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
+ Décide la création du poste d'agent d'entretien polyvalent
e Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2024 de la Commune
chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envol au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à le suîte du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : D4-94-42.73-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024 ER
Publié le
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_088-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers: 23
Présents : 15
Nombre de vatants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pvr à Myriam GARSON JAINES
Phitippe-MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique-ANANOY Pvr à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc IOUANNET F = voir elle COST ca =
Brigitte LAURENT Absente excusée Fhierny-OURDHEUHE
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Uranimité
Objet : Autorisation Mme le Maire - Modification du plan d’organisation de la surveillance
et de secours de la piscine municipale (POSS)
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 :
Vu le code du sport notamment les articles L .322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A. 322-4 à A.322-41 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014 -105 en date du 15 mai 2014,
Vu la délibération du conseil municipal n°2018-066 en date du 29 mai 2018,
Considérant la nécessité de mise à jour régulière en cours de saison suivant les propositions et obligations
données par les services départementaux (ARS, Département du Var, ….) du POSS de la piscine municipale dans
l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique, il est proposé à l’assemblée de donner pouvoir à
madame le maire de le modifier suivant les conseils des services départementaux, Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
puaiéie Es ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_088-DE
LE CONSEIL MIUNICIPAL,
Après avoir ouïe l'exposé de Madame le Maire :
- _ Accorde à madame le Maire le pouvoir de modifier le Plan d'Occupation de la Surveillance et
de Secours {POSS) de la piscine municipale dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité
publique.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui à pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un
intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : D4-
94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024 ER
Publié le
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_090-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants: 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pvr à Myriam GARSON JAINES
Phiippe-MOACHON Pvr à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Merique-ANANOU Purà Stéphanie GOUDAL- | Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET EF VO lee COSTE céline PACO
Brigitte LAURENT _Absente excusée FhierryJOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité
Objet : Décision Modificative (DM) n°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel, il est nécessaire
pour la commune d'ajuster en cours d'année ses prévisions. Ces corrections s'effectuent dans le
cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote
et à l'équilibre budgétaire. Précise qu’à la suite de l'annulation d’un permis d'aménager courant
2023, il convient de rembourser la facturation s'y rapportant émise au titre de la PAC (participation
à l'assainissement collectif). Pour effectuer ces corrections il est nécessaire de procéder à
l’annulation des titres émis sur exercice antérieur. Par conséquent, Il convient d'ouvrir des crédits
budgétaires supplémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_090-DE
- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder au virement de crédit suivant :
Sens | Section Chap. Article Libellé du compte Montant
D F g11 6541 Créances admises en non valeur -3300€
D F 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs} +3 300 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de I transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui à un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-4-42-73-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_091-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUR Pvrà Myriam GARSON JAINES
Phitippe-MOACHON Purà Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Pvr à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET = = HE cäline PACGI
Brigitte LAURENT Absente excusée Fhiern-JOURDHEUR
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité
Objet : DM n°3 - Régularisation de facturation BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel, il est nécessaire
pour la commune d’ajuster en cours d’année ses prévisions. Ces corrections s'effectuent dans le
cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote
et à l'équilibre budgétaire. Précise qu” à la suite du pointage des comptes, relatif à la convention
qui nous lie avec la commune de Tavernes pour le fonctionnement de la station d'épuration, celui-
ci oblige à une régularisation de facturation. Au titre du principe de sincérité budgétaire, it convient
donc de procéder à l'annulation des titres émis sur exercice antérieur pour les années 2021 et 2023.
Par conséquent, Il convient d'ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_091-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :
- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder au virement de crédit suivant :
Sens | Section | Chap. Article Libellé du compte Montant
I 21 2154 Matériel industriel -38 000 €
R I 021 021 Virement de la section d'exploitation -38 000 €
D F 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +38 000 €
D F 023 023 Virement à la section d’investissement -38 000€
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipol
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le ‘Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-54-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_092-DE
Commune de Barjols
N° 2024 - 092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
SEANCE DU 11/09/2024
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUS pur à Myriam GARSON JAINES
Phikppe-MOACHON Pur à Cathy VENTURINO- Nathalie VICENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOL Pvrà Stéphanie GOUDAL- | Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET F 5 VOLR irellle COSTE céline PACE
Brigitte LAURENT Absente excusée FhieryJOURDHEUR
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-CRIONE
Vote: Pour: Unanimité
Objet : CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR — BUDGET COMMUNE
Compte tenu de l'antériorité et de l'impossibilité de recouvrer certaines sommes sur titres émis,
Budget Commune,
Exercice comptable 2022
Vu le principe de sincérité budgétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l'annulation des titres pour un montant total de 110.25 € selon le détail ci-
dessous :
Numéro de la liste 6123660115 pour un montant de 110.25 € Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
piée En ID : 083-218300127-2024091 1-DEL_2024_092-DE
Pour extrait conforme ou registre des délibérotions du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui à pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôte de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 B3000 TOULON Tei : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
puaiéie ET ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_093-DE
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2024 - 093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/09/2024
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombre de conseillers : 23
Présents : 15
Nombre de votants : 18
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD Pvr à Myriam GARSON JAINES
Philippe MOACHON Pr à Cathy VENTURINO- | Nathalie ViCENS Daniel VIRGIL GABELLE
Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI
Menique-ANANOU Pvr à Stéphanie GOUDAL- Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET F Evo Miele COSTE céline PACCHIAI
DH UE Absente excusée Tee
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var —
Création d’une aire de jeux
Madame le Maire expose :
Des nouvelles aires de jeux doivent être mises à la disposition des habitants afin de répondre à une
demande croissante. Elles seront scindées en deux : un espace PMR inclusif dans lequel l’ensemble des
jeux d’enfants seront accessibles pour les personnes avec un handicap et un espace dit « ados » à
même de répondre aux besoins d’une population entre 10-14 ans.
Pour une meilleure répartition territoriale, l'aire de jeux « ados » pourrait s'implanter au niveau du
quartier des Laus. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le ER
ID : 083-218300127-20240811-DEL_2024_093-DE
Afin de réaliser ce projet, la commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Var selon le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC Montant HT CD83 (60%) HT CAF (20 %) Autofinancement (20%)
HT HT
79 534.08 € 66278.40€ | 39767.04€ 13 255.68 € 13 255.68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir oufe l'exposé de Madame le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 39 767.04 € HT auprès du
Conseil Départemental du Var pour la création d’aires de jeux.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-75-30