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Déliberation - DCM 2021 06 APPROBATIONCOMPTEDEGESTIONBUDGETGENERAL executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 06 APPROBATIONCOMPTEDEGESTIONBUDGETGENERAL executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
---- Le Conseil Municipal,
---- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
---- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
--- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth.
Réunion via Zoom : WALCZAK Franck
5 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°06/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : COMPTABILITE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET GENERAL