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Déliberation - DCM 2021 14 DOSSIERFODAC2021MODIFICATIONDCM84.2020 executoire
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 14 DOSSIERFODAC2021MODIFICATIONDCM84.2020 executoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°84/2020 du 17 décembre 2020. Le département demande de revoir cette délibération car la part restant à la charge de la commune doit être a minima de 30 %. Leur aide financière initialement de 11 000 € sera baissée en conséquence. ---- Il convient de modifier la délibération ainsi qu’il suit :
---- Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :
Coût des travaux : ………………………………….. 70 127 euros hors taxes Financement :
Subvention ETAT/DETR 2021 : 60 % …… 42 076 €
Subvention Département/FODAC 2021 : .. 7 013 € (au lieu de 11 000) Autofinancement : 30 % = ……21 038 €
---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
Sollicite une aide financière du Département dans le cadre du FODAC 2021 d’un montant de 7013 € Confirme sa demande de DETR 2021 auprès de l’Etat avec un taux de 60 % VOTE le plan de financement détaillé ci-dessus
-- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth. Réunion via Zoom : WALCZAK Franck
4 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°14/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DOSSIER FODAC 2021 – REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE – TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE – MODIFICATION DCM 2020-84