Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021 Em
Affiché le. Département du Var
Arrondissement de ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_021-DE
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1* AVRIL 2921
Date de In eonvorotion: 2644/2021
1 pense enoaile 23 N°2021-021
Noasbets de votes : 19
[ Catherine VENTURINO- | Bien GANOVA Caline PETIT
| GABELLE
Alu VAURY Stéphanie GOUDAL. | François VOLPI
ORIONE
Michék: ARNAUD Raymonde ASTIER FRE Dh
Jacques CLICCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Vues GLACOMBLET Brigitte LAURENT Woerde ORLOMERELEURQUE Céndos ROSELLRA Bernard TREMELLAT Daniel VIRGIL
ETES) Césiie-COURBARD Maurice JEAN | Laurent MICHEL | Magali SARDOU Abccuts eccurés
: $ P CANOVA, F BERNE, Y GLACOMELLZ W ORLOWSKI. LEVEQUE, € ROSELLINL E TREMELLAT. À APARICIO, € COURBARD
Pouvoirs donmés : 4 Y GLACOMELLI à R ASTTER, W ORLOWSKI-LEVEQUE à C VENTURINOGABELLE, C ROSELLA À
M ARNAUD, À APARICIO à L HSCHEL
Decrétaire de Ses : S GOUDAL/ORIONE
Votes FOUR c à l'ami ntté
Veces CONTILE :
Abstedions :
OBJET
TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE
DU VAL AU PROFIT DU SYMIELEC
VU la délibéralion dn 24/02/2020 de la commune DU VAL actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 «Réseau de prises de charge pour véhicules électriques» au profit du SEMIELECVAR
VU Ja délibérmion du SYMIELECVAR 04/11/2020 sclant ce transfert de compétence CONSIDERANT que, conformément à l'article L5211-18 du Code Générat sé Collectivités
Territoriales et à ia loi n°2004809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent eniérmer ce transfert de compélence
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUT l'exposé de Madaow le Maire, et après en avoir Aélibéré,
+ APPROUVE ke tranafon de la compétence cptlonnelle n°7 de ja commune Du Val an profit du SYMIELECVAR
+ AUTORISE Madame ke Maure à srgner toutes Les pièces à inierveair pour metre on œuvre cette decision
Pour extrokt conformes au rogtstre des défthérason: du Contei Mie / A /ÿ Fou à Barjols Le 0144/2914 \
\4 Certhé exieusoire ccnpre sets de fa ramsantssian #r Sorempréfechure Le : 02/7024 x dé La pabircagton ke 02/09:7071
La présenta déAbara Von @9t xye4peable 46 ra6ar gréclaur devant autorité que prLs Face dan ua Dublieaitios at 4e sen errof y 6m Ble de Le MGMRS, Das en mÉme bormps où À [a sauté in npcOmrS BAC) RU eau | meërée à sp peur éstercer un recours gractau pds de Tridnanas Adieniai ad de Tome JM uË E ret Macine, 6% 30510 82000 TOULON Tai: 04-64-42.73.30 Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021 Em
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Arrondissement de ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_022-DE
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
Date de la convoesalon . 2603201
Nombre de consaillers : 23 © d re N° 2021-022
Noctibre dé votaots : 19
Catherine VENTURINO- | Biens CANOYA Céline PETIT
GABELLE |
Alnim VAURY Stéphanic GOUDIAL- François VOLPI
ORNE
[Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Florian BERNE
[acques CUCCHI Pierre FABRE Myriun GARSON … l He GRMCOMBELE Brigtité LAURENT onde HRLOWSERI LEVEQUE Cid ROSE cree Daniel VIRGIL. ie
André APARIGIO et Maurice JEAN |
Laurent MICHEL | Magali SARDOU | Absants ques : 9 P CANOWA, F BERNE, Ÿ GIACOMELL), F ORLOWSKT- LEVEQUE, € ROSELLANT, B TREMELLAT, À
APARICIO, C COURBARD
Peavuiss donnée : 4 Ÿ GIACOMELLI à R ASTIER, W ORLOWSKELEVEQUE à C VENTURINO-GABELLE, C ROSE LLINI à
MI ARNAUD, À APARICIO à L' MICHEL
Secrdaire de clasce : S COUDAL-ORIONE
Votes PER : à C'omsphieé
Voies CONTRE :
Abrications:
__ OBJET | TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE
DE LA CADIERE D'AZUR AU PROFIT DU SYMIELEC
VU la délibération du 27/11/2020 de la commune de La Cadière d'azur actant la transfert de la compétence oplionnelle n°8 «Mamienance du réseam d’échairage public» av profil du SYMIELECVAR
VU la délibération du SYMIELECV AR 25/02/2021 sctant ce transfert de compétence
CONSIDERANT que, conformément à l'article L521]-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à La loi n°2004809 du 13:08/2004, Les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence
LE CONSEIL MUNICIFAL
OU l'exposé de M. le Maire, x après én avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert de Is compétence cprionselle n°8 dé la commune de lu Cadière d'azur ou profit du SYMIELECV AR
+ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à lntervenir pour metre eu uvre celle décision # VA
Pour sxtrafe caforms au régiros dis Aitléradens dr Çortér! Mfimtpai
Fais à Bavjols be 01062027
Cartiflé élemire évasée er de Lo éransmicrio en Soursprefecaure de : 02242021
Et de fo pabirronon te (24M:2011
Le Maire
Catherive VENTURII
mttéréi à age peut axarcer us recours grackeux peës la Tribunsd naar M de Toraiont surf € reû Racine, B£ 40410 83000 TOULON Tes:
0494427330 Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021 Em
Affiché le.
Dépa lent du Var ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_023-DE Arrondissement de
Brignoles Comnvne de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1° AVRIL 2021
Due de In convocation : 26/03/2021
Nombre ée comes : 23 N° 2021-023 Fristes: LS
Nambre de vodmés 19
Catherie VENTURINO - | Pierre CANOVA Céline PETIT
GABELLE
Alain VAURY Siéphanie GOUDAL- Frnÿois VOLPI
ORIÔNE E
Michèle ARNAUD Kaymonde ASTIER _Fleeian-BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriats GARSON
Yves GLACOMELLI Enigite LAURENT Wadi ORLOWSKHLEVEQUE Candice-ROSBLLINE Bernard TREMELLAT Daniel VIRGIL
{Leurent MICHEL. Magali SARDOU
Absants eLcesé : BP CAROVA,F BERNE, Ÿ GLACOMELLI, WORLOWSKHI: LEVEQUE, C ROSELLINE & TREMELLAT, « APARICIO, C COUKBARD
Fou vers Go bte : 4 4 GLACOMELLI à R ASTIER, W ORLOWSKELEVEQUE $ Ç VENFURINO-GA BELLE, C EOSELLENI à
M ARKNAUD, 4 AFABUCID $ L MICHEL
Secrétabre de séance : S GOUDAL-ORIONE
Vétes POUR : à Tunouiaté
Votes CONTRE :
Abstentions :
OBJET
APPROBATION DES STATUTS DE L& CC PROVENCE VERDON
CONCERNANT LA PRISE DE COMPETENCÉ ORGANISATION
DE LA MOBILITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles LS211-5, L5211-
17 et 15211-20;
Vu Ja loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des rnobilités ct notamment son
aticle 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 ;
Vu la délibération communautaire n°2021-058 prise en date du 23 Mars 2021, appeouvant
la modification des statuts de 18 Communauté de communes Provence Yerdon concemant
la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » ;
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les évolutions statutaires de
la Communauté de communes Provence Verdon proposées, portant la prise de compétence de l'organisation de ls mobilité ;
Ele détaille le contenu de cette compétence, en précisant que la Communauté de
communes Provence Verdon ne demandera pas à $e substituer à la région dans l'exécution
des services régullers de transport public, des services à là dernande de transport public et
des services de transport scolaire que Le région assure actuellement dans ke ressort de son
périmètre, La communauté de comrnunes conserve cependant la capacité de sa faire Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_023-DE
transférer ces services à Favehir conformément aux dispositions de
Code des transports.
Amsi, Madame ke Maire précise que les sarvices de transports exist
seront maintenus dans leur fonctionnement actuel,
Au terme de cette présentation, Madame le Maire propose de valider la modification
statutaire proposée, portant sur la prise de La compétence de l'organisation de la moblité
par La Communauté de communes Provence Verdon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les modifications sisutaires telles que présentées, avec le transfer de la compétence de l’organisation de la mobilité à la Communauté de communes Provence Verdon ;
+ VALIDE l'ensemble des nouveaux status communautaires tels que joints et
annexe;
Pour estrok comforine on rétittré des délierations dre Comséil Hanicipat
Fait à Bortol: Le DI02
Certifié exécasoire comte ter de da tronumlasson en Sowripréfecture Je : 6204/2021 Et de da pubiroation Le 072011
peblcalonst de s0n@nmûl an contréée de là légalité. Dans un rmbmit temps qu à La ste du reçoërs pracites, toute porsqmag QUI à br Inde à 28h peut emetes ua recours graciern: prés le Tribunal Agen|nistratlt de Foulo :mvt 5 res Racine, EP 405 83000 TOULON Ten : 0-H4-42-79-20 Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_024-DE Département du Var
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1* AVRIL 2021
Due de la convocation : 26403202}
< | ! o Neneée cnmilen 2 N° 2021-024
Nombre de votaais : 13 »
Catberine VENTURINO - | Biere-CANOUA Céline PETIT
GABELLE
Alain VAURY Stéphanic GOUDAL- François VOLPT
ORIONE
Michèle: ARNAUD Raymonde ASTIER Hierer-DIRNE
Jabques CUCCHTI Pierre FABRE Myriam GARSON
es-GLACOMELLI Brigite LAURENT Monde ORLOWSKFLEUEQUE Candiss ROSELLINI Bemard TREMELLAT Daniel VIRGIL
Éd RARE Sédi-COURBARD Maurice JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Abtenbs ateusés : 4 P CANOVA, PF BERNE, Y GLACOMELLL W ORLOWSKI- LEVEQUE. C ROSELLINE B TREMELLAT, À APARICKI, C COURBARE
Ponvolrs dpomés : # Y GIACONIELLI à R ASTTER, W ORLOWSXHLEVEQUE à € VENTURUNO-GABELLE, C ROSÉLLINE à
M ARNAUD À APARICIQà E MICHEL
Secrétiire de éesce : 8 GOUDAL-ORIINE
Votes POUR: à FnanaoMté
Votes CONTRE :
ARS Let ecss :
OBJET
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC La SPA RELATIVE 4
LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES
CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
Madame Le Maire EXPOSE :
La Commune de Baïjols faissni de la capture, de l'identification et de la stérilisation des chals errots, sans propriétaire, ni détenteur un élément dc sa politique en matière de protection animale, et la SPA un élément important de son projet associatif, les parties se sont rapprochées afin de définir tes condilions de La mise en œuvre d'une campagne de sténilisation des chats errants.
Cette action constituc en cffet un des leviers Les plus efficaces en vue de contribuer au bier- être anitnal et de limiter La prolifération féline, contrairement à l’éradication, De nombreuses études scientifiques prouvent que La capture en vue d’une stérilisation et d’un relâché sur leur lieu dé vie est la seule solution sur le long terme. En effet, l’éradication ne peut solurionner que temporairement ce problème ct posc des questions éthiques.
De plus, la stérilisation fait cesser les nuisances sonores et olfaçnves ainsi que les rixes nocturnes.
Prenant en considération l'intéréi public lié à l'hygiène et à la sécurité, et au regard de ses
pouvoirs de police tels que prévu par Le cixle rural en matière de divagation « de
prolifération animale, la Commune de Barjols décide de soutenir une action déterminée Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_024-DE
visant à La capture, l'identification et la stérilisation des chats errants,
211-27 du CRPM, sur son leritoire.
En conséquence, la Commmnc de Barjols se propose d’apporier une ai
de l'association La SPA destinée à Financer me aclion déterminée visant à la capture, La
stérilisation et L'identification des chats errants sur son territoire.
Cetie action est proposée, conçue el réalisée sous l'entière responsabilité de La SPA.
Le présente convention est conclue pour une durée allant jusqu'au 31 décernbre 2021. Elle
prendra effet immédiatementà compter de sa signature.
Il ést proposé d’allouer une subvention de 500 euros à La SPA pour atteindre ses objectifs, à Savoir : uns ation déterminée visant à la capture, à la stérilisation et à L'identification de 10 chals étranls, eu sens de l'article L 211-27 du CRPM, sur son temitoire dans k: cadre du projet correspondant proposé, conçu et réalisé sous l’entière responsabilité de La SPA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Madame Le Maire #1 après ea avoir délibéré,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux pour La stétilisation des chals érrants
- AUTORISE le versement d'une subvention de 500à La SPA
+ FRECISE que la dépense correspondante 3 été prévue au BP 2021
Pons éxtrelt comprit on replétre det déltbdratiéms du Corse Murricipunt
Foït à Bonjolt 4e CIO UZT PF. Cerf cdcuoire comgre sm de da tremsmbrsion em Souspréfecrure fe . 02042024 Et de ta pnbéroatieer Le 02202)
Le Maire À \
Catherine Vi esseuze | | /A||\U7 & se Le) / |4 \
Erpé LA f\38 91
La prisente dURérauon een susceptible de NRCOUNS praeirs GevnL 'AUPOTHE Qu 8 pets Face LAAIFAE 2 en008 à éprfer de 74 bc LOe 4 dé 207 évmol ae contrble de I REA Dhs ar même Lémpé de à 41 sue du récourt gracieux, lonte personme que a un Itérät à agk PEUT tmeroët a ritours gracieux près le Tribunal Atmiiitrauf de Toulon situé 5 me Rècine, BP 4010 82000 TOULON Ter : 04-3442.79 29 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_025-DE Département du Var Arrondisscanent de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1* AVRIL 2821
Date de la convocation : 26032027
Notidté de otaneillers : 73 N° 2621-025 Présents: 1$
Nownkre de votients : 19
Catherine VENTURINO + | Blerre- CANOYA Céline PETIT
GABELLE
Alam VAURY Stéphanie GOUDAL- François VOLPT
ORIONE =
Michèk ARNAUD _| Raymonde ASTIER Hlorie- BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
RSS HSETT Brigite LAURENT Wands ORLOWSES LEVEQUE Condios-ROSELLEN Berne FREMSLLAT Daniel YIRGIL
Ad RECHS Gécitie COURBARD Maurice JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU ] Abeesta exçunés ; 9 P CAN A, F BERNE, Y GLACOMELLI, W ORLOWSKI- LEVEQUE, C ROSELLINI, B TREMELLAT, à AFARICIO, C COURBARD
Fonvreirs dpasés : 4 Ÿ GIACUMELLI 4 R ASTIER, W OALOWSKELEVEQUE 4 C VENTURINO-GABELLE., C ROSEL LINE à
M ARNAUD, À APARICO à L MICHEL
Secréiaire de témmce : S GOUDAL-ORIONE
Votes POUR : à l'ansaimté
Vers CONLRE :
Absses ça :
OBJET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2020
Modeme le maire rappelle que k compie de gestion constitue 1a reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur, IL doit être volé préalablement av compte administratif. Après s'être fait présenter les
budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rafiachent, les titres
définitifs des créances à rscouvrer, le détail des dépenses effechiées et éclui des mandats délivrés, les
bérdereaux de ütro de roceties, de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'acril, du passif, des restes à
recouvrer ét des restes à payer, Après s'être assuré que ke receveur à repris dans ses écritures le
montant de chacun des sokles figurent au bilan de l'exercice 2020, cahni de tous les titres émis ét de
tous les mandats de paiement ardonsantés et qu'il a procédé à loutes les opérations d’ardre qu’if lui
a été prescrit dc passer dons ses écritures, Considérant que les opérations de reveties et de dépenses:
paraissent rgulières e1 suffisamment justifiées,
Vu La commission des Finances du 24/03/2021 dittient convoquée,
Va l'information donnée aux conseillers municipaux,
Après en avoir détibéré, Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_025-DE
Le Conseil Municipal
- Apprauve ke compte de gestion du trésorier municipal ponr l'exercice 2020. Ce compte de
gestion, visé el certiBé conforme par l'ordoniatewx, n’appelle ni observation ni réserve dé sa pari sur
Ia tenue des commpies.
Pot carre énafitmee au ragésoe fes Silbrrasions du COMSELT Mal Fait à Berjols be 144-2021
Certifié exécuire cormpur Leur de Ja tranmussion en Susspréfectune be : 6240420721
Et &5 22 pubifçanon 2e:Q3442021
| ta prémnus ééibéssion est smscepuibie de recours gacieun devann l'auLoeité qui a pr l'acse dansun détal da 2 mots à corner da 33 pebhcailoe 1 de tom esvûl am tontrble de Es MExilé Dis ur nae Langis ou à En sum dy récoers racièux, toute perte qua à ui Intérétà agi pet érercer an recours grace près be Turc! Adenmbstratif dé Toulon situf $ mg Racing, BP 40620 83000 TOULOM Tes: 08447 70.20 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Affiché le. Départem pa
ent du Var ID : 083-21800127-20210401-DELIB_2021_026-DE Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1* AVRIL 2021
Date de là conmcation : 2603/2021
Nombre de coascilirs : 23 N° 2021-026 Fréseais: 1
Norbee de vusts : 19
Caiberine VENTURINC- | HiemeCANGYS Céline PETIT
GABELLE
Abis VAURY Stéphanie GOUDAL- François VOLPI
ORIONE
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Horian BERME
Jarques CUCCHI Pierte FABRE Myriam GARSON
[Vvee GEACOMBELT Brigitte LAURENT Wande-ORLOWSFILEVEQUE
André APARICIO et CHIRERE Maurice JEAN
LLaurert MICHEL Magali SARDOU
Abe citubés : 8 P CANOVA, F BEBE, V GEACOMELLI, W URLOWSKI. LEVEQUE. € ROSELLIN, B TREMELLAT, À APARMTO, € COURBARD ©
Fouroirs éemté : 4 Y GLACOMELLI à R ASTIER, W YRLOWSKÉLEVEQUEà C VENTLSUNO- GABELLE, € ROSELL EU à
M ARNAUD, À APARICIO à L MICHEL
Sezrétsdre da mésmce : $ GOUDAL/ORIONE
Voses FOUR : à l'as nait
Votes CONTRE :
AbétR TON :
OBJET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET COMMUNE
EXERCICE 2020
Madame le maire rappelle que le compre de geslion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonmateur. II dait être voté préalablement au compte aduninistratif. Après s'être fait présentée ks
bodgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions moditicatives qui s’y ratlachent, les titres
finitifs des créances à recouvrer, ke détail des dépenses effectués c1 celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le comple de gestion dressé par le roceveur accompagné
des états de développement des comptes de fiers ainsi que kes étars de l'actif, du passif, des restes à
Tocouvrer &t des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2029, celui de tous les titres és ct de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qn’il procédé à toutes les opérations d’ardre qu'il lui
à été préscrit de passer dans ses écritures, Considérant que kes opérations de recettes ot de dépenses paraissent régulières et su fiamment justifiées,
Vu la couurission des Finances du 24/03/2021 dûment corrvoquée,
Vu l'informalion donnée aux conseillers municipaux,
Après en avoir déllbérs, Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_026-DE
Le Conseil Municipal
- Appronve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2320, Ce compte de
gestion, visé et cenifié conforme par l'ordonnateur, n’sppeJle ni observation ni réserve de
la tonne des compres.
Pour exmets conforme an registre des délibérations dt Const) Mterhctpet
Fini à Baril Le OFAM202T à Cri encore come tes de de trormiceon an Sorerpréfecture le : 244202 £t de ja poliçatier Lr:02847021
LA, V La présanit délibération tit suscepubhe dé rétours grècheun devant l'auto qu nie l'acte dans di de 2n8fe merde
pablealon #1 dé ton aride coruréte de La Mahé, Dirt un tbEatie Uimbps Gus à En 246 du recours vhtauite personne qu 2 Un
dnbérbt à agile peut senc un recours pacte Drés be Tabesnaf Administraitf du Toulon sineé5 nés Kacine, BP 20510 83000 TOLLOH Tel : dus 030 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_027-DE Déparlement du Var Arrondissement de
Bnigroles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
Dés de la convocmtion : 2603/2021 | rs =
one de comrilem 123 N° 2021-027 Noenbre de votimes : 19
[Catherine VENTURINO - | Pkere-CANOVA Celme PETIT | GABELLE
lAlen VAURY Stéphanie GOUD'AL- François VOLPI
| ORIONE
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Horse BEBE É
| Jacques CUCCHI Pierre: FABRE Myriam GARSON
Vauge GHMCOMELEI Brigitie LAURENT Mende OREOWSKLLEVEQUE Candice ROBRELIM | Bermerd FREMELLAF Daniel VIRGIL
ANS ARARICIO BR Maurice JEAN E Lavrent MICHEL Magali SARDOU
Absguts crensés : 4 P CANOVA, F BERNÉ, Y GIACOMELLI, K ORLOWSKT. LEVEQUE, € ROSELLINL B TREMELLAT, À APARICK, C COURARD
Pouvoirs dsemés 1 4 Ÿ GIACOMELLE à À ASTIER, W ORLOWSRHLEVEQUE à C VENVUPUN OA BELLE, © ROSELLANT à
MABNAUD, À APARKTD à L MFCHEL
Sécréenire de rémte : S GOUDAL-ORIONE
Vale POUR: à V'omnnieitt
Ven CONTRE :
Abc :
OBJET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET EAU
EXERCICE 2020
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordennateur. II doit être voté préalablement au compte sdrainistratif, Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 ét las déciaions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ct colui des mandats délivrés, les bordereaux de Ge de receltes, de mandais, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, do passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré qne le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des saldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes ks opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières 1 suffisartment justifiées,
Vo k commission des Finances du 24/03/2021 dûment convoquée,
Vu Pinfommation donnée aux conseillers municipaux,
Après eu avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_027-DE
Le Conseil Municipal
. Apprauve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020, Ce compte de
gestion, visé e1 certifié conforme par l'ecdommateur, n'appelle ni observation nl réserve de sa part sur
la tenue des comptes,
Peur eutrait conforme au regütire des déllbérédons dr Contes! Muiqual
Fait à Barjoës be 61/2921
sfcuedre comp sir de La p'ansratrsion an Jowr-préfoctie Le : 0214021 Cretféci
Er de hs pubficaston k02042071
La présents dédbéraion est smccpptible de recours grècien dévastt l'éutonibé qui à pris l'écht dre: un cé dé 2 rmcèt à comiptér dé 2e picallon at de son emol au coartrôte de Ha Mégadté. Dans un mbrne témtps ou à à suité du retôars prâtaten, tônté périônnt Qu à mn dmérdt à agir peut enercer va recours gracieux près be Tribumtl Acmenitralif dy Toulon site 5 rpe Racine, BP 40% 10 83000 TOULON T4 : 0-94-42-78-30 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_028-BF Département du Var Arrondissement de
Brignoles Comraune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1ER 4VRIL 2021
Date dé Le comtocstion : 26002021
rt ‘2 N° 2021-028
Nombre de votants 14
Catherine VENTURINO- | Pierre CANOVA Célise PETIT
GABELLE
| Alain VAURY Sléphinie GOUDAL- François VOLPI
| ORIONE
[Michèle ARNAUTR Kaymosde ASTIER Elem BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myrlara GARSON
ver GIACOMELLI Brigitte LAURENT Mamde ORLOWSKILEVEQUE | Candice ROSELCINE Bora FREMBELAT | Daniel VIRGIL
Aer PARIS LO Cévilit COERBAER Maurice JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU
Atsar ncvétt: 8 F CANDVA, F BERKE, Ÿ GLACOMELLI W ORLOWSKE LEVEQUE, € ROSELLINT, B TREMEL LAT. À APABFCK, Ç COURBARD
Fouvars Dennis : 5 Y GIACORLELLLà R ASTER NP ORES NS MOQUE NEC RING AR DIRE, C ROSE LLINI à
M ARNAUD, 4 APARICIG à L' MICHEL
Secrétaire de séaure : S GOUDAL-ORIONE
Votes MORE:à L'onamienist
Vas CONTRE:
Abremisat:
OBJET
APPROB2TION DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2020
Le CouseHl Municipal réuni sous la présidence de Madame Céline PETIT, udjuint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les
décisions modifkatives de l’exercice considéré, Made le Maire n'assiste pas au vote et ke
Président soumet au Conseil Municipal Les résultats,
Lui douue acte, de la présentation faite du Compte Adminietrotif, icquel peut sc résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés | Dépenses/ | Recvtias/ | Dépenses/ | Recetteo/ | Dépenses/ | Recettes/ Excédem Déficit Exvéden: Déficit Excédent Défi
Résultat de T Jéure K-1 307.08€ | 299 054.30 € |
Opérmions
peties de 354278,58€ | 298259.53€ | 5502427116 | 634126.66€ | 91352129€ | 932386.19€ l'exercice | |
Part affertée
à l'investisse 125601.93€
ment (1068) | Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_028-BF
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | ENSEMBLE fi
Ex
74883.95€ Résulat de l'axercice
|Restes à
56 019.05€
14 612,50€ 0€ 14 612.50€ 0€
Excédent ou Ï Ï
Déficit des 14 612.50€ |
restes à réaliser | |
Résulls de nn 5632613 | 248 336328 |
Constste, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les mdications du compic de gestion relatives au report à nouveau, au resultat
de fonctionnement de L'exercice et am Fonds de roulement du bilan d'entréc et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tre budgélaite aux différents comples.
Reromasét, La sincérité des Restes à Réaliser. Madimne ke Maire n'assiste pas au vote et le Président
soumet au Conseil Mumicipal Les résuhtate,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Vote ct arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour éuralt énafome ou repteurr des déllbtrastiuts de Comsail Métenopat
Fañs à Bartots
Cerdfié exéeravire conaié tedu de La graitimltthm en Sest-préfaeaure le :
Fide do prèlcation le:
Céine PETIT = 2 TX adjoimte | AU
D pséome dbération osi susceplibl du cecour graciemx davant l'autorfié qui à pris Facte dans un Sa de 2 eos à con paer de sa
pabiication et de oi emof bu contrbte de le Hgafté, USus ler MEME Lens O1 à La sue Bu retours tacite, louté personne qu à un InééréL à agir peut cotrcer un recoess gracieux prés à Tribueal Adminlstrailf de Toulbe ste 3 re Racine, 69 40510 43000 TOUAON Ta : 0404477020 Miche de BARJOLS -BUDGET ASSANIESEMENT + CA -|
Hombre de membres an éurcice :. 23,
Hiombre do membres présents : : Æ 4
Hurmbre de suMrageé Sxpriméz : 4
VOTES
Pour: À
Cons .0
Abstentions : 0
Ome de conrocptien . 25082021
Présenté 8 (1) Le Caltry VENTURINO-GAGÉLLE, Lésie,
À Garches le 01/02/2021
(1}Le Comy VENTURINO-GASELLE, Make,
Céabéié per Lassenbéée (21, nhurle en BRS3aON CNE
À Goriols, le 0104/2021
Les membres de l'atéembhés débbérnte {2},
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021 Em
Affiché le:
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_028-BF
APARICIO André, Consalier Munieisel
ARNAUD iächèie, Adjoint
ABTER Raymends, Conseiler haunicigel
|
BERRE Flonsn, Consedler Mufacpal
CANOVA Frere. AGEN
COUREARD Cécira, Consedier aunicpaf
CUCCHI Jscquers, Corveier Municipal
FABRE Pierre, Consomer Munkapai
GARSON Myriam, Conssiller Mural
HACOMELL| Yues, Contéiler Launicipe
GOUOAL-ORICHE Sépharre, Adjolne
JE Mourice, Conseil aioipal
LAURENT Big, Consalor Municipal
LMCHEL Laurent, Conteiler Municipal
ORLCAVSKILEVEQUE Wanda, Conseiller Municipal
PETIT Céline, Adjoint
ROSELLHHI Candkce, Conteiler Municipal
SARDOU Magali, Consedar Afumnkapal
TREMELLAT Bemgrd, Conseiller Municipal
VAURY Alain, Adjoint
VENTURMO-GRÉELLE Cathy, More
Page 36 Mairie 0 BARIOLS + DUDGET ASSAMMOGEMENT - CA END S7 PACE 1 22/0202 Reçu en préfecture le 22/04/2021
1 = ANNEXES Monéie En
= A)
VIRGR. Daniel, Contülér Municipal Qt |
VOLPI François, Acc CDELT
Certifié cæcutoire par {1} Le Ca VENTURINO-GABELLE, Mare. dent da La Pielon ie comple trmasmlecion en pméfeciLre, ke O21042021, ef ds La
À Erjob,le 0144/2021
(Upmquer% à PC daRE de éarbnt d'fmdmnRe »Ce RMéGu 69 Le Mb a rAMFEC ANNE : Pa Perbaclart CA: CANIAI Dai.
FF Lameritte 64802 dure : 0 Comet ra pet,
Page 37
ARRETE ET SIGMATURES ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_028-BF TS Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_029-BF Département du Var
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1% AVRIL 2921
Date de la conveearhon : 2604/2021
Da pe 12 N° 2021-029
Nombre de rotaute : 47
[Catherine VENTURINO + | BiemCANOVA Célme PETIT
GABELLE
Ale VAURY Stéphanie GOUDAL- François VOLPI
ORIONE
Micbäle ARNAUD Raymonde ASTIER Forioe-BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves-GIACOMELLI Brignte LAURENT Wende ORLOWSELEEVEQUE
* Gandioe ROSAULERI BermerdTREMELEAT | Daulel VIRGIL ARINARARIIO Géoie CORBARD Maurice JEAN
Laurent MICHEL Megsll SARDOU
Abeems exeutfs : 5? CANOVA, FBERNE, Y GLACOMELLL W ORLOWSKI LEVLQUE, C ROSELLINE B TREMELLAT, 4 APARICIO, € COLRBARD
Pouvairs éemets : 3 Y GLACOMELLA à R ASTIBR, POREOMBÉH EE EG BL EMTURANO CAE, L RUSELL INT à
M ARNAUD, À APARCEBO à L MACHEL
Secrbtaire de sésace : $ GOUDAL-ONOME
Votes POUR : à l'asaniaé
Votes CONTRE :
Abetartions :
OBJET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET COMMUNE
EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal réuni sous La présidence de Madume Céline PETIT, adjoint,
libérant sur le comple administratif de l'exercice 2U2U dressé par Madame Cañhy VENTURTINO-GABELLE, Maire, smès s'être fait présenter le Budget Primitif et les
décisions modificatives de l'exercice considéré Madame le Maire n’assiste pas au vote et ke Président soumet au Conseil Municipal les résultats,
Lui donne acte, de La présentation faile du Compte Administratif, Esquel peut se résumer ANS :
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses! | Recettes/ Dépenses / A | Excédent | Défis Excédem | Déficit Résukta de jérre Ni 364 080,53|
Opérations
neties dé eee | ss m04ce | 3572561616 | FHAH | a gsgas age | Ÿ 2645847
d'exercice | | Part affeciée à |
Fvestissement 356 413,84€
(1068) Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_029-BF
| INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMPBLE
Résultal de
l'exercice
Rostes à
Réaliser
332961,33€ | 441 662,66€
1372003,41€ | 958 063,47€ 137200341€ | 958063.47€
Excédent ou
Déficit des 413 939,94€ restes à
Résuliai de ‘cure N 3t119,20€ 787 (41,46€
Comtate, aussi bien pour ls comptsbilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, Les idenrités de valcurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuliat de fonctionnement de l'exercice 1 au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorte, aux débits + aux crédits portés à üitre dudgélaire aux différents comptes.
Reconmait, la sincérité des Restes à Réaliser. Madame le Maire n'assisté pas au vote et ls Président soumet au Conseil Municipal les résultats,
Après em svolr débbéré,
Le Conseil Municipal
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessns
Poe extrait comivrhes av regitire dés dfibéranionnt dr Content kfunfciurt
Fab d Rorjoi de 0144/2021
Cerf ésécutôlre éoaipie sé de Là traremmtiéhon eme Sont préfectore Le : D2AM/202)
Ede la puibirasoz le-U2462021
La prisemte Gélbération est susceptible de recours grachque devonl l'aanontté Qui à pris Tacte ds Uri GR de 2 ervcht à comptes du 54 | plc 4 de son anup) on contrôls da 1 Mit, Darri un emènee temps O1 Is sUke du récoLES dr BCHRUR, tonte péridane qui à un InRÉËLS air pet Exbréer Un récois LracieLm prés le Tobunal Admimiiratil de Tondon sitmé $ rue Racine, 8P 40520 43000 TOULOM Toi: 0404427900 Mairie de BARSOLS - COMMUNE DE BAFJOLE- CA « À Envoyé en préfecture le 22/04/2021 Reçu en préfecture le 22/04/2021 Em
Affiché le:
E———— PU = ANNEXES |n smooi7aceosoroeus 2 cer ARRETE ET SIGNATURES 07
Heenbre do membres en axercice: 23
Néenbég do membres préterés :
Nombre de suffrages eoprimés :
VOTES:
Pour: -AT
Contre :ù
Absenions : 0
Dete de oomrocstie : 24/2021
Pisenté par (1) Le Cal VENTURINO-GASELLE, Maire.
À Baroès Le 01/04/2021
La Cotry VENTURINO-GRBELLE, lies
Délbérd por lassembhe (2), unie en cegsion ordinaire.
À Gbdjoh, le 01242021
Les membres de Tasemis déatérante (2h
APARICIO André, Consodier Miundcipal ———
ARNAUD Mihôlo, Adjoint
ASTIER Raymocsie, Corseler Municipal RATS =
BERKE Fan, Consaller Municipal
CAHOVA Plerrs. AAjoind
COUFBARD Ciclle, Conseer hnigpal
CUCCMI Jacques, Conpétiér Municipal cu td
FABRE Ploert, Conpédter unie
GARSOW Ltyrgm. Conseils éunciat B
GLACOMELU Yvee. Coméblter Miunicapal
BOVOAL-OFIONE Sisphonte, Ain
JEAN éteunce, Dorsemer MunCEn
LAURENT Brigkts, Conseltes Muricipni
MICHEL Laurért, Conseiller Municipal
ORLOWSKI LEVÈQUE W'anda, Conélber Municipal
PETIT Céline, Adjoint
ROSELLINI Canairé, Consalior Murlcisar
SARDOL Usget, Conse er Municipal se
TREMELLAT Berierd, Consdler Muniopai
— Li >
VAURY Alain, Adjoint € CT
VENTURRIO- CABELLE Cathy, Make
Page 57 Mairie de BARJOLS + COMUME DE BARJOUS +caA Egveyé en préfecture le 22/04/2021 Reçu en préfecture le 22/04/2021
V = ANNEXES Atcnste ea ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_029-BF
— T î | a > VIRBL Daréel Conte finiopel Î Cp
VLP! François, Adfotnt 4 | F
Cent axécuioire par Lt) Le Car VEMTURMO-GABELLE, Mise, tenu de La hs Los ompie ton tretrmistlon en peéfeciure, ls 022021, ét de (a
À Eschoiste 0144/2021
CAT Med oe de Stat eus 2 th PA 0 lampes.
CI Lemesntiée aibbréiars dates : 1e Cort Mural
Page 58 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Déportément du Var Afiché le Arrondissetnent de ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_030-BF
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PU 1% AVRIL 2021
Deis de 18 énavocation : 26042021
Ne de ect :25 N° 2021-0350
Nombre de vonants A7
Catherine VENTURINO - | Biems-CANOYA Cëline PETIT
| GABELLE
UAïfain VAURY Stépbanie GOUDAL- François VOLPTI
ORIONE
Micièk ARNAUD | Raymonde ASTIER Fiemar-BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves GLACOMELEI Bngitte LAURENT Wonde-ORLOWSETLEVEQUE
Coniice ROSELLEN Berne FR BMELLAT Decsel VIRGIL
[André APARICIO Céoile COURBARD Maurice JEAN |
[Lauren MICHEL | Magali SARDOU | Abtan ercunts 6 CANOVA, F DERNE, Y GLACOMELLL W'ORLOWSKEL LEVBQUE, C ROSELLANT, B TREMELLAT, À AFARIUW. L COURBARD
Pen rois donnés : 9 Y GLACOMIQULI À E ASTLER, WORK -LEUSQU ER CEE NT UM ONGARELLE, C ROSELL IN à M ARNAUD, À APARICTO à L MICHEL
Secrétaire ds shasct : S GOUDAL-ORIONE
Vote POUR : à Lememimté
Votes CUNTRE :
Aboeatiens !
OBJET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET EAU
EXERCICE 2020
Le Cousel Municipal réuni sous ta présidence de Madame Céline PETIT, adjoint,
délibérant sur ke compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame Cathy
VENTURINO-GABELLE, Mpïre, après s'être fait présenter le Budget Primitif ei les
décisions mudificatives de l'exercice vonsidéré. Madame le Maire n'assisie pas au vote et
JePrésident soumet qu Conseil Municipal les résultats.
Lui dosue acte, de la présealation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ENSEMBLE 4]
Libellés | Dépenses | Receties/ | Dépenses/ | Recettes! | Dépenses / | Recettes/ | Excédent | Déficit Excédent | Déficit Excédent | Déficit Résultat de céture N-1 ) 433226.56€ 143609.53 €
Opérations _
neties de 142533,58€ | SJ6O8LSIC | 506872340€ | 561919.72€ | 64940988€ | 658021,3€ l'exavice
Part affectée à
l'Investissément 5044.04€
11063) _ - Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_030-BF
l'exercice
Résultat de
INVESTISSEMENT
46451.91€
FONCTIONNEMENT
Restés à
| Réaliser 496983.3LE 93119.21€ 496963.31€ 941921€
Excédent ou
Déficit des
restes à réaliser
403844,10€
Résultat de
clture N 386774,6€ | 19363291€ |
Comvtate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des complnbitités amicxes, les
identités de valeurs avec ks indications du compte de gestion relatives au report à nonveau, au résultat
de fonctionnement de l'exercice e1 su fonds de roulement dn bitan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconmabt, La sincérité des Restes à Réaliser. Madame le Maire n'assiste pas au vole 1 le Président soume{ su Conseil Municipal les résuliats.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Vote et arréle les résultats définitifs lels que résumés ci-dessus
Pour extrait cpaforme au regirire des débéretlons du Cost Musscanai
Fast à Sarpots de 04202)
fofre cowgue raur dé la aupndssion eu Sous gréfecmre Le : 02/2021
024202
Cernis exfcvi Es de ha pabhemaonle
Lo présame délbération eux suscepiible de recours gracieux dant F'oanorité qui à pris Tacte DORS Le GAEE de 2 crois à ompeer de 5à DabiBcathon 64 dé 504 érir0} bu Conirblé de 1e gafté, Das in mênme Her C4 Es sue du fétoufs BBCEUR, LomLe prérsonme qui à em lnéért à aghr Déut æcpréer un COUT: frécleux pris à Tribal Atmemittrati dé Tonton sitsé 5 run Racine, 69 40820 82000 TOLMON Te : 04444222 Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU - CA - 2020
NMotnbet dé mémbrés en exercice : 24
taorante de membres Drétents : 44;
Hombes de sdirages exprimés. 47
VOTES :
Pour: A+
Conës ;
Abaenons : 0
Dais de coma : 2800/2021
Prééaréé par (1) Le Caihy VENTURINO-GABELLE, Mae,
A Eat le 0144/2021
11) Le Cainy VENTURIMOGABELLE, Maire.
Déabésé par Fatsembiée (2), unie ên ossaion oränake
ABaite, le C1AAQ021
Lee membres de l'assembèbe Jélbérants (2),
ju 14 = ANNEXES |
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le. En
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_030-BF
ARRETE ET SIGNATURES TU]
APARKIQ Anors, Conseiller Municipal
ARPAUD Mehèle, Adjoint
ASTIER Raymonde, Conseier Muntokias
BERNE Florion, Coneolller Municipci
CANOVA Pierre, Adjoint
COURBRRD Céerta, Conseder hharscapal
CUCCHI Jscqueé, Conte Muriel
FABRE Plère. Corsehier Muriopai
BAREON bteriom. Consahier Munaciteel
GHACOMELLI Yves, Conseiller hunicipat
GOUDAL.GFIOKE Stéphane, Adjoint
JEAN Meuris, Corsmsler Phunécipel
LAURENT Brigier, Consailéé Murticasai
LACHEL Lauren], Corsedles béuracapai
CRLOWSKI LEVEQUE Wandis, Consailée Riynäcipal
PETIT Céline, Adjoint
ROSELUNI Candice, Consedter Municipal
SARDOU Magsk, Conéeiler Mune:lpa
TREMELLAT Bernard, CoerteHiar Lunicipel
VAURY Alain, Adjoint
VENTURINO-GARELLE Caëry, Mare
Page 36 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
NANNDES nt ER ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_030-BF Mairie de GARJOUS - GUDOET EAU + CA . 2028 D) )])))] ] BRRETEET SIGNATURES
VIRGIL Danibl, Conssllé Munloipal Ha
VOLP1 François, Acid LL
Cosé eus pur (1) Le Caihy VENTURINO-GABELLE, Make, comp tenu de 19 añémiscion on préfecture. le D2A04/2024, 21 du En utAcaRon
À Barcis.te 01/04/2021
41) n@quar ho rés ane dus coran d'arts à Ga FOR 08 1e COPRCENIE de dati rer Mdr prrmtiart ch rAN1203 DR. 423 L'essentiée ailbéranla duc : ne Carrés Mgrigioot.
Page 37 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_031-DE Département du Var Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE BU 1* AVRIL 2071
Date de la convocation : 2603/2021
Ncarbre da consuls 77 N° 2021-031 Présents : LS
Nombre de vosanes : 19
Catherine VENTURINO - | Hem CANDY Cine PETIT T- GABELLE
Aleln VAURY E Stéphanie GOUDAL- François VOLPT
ORIONE
Michèk ARNAUD [Raymonde ASTIER Foran HERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myrien GARSON
ae CLACOMELLS Brigitte LAURENT n Wasde ORLOWEKI LEVEQUE
| Candice ROSELLIM Bees TR RMELLAT Danie! VIRGIL
ABS APARITO CH RE Maurice JEAN
LLeurent MICHEL Magali SARDOU
Alttets cararés : $ P CANDVA, F BERKE, Y GIACOMELL, W ORLOMSKI- LEVEQUE, C ROSELLENT, R TREMELLAT, À APARNKKE C COLREARD
Posvuirs fommés ;: 4 V GLACOMELLI à R ASTIER, W ORLOWSAI-LEVEQUE à C VENT URUNO-GABELLE, € ROSBLLENT à
MARNAUD, 4 APARICIO à L MICHEL
Secrécstee de réacét : S GULDAL-ORÈONE
Voies POUR : à L'asnolenitt
Ver CONTRE T
Abaentiens:
OBJET
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2020
Vu la commission des Finances du 2402/2021 dûment convoquée,
Vu l’information donnée aux conseillers municipaux,
Le Conseil Muukcipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en sdoptant le Compte Administratif u budget ASSAINISSEMENT qui fait apparaîre :
Désignation Montant en €
Résultat de clôture de la section d'investissement - 5632613
Résultat de clôture de ls section de Fonctionnement | 24833632€ |
Soit an résultat de clôture de Fexerthoe de : 192019.1$ €
Reskes à Réalëser en dépenses d'Investissement 1461250€
| Restes & Réaliser en recettes d'Investissement | 0€ |
Soët uw déficit des Rectes à Réaliser de : -1461250€ Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le: En
ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_031-DE d'investissement, Dans lous les cas, cette affectation doit permettre di
d'exécution de la section d’Investissement conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
l'est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat Ge la section de foncuonmement de l’exercice
2020 d’une part en réserve afin de couvrir ke solde net d'exécution de La section d'investissement, compte
tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, de la façon suivante :
| Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 70 939.63 €
Compte DO! : Déficit d'mvestissement reporté - 36 326.13€
| Compte RO02 : Excécem de fonctionnement reporté 177 307.69 €
Ligne vérificatrice avec ke résultat de La section de
fowethomnenem
Peut extrolt confie do renlere des délioelrantons der Conseil Mantes
Foët à Bortods le DÉAN/2027
Cerf exhcurotre Compte ter sde da érrtrrtmle tion 2 Sonc-préfecmee le . 0204/2071
Æt de ie pabikeathon Le:07/74262 1
La présemee débéragon en sscepultie de recours gracielx devant l'aurort qui 8 pets Forte dans un Géjel de 2 MOIS 8 compter de 58 Pabeulon #4 de soiree) da tonte de La WgaRté, Dans 1e ètre bexrrpns dou À En semé OU 'ÉCOUNS B'RCREUR, ROUE PET SONMTRE Qui à UN Inébret 4 gt peut taércar ut rétours Drédibe Dé là Fribleret Acer streuf de Toulon tué L rue Marine, BP 406.10 A3000 TOULC Tel : 0%5442.7830 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Département du Var Afiché le À di de ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_032-DE
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1‘ AVRIL 2021
Due de In convccasion : 2603/2021
Nombre de este :23 N° 2021-032 Présents : 13 Noebre de votanus : 19
| Catherine VENTURINO - | Bone CANOVA Célise PETIT
GABELLE
Ales VAURY Swphanie GOUDAL- François VOLPI
ORIONE
Michéke ARNAUD | Raymonde ASTIER Han Rite
Jacques CUCCHI Pitrre FABRE | Myriam GARSON
Vas GLAGOMEEL Brigite LAURENT Won de ORLOWSHILEVEQUE Cendiee ROSELLINI Bernard TREMELL AT Daniel VIRGIL
AR APARKSIO Etetha- COUREARD Maunce JEAN
[Laurent MICHEL Magali SARDOU
Abseuts cxômés 3 P CANOVA, F BERNE, V GIACOMELLI W ORLOWSRE LEVEQUE, © ROSELLINI, B TREMELLAT, à AFARICID, € COURBARD
Penser donnés : 4 V GLACOMELLI à R ASTTER, W ORLOWSKLLEVEQUEÀ Ç VENTURINOGABELLE, € ROSELLUNI à
M ARNAUD, À APARICIO à L MICHEL
Seerdtaire de séance : S GOUDAL-ORIONE
Votes POLR 2 à l'otamienité
pes
OBJET
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET COMMUNE
EXERCICE 2020
Vu la commission des Finances du 24/03/2021 dûment convoquée,
Va l'information donnée aux conseillers nanicipaux,
Le Conseil Mamécipal vient d'arrêter kes comptes de l'exercice 2020 en sdopiant le Compte
Administratif du budget de la Commume qui fait apparaître :
Désignation Montant en €
Rssultat de clôture de la section d'investissement 3111920€
Résultat de clôture de La section de Fonctionnement 787 041.46€
Soit wn rérakat de ure de l'exercice de + 818 160,66€
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement Mr 00341 €
Resies à Réaliser en recettes d'Iuvestissérent | 95806347€
Soit un tiéficit des Restes à Réaliser de : 413 939,9 € Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Mnsle En ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_032-DE
Le résultat de La section de fonctionnement doit faire l’objet d'une
Mumapal, soit ei repond pour incorporer une partie de ce résultat
fonctionnement, soit en réserve, pour sssurer le Enamcement de la secti
Dans tous les cas, cette affectation doit permetire de couvrir ke sol
section d'Investissement conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
ILest proposé au Conscil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de
l'exercice 2020 d'une peut en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de La section
d'investissement, compte tenu des restés À réalisé, d'autre part, en report de
fonctionnement
Après en avoir déäibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d'aflecter le résultat de l'exercice, de la façon suivante :
Compte LOS : Exoédent de fonctionnement capitalisé 32807€ |
Compte ROO] : Excédens d'inveslissement reporté 31 119,20€
Compte RÔ02 : Excédent de fonctionnement reporté 404 220,72 €
[Ligne véridicatrics avec le résuitt de ln section de q4idcE 6e
fonctionnement
Pour ertroû confrae au registre des détlbérasions du Conseil Municipal Fott à Bols Le 9144/2027
Crrtbié enécaaure compée foeu de le transmise en Soenpéfecnsre ke : 024M/2021
Et de in pubéératior de: 02042021
| Le présente définésnhion 28e aSCEÈRE de recours rSC un Devant lauLoné qui a pets l'acte dans un défi $e 2 mols à coment 64 sa | pabitaslon at de 2m ésrvdl in contrblé de Es hégalité. Dans uns mvbne becs Ou à Eu suis da rétoars graciqur, Loue personne qua 2 Un Mitérét à aoir pet tuerces en mcour$ grameux près le Tribunal Administratif de Toulon situé S nes Koçme, BP 40510 33000 TOULOM Toi: Ô4-94-42-73-20 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021 Em
Affiché le. Département du Var
Arrondissement de ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_033-DE
Etigooles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1° AVRIL 2021
Date de Ja convocmios : 2643/2021
Nembeg 3e ccaefer : 23 N° 2021-033 Prsents: ]$ Notes de votums 19 .
[Catherine VENTURINO - | Hem GANG Céline PETIT |
GABELLE
[Alain VAURY Siéphamie GOUDAL- François VOLPI =
ORIONE
Michèk ARNAUD Raymonde ASTIER Hlétere HERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Le GC OMERE Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
Cenéies-ROSELLEN Borrerd- TREMELLAT Daniel YRGIL +
Aa ARARKIO GERS Maurice JEAN |
Lourent MICHEL Magali SARDOU |
Abccuts excurés 1 8 P CANOVA, F BERNE, Y GLACOMELLI, W LEYEQUE, C ROSELLINE B TREMÆLLAT, 4 APARAUU, © COURBARD
Poavcirs éommés : 6 GIACOMELLIà R ASTIEH, W ORLUWYIKELEVEQUE à © VEXLURINO-GABELLE, C ROSEL LLNI à
M ARNAUD. À APARECLO à L MICHEL
Becrécaire du sésact : S GOUD'AL-ORKINE
Votes POUR c à l'antmnrté
Votes CONTRE :
Abrestiane :
OBJET
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET EAU
EXERCICE 2020
Vu la commission dés Emances du 24/03/2021 diment convoquée,
Vu l'information donnée aux conseFllers miunicrpeux,
La Coucel Mumicipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant ke Compte Administratif du budget EAU qui fait apparaître
Désignation Montant en €
Résultat de cfôture de la section d'Investissement 386774.65 €
|Résultat de clôture de Le section de Fonctionnement| 19363291€ |
Soit ue résultat de clôture de l'exercice de 58047,56 €
Restes à Réaliser en dépenses d'Investissement 496963.31 €
Restes à Réaliser en recetiés d'Investissement | 93119.21€
Soit um défien des Restes à Réaliser de : 483B44.10 € Le résultan de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affed Envoys en préfecture le 12/04/2021 Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce régultai| Reguen préfeure le 12/04/2021 ER Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de Ls s ectil Afens le Dans tous les cas, t fr: doit éttre de ic ke sol ID :083-218300127-20210401-DELIB_2021_033-DE
section d'investissement confommément aux dispositions budgéaires et comptables.
Test proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de Ia section de fonctionnement de
L'exervice 2020 d’une pan en réserve afin de couvrir k solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenm des restes à réaliser, d'autre pat, en report de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter Le résultat de l'exercice, de la façon smivanite :
Cempte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 17069.45 €
Compte ROO1 : Excédént d'investissement reporté 386774.65 € |
Compte ROO2 : Excédent de fonctionnement reporté 176 563.46€
Ligne vérificatrice avec Le résallat de La section de
fouctioumensent
Por aeralt confurme er registre des ééiblrations de Conseil étions
Fau à Barjot le 01202!
Cernifé exécnioire comgse reoeu de 10 mommlesion em Saas-préfecture te : 62/06/2021
Erdé ke pabeanen Le:O20/2021
[ mr mt hécmptar de za PAECAION 1 de son envol 28 conMEle de Là MgalRS, Dans un nabme LMD Ouh Es SUkE du rétbers draCiLE, Low périoniné qui à mn AOHéPEU agir pEUL Ehéroet mn CEOUNS D'ace près Be Thu Adintstr Bb dé Toulon site $ rue Gpcimr, 6 40510 23000 TOULON Tel : 04-5442.75.30 Département du Yar Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Arrondissement de Reçu en préfecture le 08/04/2021
Brignoles Affiché le ER ID : 083-218300127-20210401-DELIB_2021_020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1* AVRIL 2021
Date de 1e convocmion : 26/03/2021 ae D tr de coms 2 N° 2021-020
Kocsbse de vwémés: 19
Catherine VENTURINO - | PismeÇANOVA Céline PETIT
GABSELE
Alain VAURY Sléphanie GOUDAL- | Français VOLPI
ORNE
Michèle ARNAUD Kaymonde ASTIER Hseitn BERNE
Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
ves-GHACOMELLE Brigite LAURENT Wanda ORLOWSKIELEVEQUE Gendice ROSELLIU Bean FREMELRAT Daniel VIRGIL
PRIT Cteilis COURBARD Maurice JEAN
Laureat MICHEL Magali SARDOU
Absents excuse : 9 F CANOVA, F DERNE, Y GLACOMELLE W OALOWSKI- LEVEQUE, C BOSELLINL 8 TREMELLAT, À
AFARICIO, € COURBARR
Pouvoprs deu ms : 4 X GLACOMELLI à R ASTLER, W OBLOMSKI-LEVEQUE 3 € VENTURINO-GABELLE, C BOSELLENI à
M ARNAUD, À APARICIO à L MICHEL
Setrétaère de céamet 1 S$ GOUDAL-ORIONE
Votes POUR : à l'ananheitt
Vetti CONTRE r
An ets :
OBJET
TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE
DE BRENON AU PROFIT DU SYMIELEC
VU la délibérarion du 24/10/2020 de la commune de BRENON actam k transfert de la compétence opdonvelle n°7 «Réseau de prisés da charge pour véhioulss électriques» au profit du
SYMIELECVAR
VU la délibération du SYMIELECV AR 04/11/2020 actant ce transfert de compétence CONSIDERANT que, conformément à l'article L5211-1$ da Code Général des Collectivités
Temitoriaies et à Le loi n°2094-509 du 1308/2004, les collectivités adhérenres doivent sutériner cé Lransfert de compétence
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Madame le Maire, e1 sprès en avoir délibéré,
- APPROUVE k transfen de Ja compéience optioanclle n°? de la cormmune de Brenon su prit do SYMIELECVAR
+ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à interveoir pour mertre en œuvre cétte décision
Pour urait conforme on regrstre diet diiiradons du Chasqlf déaliipal
Fort à Barpols fe 01/04/2021
Crrifié entoutorre cerrgue tonus de le mronsmdasion en Saut-préfécrrne le : 024702) Le de 2 publisatisn Le QEAZOST
En phéjene GÉMDÉrSEN a31 Sex mpNbhe de rmcaur: pradeus GEvant Foto Qué 3 pr re da en dla DE LE EE Pan Pablo 41 de tm errvoi aus contrôle cho la raté. Dancun nabtie tétus ou À là saite du racOUrT gracieux, toute prarcatme Qui Rom In Writ à agir veut anercer un recours gracieux près Le Tebunsl Acininéstratef da Toad san 5 nue Race. BP A0 10 83000 TOULOM Tal: 048842-79-70 Département du Var
Arrondissement de
Brignoles
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le. ER
ID : 083-218300127-20210412-DELIB_2021_034-BF
Commune de BARJOLS
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATÉONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021 Dre de la ccovocation : 08/2021
Sandra menthe 3 N° 2021-034
Nombre de votasté: 21
|Caiberie VENTURINO - | François VOLPI Célins PETIT
GABBLLE
| Alain VAURY Siéphanie GOUDAL- Gode CHAHVERDI
ORIONE
| Mehdi ARHALID Raymonde ASTIER Sébastén-LEDESMA|
| Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
| Wa GLACOMRHLT Rnigite LAURENT | Wanda ORKOWSKI LEVEQUE
| Candice ROSBLLIN) | Gerinne BADOUX Dani VIRGIL
[André APARICIO Cécilia COURBARD |MauñocIEAN |
Laurent MICHEL Magali SARDOU
ABUS tEcutés 1 M ARNAUD, S LEDESMA, Ç CHAHVEADI, Ÿ GLACOPELLI © ROSELLUN, C FADOUX *Pousoirs donnés : C ROSELLINI à B LAURENT, Y GIACOMELLI 1 R ASTIER, G CHAHVERDI à © VENTURINO* GABELLE, 4 ARNAUD à € YENTURINO-GABELLE
“Sttrétolre dt séance : 3 GOUDAL ORIONE
Votes POUR ; 16
‘Vates CONTRE :3 À AFARICKO,C COURBARD, M JEAN, L MICHEL, M $4RDOU
OBJET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET COMMUNE
Vu l'mformation des conseillers municipaux lors de la réunion des fingices et avec la notice explicative du conseil mumicipal,
Vu La Leçrure du budget par chapitres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir QUI l'exposé de Madame le Maire,
DECIDE de voter k Budgei Primitif 2021 Budget Cotmame, M14, comme suit :
IDépmses de fupyronnemen vertes
IReceren de foncrhonnememt veriées Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Peer extrait coafürme où régirtre dés défibérasions du Comseil Municipal Affiché le ER Faët à Ban a 12AM7021 Corafé céenobr copie tenu de Ex ransertcrior en Sonsmpréfecaure Le AM/2921 ID :083-218300127-20210412-DELIB_2021_034-BF Etde ir publicuotion Le: 21:104/202
& <
Le présente Sétdeation DSCiscentible Ge cours grocteuer davomt l'autorité qui à pris l'acte dons un dé de 2 mois à compter de 52 Publication at de son emves au contrôle de la Mwakté. Dans un mani temps ou à 1 sudta du rutomr Brahim, LOUSE PEFÉOIE Gel E UN irtérit à sg peut Rcescee un #cburs races près le TrE RG AdmniswEli de Toulon SAUÉ 5 née Racine, RP 20510 83000 TOULON Tai- 042442.75-30 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
D é t Affiché |
ent du Var os gresone 20210412-DELIB_2021_035-BF pe ID - 7 -< | 5-| Arrondissement de 2021
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBÉRATI U CONSEIL MUNICIPAL
ai .__ SEANCE DU 12 AVRIL 2M21
Date de La cotation : DÉMDT
Nombre decomsellis .2 N° 2021-035
Friceals : NT
Nabre de votanés : 21
Catherine VENTURINO- | François VOLPI Céline PETITE it
| GABFILE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL- Gode CHALRLERDI
LL ORIONE
| MichéteARNAUE | Raymonde ASTIER _| Fébastien-LEDESMA | Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yvee GIACOMELLI Brigitte LAURENT | Wanda ORLOWSRI LEVEQUE
Cendios ROSELLIHE Liane BAPE Daniel VIRGIL
| André APARICIO Cécilia COURBARD | Maurice JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU |
LARHERS rcede : + N AËNAUD, S LEDESKA, C CHAHVERDI, Ÿ GIACOMELLE CROSEULINI,C EADOUX ‘Pouvoirs dents: C ROSELLENI à B LAURENT, Ÿ GIACOMELLI à R ASTTER, G CHAHVERDI à € VENTURENO.
.GABELLE, M ARNAUD à C VENTURINO-GABEL LE
(Secrétaire de réanee : S GOUDAL-ORIONE
“Vases POUR :
‘Vetes CONTRE :5 À APARICIO, C COUREARD, M JEAN, L MICHEL, M SARDOO :Abeteatiees :
OBJET
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 |
BUDGET ANNEXE EAU
Vu l’iaformmaiion des conéeillers municipaux lors de la réunion des fmsnces et avec a notice
explicative du conseil municipal,
‘Vu la lecture du budget par chapitres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir UT l'exposé de Madame le Maire,
- DECTDE de voter le Budget Primitif 2021 Budget Eau M4, conume suit
À It votéea
SR ae rc men etes Pot St € rs Serpicunie séporté (RTO2} 176 Sd €
[PRestes à réaliser Dépenses Investissement
Solde d'exécution Finyestissement
Létel des dépenses dinvestssement
Réceties d'fnvestissement votes
IReaves à réeliser en reçcertes d'Invæst,
Rolde d'exécution d'investissement reporté
Total Dépenses L' 411 566,76 €
Totsl Roceues 1 424 506,76 €) Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En Pour érorant confie du régiitre das Séfibéranions du Contéll Muriel Fakà Baroks Le 11/2021 ID : 083-218800127-20210412-DELIB_2021_035-BF
Cerdfié exécmire cogne réttu de da premerlss im au Saut-pvéfècare de 27/04/7024
Et de kr pulcotios Je: 2254/7024
EE > 5
ANR | =
TE
publicrtaon et de 100 x de 13 légaié. Cons un radeng temps ou à ln pate du recours prachan, Love persomn qu 3 4m METAL S 28 pret GutFoeS La FRCONTE grace pris la Talbuinal Administratif di Toulon tué 5 ua Racine, 68 80510 F3000 TOULON Tal : O4-24-43-79-20 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le Département du var
e ID :083-218300127-20210412-DELIB_2021_036-BF Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Due de la convocation : 08:04/2021
mes ste : 23 N° 2021-03
Yoebre de votanus : 21
Catherine VENTURINO- | François VOLPI <éline PETIT
GABÈLLE
UAlsin VAURY Stéphanie GOUNAL- Guilde CHAHVERD}
ORIONE L
Mivbéle ARNAQUE Raymonde ASTIER | Sébastien LEDESMA
[Jacques CUCCHT | Pieme FABRE Myrian GARSON |
| XveoGIACOMELLE | Brigite LAURENT MandeORLOWSKILEVEQUE |
DS Corine BAPOLE Daniel VIRGIL
André APARICIO | Cécilis COURBARD Maurice JEAN
| Laurent MICHEL Magali SARDOU
‘Abaents acc4443 : M ARNAUD, $ LEDFSMA, G CHAHVERDE, V CIACOMELLI, C ROSELLIML C BAPOUX
Pauveus doimésr C ROSELLINI à B LAURENT, Y GLACOMELLI à R ASTIER. G CMAHVERDE à C VENTURINO-
GABBLAX, M ARNAUDà C VENTURINO-GABELLE
Éecrétabre de slues ; $ COUDAL-ORIONE
Votss POUR : 16
Voter CONTRE À AFARICI0, C COUREARR, M JEAN, L'MÉCREL, M SARDOU
enas:
OBJET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET ANNEXE ASSALNISSEMENT
Vu l'mformation des conseillers municipaux lors de la réurion des fmances et avec In notice
explicative du conseil municipal,
Va La lecture du budget par chapitres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir OUI l'exposé de Madame le Maire,
- DECIDE de voter ke Budget Primitif 2021 Budget Assainissement M49, comme suit
Dépeoses d'inveshssemens vorées
(Peerbes 4 résine Dépennes Investissement
Soide d'exéeurion d'uveritrensed reporté
ani Pipenses Le 76122€ san Rereuton noTT75126 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218800127-20210412-DELIB_2021_036-EF
Pour era ccegfrrass pet registre des dAlffrations du Corretl Muricipat —— Ft à Barjols le H44/2021
Cons entoure pontple tou de la rangeuspioe en Soas-prifécae Le 22442004 Et de do pebélanigee Le: 22042024
cepÜBI de retomts gracieux Desert amnGré qui 3 DIE F'ACAE DS ci EL) dé 2 vriCkE à own pee di 22 Pubewtion eu de 304 2nm0 bu connble de ke Ihgatté, Ds un emEnee Hemis Ou à 1e SuHe du fécours brétiéun, tomté périonbé qui à uk IntréL $ hgir peut éxérétr un rétoars B'acheux bris Trenet AdmIMEURtE dé Tombon int S rue Rècime, BP 40610 83000 TOULON Tes: 404 42.7920 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
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SALSUIM Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Atichéte ETS Département du Var Arrondissement de ID : 083-218300127-20210412-DELIB_2021_037-DE
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DÉLISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L é SEANCE DU 12 AVRIL 2021 Du dé lo convocation : HS M/2021
ae demereile 23 N° 2021-037
Kcambre de votants 21 …
Catherine VENTURINO- | François VOLPI | Céline PETIT
GABELLE |
Alam VAURY Stéphanie GOUDAL- LUE UEREE
ORIONE |
Hishéle ARNALR Raymonde ASTIER Séestiee LEDESMA
Jacques CUCCHI Pièrre FABRE Myriam GARSON
RSR Brigiite LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
© Fendi ROFBELENT Cerinne BADOUX Daniel VIRGIL
| André APARICIO Cécilia COURBARD Maur: JEAN
|Leurent MICHEL Magali SARDUU £ Abeests evcmés:: M ARNAUR, 5 LEDESMA, 6 CHAR VESUI, Y GIACOMELLL € ROSELLINI, C BADOUX
“Pomvvirs dons: C ROSELLIN à B LAURENT, Y GJACOMELLI à R ASTIER, G CHAAVERDI à C VENTURINO-. GABELEE, M ARNAUD à € YENTURINC-GABEL LE
{Secréiahre de #£an64 : S GOUDAL-ORIONE
Votes POUR : à l'iatua témbté
“Votes CONTRE :
PEER :
OBJET
Fixation du taux des Deux taxes — Exercice 2021
La mise en œuvre concomitante de la réfonne du financsment des collectivités Locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans lc caleul des bases prévisionnelles ct des taux de fiscalité directe locale. Ces réformes rendent nécessaire une refonte de la présentaion des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles.
Aïmai, pour chaque commune, ke taux de référence de iaxe foncière sur kes propriétés
bites 2021 correspond à ls sonune des taux 2020 de ls conmmume et du département.
Sur ptoposition de Madame le Maire et de la cotnmission des Finances Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210412-DELIB_2021_037-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir QU l'exposé de Madame le Maire et après én avoir délibéré,
- DECIDE d'asopéer Les tan petronts pour l'exeretce 2624
INTITULES TAUX |
Foncier Béti 25.52%
Foncier Bâti part Conseil Départemental 83 | 15.49%
Foncier non Bâti 104,81%
Pour eva coufoemse au roguare des déliféremons du Curref Hanséupal Fatrà Barrots le 1AM2OLE
Carqf cxéctnotre copie bonus de Lx voramésrioe gr Soesrpnéfrcare Le 2AMT02F
Êtée La pobüceou à 2204202
ENT
Andre D age peu +enroes Un Detours 2acsoun près ka Ten Adminéctrattf de Toulon sibaf 5 cu Racines, BP 406 L0 F3000 TOULOE Ted : 0-64-42-79-30 Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le. ER Département du Var
Arrondissement de ID :083-218300127-20210412-DELIB_2021_038-DE
Brignokes Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 202t Duc dé la éomtoeslion : 0804/2021
} Je il DE] Oo rs ns N° 2021-038
Noncbre de votaaës : 21
Catherine VENFURINO- | François VOLPI Céline PETIT É
GABELLE
Alain VAURY | Stéphanie GOUDAL- Gviée CHÉHVERDI
[Een ORJONE qu
Phétetsst |Keymonde ASTIER Eébestienr LEDESMA
Jacques CUCCRI Pierre FABRE | Myriam GARSON :
aa DEEE IT Erigita LAURENT |WandaORLOWSKILEVEQUE
| Conéloe ROSELLEN Césirsis BADRUS | Daniel VIRGIL
| André APARICIO _ | Cécilia COURBARD | Mamice JEAN
Laurent MICHEL | Mogali SARDOU 5
Abe ska: M ARNAUD, S LEDESMA, G CHAHVERD, Y GLACOMELLL € ROSELLINI, € EADQUX Join Gsané : C ROSELLENT à B LAUKENT, Y GIAOOMELLI à R ASTIER, G CHABVERDI à € VENTURINO-
GABELLE, M ARNAUD à C VENTURINO-GABELLE
ÉSecrbtstre da séismes : $ COUDAL-ORIONE
Votes POUR c L&
«Vers CONTRE :
Abstentions : 8 À APARICH), C CODRBARE, M JEAN, T. MICHEL, M SARDOI
OBJET _ 2 __ CREATION D'EMPLOI
Madame le Maire :
= Rappellke à l'assemblée que, conformément à l'artide 34 da la lol n° 84-53 du 2
fenvier 1984, portant dispositions statutaires de la Fonction publique territoriale, les
emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe déhbérant,
- Éxposs que les besoins de la Collectivité, dant lintérét général, nécessitent Le création d‘un emploi permanent de Directeur Général des Services
- Propose la création d'un emploi permanent À temps complet, comme précisé ci-dessous
Date d'effet | Emglo) Enréférenceau Grade | Catégorie
StMutairé | hhérarchique |
1% mai 2021 Directeur Général des | Attaché Â
Services
- Tout en précisant : le poste pourrs être pourvu par un agent contrachel de droit public, dans l'atiente du recrutement d’un fonclionnaire, Le recrutement de l'agent
conkractuel sèra prononcé à l'issue d'une procédure prévue par Les Décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
légal accès aux emplois publics Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210412-DELIB_2021_038-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir OL'T l'exposé de Madine Le Maire ef après en avait délibéré,
PECIDE DE CREER ui etmploi pertinent, à lens compiet de Directeur Général dés Services au
grade d'Attachié territorial, relevant de la catégorie hiérarchique À
Au vue de l'application de l’article 3-3 de La loi n°34-53 du 26/01/1984, ce emploi pourrait tre occupé par on agent contractuel, recruté à durée déterminée PRECISE que les crédits nécessaires ont 816 inscrits au budget primitif 2021 chapitre 12
Pour estrah core ae regtsire das déUbéranonr dx Corel Sfsericpart Fou à Borfois Le 1247202]
Cf culanoire campus ientr de La traresméreloe ane Soeer-prbf fur Le Y'A E
Es ée a pubiicañion le: 2242027
La présente SéRrération enr suSceptIÉÉE de recours Erauiu dar TON QU à pris acte Es mn GEL de 2 emOÏS à compcer de > publication et de son envol au ooai dia 2 La BARS, Cars uni mme 10mp5 On à la suite du FacoUrs Brèsieun, Lonle persouné Qui a en PAGÉNÉX BB peut erereAS Un rOECUES DBéeuE DrÈS le Tournai Aderatsbrat 66 Toulon tel 5 rue Race, BP 40510-83000 TOLMON Tel : 04M-0-73.80 Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/08/2021
Monsie En Département du Var ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_033-DE
Attondissemem de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL à SEANCE DU 8 JUIN 2621
Dee de ls convocation : 04062021
None de conseilles 23 N° 2021-039 Frisenti : 1$ Nosgbre de vomsts : 13
Catherine VENTURINO - | François VOLE] Céline PETIT
GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL- Ce CHÉHRUERDE ER ORIONE de
Miohôle ARNAUD Raymonde ASTIER ébactien- LÉDES MA
Jacques CUCCHT | Pierre FABRE Myriam GARSON
Yn9E-GLACOMELEE Beige LAURENT | Wanda ORLOWSKILEVEQUE
Céder ROFELEEN Corinne-HA DOUX Daniel VIRGIL
André APARKCI0 COR ARD Moui JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU | Æ
“Abarsts excvaés : M ARNAUD, 5 LEDESMA. 6 CHAHVERDI, Y GLACOMELLI, € ROSELLINE C BADOUX, 3 LAURENT, C COURSARD
Peeoire denis: G CHAHVERDI à Ç VENTURINO-GABELLE, M ARNAUD à M GARSON, $ LEDEMSMA à © VENTURINO-GABE LLE
Secrétaire de bacs : C PETITE
Votes POUR 2 àFomsmieéé
Votes CONTRE :
Alsien cos :
OBJET
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT ENTRE LA COMMUNE DE BARJOLS ET LA VERDIERE
* Vabioin"64-53 du 26 Jemder 1584 portart dispositions statutaires retatives à la foncthon publique
terhorisle,
* Vale décret n°2008-560 du L£ juln 2008 relalif au régime de {a mise à disposition applicable aux colacihités terrtonales ot aux établissements publier adminittratits locaux, + La communs de Bariols renouvelle Ha mité à disposition de Mme TARANZANO Elogie à la commune de in Verdière paur assurer les missions de Secrétariat Général à compter du 15 mai 2021 au 30 jun 2021, 3 Jours per tamaime las lune at mardis et jeudis, 21 heures hebdomadaires, 508 75% d'un temps partiel da droità 80% (28h/5)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OUT Fexposé de Madame le Maire et après en avalr débbéré,
- AUTOR#SE Madame le Maire à sdgner Is dile convention
Po ectrait conforme on registre der Sédbérasons du Conseil! Meifcipes
Feu à Barsois le 2027
Cerf aécrotré cp Letmu de Ke mromstolision da Sasscprifèchare le 1 2R/T02T
Etre de prèheatien Le: 11467071 2
La présenia déMbérmion est emstegtlbls de recours gracieux detcont TaueONté qui à pis Macbe dits un GlAl de 2 els à compter de 72 pubhemtion e de 1onenvoi au contrôle de Le gaRUÉ Dents Le méme Lémigs ou à En suite du ratôurs draoeur, Loute percoant qui a un DATÉE à 2h peut Enéttér ni FECOLES Erathtuc prit Le Fribuwtil Adninilsgratif dé Toudon sftad S rue Raciie, B9 40810 43000 TOULO Tai : D44-42.7920 Département du Var
Arrondissement de
Brignoles
Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/08/2021
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_040-DE
Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2021
Diste de la convocation : 04/062021
Nombre de conaeubees : 23 N° 2021-040 Présess: 15 CE | Nambce de vrams : 18 | .
Catherine VENTURINO- | François VOLPI Céline PETIT
GABELLE e she | Alain YAURY Stéphame GOUTIAL- Geilde- CHABVERDI
[En ORIONE
Me ALD Raymonde ASTIER … Éébastes-LEDÉSMA
Jacques CUCCHL Pine FABRE Myriam GARSON |
Yne-GEACOMELLI BrgiteLiCRENT E W'anda ORLOWSKI LEVEQUE
_Grndice-ROSELLRU Esrinse-BAPOUX Daniel VIRGIL | Aulré APARICIO | Éésiis-COURBARE | Maurice JEAN |
Lauren MICHEL Magali SARDOU | | Abrests 450548: M ARNAUD, S LEDESMA, G CHAHVERDI, Ÿ GIACOMELL, C ROSELLINT, © BAPOUX, À LAURENT.€ COURBARD
Fans @mus: G CHAHVEMN 4 © VENTURINOMGABEBLLE, M ARNAUD À M GARSON, S LEDEMSMA à C VENTURINO-GABELLE
Secrétabre de séanes ; © PEFIT
Votes POUR: 16
Vers OUNTRE c
Abscemient :2 MN JEAN, A APARICIC
OBJET
Création d’un emploi, au 17 jnillet 2021, de « chef de projet Petite Ville de Deanaim»,
pour mener à bien les projets lié à ce dispositif et en application de l’article 3-11 de la
Le! n° 84-53 du 26/01/1934
Madame le Maire expose :
- Vu la Loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
Fonclionnaires
- Vu Ia Loi 0° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à ls Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I[
- Compte tenu que la Commune de BARJOLS & élé retenue dans le dispositif
contractuel gouvernemental « Petites Villes de Demain », signée ie $ mai 2021, avec pour
objectif de s'engager dans une démarche de dynarmisation de son territoire : revitalisation du
centre-bourg, développement et animation du commerce de proximité, rentorcement des
mobilités donces, suivi des projets structurant (Réhabilitation des tanneries, rénovation
Éncrgétique des bâtiments, ….)
- Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel Pour mener à bien,
tout au Hong du programme ct à l'échelle communale, les projets qui s'inscrivent dans ce
dispositif, à savoir ;
# Pilotage de la conception du projet du lerritoire 1 définition de sa programmation > Mise en œuvre et coordination des actions opérationnelkeg Envoyé en préfecture le 11/08/2021 > Chganisation du pilotage et de l'animation du programme °c: en préfecure le 11/06/2021 > Contribution à la mise en réseau {Nationale et locale) Afiché le ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_040-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OA l'exposé de Misdome le Maire et après en avoir déEbèré,
-DECTDE
La créstion à compter du 1° juillet 2021 d'un emploi non permanent de chef de projet « Petite ville de demain » contractuel, au grade de Rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien les proieis communaux s'inscrivant dans le dispasitif contractixl « Petites villes de demain » signé avec l'Etat en date du 6 mai et pour une durée de 1f mois
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel, recruté per voic de contrat à durée déterminé, pour une durée initiale de 12 mois, allant du 1" juillet 2021 au 30 juin 2022.
Le contrai pourra étre renouvelé par reconduction expresse dans la limite de La durée totale du contrat « Petite Ville de Demain » à l'échelle communale (18 mois) I prendra fin :
© soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
© soit si Le projet où l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas 5c réaliser,
L'agent devra :
© Justifier d'un diplôme de l'enscignement supérieur dans k domaine du développement local et l'aménagement du territoire
o Avoir une maltrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglémentairs des politiques publiques, en matière do développement,
© Disposer d'uoc bonne connaissance du cadre réglementaire des financements et dispositifs d'accompagnement des acteurs, aimsi que les cadres jurkiiques, comptables et financiers des collectivités territoriales et leurs partenaires institutionnels,
© Disposer d'une maîtrise des techniques et outils de communication et de négocialion, des procédures et des circuits décisionnels dés collectivités
© Justifier d’unc expérience sur un posté similaire.
La rémunération de l'agent contractuel recruté sera calculée par référence à la grille indicisire du grade de recrutement, soit Rédacteur territorial. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019.1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février (988, ceci afin de garantir L'Egal accès aux emplois publics.
-PRECISE que les crédits correspondants onl inserits au budget primitif 2021, chapitre 012
Far usa confie où reglsure des débbéronious du Conseil Meuripu
Fort à Berjots le MOREL
Certifié enécroire cémexé tem de Le parasite om pas Sous-préfestars # 1462021
Eide lo paieotion Le: 11402025 j 2
La présente AEAbéraiion est uenptle de recours radieux devant Fauñôrité cu à pris l'acte dre un détsi de 2 MOïS 6 compter de 55
publication ei de 508 emre0f au com ËR: da Lo Rgalte, Dans un même temps où à la suite du recours gratis, Lutt pérzonse dei à Let mntérit à agir Den echiter un rétours pratieux prés Le Tbunal Adrmnitraté da Toulon situé 5 rue Racine, P 4051042000 FOULOH Te :
0494-42-73-70 Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
Département du Var ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_041-DE Arrondissement do
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2621
Die do 18 convocation : M/U6/2021 es: =
Ra ecoles 3 N° 2021-04@ Mocber de vote. 1£
Catberme VENTURENO - Céline PETIF Gene CHARVERDE
GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL. François VOLPT ORKANE
hehèle ARRALID __ | Raymenide ASTIER Bébeier-tEDESMA
Jacques CUCCHI __| Picme FABRE Myriam GARSON
Yves GLACOMELLI ErgrRiee Wands ORLOWSKI
ali LEVEQUE
Ertéree ROSELLINU Éeriane BADOUX | Désriel VIRGHL
André APARICIO CéoifeGOURBARD | Maurice JEAN
Lurent MICHEL Magali SARDOU
Aliens excusts : Cuadice ROSELLINI, Vrts GLACOMELLE Gasids CHAHVERDE, Sébastèn LEDESSLA, Corings
BADOUX, MMM ARNAUD, Brigités LAURENT, Céelim CUURBARD
Foaveies : € CHAHVERDA $ € VENTURINO-GABEL LE, M ARKAUD à M GARSON, $ LEDESMA à € VENTURISO-
GABILLE
Saréraire de séance 1 C PETIT
Vesrs POUR : 86
COKTRE :
Abtestiss : 2 A APARICIO L' MICHEL
OBJET
CREATION - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
Madame le Maire présenté aux membres du consef municipal les termes de la proposition.
La démocralke repose sur un système représentatif où Les us, issus de l'élection au
suffrage universel, possèdent la légitimité politique et {a responsabilité de la gestion
publique. L'expression dé cette démocratie représentitive issue des urnes est limitée et peul avantageusement être enrichie par une participation active des diHérents acteurs de
la Commune : habitants, représentants des mondes associatif, soclal et économique.
C'est pourquoi, dans sa volonté de faire vivre là démocratie à l'échelle de la Commune tout au kng de son mandat, la nouvelle majorité municipale a proposé la tréation de
commissions extra-municpales,
Fece aux urgences écologiques et sociales, notre capacité à nous organiser collectivement
est mise à l'épreuve, Ces enjeux nous imposent de questionner nos pratiques politiques et démocratiques, ces dernières ne semblant désormais plus être à k hauteur des
changements annoncés pour tes prochaines décennies. Le niveau local subit aujourd'hui
directement les effets de ces changements ; N dewent l'échelon fondamental d'autant qu'il constitue également un niveau d'action plus que pertinent pour enclencher cette
dynäamique. Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Es
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_041-DE
L'inventivité est nécessaire pour penser #1 expérimé
d'organésation e1 de déclsion collective, ainsi que d'a
d'engendrer des impacts irréversibles sur les générations fu
La proposition d'une commissiot extra-muniripale 3 pour objectif d'ouvrir cette inventivité
autour, non pas d'un modèle figé, mais d'une approche à décliner et réorganiser selan les
configurations locales. né commission extra-municipale n'est donc ni un comilé de suivi des engagements de campsgne, nl une instance d'opposition au consel municipal
dhposant d'un droi de veta admbstratif car ce dernier est souverain dans £on pouvoir
d'administration. ]| s'agit d'une instance ouverte à l'ensemble des acteurs de la Commune,
qui leur permet de contribuer à la We démocratique de la collectivité en s'interrogeant sur
les projets municipaux,
Dans ce cadre, Il sérnble Important pour suivre l'ensemble des projets sur la commune
d'avoir une commission qui réfléchisse, propose ei soit la garante de la bonne continuité
écobogique et environnementsle des opérations de là municipalité et d'autres donneurs
d'ordre agissant sur k territoire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame te Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE la création de la commission extramuricek sur la transition
écologique;
Four euran coufonua au regrsoie des défipérore da Consert Murkpal Fa à Sarpody Le OSAN20TS
Certifé cricuntre compar eu de Le eruslgitoer êm Soto-préféttners de : GRAN 1 Et de Ke prbltcsten te DAS S
Le Metre
CA La prévente dédbéralon ét sample cie reçours gracheute éro TUNOAÉ Qué à pri: act GotfFun Afi Ja à mo D compter dé 35 pubtartron #4 de 500 66m) du contre 04 le MALE Cané un méme temps Ov à Lo alle du EC OurS étions, ioude parsarere Qui A «in
AREA à Br peut engrcer un rRGorS ETUDES ke TOburaf Abmnestratl de auto LUS 5 rt Racine, 8 20810 2000 TOULON Toi 0#944)-70-3)
LT Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/08/2021 Eu
Affiché le.
Département du Var ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_042-DE
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
; SEANCE DU 8 JUIN 2621
Due de |a coovocation : 04/0202 1
Neacbre de oousailees :23 N° 2021-042
Présents: 15 ——"’
Ieubre de roue 1€
Catherine VENTURINO- | François VOLPT Céline PETIT
GABELLE |
Alain VAURY [Stéphanie GOUDAL. | Guilde CHARVERDE
à | ORIONE __ Mb RNALTS Raymonde ASTIER |
SebactierLEDESMS ER |
| Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
| res GLACOMPLU | Bagite- LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE
| Candice ROSELLINI Etrinne-BADOUX Daniel VIRGIL
{André APARICIO GéoHieCOURBARD | Maurice JEAN
{Laurent MICHEL | Magali SARDOU Abu exeusét : M ARNADD, S LEDES
MA, Ç CHAHVERDL Y GLACOMELLL € ROSELLINI, € BADOUX, H LAURENT, €
COURBARD
Poovéirs den: G CHAHVERIH à € VENTUANO-GABELLE, M ARNAUD à 55 GARSON, S LRDEMAMA à €
-FIRTURINO-CABELLE
Secrétabre de pénmes : C PRET
Votes POUR : à Fin à mirmité
Votes CONTRE :
AFRO :
OBJET
Remboursement des mises à disposition inter budgets de La Commune
Madame le Maire:
- Informe qu'afin de mutualiser les moyens humains entre k budget général de la
Commune et les bulyets annexes des services de J'Ean et de l'assamissement, et ainsi
permettre une économie de moyens, des agents rémunérés sur l'un de ces budgets
interviennent et assurent Leurs rmissions pour l’un ou/et l'autre des budgets comme suit, pour
le 1* semestre 2021, et qui pourra évoluer en fonction de l'affectation des agents
concernés :
d | je
-Un ägent mis à disposition 40% de son temps de travail mis à disposition du
budget annexe de l'assainissement: entretien et réparation des réseaux
d'assainissement.
-Un 2°% agent : 15% de son temps de travail sont mis à disposition du budget |
annexe de Wassainissement: entretien et réparation des réseaux
d'assainissement. t— — . n | Envoyé en préfecture le 11/06/2021
- Un 3° agent : 10% de son ternps de travail sont mis à disparue etioés02t
annexe de l'assainissement: gestion administrative (courrier] crie ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_042-DE
factures..). —
AGENTS DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
-Un Agent: 15% de son temps de travail sont mis à disposition du budget
annexe de l'eau et 5% au budget annexe de l'assalnissement: pilotage de la
gestion RH
-Un 2%% Agent : 15% de son temps de travail sont mis à disposition du budget
annexe de l'eau et 5% au budget annexe de lassainissement : gestion
financière et comptable de ces deux budgets .
- Un 3°" agent : 5% de son temps de travail sont mis à disposition du budget
annexe de l'eau et 5% au budget annexe de l'assainissement: suivi juridique
des marchés engagés sur ces deux budgets.
-Un 3% agent : 5% de son temps de travail sont mis à disposition du budget
annexe de l'eau et 5% au budget annexe de l'assainissement: gestion de la
carrière des agents, élaboration de la pale des deux budgets...
+ Par voie de conséquence, li état semestriel des dépenses de personnel engagées
mitialement par budget st établi et fait l'objet de titres de recette à l'encontre des budgets
concctués par La mutualisstion de ces moyens humains
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OU l'exposé de Madame le Malra et après en avoir déllbéré,
- AUTORISE l'émission des différentes &ritumes comptables, réalisées samestridlement, sclem ut élat dément établi,
- PRECISE que les dépenses (Budget crédileur) et receites (Remboursement des dépenses de personnel proratisées réalisées) correspondantes sont prévues lors de chaque exercice comptable,
Pour earat awregistre des déftbérattons du Conseil Sérrkcigun
Far à Bart le 0486/2927
Cerrgfté exécssotre come Len de ba mremsattesion om Sous-préfecars Le 17402004 Et de kx pobieanion Le: 1106202L
La présema débbbration est suscaplibli(En rene @Ééeux devant l'starité qui » pri acte cer en dé de 2 mois à copier de 38 PaEeMion et 6e son GnMol ju coatrèle de ka Myabté. Dans un rméme Lame ou à ta alte du recour gracieux, touts parsens QUI à Le ImMétELS ak peu exbreer ion recours grace DÉS Le Tribunal Administratif de Toison sltuk 5 rue Rarias. EP 40520 63000 TOULON Tai. 0884427920 En pro a Pa pou last
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
de à la mise en placed'une prestation d'asdstance à maltrise d'ouvrage pour la restructuration urbaine du site des anciennes tamneries.
{Lot Us} FT 1-974-21/82
Entre La commune du Barjos représentée par son Maire, Madame Catherine Venturino-Gabelle,
D'une par,
et Le CAUE Var, représenté par sa Présidente, Madame Manon FORTIAS, mandataire lé:
parla déibéraion du consel d'administration du 17 juin 2008 et par article 11 des statuts,
autre part
PREAMBULE Le li sur l'architecture n°77:2 du 3 janvier 1877 à créé les Consels 'Areitecture Urbanisme et
Emvronnement ave d'une part peur misslon « de développer l'information, a sensbllté et l'esprit de
participation du public dans le domaine de l'architecture, e l'ubonisme et de l'environnement et d'autre part une mission d'aséstance et d'accompagnement aux mare d'ouvrages en contribuant
« drectement ou indirectement, à le formation et au perfectionnement des maîres d'ouvrages, des rofessionnes et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dense domaine
de l construction |. est à la disposition des collectivités et des aéminstrtions publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. »
ARTICLE 1: OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La commune de Barol possède sur son tetoie d'importants fiches d'anciennes tanneries.
L'EPI-PACA, dans le core d'une convention d'itervention foncière passée avec la commune, à acquis le site, 3 conduit les études et les travaux de dépallutions et de désamiantage, et a obtenu une autorisation de démoltion de l'ensemble. Les travaux de démoltion doirent débuter incessamment
Pour s'achever en septembre 2022.
Sur le ste ainsi dégagé, l'orientation de la commune est de voir se rélser un programme permettant d'apporter au vilage un nouvel essor grâce à l'accueil de igemants, d'une résidence
intergénérationnelle, d'un équipement de type écomusée et tiers eux permettant de mettre en valeur l'histoire dust de le commune liée à l'mportante présence de l'eau 8t accueil
ua
F1 aa temiomnement En pro a Ra pou last
Es
iffrentes fonctions culturelles, un pare de stationnement répondant aux besoins de ce quartier du vilge.
La commune salidte le CAUE VAR pour mettre en place une prestation d'assistance à maitrise G'auvrage en vue d'être sccompagnée pour es
phases de définition de programme, Insertion urbaine et de montage opérationnel.
ARTICLE 2: CONTENU DE LA MISSION Le CAUE VAR assistera la commune pour le choix d'un.
prestataire compétent pour assurer ces missions,
Uéatsers
Une synthèse des différentes études réalisées sur le ste afin de préciser le cadre d'intervention du prestataire, identifier les carences ou les études qu seront à affiner dans le
respect du calendhier du Fonds Friche prêvu par le Plan de Relance mis en lac parle gouvernement;
Der ateliers partidpatfs toyens;
Un projet cahier des charges de mission d'AMD et des autres pièces du marché public à passer
Il assistera 1 commune pour l'analyse des candidatures et des offre et le choix des candidats,
1 accompagnera là commune aux côtés de l'AMO cho, jusqu'aux phases 'autorstions de construire en tant que mission d'expert assoc.
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN OEUVRE Le CAUE Var mettra en œuvre tous les moyens humains ct techniques àsa dupasition pour réaliser
La mision. exécuter ces missions en imterne
ARTICLE4 DÉROULEMENT DE LA MISSION
Dès réception dela présente convention d'accompagnement signée par Lx commune, le CAUE-Var organisera une réunion dt réunion de Lancement»
Lors de cette réunion le commune fournira tous le éléments d'étude et de cadrage disponible sur le ce
Rapport de présentation du PLU, PADD, Zonage, réglement et annexés
Etude de faisabiité de l'EPF-PACA
Etudes environnementales et de dépolution de l'EPF
Les études de circulation et stationnement du Cabinet CG Conseil et de Cabinet G2E
= Autres études disponibles,
Cette réunion sera l'ocasion de constituer un comité de suivi de opération. A cette fin, seront invités M le Sous-Préfet de Brignoles ou son représentant, un raprsentant de In DOTM, une
Le 2
en En pro a Ra pou last
Es
représentante de l'UDAP du Var, un représentant de lEPF- PACA, Un représentant de la CCPV.un représentant du syndicat mite Provence
Vart Verdon {Pays GA et d'Histoire).
L'étude débutera 3 1 réception de la convention signée at se dérouters sur une durée de neuf mois Le calendrier de la mision sera défini lors cette réunion.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT DE LA MISSION Une pariipaion financière correspondant à une commune de moins de 3500 habitants de 4 050€
et demandée à ls commune pour la réalisation de la misson, dans le cadre et l'esprit des grincipes énoncés para li sur l'architecture.
ARTICLE 6 : MODALITE DE VERSEMENT Le versement de à paticatlon, s'ffectuers au démarrage de l'étude, sur le compte bancaire du
CAUE Var auvert dans l'établissement Société Générale, sous ls références suivantes {Code banque : 0003, code guichet : 02100, ruméro compte : 00 3727 4905, cé RIB : 60
ARTICLE 7: RESILIATION Linexécuton de tout ou partie de La convention par lune des parties entraners sarésiliation,
le pourr intervenir sur a demande motivée et natfle par letre recommandée avec accusé de réception par lune où l'autre des parties contractantes, sans qu'aucune indemnité ne puise
être versée de part et d'autre
ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE. ATTRIBUTION DE JURDICTION La ioifrançaie s'applque à la présente Convention:
A défaut d'accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l'exécution et/ou l'iterprétation de à présente convention relève de ls compétence excuse des juridictions
Toulon le 3avril Fait en 2 exempiares.
Pour a commune de EARIOLS Pour le CAUE VAR Madame Catherine Venturino Gabelle Madame Manon FORTIAS Maire. Présidente “Conselière Départementale Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
Département du Var ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_043-DE
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE RES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUIN 2021
Due de In convocation : M#6/2021
mire de conne :23 N° 2021-043 Présents : 14
Nemsbre de votacts: 15
Caihérme VENTURINO - Céline PETIT Geilda CHAHVERDI GABELLE
Alain VAURY Siéphanie GOUDAL: François YOLPI ORIONE
RER RER Rayrmonds ASTIER Résa RP
Jacques CUCCHL Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves GIACOMELLT DnigineLAbRENTE Wanda ORLOWSKI
_[LEVEQUE Lie ROSES Lorrere RAÏICA IX Daniel VIRGIL
André APARICIO = Eéeitte CHRBARD | Maurice JEAN
Laurcui MICHEL Magali SARDOU ] Aliments rsrusts : Candice ROSPLLINT, Ever CLACOMELLI, Gulés CHAHVERDI Sébasire LEDESMLA. Corines BADOUX, NEchile ARXALD, Bytgiet LAURENT, Ctcile COURBARE
Fauvasrs : G CHAHYREDE à C VERTURINO-GABELLE, M ARNAUD # M GARSON, £ LEDESM4 à C VENTURIKO- SABELLE
Scrétiive de soute : C PETIT
Vents FOUR : à l'émoinlinieé
CONTRE 1
Attention 1
OBJET
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
PRESTATION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
CAUE
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la convention
avéc le CAUE du Var,
institué par là «lol sur l'architecture du 3 janvier 1977 », le CAUE a pour mission de
développer l'information, la sensibiité et l'esprit ce participation du publk dans le
domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. {{ donne au public el aux
autorités compétentes des avis et des conseils qui ont une valeur consuhative
Lé commune a solNcité le CAUE pour mettre en place une prestation d'assistance à maîtrise
d'ouvrage en vue d'être accarnpagnée pour les phases de définition de programme,
insertion urbaine et montage opérationnel.
Prévue pour une durée de neuf mois, l# CAUE mettra en place des ateliers partklpatifs
citoyen, un projel de cahier des charges d'AMO, accompagnera ls commune aux cotés de
FAMO choksi jusqu'aux phases d'autorkation de construire en tant que mission d'expert
associé.
Le coût de cette prestation esl ce 4 050€ TTC pour l'ensemble de la mission. Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Eu
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_043-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
QUÏ l'exposé de Msdamne le Maire et après cn avoit délibéré,
-_ AUTORISE Madame le Maire à signer en ces tertnes la convention au nom de la commune;
Pour etrat condimes qu regtarrs dus KMbbritiont do Céméesl aucpol
nn au b wi ergfié cxécootre compée veau aramiiisalos er Somr-prdfberurs le : 09621 Et 4e ta publcattos Le 6967202
Le More
LC \, = Ls présente dthbération est sescaptible de recours grec here dhérrarl Foto é Cr à pris Nate Mn étui he J mo à COMpeES dé 55 Pub sON 4 de 408 énvel Bu conanblé de Es égatté. Dimé un méme Eæmp qu à La suite QU lécurs Ersciere, bete persônne qui a un tre à apr peut erreur NGOUS GE het DÉS de Furet Adenametrl de Toulonud 5 nue Racine, 26 49420-R2D00 TOULG Tel : Ds-04-42-79-79 En pra Ra pou last
@Torar . Quadran
AVENANT N°1 À UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC
{CONSTITUTION DE SERVITUDES
ENTRE LES SOUSSIGNEES
TOTAL QUADRAN, Soiété par Actions Simple au capital de 8.624.664 €, dont le siège socai se situe ZAC de Mareran — 74 rue Lieutenant de Montcabner à Béziers (34), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bériers sous le numéro 434 836 276, représentée par Laurent Grolezu, Directeur Régional Est du Développement, dûment habité à elfe des présentes.
après dénommée le à Bénéficiaires
D'UNEPART,
er
La COMMUNE DE BARIOLS, personne morale de droit publ située dans le département du Var, ayant son siège HÔTEL DE VILLE, PLACE CAPITAINE VINCERS, 83 670 BARJOLS, dentiiée sous le numéro SIREN 218 300 127, il représentée par Cathy VENTURINO-GABELLE, agissant en qualté de Maire en exercke, en veru de la débéation n72027-044 du conseil. municipal, en date du (8/06/2021 pris apres convocation régulière dut consel, à Laquelle état jont le projet du présent acte. Cette délbértion a été régulièrement publiée et adressée en Préfecture, en vue du contrble de légaité et et aprés amenée
(Graprès dénommés le « Prometant »,
D'AUTRE PART,
Iles, préaablement aux présentes, exposé ce qui suit
En date du 04/03/2019, le Promettant consent à la société QUADRAN une promesse de ball {emohytéstique avec constitution de senvtudes [a« Promesse»)
En date du 02/09/2015, la socété QUADRAN a changé de dénomination et est devenue la société Tota-Quadran.
Pour es besoins de son projet de centrale solaire, le Bénéficie solie la modification de certaines mentions de le Promesse.
Ceci ewposé, les convenu ce ui suit
Les termes avec majuscule ont, sauf mention contraire, a définion tele que prévue Promesse
De En pra Ra pou last
Es
@Torar ID garer anios.oEuR 2 64 0e
Quadran
AARTIGLE 1 Objet de l'avenant Le présent avenant à pour objet la modification de là Promesse aux fins de supprimer certaines
mentions et convenir d'une indemné pour Fimmobilsation du Terrain {après F « Avemant n°»),
ARTICLE 2 Prise d'effet Le présent avenant prend effet à compter de sa signature,
AARTIGLE 3 la Promesse est modifiée comme suit:
Modifestion du Préambule:
Ales supprimé lamention suivant : « Les Parties sont entendus quel réalisation de ce Prafet objet des présentes, était Itimement lé àla réalisation dun autre pret portant sur Is réhabilitation de Ltoiture du gymnase de Bariols, appartenant au Promettant et fant l'objet 'une autre promesse de bail»
Modifiction de l'article 5 « Présence du Bénéfiiore sur e Terrain durant la Promesse :
1 est ajouté la mention suivante : « La présence au Bénéficaire est consentie an contrepartie d'une indemnité d'immoblsation pour un montant global et forfaitaire de VINGT CINQ MILLE EUROS HORS TRXE (25 OD0C HT) peur toute la durée de là Promesse. Cette somme est versée dans les TRENTE (80) jours de Le signature de l'venant n°1à la Promesse».
Les Parties déclarent que toutes les stipuations de La Promesse nan contraires à cees du présent Avenant n°1, demeurent inchangées et applicables
Fit à Barok, Le 12/06/2021
En DEUX (2 exemplaires orginaus, de DEUX (2) pages, et 1 annexe paraphée
Le PROMETTANT Le BENEFICIAIRE Représenté par Représenté par Laurent Csthy VENTURINO GABEUE, GROLEAU, dûment habité düment
G Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_044-DE
Département du Var
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2021 Drte de In convocation : S4AH/2021
Robes de cemcellbes . 25 N° 2021-044 Présent 15
Nombee de votane 1h
Catherine VENTURINO - Céline PETIT Guide-CHAHVERDI
| GABELLE Alain VAURY Stéphanie GOUDAL- François VOLPI
ORIONE
Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER EéhesienLEDEEMA
| Focques CUOCHI Pierre FABRE Myriam GARSON
Yves GLACOMELLI Brisite LAGRENT Wanda ORLOWSKI
| LEVEQUE
| Cendie-ROSEEEIN Connne BADOUX Daniel VIRGIL
[André APARKIO Le COLREARD Maurice JEAN |
[Lsarent MICHEL Magali SARDOU ] Abeanorewsts: Cumdit ROSELLENT, bver GLACOMIELLL Guide CHAHVERDI, Sébastien LEDESMA, Cormat BADOUX Miche ARNAUD, Brigiète LALENT, Céefiés COL'ABARD
Pouvoir 1 G CHAHVERDI 4 € VENTURINO-CABEL LE, 4 ARNAUD à M GABSON, 8 LEDESMA à € YENTURINO- GABELLE
Secrétubre de Magce : C PETIT
Votes PAU : à l'une
CONTRE :
Area don :
OBJET
AVENANT 4 LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
« TOTAL QUADRAN »
Madame le Maire présente aux membres du conseil munidpal les termes de l'avenant.
En date du O4 mars 2019, la commune à cansenti à la société TOTAL QUADRAN une promesse de bail emphytéotique avec constitution dé servitudes pour Fétude de mise en plece d'un parc photovaltaique.
8 l'époque de la signature, aucune contre partie n'avait été exigés de la part de la commune en échange de la servitude mdiqué dans le bail,
Lors d'une entrevue avec TOTAL QUADRAN, || à été proposé les points suivants pouvant
faire l'objet d'un avenant :
Modification du Préambule :
M est supprhmé La mention suivante : « Les Partias sont entendus que là réallsstion de ce Projet, objet des présentes, é13k intimement liée à la réalisation d’un autre projet portant
sur la céhabitation de la toiture du gymnase de Barjols, appartenant au Promettant et Jalsant l'objet d'une outre promesse de bail ».
Modification de l’article 5 « Présence du Bénéficisire sur le Terrain durant ka Promesse » : est ajouté la mention suivante : + La présence du Bénéficiaie est consentie en contrepartie d'une indemnité d'immobillsation pour un montant global et forfaitaire de VINGT CINQ MILLE EUROS HORS TAXE {25 (OC€ H.T} pour toute La durée de la Promesse. Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021
Cette somme est versée dans les TRENTE (30} jours d'anchsie ER
lAvenant n°1 à la Promesse » ID : 083-218200127-20210608-DELIB_2021_044-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Madane le Maire et après en avoir délibéré,
-_ AUTORISE Madame k Maire à signer dans ces termes l'avenant au notn de La ComuNunes
Pécrr acte crème ou retrare des délbératrons di: Conseil rein?
Fa à Roots Le ART 20Tt
Cermfié evécurane comes sous dle La prgalen qu Sois préfreee Ke: PART
Er dé do pnéticabor fe DONU2824
Le Maire
La précænte défibtraitin est #aceplble de r£c ours grtHte Serie lautoré qu a pris l'acte de 2 mo à corgene 4 19 PMR êt de son emvoi au contréle de Es légalité. Done un mien bemos ou à Es suite du réa, CAE PETFOANE QUI 3 Li LH à ge POUR deg cor on récourS Era pbs de Tribunal Adrrmbttratf de autour tué 5 na Raclné, BP 410 RSOÛ TOULON Ted : 0454427930 PROPOSITION DE
En pro a Pa pou last
Es
COMMUNE DE BARJOLS
Plan Local d'Urbanisme
Modification n°2 de Droit Commun
CONVENTION
Modification de droit commun
15 AVRIL 2021 BÉGERT : BUREAU D'ETUDES D'URBANISME, D'ENVRONEMIMENT ET DE GEONMATIQUE Rens Renr as
| es
Sommaire
2. arte2: Objer de msion
2. rte 2: Comenu de 1e mon...
21 Laréaisation du éouierdemodietion PLU 5
22 Lécomel ete sui séminitratitde gage,
23 lesréunions prévues dan nov mission
24 Rendu efeuée pargageat
ati 3 Documents à fournir parka commune...
arc : Délai prévionnel d'exécution.
5 til 5: Dei ot modalité de réglement
M begeat na pra Pa pou last
CONVENTION D’ETUDES
nre.
12. La Commune de Barjoës (VAR), représentée parson Maire,
et d'autre par,
Me BUREAU DÉTUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SARL BEGEAT, dont a slège
st ais au 131 Place de la lberté à Toulon 83000, représenté conjointement par ses Directeurs
Madame CAM Gala et Monsieur MATHIEU Foret.
ce quisut
aan rt mn Sos mar En En pra Pa pou last
amenste ER
ARTICLE 1 : OBJET DE LA MISSION
La mission confiée au bureau d'études d'urbanisme et d'environnement BEGEAT à pour objectif de menor une procédure de modifiation de droit ecmmun du PLU, en application de article L153-41
suivant, du code de l'urbanisme. Cetie procédure n'entranera pas de modfiction des oriemations générales du PADD du PLU
approuvé, lequel sers respecté, et n'étenda pas le périmètre de l'enveloppe urbaine globale La procédure de modification de droit commun aura pour objet de
D'étucier les conditions permettant de redéfinir ou de supprimer luseurs ones à rbaniser «au
le zone 2AUa :rflesion à apporter ur l'extension de La zone [eur des terrains las U mas insuffisamment équipés et sur la suppression de a zone le Long del route de
Varsges. les zones AUS et 1AUb: réflexions
à apporter suite à l'abandon des projets d'équipements publi (esserne, gendarmerie, gymnase) sure ste intislement rtsnu
en zone JAU, et sur l'abandon du projet de logements en 1one 1AUb du fi de a topographie die, de l'accès
sur la RDSS4 et des ravaux de terrassement 1rop conséquents. La trame verte, prévue par le SCOT Provence Verte Verdon apprauvé en
Janvier 2020, sea en conséquence étendue. La one LRU :éirions à apporter sur a arab du projet at Les couts engendrés.
La tone ZAUE: en fonction de l'état d'avancement du projet de réhabilitation des Tanneres, la one ZAUt pourrai être réduite ena partie nord, et eclassée en one
avec un réglement adapté Ainsi, les modifctions apportés concerneraint le zonage, le réglemant at les OAP.
Compléter, Réduire ou supprimer des emplacements réservés (ER) 2 ER 18 : réduction à à men zone Uba
Là ERAGERIAetER 1 suppression Création d'un ER parcelle 1189
2 Création d'un ER parcelle 197 2 Autres ER éventuels àajouter / modifier / supprimer
Effectuer des adaptations corrections, ou compléments d'ordre réglementaires 2 En gone Leg: autoriser les annexes els
extensions des constructions existantes 2 Ajout d'un règlement spécifique aux Carmes, au vu de la complexité réglementaire du
ste. 2 Corrections éventuelles à apporter au
réglement (suite à l'analyse du senice instructeur de la Communauté de Communes Provence Verdon) tant que celles-ci
restent compatibles avec la procédure de Droit Commun + Compléter et enriger les Prescripions Graphiques Réglementaires
correction une erreurderetranserption des hauteurs de surélation de btiments en zone d'inondabiié «bleue».
Mean amer Cros En pra Pa pou last
ER ERONEEEEN
2.1 La REAUSATION OÙ oD6siER 0e MODIFICATION DU PLU
Le dossier de Modification comprendra
1. Un rapport justifiant toutes ls moifctionsaffactuées. Ce rapport 2. Exposera les nouvelles règles introduites
par I présente procédure. D. Apportera les justifications et démonstrations utiles
<. Démontrer les incidences sur le contete environnemental. d. Présentera là compatibilité de la présente procédure de Madifestion de Droit
Commun avec le PADD du PLU opposable et le SCOT Provence Verte Verdon,
2. Le plan de nage mou.
3. Lerèglement du PLU modifié
4. Toutes outre pièces du PLU modifié prescripilons graphiques réglementaires, OA.
22 Le conseit €7 LE sui ADMINISTRATIF DE BEGEAT
out au long des études et del procédure, l'équipe du BEGEAT, composée dune juriste, durbanbtes, d'une environnementaste, et d'un SIGist, assistera
Iacommune de 585 consels et participera aux réunions de la commission d'urbanisme eu du conseil municipal au cours desquelles elle prendre
connalssance des objectifs de la municipal et présentera lasynthèse des études. Cette asctance prend bien entendu on compte tous les contaetsnécessaires avec les siministrations
où autres partenaires, telles que les Personnes Publiques Assocées (PPA), là Mission Régionale d'autorité Environnementale (MRAE) et La Commisson
Départemental de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
La cnnduite de I procédure, son suivi administratif et jurique sont à I charge du BEGEAT dons les conditions suivantes
+ La résction des modèles complétés (d'arêtés, de délbératins, d'nsertions de textes officiel dans la presse, de montage du dossier
d'enquête publique} sont à la charge de BÉGEAT qui les ransmettr la Commune pour avis et rédaction finale,
La Commune se chargere de leur tromsmisson et de leur notification.
La transmission et la pubité des actes officiels [insertion dans ls journaux locaux ainsi que les ras qui y en découlent sont à la charge du signataire
Cor na pra Pa pou last
En
2.3 Les REUNIONS PAEVUES DANS NOTAE MISSION
BEGEAT effectuere les réunions suivantes en Mairie +1 réunion de démarrage de La mision, au cours de quelle Ia commune préciars 222
problématiques t attentes, BEGEAT proposes fférente hypothèses, et pour chacune, leurs atouts / leurs falbesses Cette réunion à pour objectif de lster exhausticement les
modifications à effectuer: elle est nécessaire pour La rédaction de l'acte administratif de lancement de La procédure arèté du Maire ou délibération du conseil municipal)
+ réunions intermédiaires au cours desquelles BEGEAT présenters se proportions | argumentées (tnt surle contenu réglementaire que sur celui des justiations à Gémontrer) {Une de ces réunions 'effectuere avecla Communauté de Communes Provence Verdon et aura
pour objet l'analyse du réglement du PLU 1 réunion de présentation du rendu fial de La modification du PLU [en consel municipal où
en commission urbanisme): pour ajustements et valldation avant ransmbsion aux Personnes Publiques ssociées (PPA}
+ Si souhaitée par les élus et le commissaire enquêteur: 1 réunion de rencontre avec le commissaire enquêteur en vue de hi présenter is procédure at les enjeux.
+ 2 réunion {en conseil municipal ou en commission urbanisme) de présentation du doser après enquête publique, sur l'analyse des points à modifier avant approbation du document
BEGEAT présentera l'analyse du dessier d'enquête publique et étabira les dférents scénarios proposés aux lus,
24 ReNDUS errecrues Pañ BEGEAT
BEGEAT fournira un dossier de modification du PLU qui comprendra les documents modifiés ainsi que le rapport ustiicatif de La procédure Les rendus seront effectués del façon suivante
Rédaction de l'acte admimetratl de prescription de 1 procédure de Mocification de rot Commun (délibération du conseil municipal)
Etat d'avancement n'2 dela modification : envol la commune pour ajustement, Etat d'avancement 2°2 de la modification : envoi à 1 commune pour ajustements et
avis avant transmission du desier aux PPA. avancement n°3 correspondant au dossier finalisé: rédaction du rapport de
présentation, du règlement modifié, du onage complet et autres pièces modifiées du PLU.
2 Montage du dossier de saine « au cas par cas» dele MRAE (mission régionale de l'autorité environnementale) La MRAE dispose d'un délai de 2 mois pour fire part de
53 décision sur éligibilité - ou non - de la procédure àévaluation environnementale. Cette décision oi figurer dans dossier d'enquête publique.
+ Hypothèse 1: là MRAE ne demande pas d'évaluation environnementale
és be mn na pra Pa pou last
* | Hypothèse 2: le MRAE demande une évaluation enironnementale : celle-ci sera réalisée por l'ingénieur emvironnement. Un bon de commande sera alors
proposé à le commune. Saisie des PPA : Le dosler ser transmis aux PPA (personnes publiques associées:
Etat, Département, Inercommunalté, communes vokines, Chambres consulaires Sslon le contenu du osier la CDPENAF aura ou non étre saisie
© Enauétesublique 2 exemplaires eu dossier papier et 1 numérique pour l'enquête publique.
Rédaction de l'arrêté du maire. | Rédaction dela saisine du TA
Assistance dans le processus de dématéraliation | Rédaction des modèles d'insertions presse,
_ Maquettge de afches unes au format réglementaire. | Rencontre du commissaire enquêteur.
| Analse du PV de synthèse et proposition de réponse au PV do synthèse Analyse des conclusions du commissaire enquêteur et reprise du dossier de
PLU le cas échéant Approbation: 3 exemplaires du dossier papier et 1 numérique peur
l'approbation {dont2 pour a Préfecture et 1 pour I commune) et rédaction de l'acte ministrti
d'approbation de la procédure de Modifntione Droit Commun. Numérisation de b pracédure de Modification de Droit Commun cu PLU au format
(QNIG et téléversement sur le Géoporal de l'urbanisme au standard CNIG.
Les documents seront ranamis en format papier couleur et format numérique. La plateforme de Léléchargement du BEGEAT wa BEGEAT/FTP et également mise à disposition pour les transferts
de chers.
EE ONE
La commune fournira à BFGEAT dés le démarrage dela mision Lait des points du règlement à analyser en vue de ls intégrer dans la procédure.
ER RENE
Délais: 12 mots dès tenue de a réunion n°1.
Ce délai comprends phases administratives : la saine au ca par cas deLa MR dispose d'un délai réglementaire fixé à 2 mois (ncompressbles}
Le délai de saisine des PPA, en vue de recueil leurs ais, n'est pas imposé are code de Furbanime dans le cadre d'une procédure de Modification. est d'usage de respecter un déai de 2 ms. La saine des PPA s'effectuera au moment la saisine deLa MBA.
L'enquête publique dispose de délai règlementairesà respecter: *_ Saisine du TA, rédaction de arrêté, publié, dématériatation au minimum 1 mois
laiton ro Conan Rs, me na pro ARE Pa pou last
Es
+ Enquête :1 mois. + P,réporse au PV, Rédaction du
rapport et des conclusions 1 mois
2 ce délai ne comprend pas: éventuelle réalkation de l'évaluation de l'emvironnementale, qui pourrait être exgée par la MRAE après Le «saine au cas par cas». La MRAE transmettra son ais à
l'sue des 2 mois rglementares. Dans le cas où l'avis serait posltf Cette éralution mironnementale devra étre transmiseà le MRAE qui dspose d'un nouveau délai supplémentaire de 3 mais pour émettre un avis. (Éventuel devis supplémentaire
(Né crane rer cree
Le rm En pro a Pa pou last
En
ER OEEE
Le devis comprend réalisation dela mèion définieà l'arc 2 del présente convention. La rèmunération sera réglé pa comptes, sur production des documents ts, dela gen suivante
étémaue Muooricunon ouonor conan =
12. [aenciréaien de tem use | enme] à
13 Jastémncement a cer use |enwe] 3 | 1same
ra fFurénanemennaa done use | same] 3 | isomel
5 Jutémmemnidi ner ussise | sue] à | imwe
ne Dresser eme [au + | imw (ut eminmonnte nagjeruunegesrra |enimpnemant 0 we]
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Sous Tati Trance are Ni 350g € IVAaon] mme.
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La commune se rer des sommes du parviremensfctués pour BRGEAT sur conte 2067 9650007
+ euvert au ré Agile game 8 Toulon Opéra, au nom du BE GE AT. Ban: FR 7615106000 060667965000 787
+ BC-AGRERPE
Toile, vendredi 16 avt 2022 Bon pouroccodte. A NE L224 Le BEGEAT
Madame le Mare de Bal représenté par C Ame Ca Gala Assoc
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ausga: count 0€ euros SET aumcger 2ianorenou N dargrgement COM2.0E2
nue sans un a 9e BON DE COMMANDE PLAGE CAPITAINE VINCENS Æt
Réf commande COAWVIL- 2.020621 670 Bars Bi de commande: ADSAG Eng 28 Ro tnt
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Ru commande :CONL--020821 éaee Due dela commande: 2082021
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Bodo: COMMUNE DE BxruOLS N° SIRET du dpt 213001770001 Références obligatoires à rappeler dengagement: CO +020621
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connue € manu sein Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
Département du Var ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_045-DE Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUIN 2621
Dxe de La convocation - 0406202]
Nombre de coque : 29 N° 2021-045 Présent : 15 Nomtre de vastes : 1
Cstherime VENTURINO - Céline PETIT Gusda CHAHVERDE GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAT.- François VOLPTI
ORNE
Michele ARNAUD Raymonde ASTLER Béiaien LEDESMA Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myrisni GARSON
Yres GIACOMELLI Bagite LAURENT Wanda ORLOWSKI
LEVEQUE
Lendies-ROSELLEM ns Doniel YIRGIL
André APARICIO Cécilia COURSARE Maurice FEAN si Lanvent MICHEL | Magali SARDOU
Abenty creusé : Canèke MOSBLLINI, Le GLACOMELLI, Guibte CHARVEBSH, Sibasties LEDESMA. Cortaae BADOUX, Nbeheite ABLSA UP, Ertgéter LAURENT, Cécile COUREA RD Péavolrt : G CHAHVERBE à € YENEURINO-GABELLE, M ARNAUD à M ÇARSON,5 LEBESMA à Ç VENFURIKO- GARELLE
Setrétare de sésare : C PETIT
Votes POUR: 18
CONTRE: 3 A APARIIO M SARDGL
Abatenden : 1 LMICHEL.
OBJET
CONVENTION -MODIFICATION DU PLU
CABINET BEGEAT
Madame le Maire présente sun membres du conseil municipal les termes de la convention.
Sur divers pots du PLU réalisé en 2019, des modifications se sont révélées nécessaires afin de corriger certaines approximations. De plus, certaines lignes directrkes ne sont plus d'actualités dans le cadre du projet municipal.
La mission confiée au bureau d'études d'urbanisme et d'environnement B£GEAT à pour objectif de mener une procédure de modification de droit commun du PLU, en application de Particle 1153.41 &t suivant, du code de l'urbanima.
Cette procédure n’entrainers pas de modification des ormntations générales du PADD du PLU approuvé, lequel sera respecté, et n'étendra pas te périmètre de l'enveloppe urbaine globale,
La procédure de modification de droit commun aura pour objet de :
-_ D'étudker les conditions permettant de redéfinér ou de supprimer plusieurs zones à urbaniser (AU)
- Compléter, réduire où supprimer des emplacements réservés (ER)
-_ Eflectuer des odlaptations, corrections, ou compléments d'ordre règlementaires - Compléter et corriger les Prescriptions Graphiques Règlementaires Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021
Monsie En ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_045-DE
Le coût de l'ensemble de la prestation est de 12 350€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUT l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
-_ AUTORISE Madame le Maire à signer dans ces termes la convention au nom de la Domamne;
Pove énttot Conforme cn registre des #éNbérentons du Conseil Mistepal
Faw à Sorrods le USA42071
Cerdfhé éaemmoie comgire Héime dé la drancæusson eu Sourprdfecare Le : OP H02S
Et de ka publicatioa Le DRAM TU24
Le Maire
La mésonèe Gralon 4 fit ep Ge 1écOuS babes devaie l'auto qui » pr late É4 van JULte 2 els à cOaDUES GE 53 Publesnion ee sôn mrvol au condréée de Enkéraité. Dans en mène bent Gnà Es Suké Ga décors gracieux, Route persome Qué à LA BatRrDT à 2656 peu érercer un rétours rocheux prés E Tdbunal Aorrénistrutif da Tonton s1bad 5 nus fipaine, RP AUS 10 #200D TOULON Ter : 0494427820 Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_046-DE Département du Var
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUEN 2021
Des de Ha éoneocætion : 04406200À
None da 60bee ere :21 N° 2021-046 Féésenis : 15
Nossbet dé rotents : Àf
Catherine VENTURINO- Csline PETIT Goidi-CHARVERDI
GABELLE | Alain VAURY Stéphanie GOUDAL- | François VOLPI | ORIONE |
MH ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastion LEDESMA
Jacques CUCCHT Pière FABRE Myriam GARSON | Yves GIACOMELLT Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI | . LU LEVEQUE
Genties-RESBELIN CEE Denie] VIRGIL
André APARKCIO Edeihe COURDARD Maurice JEAN
Lauren MICHEL Magali SARDQOU Abéteit c1cusés : Conde ROSELLINT,
Yves GLACOMELLL Galkis CRAHVERIH, Sébastien LEDESHLA, Coriane
BADOUX, Michète ARNAUD, Erigne LALRENT, Chciéts COURBARLS
Pusvelrs : G CHA HVERDI à C'VENTUAINO-GABELLE, M ARNAUD à 31 CARBON, 6 LEBESMA à € VENTURINO- GABELLE
Secrétaire de dtsecs : C PETIT
Vtes POUR :àl'énahbté
CONIRE: Abskeahen :
OBJET
CONVENTION -ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS
{ASA} DES ECREVISSES
Madome le Matré présente aux membres du consenl municipal les termes de la convention.
Là convention porte sur la tenue de la comptabilité de l'ASA des écrevisses. Afin de
dématérihser les échanges entre FASA et la DGFIP, il est convenu que les comptes de
l'ASA transiteront désormais par le service comptabilité de la mairie. L'ensemble des plèces
comptables seront enrrégistrées dans la système informatique et transrnis au trésor publk
sous forme dématériaksée,
La personne en charge de La comptabilité sera rémunérée en heures supplémentaires et le
montant de l'indemnité fera l’objet de l'émission d'un titre de recette émis à l'encontre de
PASA. Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Eu
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_046-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Madame ke Maire e4 après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame k Maire à signer dans ces termes la convenion au mom de la
commune;
Pour euro cesfoemse aur egiae dis bibéronons dv Comseil Mntcpal
Foi à Rartols Le 64/2071 Certifié exécaeare cexpar sus de fa rottanlssio
cn Sourpréectenc da : 607024
Et de Er pabitcanon Le O906 921
Le Maire
qe
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[ Lo préseite Séboératmn est musceplhue de secours gracieu etat antonéé qu a pris age à Fin GEI de 2 rn04.à capter da za Publicallon 4 Da son are au contrôlé de La légabtié. Dan; un méme Hip Ou à18 vuité du rétour: gracieux, coute parsnane Qui à un Mtrét à ge peut uarçar Le FéGoUrS gracieur pet ke Pribunat Admimistradl da Tour Ubué 5 né Rétwie, BE 20810 000 TOULON Tel 0-94-43-79-39 Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Em
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_047-DE Département du Var
Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUIN 2121
Dots de ls oonvacution : 044062021
Most de cie 123 N° 2021-047
Nambre de voaola: #1
Catberme VENTURINO - Céline PETIT Guide CHAHVERDI
GABELLE
Alain VAURY Stéphanie GOUDAL- | Français VOLPT
ORNE |
Mithète-ARNAUD Raymonde ASTIER Séresier LEDE EMA
Jacques CUCCHL Pierre FABRE biyrian GARSON
Yves GLACOMELLI BAGUE EALRENT Wanda ORLOWSKI
_ LEVEQUE
Eaméice ROSELLES Cernne BADQUX Dasiel VIROIL | André APARICHY CHE COURPARD Maurice JEAN | [ Laurent MICHEL Magali SARDOU | Abents excmsés : Canèks ROSELLENE, Vtei GEACOMEL LL Gulkis CHAHVERIN, Séboétien LEDESMA, Corine BADCHX, NB ARUSA DB, Brigitis LAURENT, Ceniis COURBARD
Poavart: FE CHARVERM à CVENTURINOLGABELEE, M4 ARNAUD à M GARSON, $ LEDESSA 2 € YENTURINO-
GABELLE
Sarémive de sance : C PETET
Vakes POUR : Ki
CONTRE:
Abcratiye : À À AFARICIO L'ALCHEL
OBJET
CONVENTION - MISE 4 DISPOSTTION D'UN TERRAIN
COMMUNAL POUR L’INSTALLATION D'UN JARDIN PARTAGE
— OFFICE DE LA CULTURE PROVENCE VERDON
Madame le Make présente aux membres du consel municipal les termes de la convention,
La convention porte sur 13 mise à disposition d'un terra communal à des fins de installation d'un jardin partagé.
La commune de Barjols met à disposition de l'Association « Office de la culture Provence Verdon » les parcelles de terre identifiées en Section 12 B 472 et 12 B 473.
Les membres de l'Assocation ont en conwmun le projet de jardiner et d'entretenir la
partelle de terrain qui lui est retnise,
Le jerdin pértagé a pour objectif de créer du lien social, d’avoir une autre approche de
Péconomique (en favorisant le plaisir de créer, produire, golñter et partager le fruit de ses
efforts, pour sal et ses penches, quelles que soient ses ressources monétaires par exemple)
La mise à disposition du terrain par la commune est consenti à titre gracieux Envoyé en préfecture le 18/06/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021 Eu
Affiché le.
ID : 083-218300127-20210608-DELIB_2021_047-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame ke Maire à signer dans ces termes la convention au nom de la
COMNunNe
Po damait core au Petore des débénasions due Conseil Séleéat
Fa à &rjals à Mets 207t
Lenufré exécetare compue roue he dr Mratisérissfomen Sous-préecare Le : É0NS20S Er de Le pubtenrion ke DAME OLT
Le Maire
[La préseers Sémaration est suscaputh de recours gratteun davand l'autorité qui à 163 l'an Aid um dla de 2 mois à compter de 23 Puobeatioe it dé sa arms au contrOte 4 Le Ham, Dire Un anbrire Lémies dau à ka zute du recours gracdeux, side pérsofme Gpue 2 en
ot é agit peut énéréér ur fecouts gracheur près le Vribunal Adrainiratié 4e Poule situé 5 rue Racine, RP 20510 £3000 TOULON Te :
4544279300 En pr Pa poulet
Es Département du Var ant
(Arronfisement de 1 nat colo peuaras 08 Brignoles
Commune de BARIOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
pare 2 N° 2021-048
Ctherine VENFURINO Case PENT GE CHARVERET GABELLE
Alain VAURY Spa COUDRE |Frnes VOLRT ORIONE
FRS ARNAUT Raymonde ASTIER | Sébaaten CEDESMR seques CUCCHT Pere FABRE pri GARSON
FR Béate LAURENT | Ward ORLOWSRT LEVEQUE
Cane ROSEENT Corne FADOUX Daniel VIRGIE Fadre APARICIO Cécilis COURBARD | Mauñcc JEAN
Laurent MICHEL Magali SARDOU en ad Case ROSELLINE Vs RGO Gal CHAINE Sas ÉD Cie BADOUX Miche ARVALD, kite LAURENT, François VOL Raymnét ASTIER. aa Me AMNAUD À rien CARSON, Ver CIACOMELL IS Pere PNB, Card ROELLINI à Dal VIRGIN Sénen LEDESMA à Cine VENTURINO-GARELLE, Ge CAVERDI Che VENTURINO.
Votes POUR à nant
OBJET
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Mme Le Maire, expose que par délibération en date du 22 août 2020, le Conseil Municipal a adopté son réglement intérieur lequel et actuellement composé de 34 articles
Considérant +
- que le règlement intérieur du Conseil Municipal ne comporte actuellement aucune disposition spécifique ayant rai à l'intervention de personnes extérieures et/ou experts au conseil.
Vu:
- la loi d'oriemtaion du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, - les amicles L 2121-8 et L 2121-29 du Cude Général des Collectivités Territoriales
- l'article 33 du réglement intérieur qui précise que des modifications peuvent être apportées à tout moment,à la demande et sur proposition du Maire où de la moitié des membres en exercice de l'assemblée délibérante, na pare Pa poulet
1 est proposé au Conseil Municipal :
- de compléter le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération en date du 20 août 2020 en intégrant un nouvel article 19 bis au chapitre quatre « Débats ct votes des délibérations » - d'arrêter comme suit la rédaction de ect amicle portant dispositions spécifiques ayant trait à l'intervention des personnes extérieures : « Article 19 bis » = Intervention de personnes extérieures au consil,
Article 19 (bis) : Intervention de personnes extérieures au conseil
Le maire peut faire assister aux séances, en tant que de besoin, tout membre du personnel municipal ou toute personne qualifiée. Is ne prennent la parole que sur invitation expresse
du maire et occupent le places qui leur sont réservées.
Il est alors admis que des personnes qualifiées extérieures à l'assemblée délibérante puissent intervenir pour compléter l'information des membres de l'assemblée sur des délibérations
qui leur sont soumises, Mais cela se fera en dehors de la séance et des débats du conseil soi avant son ouverture soit en suspendant la séance pendant son déroulé.
LE CONSEIL MUNICIPAL OU l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
. DE“
- d'introduire l'article visé ci-dessus dans le réglement intérieur du conseil municipal;
CE ln ami am nr en Sn: OUPPOGE Éprbres
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Département du Var 1 naar aie oeuara 08 Arrondissement de
Brignoles Commune de BARJOLS
N° 2021-0149
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
EANCE DU 28 JUIN 2021
Due de onvstion: 23221
Caiene VERTURINO Case PENT GR CHANVRE GABELLE
Alain VADRY Saphae GOUDAE | Frame VOERT ORIONE
FRERES Sen DES eques CUCCHI Myriam GARSON
ee GACOMEEET rite LAURENT | Wanda ORLOWSRILEVEQUE Candice ROSEELNE Corinne PADOUX Dani VIRGIL
André APARICIO Cécile COURBARD | Maurice JEAN Laurent MICHEL Magali SARDOU
en cu Ca ROSE Fo GIRC MEL Gus CHEIVELOE Ste DEDESNR Carre EAOU cle ARNAUD, Base LAURENT, Fra VOL Raysde ASTIER, Povals : Midh ARNAUD à Min GARSON, Yes GHACOMELLI 4 ere FABRE, Cane ROSELLINIà Dit IRC, Sér LEDESMU à Cat VENT RINO-GABELLE Gus CHAMVERDI Ctn VENFURINO.
Anton: COURBARD A1 SARDOU JEAN
OBJET
CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE DIRECTEUR DES
[ COLLECTIVITES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 202-038
Madame le Maire:
- Rappells aux membres du Conseil municipal que, conformément à l'article 3- 32° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
Sttutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, un emploi permanent, relevant d’une des 3 catégories hiérarchiques À ; B et C, peut être oceupé par un
agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun Fonctionnaire n'ait pu être recruté
Ainsi, propose la eréation d'un poste de directeur des eolectivités. ppprer Pa poulet
En
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
L : création et définition de la nature du poste. 11 est erêé un poste de Directeur des collectivité en catégorie À, à compter d'Août 2021, dans
Le cadre d'emplois des attachés, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l'article 3.2 de La oi du 26 janvier 1984: Pour Les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur
La vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu about
(Ou sur le fondement de l'article 3-3 de I Ii du 26 janvier 1984
- 33 1° Lonquil n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
= 3-3 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou a nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun Fonctionnaire n'ait pu être.
recruté, - 33 3 Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des
roupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, pour tous les emplois;
= 3-3 bis Pourles emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création,
prolongée, le as échéant jusqu'au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous Les emplois = 3-3 4° Pour les emplois à Lemps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieureà 50 % ;
= 3-3 $° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 Habitants dont la création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de eréation, de changement de périmètre où de suppression
d'un service public.
Le cas échéant : L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment, Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de
d'attaché territorial, (d'échelon 8-10).
Article 2 : temps de travail. L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures. ppprer Pa poulet
Es
Article: erédits. Les erédits nécessaires sont inscrits au budget de La collectivité
Article 4 : exécution. Madame le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
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7 RD NN a 30 | a pr Pa poulet
Département du Var menste Le]
Arrondissement de ID sna1emoraniee-veuegs De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Dude lc: 40620 ame 2 N° 2021-050
Catherine VENTURINO= CENT CRE CHANT GABELLE
Aie VAURS Séphanie GOUDAL | François VOLFT ORIONE
FRARAUD Raymonde ASTER [ue DES eques CUCCHT Pierre FABRE iyriam GARSON
er GIACOMREN Briaite LAURENT Wadi ORLOWSRT LEVEQUE
Codes ROSEEENT Esisne PABOUX Daniel VIRGIE André APARICIO Cécilia COURBARD | Maurse JEAN
Taurent MICHEL Magali SARDOU en ROSE Vs GHRC ONE Gal CV SUR TDR Ce ADO Mc AU LAURENT arm AE
{CABELLE, VGHKCOMELLI à PFADRE CROSELLINE à D VIRGL,
OBJET
INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
VU le code de l'éducation— art LI24-18 et D124-6
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2013-660 du 2 juillet 2013 relative àl'enseignement supérieur et à La recherche, articles 24 à 20
VU la loin° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au dévelorpement et l'amélioration du saut des stagiaires
VU là cireulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de Fenscienement supéridur en stage dans Le: administrations et établissements publics de Étatie présentant pas un caraciére industriel el commercial
VU là cireulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de Enseignement supérieur en Stage dans les collectivités Lerioriales et leurs érablissements publics ne présentant pas de caraetère Industriel et commerctl
encadrement des stages pere Rp
Maire rappelle que des étudiants de l'enselumement supérieur pe ame = au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur us ssaianair ac oeusonce.ve
Mme le Maire précise que le versement d'une gratfication minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieureà deux mois consécutifs ou si au cours d'une mème année scolaire où universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, conséeutifs ou non. La gratifiation se basera sur Les textes définissant Le taux de gratfication minimum.
Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer cumme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière es versée aux stgiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de La collectivité.
Elle prend la forme d'une ratification dont le montant frfaitire, accordée en contrepartie de services effectivement rendusà la collectivité, et déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur,
La durée de deux mois s'appréeie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à Fournir.
LE CONSEIL MUNICIPAL ‘OU l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré,
° DECIDE
- d'instiuer le versement d'une graification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans Ia collectivité selon Les conditions prévues ci-dessus
d'autoriser le maire à signer les conventions àintervenir:
= d'inscrire les erédité prévus à cet ft au budget,
rpm a ce de nd ct ct
Er rm nr PO
de où co. nr Ana pate run pale re Ta te To au ei HP ADP TOULON Ta MNET En pas Pa poulet
En
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DU
LOCAL CCFF ET ESPACE EXTERIEUR
DIT ANCIEN CAMPING
A l’espace de loisirs les Tourtouires 83670 BARJOLS
Entre les soussignés La commune de Barjols, place Capitaine Vincens, représentée par son maire
Catherine VENTURINO-GABELLE en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 28/06/2021 ci après dénommée la commune
Et L'association Les Dragons des Fontaines représentée par son président Luc
HIDEUX, domicilié 847 chemin des Fourches 83670 BARIOLS
Article 1 : Objet et désignation: La commune met à disposition de l'Association Les Dragons des Fontaines, à
titre précaire et révocable, l'espace extérieur dit « ancien camping » jouxtant le bâtiment de la piscine municipale et le local du CCFF pour le stockage du
matériel de l'association.
Article 2: Destination des lieux Ceux-ci sont uniquement destinés à l'activité sportive « tir à l'arc » objet de
l'association Les Dragons des Fontaines. Aucun membre extérieurà celle-ci ou non-invité ne pourra prétendre à une quelconque utilisation des lieux.
Article 3 : Durée et résiliation de la convention La présente convention d'occupation précaire est conclue à compter du
29/06/2021 pour une durée d'un an. La dissolution de l'association où la cessation d'activité entraîne la résiliation de la présente convention.
Article 4 : Le lover La présente convention est consentie à titre gratuit.
Article 5 : Période et Horaires d'occupation: L'association Les Dragons des Fontaines ne pourra occuper les lieux que
durant les jours et heures ci-après : Les samedis de 9h30 à 18h00.
- les dimanches de 9h30 à 18h00 les mercredis de 13h00 à 18h00
ainsi que pendant les vacances scolaires. pppeer Pa poulet
Es
Article 6 : Etat des lieux et jouissance : Le preneur prendra les lieux en l’état et ne pourra exiger de la commune aucun
travail de remise en l’état ou de réparation. Il s'engage à maintenir les lieux en bon état de fonctionnement et de propreté.
Le preneur s'engage à laisser les lieux libres en fin de séance.
Article7 : Responsabilité, assurance L'association assurera la sécurité, la discipline et la surveillance intérieure des
lieux durant tout Le temps de présence de ses membres dans les lieux. Pendant la durée de la présente convention, l'association devra faire assurer les dits locaux
au regard de leur activité qui s'y déroulera ainsi qu'au niveau des risques locatifs. Les attestations d'assurances correspondantes seront adressées, chaque
année, à la commune.
Article 8 : Clause résolutoire : En cas d'inexécution d'une clause quelconque et après un commandement ou
une sommation demeurée sans effet, la présente convention sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans que la commune ait à remplir aucune
formalité juridique, sans préjudice de tous dépens, dommages et intérêts. Tous les frais ainsi motivés par les infractions du preneur, de même que les
éventuels honoraires et recouvrement, seront à la charge de ce dernier.
Article 9 : Contestation Les parties s'engagent à appliquer la présente convention et le réglement
intérieur loyalement, à éviter tout différent. À défaut, les litiges seront déférés
devant la juridiction compétente.
Article 10 : Election de domi Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de
tous actes, les parties font élection de domicile en leur domicile sus indiqué.
Fait à Barjols Le 29/06/2021 Pour l'association Pour la commune
Les Dragons des Fontaines Le Maire Le Président Cathy VENTURINO-GABELLE prpprer Pa poulet
Es Département du Var
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Brignoles Commune de BARJOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 28 JUIN 2021
nl N° 2021-051
Caihene VENTURINO Case PENT Gi CHANVERET GABELLE
ain VAURY Se COUDRE | Français VOTT ORIONE.
FR AAUT Raymonde ASTIER | Sénior LEDESNA eques CUCCHE Pie FABRE Miam GARSON |
Fr GIACOMEENT Béeie-EAURENT | Wanda ORLOWSRT LEVÈQUE
Cane ROSELENE Cons BASOUE Daniel VIRGIE André APARICIO Cécilia COURBARD | Maurice JEAN
Tauret MICHEL Masai SARDOU en xd CS ROSEINE Vs GHRCOMEI a CHEN SH LEDESN
BADOUX Miche ARNAUD, rite LAURENT, Rayman ASTIER
OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL
ASSOCIATION DRAGONS DES FONTAINES
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.
L'Association Les Dragons des Fontaines désire occuper, à titre précaire et révocable,
l'espace extérieur dit « ancien camping » jouxtant le bâtiment de a piscine municipale et le
local du CCFF pour le stackage du matériel de l'association.
Ceuxei seront uniquement destinés à l'activité sportive « tirà l'arc » objet de l'association
Les Dragons des Fontaines. Aucun membre extérieur à celle-ci ou noninvilé ne pourra
prétendreà une quelconque utilisation des lieux.
La convention d'occupation précaire serait conclue pour une durée d'un an.
La présente convention serait consentisà titre gratuit.
L'association Les Dragons des Fontaines ne pourra occuper es lieux que durant les jours et
heures ci-après: les samedis de 9h30 à 18h00; les dimanches de Sh30 à 18h00; les mercredis de 13h00 à 18h00 ; ainsi que pendant les vacances scolaires. ppprer Pa poulet
Es LE CONSEIL MUNICIPAL
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Qui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention avec l'association dans les termes exposés ci-dessus ;
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La pro in pi er gi va qu ao ee a de IQ Dar ne mp où or gt a pe a pr Pa poulet
En
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LA
SALLE 1° ETAGE DU CASTELLAS
10 allée Anatole France 83670 BARJOLS
Entre les soussignés La commune de Barjols, place Capitaine Vincens, représentée par son maire
Cathy VENTURINO-GABELLE en veru d’une délibération du conseil municipal en date du 28/06/2021 ci après dénommée la commune
Et L'association LI TRIPETO représentée par son président : Jean Christophe DE
BOISGELIN, 8 rue Auguste Guion 83670 BARJOLS
Article 1 : Objet et désignation : La commune met à disposition de l'Association LI TRIPETO, à titre précaire et révocable, la salle du 1” étage du Castellas,
10 allée Anatole France 83670 BARJOLS
Article 2 : Destination des lie Ceux-ci sont uniquement destinés à l'activité artistique objet de l'association LI
TRIPETO. Aucun membre extérieur à celle-ci ou nominvité ne pourra prétendre à une quelconque utilisation des lieux.
Article 3 : Durée et résiliation de la convention: La présente convention d'occupation précaire est conclue à compter du
29/06/2021 pour une durée d'un an. La dissolution de l'association ou la cessation d'activité entraîne la résiliation de la présente convention
Article 4 : Le lover La présente convention est consentie àtitre gratuit.
Article 5 : Période et Horaires d'occupation : L'association LI TRIPETO ne pourra occuper la salle que durant les jours et
heures ci-après Samedi toute Ia journée
Article 6 : Etat des lieux et jouissance: Le preneur prendra les lieux en l’état et ne pourra exiger de la commune aucun
travail de remise en l'état ou de réparation. 11 s’engage à maintenir les lieux en
bon état de fonctionnement et de propreté. Le preneur s'engage à laisser la salle libre en fin de séance. a pr Pa poulet
Es
Article 7 : Responsabilité, assurance :
association LI TRIPETO assurera la sécurité, la discipline et la surveillance intérieure
des locaux durant tout le temps de présence de ses membres dans les lieux. Pendant la durée de la présente convention, l'association
devra faire assurer les dits locaux au regard de leur activité qui s'y déroulera
ainsi qu'au niveau des risques locatifs, Les attestations d'assurances correspondantes seront
adressées, chaque année, à la commune.
Article 8 : Clause résoluté En cas d'inexécution d'une clause quelconque
et après un commandement où une sommation demeurée sans effet, la présente convention sera
résiliée immédiatement et de plein droit, sans que la commune ait à remplir aucune
formalité juridique, sans préjudice de tous dépens, dommages et intérêts Tous les frais ainsi motivés par les infractions du preneur, de même que les éventuels honoraires et recouvrements, seront à la charge de ce dernier.
Article 9 : Contestation Les parties s'engagent
à appliquer la présente convention et le réglement intérieur loyalement, à éviter tout différent. A défaut, les litiges seront déférés
devant la juridiction compétente.
Article 10 : Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de
tous actes, les parties font élection de domicile en leur domicile sus indiqué.
Fait à Barjols le : 29/06/2021 Pour l'association
Pour la commune LI TRIPETO Le Maire
Le Président Cathy VENTURINO-GABELLE ppprer Pa poulet
Es Département du Var
Arrondissement de Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
es N° 2021-082
Caihene VENTURINO CHR FENT GE CRARVERDE GABELLE
Aie VAURE SERRE GOUDAE [Fame VOLPT ORIONE
DER Hymonde SRE [See EDEN ques CUCCHT iere FABRE pra GARSON
a GIACOMEEET Hagiie-LAURERE | Wanda ORLOWSRT LEVEQUE
Can ROSE Crime BADOUR | Daniel VIRGIE dre APARICIO CEciia COURBARD | Maurice JEAN
Laurent MICHEL. Mali SARDOU
BADOUX Miche AMALD, Bite LAURENT, amende ASIE.
(GABELLE , Y GINCOMELLI A P FADRE,€ ROSELLINI A D VIRGIL.
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OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL
ASSOCIATION LI TRIPETO
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition
La commune. mettrait à disposition de l'Association LI TRIPETO, à titre précaire et
révocable, la salle du 1” étage du Castellas, 10 allée Anatole France 83670 BARIOLS
Ceux-ci seront uniquement destinés à l'actiuité artistique objet de l'association L TRIPETO. Aucun membre extérieur à celle-ci ou non-invité ne pourra prétendre à une quelconque
utilisation des eux.
La présente convention d'occupation précaire serai conclue pour une durée d'un an.
La présente convention serait consentie à titre gratuit.
L'association LITRIPETO ne pourra occuper la salle que durant les jours et heures après
Samedi toute la journée ppprer Pa poulet
Es LE CONSEIL MUNICIPAL
QUil'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention avec l'association dans les termes exposés ci-dessus;
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Le Maire
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En
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LA
SALLE 1°* ETAGE MAISON FABRE
Place Capitaine Vincens 83670 BARJOLS
Entre les soussignés: La commune de Barjols, place Capitaine Vincens, représentée par son maire
Cathy VENTURINO-GABELLE en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du_ 28/06/2021 ci après dénommée la commune
Et L'Association Médicale de l'Eau Salée représentée par sa présidente: Mme
DUGAS - LEGUYADER Anne, 24 allée Anatole 83670 BARJOLS
Article 1 : Objet et désignation + La commune met à disposition de l'Association AMES, à titre précaire et
révocable, la salle du 1” étage de la maison Fabre, annexe de l'hôtel de ville, Située place Capitaine Vincens.
Article 2 : Destination des lieux : Ceux-ci sont uniquement destinés aux réunions de l'association AMES. Aucun
membre extérieur à celle-ci ou non-invité ne pourra prétendre à une quelconque
utilisation des lieux.
Article 3 : Durée et résiliation de la convention La présente convention d'occupation précaire est conclue à compter du
29/06/2021 pour une durée d’un an. La dissolution de l'association où la cessation d'activité entraîne la résiliation de la présente convention.
Article 4 : Le lover : La présente convention est consentie à titre gratuit.
Article 8 : Période et Horaires d'occupation L'association AMES occupera la salle librement en réservant à l'avance auprès
du service population.
Article 6 : Etat des lieux et jouissance: Le preneur prendra les lieux en l'état et ne pourra exiger de la commune aucun
travail de remise en l’état ou de réparation. Il s'engage à maintenir les lieux en
bon état de fonctionnement et de propreté. Le preneur s'engage à laisser la salle libre en fin de séance. En pr Pa poulet
Es
de 7 : Responsabilité, assurance: L'association AMES assurera la sécurité, la discipline et la surveillance
intérieure des locaux durant tout le temps de présence de ses membres dans les. lieux. Pendant la durée de la présente convention, l'association devra faire
assurer les dits locaux au regard de leur activité qui s'y déroulera ainsi qu'au niveau des risques locatifs. Les attestations d'assurances correspondantes seront
adressées, chaque année, à la commune.
Article 8 : Clause résolutoire : En cas d'inexécution d'une clause quelconque et après un commandement ou
une sommation demeuré sans effet, la présente convention sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans que la commune ait à remplir aucune
formalité juridique, sans préjudice de tous dépens, dommages et intérêts. Tous les frais ainsi motivés par les infractions du preneur, de même que les
éventuels honoraires et recouvrements, seront à la charge de ce dernier.
Article 9 : Contestation : Les parties s'engagent à appliquer la présente convention et le règlement
intérieur loyalement, à éviter tout différent. A défaut, les litiges seront déférés devant la juridiction compétente,
Article 10 : Election de domicile: Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de
tous actes, les parties font élection de domicile en leur domicile sus indique
Fait à Barjols le : 29/06/2021 Pour l'association Pour la commune
AMES Le Maire La présidente Cathy VENTURINO-GABELLE ppp Pa poulet
Es Département du Var
Arrondissement de ID: 21e Deasn De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Dada 2 N° 2021-053
Catherine VENTURINO CaReFENT GE CHANVRE GABELLE
Alain VAURY Shane GOUDAE | François VOLPT ORIONE
DRE Sue DS Hnegues CUCCT iyriam GARSON
rer GIACOMERE Tate LAURENT Wands DRLOWSRT LEVEQUE
sde ROSEEENT Corinne HADOUX Daniel VIRGIE Rire APARICIO Cécile COURBARD | Maunce JEAN
Laurent MICHEL MagSARDOU en Ca RORETIINE SVG GTRCOMELEE Gide CHER SA
BADOUX he ARNAUD gt LAURENT, Rayman ASTIER.
{GABELLE, Y GIACOMELLI À PFABRE, € ROSELLINI À D VIRGIL. ï
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OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL
ASSOCIATION MEDICALE DE L'EAU SALEE - AMES
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la
proposition
La commune mettrait à disposition de l'Association AMES, à titre précaire et révocable, la
salle du 1° étage de la malson Fabre, annexe de l'hôtel de ville, située place Capitaine
Vincens.
‘ceuxci seront uniquement destinés aux réunions de l'association AMES.
La présente convention d'occupation précaire serait conclue pour une durée d’un an
La présente convention est consentie à titre gratuit.
L'association AMES occupera la sale librement en réservant à l'avance auprès du service
Population. na pare Pa poulet
menste Le] LE CONSEIL MUNICIPAL 1 nat
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OÙ l'exposé de Madame le Maire et sprès en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maireà signer là dite convention avec l'association dans les termes exposés ci-dessus;
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CONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L'IDENTIA 02e amorce oauemaéeoe STERILISATION
DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES tels que définis sous l'article L211-27 du RPM
Enve
LA SOGIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (La SPA} Association, céclrbe. reconnue dutllé publique par Décret du 22 décembre 1860, inscrite au Réporoire Neional dec Associations (RNA) sou le numéro W131003241, dont le siège social est uë 39 boulevard Borthior 75017 PARIS.
Représentée par Guilaume SANCHEZ, en sa qualté de Drocteur Général de La SPA, agssant aux présentes an ver d'une délégation de pouvoirs qui ui a été consent par Jacques Char FOMBONNE, Présent de a SPA
(Craprès dénommée « La SPA à
Dune part
a
COMMUNE DE BARJOLS Piace Gaplaine Vincens, 3670 BARJOLS
Renrésentée par me VENTURINO-GABELLE, en a quaté de Maire, aisant aux présentes an ver dure délbéralen du Gonsel Municipal en dat au 29062021 don un exempare est arnexé Aix présenes,
après dénommée La Gommune de Barjois» ou + La Commune »
Daure pat
Et
Association CHATDOGS ascociaton régie par La Lai de 1901. ici au Répariohe Nana des Assoc (RNA) sous Le ruméro WSSOB2158. done siège soi est lu 888 Chemin des Ados: T0 CORRERS.
Roprésentée par Mme Pauietie GRANGIER, an sa qualité de président,
(Graprès dénommée « Chats/Dogs » ou « l'association »
(Graprès sénammées naviduellement «la Pare» et coleciement « Les Parties »
PREAMBULE
Late L211-27 du Gode Rural ot de 1a Pêche Manème (CRPM) ofr la pessblé au Mare + … par ré, à son Mile ou à la Gomando dune associaten de prtecion des animaux, fa procéder à la capture de chota non iéentiés, sans propriétaire ou sans défenteur, vent en groupe dans des lux Pubs de Ia commune. an do fra procéder à leur elénisalion ot à leur idontfzaion conformément lle L_212-10 préaablement à leur rocher dans cas mêmes lux Catle fentiienion doi 8e réaisée au nom 6e a commune ou de Hd association
La gestion, Le sui santa et ls conditions de la garde au sens de la. 211-11 de ces populations ni placés sous la responsablté du représentant de la commune et de lassogation de practon des animaux montisnnéeà airs précédent En pas
(Ces dapoalions ne sont applicables que dans ls départements idem "5" PR TE an préjdie des aies L 229 à L. 223.18 dans les déparoment dbclrés ]Anenle es dérogaïors peuvent être sconrabes au cemmunes qui le demandent [Dans a1anerrrarea-veunanese ve avis favorable de Agence national chargée do La sécunté santa de 'almeaHon, TNIORMEMEN ET du aval Selon des enères sciellques san à évaluer le eque rablque »
La Commune de BARJOLS faisant ce la capture, de ldentication et de Ia strilsatan des chets eranis, sans propriétaire ri détenteur, un élément de sa poltique en matère de protection animale, et a SPA un élément Important de son projet assccialf les partes se sort rapprochées af de définir les conditions dela mise en œuvre d'une campagne de sirlisation des chats errans. (Cete action consie, en effet, ur des leviers les plus effczces en vue de contrauer au bien-être animal et de limiter ia prolfératon fine, contrairement à l'éradication. De nombreuses études Scienbiques prouvent que la capture en vue une stlisatin et dun relâché sur le Heu de vie est la seu saluton sur le Ing terme. En fl, l'éradication ne peut sclulonner que femporairement ce. problème e pose doc questions éthiques: D lus, la slériisaton at cesser les ruisances sonores et factor ainei que os rites noeurnes.
Prenant en consiératan lintérét publ: 1 à l'hygiène et à La sécu, at au regard de 585 pouvoirs de pole tes que prévu par le code rural an matôre de divagaton ei de prolfératon animal, la Commune de BARLOLS décice de soutenir une action déterminée visant à La capture, lidenticaton etlastérüsalion des chats errants, au sens de l'article L 211:27 du CRPN, aur son larroie.
En conséquence. is Commune de BARJOLS est dsposée à apporter une aide en 2021 en faveur de l'association La SPA desinée à fancer une action déterminée visant à la cagture la stélsalon et lidentlication des cat errants sur Son terlole, Cete scton est proposée, conçue et réalisée sous lente responsabilité de La SPA. en colboraion avec lasscciaton GHATSIDOGS qui aésure sa mise en œuvre sur le terre de la Commune de BARUOLS
A cet ele. la présente convention entre la Commune de BARUOLS, Le SPA et l'association CHATSIDOGS détermine les obligations respecte des parles prenantes.
Host comen es qui suit
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE BARJOLS
La Commune de BARJOLS décide d'attrauer, aux termes d'une déibération de son conseil municipal snnexée aux présentes, une subvention de 400,00 euros à La SPA pour atiindre sec objects, à savor_ une acton déterminée want à la caplure, à la stélsaion et à lidentfcation de 08 chats mans, au sens de l'aricle L 21127 du CRPM, sur son temoe dans le cadre du projet correspondant proposé, conçu et réalisé sous l'entière responsablité de La SPA
Les animaux seront identifiés au nom de La Commune de BARJOLS pour devenir « chat Ires » après demification et stéllsaton,
La Commune de BARJOLS Informer la population de a campagne de capiure et de stérilisation des chats erants, au sens de laricie L 211-27 du CRPNI, par afichage et par publication des lieux et eurs prévus à minima 10 jours avant sa mise en œuvre En appleton de ses pouvoirs de pole, is Commune prendra les arrétés nécessaires
ARTICLE 2- ENGAGEMENT DE LA SPA
La SPA s'engage à
prendre toute disposition sous sa responsablé quant à la capture des chats errants, au sens de raricie L 211.27 du GRPM, par ses soins où par le sains de Her reconnus et agrèés, sous son contrôle, en vue de leur identification et stérisatio.
faire assurer les interventions médicales nécessaires à l'identification et La stnlsation des chats erants, au sens de l'arle L 21127 du CRPM, capurés sur le lertoire de là
Commune de BARJOLS. a pa Pa poulet
Es A cel égard, les animaux térlisés devront obligatoirement por
ire des chats erants au sens de lan. 211.27 du codenwai. [osessaseisraices omesessoe
‘ve identifés au nom de ia Commune de BARIOLS, conformément à l'aile L. 212-10 du code rural
+ étre relèché sur les lux de a caplur conformément à l'atice L, 211.27 du code rural.
La SPA s'engage on outre
à remetre des bons de stérisation SPA à l'association CHATS/DOGS assurant Ia mise on ‘œuvre opérationnels del'action visant à a capture, à la station et à l'dentifcaion do 08 chats erants sur le terroir de La Commune de BARJOLS. Ges bens ont una valeur fcisle de: 86 € TTC pour la castañon et Tidenbication Sun chat mâle: de 70 € TTC pour
levañieciomie et Femicztion dune femel ; de 80 € TTC pour lovart-hystérectomi et Fidenticaton d'une femelle gestante.
à rendre compte à la Commune de BARJOLS de l'emploi de Ia présente suivention d'un monlant de 50000 eurcs en présentant le compte rendu financer prévu à l'aile4 de Ia présente convention, ainsi qu'un blan queltatf de l'action quant au nombre de chals erants capturés, ets et stérisés, aux eux et dates de capture, de stérilisation et de relächer
+ à ulkerla subvention conformément aux objects c-Geseus énoncés:
à factor le contrôle par les services ce ls Commune de la réalisation des objects précnés l'accès aux documents administratif et compables
à adopter un cadre budétaie et comptable corfane au plan comptable 1982 révisé parle réglement n° 89-01 du 16 février 1999 et à tenir l'aegsrement de ses engagements
2e rendre disponible pour présenter un ban de l'opération devant es membres du Conseil Mural
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION CHATDOGS
L'ASSOCIATION CHATS/DOGS est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de l'action visent à la caplure, à la stélsalon et à l'centifcaton de 08 chats erants sur le temloir de 1a Commune de BARJOLS.
L'ASSOCIATION CHATSIDOGS s'engage
+ à réaiser les captures dane là limite du nombre de chals désignés dans la présente convention, sur une période alt jusqu'au 31 Gécembre 2021 et à les présenter chez des vétérinaires acccptant de réalsar lea aclos à nauteur des mantants fjurant sur les bo de térisation SPA
8 faire idenbfir les chats erants au nom dla Commune de BARJGLE at à es relâcher sur le leu de capture.
+ Aremotre à la SPA une synthèse de faction à l'issue de Is campagne et au plus tar dans le mois suivant La Gôture de celle-ci, comprenant la ste des animaux trappés, La date e le leu
de caplure, le nom du vétérinaire ayant réañsé l'acte d'icentfcaton au nom de la Commune de BARJOLS, accompagné du numéro ICAD Ge chaque animal
AA ce tre, lassociaon répand auprès de la SPA des moyens humains ei matériels nécessaires à La bonne réallsation sure terrain de l'action visant la caplure, à a stérilisation e à l'certifaion de 08 “hais errant sure terre de 18 Commune de BARJOLS. eee] Pa poulet
menste Le] ARTICLE 4 - COMPTE-RENDU FINANCIER na aa oatsneae
En application des ciepostians de l'aile 10 de la oi n°2000-321 cu {2 avrl 2000 et de l'arrêté du 24 mai 200$ partant fxaion dos modalités de présentation du compte-rendu financier le bénéfiiare de la sukvention dot tansmetre à la Communo un compta rendu financer atestant de a conformité des dépenses effectuées à objt de cat eubemion
Ce compte-rendu financier est transmis à la Commune dans les six mois suivant la cure de l'exercice pour lequel la Commune à trué sa subvention, si au plus Er le 30 juin 2022
ARTICLE 5- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclus pour une durée allnt jusqu'au 51 décembre 2021, Elle prendra fetimmédistement à compter de sa sipnaure.
Dans les 2 mo qui précédent sa date d'expiration, les Partes s'engagent à réexaminer la présente convemtion fn d'étudier les conalions de son évemuelle reconduction qui prendrai la forme d'un avenant à régulanser enr lesdes parties.
ARTIGLE 6 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en deux fois par irement sur le comple mentionné -deesous
50% dès signature de la présente convention parles deux parties
le soïde dès transmission du compte rendu financier tu béan quaba de latin.
Flan Earres = SOETE PROTECTRGE DES ANNAUXISPAT (Dario 56 Pas iv rl -29 Bauausama 752 Par God BanaueS000S Ga GRO Comp: CONSTAT
ce NEAN cs SCGERE
FRE 2000 0 400 7 164 at
ARTICLE 7 — ASSURANCES
Les salariés t bénévoles de la SPA intervenant dans le cadre de ceïe campagne de capture et de sténlsaton des chats orants sont couverts, en plus de leur assurance parsonnall (rsponsabité vie) par l'assurance responsablé cuil de La SPA Les coardonnées de la société de courage de l'assureur elle numéro de la polce d'assurance de La SPA sont les suivants
SMAGL Assurances
AO! Dommages Causésà Autui 281167.
Immaticutée au Registre du commerce et des sociétés de Nr sous le numéro 301 309 608
Siège soc: 141, avenue Savacar-Alende — GS 20000 70034 AIORT CEDEX 9
ARTICLE 8 — RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION
Article 81: Modification
La présente convention peut être modiiée d'un commun accord par les paries, Cette modification sera constatée aux lermes Œur avenant signé par es deux parties
Articie 8-2 - Résiliation pour convenance
La présente convention pourra êre résilée à tout moment par lune au Faure des partes, per etre recommandée AR, sous réserve u respect un dell de préavis dun (1) MO. a pr Pa poulet
Es Aie 8:3- Résilation pour manquement
En ca de marquement par lune des Parties à lune quelconque convemton, laure Parle aura là faculté. 30 (rent) jours aprés une mBe en demeure site Infucueuce, de réslier La conventon, par Fanvai dune letre recommandée avec acausé de réception. Cet résiliation prendra alor afet de pin ri sans les 10 jours qui suivant 1 réception dela letre actant de la réstiaion par la Paie défllants
ARTICLE 8 - LITIGES
Tout diférend qui pourrait naîre de l'interprétation ou de 'exécuïion dela présente convention pourra faire l'objet d'une conceration et d'un arrage amiable entre les parties
Dans le cas où le lige ne se 1e Tribunaï compétent.
Fait à Pare, 1e 29/06 2021
pas résolu, constatant l'existence d'un diflérend,lLsera porté devant
En deux exemplaires
Pour La SPA Pour commune de BARUOLS Guileume SANCHEZ Aime VENTURINO-GABELLE Directeur Général
Pour « CHATSDOËS » Nine GRANGIER Paulette
La Présidente ppprer Pa poulet
Es Département du Var
Arrondissement de Ion etai veuease De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Du de soma: 210221 D mo 3 N° 2021-054
Catherine VENTURINO Taie PET Ti CHARVERDE GABELLE
hi VAURT SéphaneGOUDAL François VOLT ORIONE
Tacques CUCCHT Pere FABRE Myriam GARSON rer GiACOMEEE are LAURENT Wands ORLOWSRT
LEVEQUE nds ROSEENT Cons FANOUX
Andre APARICIO Cecile COURPARD | Maunse JEAN, Laurent MICHEL Maya SARDOU
BABOUX ca ARNAUD, rite LAURENT, amande ASTIRE Ft: G CHANVERDIÀ € VENTURINO-GAIELLE, M ARNAUDà M GARSONSLEDESVA € VENTURINO
OBJET
CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION, ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-024
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.
La Commune de BARJOLS faisant de la capture, de l'identification et de la stérifsation des chats errants, sans propriétaire ni détenteur, un élément de sa politique en matière de
protection animale, et la SPA un élément important de son prajet associatif les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de la mise en œuvre d'une campagne de
stérilisation des chats errant.
Cette action constitue, en effet, un des leviers les plus efficaces en vue de contribuer au bien-être animal et de limiter la prolifération féline, contrairement à l'éradication. De
nombreuses études scientifiques prouvent que la capture en vue d'une stérilisation et d'un relâché sur le leu de vie est la seule solution sur le long terme. En effet, l'éradication ne
peut solutionner que temporairement ce problème et pose des questions éthiques. De plus, la stérilisation fai cesser les nuisances sonores et alfactives ainsi que les rixes
nocturnes.
Prenant en considération l'intérêt public lié à l'hygiène et àle sécurité, et au regard de ses pouvoirs de police tels que prévu par le code rural en matière de divagation et de ppprer Pa poulet
Es prolifération animale, la Commune de BARJOLS décide de soutenir une [nai aiéée-naunasnse ne
visant à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants, au FERS TT 21-27 du CRPM, ur son territoire.
En conséquence, la Commune de BARIOLS est disposée à apporter une aide en 2021 en faveur de l'association La SPA destinée à financer une action déterminée visant à la
capture, la stériisation et l'identification des chats errants sur son territoire.
Cette action est proposée, conçue et réalisée sous l'entière responsabilité de La SPA, en collaboration avec l'assacation CHATS/DOGS qui assure sa mise en œuvre sur le territoire
de la Commune de BARJOLS
La Commune de BARIOLS décide d'attribuer une subvention de 400,00 euros à La SPA pour atteindre ses objectifs, à savoir: une action déterminée visantà la capture, à la stérilisation
et à l'identification de 08 chats errants, au sens de l'article L 211-27 du CRPM, sur son territoire dans le cadre du projet correspondant proposé, conçu et réalisé sous l'entière
responsabiité de La SPA
Les obligations de la SPA et de l'association CHATS/DOGS sont décrites dans la convention jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouil'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire
= à signer la dite convention avec l'association dans les termes exposés c-dessus ; - à engager la somme déterminée c-dessus prévue au budget
para que rt dira de alt
Con ae com de mine nor 107 Era rs ppprer Pa poulet
Es Département du Var ant
Arrondissement de Isaac peueass 08 Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Du eco: 23062021 ee N° 2021-05
Catherine VENTORNO = CE FENT GR CRARVERET GABELLE
in VAURF SON COUDRE | Fame VOL | ORIONE
MR ARNAUD ES eques CUCCRT Piere FABRE pra GARSON
Des HACOMEONT BAR LAURENT | Wanda OREOWSRT LEVEQUE
Candhee ROSE Corse RADOUX [Daniel VIRGIL
dre APARIIO Cecilia COURBARD | Maurice JEAN Laure MICHEL Naval SARDOU
Fe ROSEENE VE GIACOMELL Ga CAR EDEN Ge BADOUX. Miche MRRAUD, rte LAURENT Rayman ASTIER
GABELLE.V GHACOMELLI à FFAURE C ROSELLIN DIR OIL Scie ane C PET
CoNrRe
OBJET
REVISION A OBJET UNIQUE N°1 DU PLU
Madame le Maire expose :
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 02 octobre 2019. La Plan nca d'urbanisme a été modifié le 26 février 2020,
La municipalité et la société TOTAL QUADRAN échangent depuis plusieurs années sur un projet de centrale photovoltaïque au sl, sur du foncier communal au eut Les Quatre Fermes.
Ce projet fat l'objet d'études d'environnementales et paysagères menées depuis 2019 par le porteur de projet qui ont permis de défini l'implatation et la superficie (environ 5 ha} dela centrale.
L'emprice du projet (parce communale eadastrée 12K116]s trouve dans le PLU actuel en zone naturelle (M) Ce classement ne permet pas de réaliser l'implantation d'un parc solaire
Parmi les object fiés par le PLU approuvé en octobre 2015, l'objectif 3.8 du Projet d'Aménagement et de Développement Durabes« encadrer le variation des ressources naturelles » précise «la commune est favorable àla production d'énergie solaire.
-Les projet de pars solaires devront être implantés hors des secteurs propices au développement de agricuture ».
La ste retenu pour l projet n'entre pas en concurrence avec les espaces agricoles ou à potentiel agricole. Actuellement le PLU approuvé n'autorise pas la création d'un 1onage spécifiqufEmare parousieener production d'énergie solaire sure sie retenu par la commune. est donc ind] Rs ptsurieort
Le site parun zonage adapté et de le réglementer. Le PLU doit donc évoluer |amnois oz
Dans la mesure ab s'agit uniquement de réduire une sone naturel et forestière, en créant un secteur spécifique pour le projet de père solaire, sans porter ateinte aux
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et conformément à l'art L 153-34 du
code de l'urbanisme, la procédure à engager est dite «révision à objet unique »
(Madame le Maire propose en conséquence d'engager, conformément à l'article L153:34 du code de l'urbanisme la révision à abet unique n°1 du PLU dont le seul'ojectif et I crétion d'un
secteur de la zone Net de le réglementer pour autoriser l'implantation d'une centrale Photovaaïque au sol
Le projet de réison à objet unique n°1 sera soumis à l'Autorité Environnementale afin qu'eile déterminer son éigibilté à évalution environnementale. 1 fera l'objet d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associés après son art parle Consel Muricil, ainsi que d'une saisine de
La Commission Départementale de réservation des Espaces Natures, Agricoles et Foresters
Considérant qu'il a lieu de procéder à une révision à objet unique du Plan Local d'Urbanisme;
Vule code l'urbanisme et notamment 'aticle L 53-34 relatif 1 procédure de révision à objet unique du Plan Local d'Urbanisme;
Vu ls artics L103-2 et suivants du code de l'urbanisme qui disposent entre autre que toute révision de Plan Local d'Urbanisme doi fire l'objet durant
toute la durée du projet d'une concertation des habitants, des associations locales et autres personnes concernées
Le consel municipal décide :
+de prescire la révision à objet unique n°1 du PLU en vigueur dans le respect de l'objectif énoncé ci-dessus;
+ de définir les modalités de concertation suivantes le mise en place un Ivre blanc
accessible au public en maire, des informations publiées ans es bulletins municipaux et sur leste interet
+ d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à engager toutes études nécessaireà l révision à objet unique n°1 du Plan Local d'Urbanisme
que seront sssoclés à la révision à objet unique n°1 du PLU, conformément aux dispositions de l'article L 132.7 et suivants du code de l'urbanisme, ta, la Région, le Département, le
communauté de communes, le syndicat mixte en charge du SCOT de la Provence Verte Verdon, ls chembre de commerce et dindustre, la chambre des métiers, a chambre
d'agicuiure, l'institut national des appellations d'anine (INA) le centre national de la propriété forestière (CPE),
+ que seront consultées à leur demande, les assocltions locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, les associations de protection de
l'emironnement agréées mentionnées à l'article L141-1 du code de l'environnement les communes limitrophes
+ Ditque la présente délbération sera notifiée aux personnes publiques a550c4es suivantes à au Préfet du Var
au Président du Conseil Régional PACA au Président du Conseil Départemental du Var
Au Président de a Communauté de Communes Provence Verdon au Président du Syndicat Mixte de a Provence Verte Verdon
au Président de là Chambre de Commerce et d'industrie du Var au Président de là Chambre des Métiers du Var
au Président de là Chambre 'Aprieulture du Var au Centre National de la Propriété Forestière
à l'institut des Appellations d'Origine Contrôlée aux Maires des communes imitrophes ppprer Pa poulet
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Conformément aux dispositions des articles R153-20 et n153.21 Losaesauesaucreies-penemacss ve présente délibération fera objet
d'un afhage en mairie durant un mois + d'une mention fusé dans le
département
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Département du Var menste Le]
Arrondissement de Ion etai peuemss De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2021
notes N° 2021-056
Ce FENT GE CHANVERDE GABELLE
Fais VAURY Sparte COUDRE | François VOLT ORIONE
FRANS Raymonde ASHER | Ses LRDESNA Hreques CUCCHT Piere FABRE
Myriam GARSON Ve GACOMEEN age LAURENT Wande ORLOWSRT
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André APARICIO Céciis COURBARD | Maurice JEAN Laurent MICHEL, Magali SARDOU
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CARELLE.N GIACOMELLI à FAURE C ROSE LINE DVTR
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OBJET ACQUISITION DE LA PARCELLE 0907
Vu l'article 113-119 et 10 CGCT, art 2 arrêté du 5 décembre 2016
Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de
France Domaine
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal es termes de la proposition.
La municipalité souhaite acquérir en vue de réserve foncière la parcelle 0907 - délaissé
route de Tavernes appartenant au Département pour la somme de 500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
= APPROUVE l'acquisition de la parcelle 0907 pour un montant de 500€ = AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte correspondant
+ ACCEPTE l'engagement de La dépense prévue a pr Pa poulet
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Arrondissement de Ion 21e veueaesr De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
den dm N° 2021-057
Catherine VENTURINO = CE PEN Gas CHANVRE GABELLE
Ali VAURY Sup COUDRE | François VOLT LORIONE
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8 À APARICIO A SARDOU MICHEL,
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OBJET
ACQUISITION DES PARCELLES 1257, 1259, 0049
Vu l'article L13-119 et 10 CGCT, art2 arrété du 5 décembre 2016
Vu a cire
France Domaine
du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.
La municipalité souhaite acquérir en vue de réserves foncières les parcelles 1257, 1259,
(0049 -route de Tavernes appartenant au Département pour la somme de 14 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir détibéré,
= APPROUVE l'acquisition de Ia parcelle 1257, 1259, 0049 pour un montant de 14 000€
= AUTORISE Madame le Maireà signer l'acte correspondant + ACCEPTE l'engagement de la dépense prévue a pr Pa poulet
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Le Maire Catherine VENTURINO-GABELLE
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Arrondissement de Ion etai peasn De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Rae ne D N° 2021-058
Catherine VENTURINO. TRES FENT CHANVRE GABELLE
Ain VAURY Spas GOUDAE | François VOLIT ORIONE
Rens Raymonde ASTER | Sénat LEDESN eques CUCCHT Pierre FABRE pren GRRSON
Fer GRCOMEEE BreNieLAURENT | Wanda ORLOWSRT LEVEQUE
Cane ROSREEINT Corinne FADOUX Daniel VIRGIE André APARICIO Gholis COURPARD | Maunee JEAN
Taurent MICHEL Magali SARDOU. ae Ca ROSEEONE Vis GIRCONEL Gi CNRS EDEN Caine
BATOUX Miche ARNAUD, gite LAURENT, Rayman ASIE Para © CHANVERD à VENTURENO-GABELLE, M ARNAUD à M GARSON, S LEDESMA à € VENTURINO-
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ant $ À APARICHO, L MICHEL M JEAN, C COUREARD, M SARDOU
OBJET
CREATION- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LE
PROJET DE LA PLACE DE LA ROUGUIERE
Madame le Maire présente aux membres du consel municipal les termes dela proposition.
La démocratie repose sur un système représentatif où les élus, issus de l'élection au suffrage universel, possèdent la légitimité politique et ls responsabilité de Is gestion. publique.
L'expression de cette démocratie représentative issue des urnes est limitée et peut avantageusement être enrichie par une participation active des différents acteurs de la
Commune : habitants, représentants des mondes associatif, social et économique.
C'est pourquoi, dans sa volonté de faire vivre là démocratie à l'échelle de La Commune tout au long de son mandat, la nouvelle majorité municipale 2 proposé là création de commissions
extra-municipales.
Face aux urgences écologiques et sociales, notre capacité à nous organiser collectivement est mise à l'épreuve. Ces enjeux nous imposent de questionner nos pratiques poltiques et
démocratiques, ces dernières ne semblant désormais plus être à la hauteur des changements annoncés pour les prochaines décennies. Le niveau local subit aujourd'hui directement les
effets de ces changements : il devient l'échelon fondamental d'autant qu'il constitue également un niveau d'action plus que pertinent pour enclencher cette dynamique. ne prenne a proue L'inventiité est nécessaire pour penser et expérimenter de nouveaux dispé
et de décision collective, ainsi que d'arbitrage des projets susceptibles d'ent Arréversibles sur les générations futures
La proposition d'une commission extra-municipale 8 pour objectif d'ouvrir cette inventiité autour, non pas d'un modèle figé, mals d'une apprache à décliner et réorganiser selon les
configurations locales, Une commission extra municipale n'est donc ni un comité de suivi ces engagements de campagne, ni une instance d'opposition au conseil municipal disposant d'un
droit de veto administratif car ce dernier est souverain dans son pouvoir d'administration. 1 s'agit d'une instance ouverte à l'ensemble des acteurs
de la Commune, qui leur permet de contribuer à la vie démocratique de la collectivité en s'interrageant sur les projets municipaux.
Dans ce cadre, I! semble important pour suivre l'ensemble du projet de reaualification de 1 place de la Rouguière de créer une commission extr-municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Qui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré.
= AUTORISE la eréation de In commission extm-municipale sur [projet de Laplace de la Rouguière
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Département du Var menste Le]
‘Arrondissement de Ion 21e peuease De Brignoles Commune de BARJOLS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUIN 2021
Du de comm: 23062021 Dont els 23 N° 2021-059
Catherine VENTURINO = CH PENT GS CHRNVERDE GABELLE
Asie VAURY Séphanie COUDRE | François VOLPT ORIONE.
Fo ARNAUD Raymonde ASFRR [Sante LEDESNA Hseques CUCCHT Pier PABRE Mpriam GARSON
Pres GIACOMRENT Bneite LAURENT Wanda ORLOWSET LEVÈQUE
ss ROSEEENE Corse ADO Daniel VIRGIE Andre APARICIO Ceci COURBARD | Meunce JEAN
Taurent MICHEL Masai SARDOU ] Fe a Can OSINE Nc AO RER SU LEDESNE Cr ABOU Miche ARNAUD, rte LAURENT, Rayman ASIE
Secrétaire de sance CRETE
Absnton: $ A APACHE, LMCHEL, NJEAN,C COURARD, M SARDOU
OBJET
CREATION- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LE
PROJET DES TANNERIES
Madame le Maire présente aux membres du consel municipal les termes deLa proposition.
La démocratie repose sur un système représentatif où les élus, issus de l'élection au suffrage universel, possèdent la légitimité politique et la respansablité de la gestion. publique.
L'expression de cette démocratie représentative issue des unes est limitée et peut avantageusement être enrichie par une participation active des différents acteurs de la
Commune : habitants, représentants des mondes associatif, socal et économique.
C'est pourquoi, dans sa volonté de faire vivre la démocratieà l'échelle de la Commune tout au long de son mandat, la nouvelle majorité municipale à proposé la création de commisions
extra-municpales
Face aux urgences écologiques et soclales notre capacité à nous organiser collectivement est mise à l'épreuve. Ces enjeux nous imposent de questionner nos pratiques politiques et
démocrstiques, ces dernières ne semblant désormais plus être à la hauteur des changements annoncés pour les prochaines décennies. Le niveau local subit aujourd'hui directement les
effets de ces changements ; 1. devient l'échelon fondamental d'autant qu'il constitue ‘également un niveau d'action plus que pertinent pour enclencher cette dynamique. Era parent a pale
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Linventivté est nécessaire pour penser et expérimenter de nouveaux di our et de décision collective, ainsi que d'arbitrage des projets susceptibles d'en
irréversibles sur es générations futures,
La proposition d'une commission etr-municipale a pour objectif d'ouvrir cette inventivité autour, non pas d'un modèle figé, mais d'une approche à déciner et réorganiser selon les
configurations locales, Une commission extra-munieipale n'est donc ni un comité de suivi des engagements de campagne, ni une instance d'opposition au conseil municipal disposant d'un
droit de veto aéministratif car ce dernier st souverain dans son pouvoir d'administration, ll s'agit d'une instance ouverte à l'ensemble des acteurs de la Commune, qui leur permet de
contribuer à la vie démocratique de la collectivité en s'interrogeant sur les prajets municipaux
Dans ce cadre, 1 semble important pour suivre l'ensemble du projet de requalification des TTanneries de créer une commission extra-municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
= AUTORISE la création de la commission extr-municipale sur Le projet des Tanneries ;
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