Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202407 098 polinno conv occupation regl interieu
Déliberation - C 202407 106 BS 2024 DM
Déliberation - C 202407 100 Salon gourmand convention 2024 2026
Déliberation - C 202407 105 BS 2024 ateliers eco
Déliberation - C 202407 108 BS 2024 Toitures photovoltaiques
Déliberation - C 202407 091 Etude eau assainissement
Déliberation - C 202407 107 budget supp 2024 budget annexe spanc
Déliberation - C 202407 109 BS 2024 BG
Déliberation - C 202407 104 BS 2024 ZAEC
Déliberation - C 202407 096 mois rando 2024 conv partenariat
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202407 096 mois rando 2024 conv partenariat)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_096-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202407-096
Du 1°" juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre. le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX. Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre. POUGET
TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis. CHOTIN Marie Hélène.
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier. MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine).
BERRES Thierry (pouvoir de DITANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick).
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 juin 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMMUNICATION DU MOIS DE LA RANDONNEE 2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Président rappelle que le Mois de la Randonnée est organisé en partenariat entre les Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, du Val de Ligne, du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume Drobie.
Il rappelle aussi la mutualisation des dépenses de communication (graphisme et impression des flyers / affiches). A cet effet, chaque année, le portage est « tournant » entre les Communauté de Communes, pour les dépenses de communication.
Le Président rappelle qu’en 2024, le portage est assuré par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie avec un budget de communication de 2 282 €.
Une convention de partenariat administratif et financier permet de répartir les dépenses et les recettes entre les 4 Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le portage administratif et financier des actions de communication du Mois de la randonnée 2024, par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,
Inscrire les crédits correspondants en dépenses comme en recettes au budget 2024, Approuver la convention de partenariat 2024 avec les Communauté de Communes, Mobiliser la participation financière des Communauté de Communes partenaires, Autoriser le Président à signer la convention avec les Communauté de Communes partenaires, Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les sign
POUR EXTRAIT CÉRTIHÉ @; ORME. A Christophe DE e Jean Marc DEYDIER BASTIDE fE S Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_096-DE
Convention partenariat Le Mois de la Rando / Evénementiel 2022 1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUME-DROBIE
Siège social : 134 Montée de Chastelanne – 07260 JOYEUSE; téléphone 04 75 89 80 80 Représentée par M. Christophe DEFFREIX, en qualité de Président, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du,
Ci-après dénommée « CC Pays Beaume Drobie »
D’UNE PART
Et
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
Siège social : 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
Téléphone 04 75 94 61 12
Représentée par M. Max TOURVIEILHE en qualité de Président agissant en vertu de la délibération DEL23072020-05R du Conseil communautaire du 23 juillet 2020,
ci-après dénommée « la CCBA»
D’AUTRE PART,
Préambule
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, la Communauté de Communes du Val de Ligne, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes organisent l’opération « Le mois de la Randonnée en Cévennes d’Ardèche 2024 ». D’un commun accord et par souci d’efficacité et de mutualisation des tâches, il a été décidé que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie serait, cette année, maître d’ouvrage de la communication de cette opération pour le compte des trois autres partenaires.
La présente convention a pour objectif de fixer le cadre de ce partenariat. Une convention identique sera signée avec chacune des parties prenantes.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, pour l'organisation de l’opération « Le mois de la Randonnée en Cévennes d’Ardèche », qui se déroulera sur les quatre territoires aux dates suivantes :
Pour la CDC Pays des Vans en Cévennes : le 1er mai 2024 à Thines
Pour la CDC Pays Beaume-Drobie : le 26 mai 2024 à Ribes
Pour la CDC du Bassin d'Aubenas : le 5 mai 2024 à Antraigues
Pour la CDC du Val de Ligne : le 19 mai 2024 à Montréal
La CDC Pays Beaume Drobie ayant dans la présente la qualité de coordonnateur pour les actions de communication. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Le VV Publié le 09/07/2024
ID : 007-240700302-20240701-C 202407 096-DE
Convention partenariat Le mois de la Rando 2/3
Article 2. Durée de la convention
La présente convention porte sur l'édition 2024 de cette opération.
Article 3. Modalités d'organisation
Communication :
Les parties prenantes à la présente convention réaliseront une communication commune autour de l'évènement : affiches, tracts, bâches mais chacune d’entre elles pourra l'adapter pour les outils numériques dédiés à son territoire.
Chacune partie prenante :
- se fera le relais localement de l'annonce de la manifestation, sur tous les supports et réseaux de communication mobilisables (presse, site internet, office de tourisme, réseaux sociaux…) ; - engage sa responsabilité en tant qu’organisatrice pour les manifestations mises en oeuvre sur le territoire pour lequel elle sera en charge de la coordination ;
- en charge de la coordination de son évènement, conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation des activités ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tous les fournisseurs, partenaires ou autres tiers intervenant dans ce cadre.
Prise en charge financière :
Sur les bases du budget ci-dessous, et selon le bilan financier de la communication pour la manifestation, le coût résiduel sera facturé à la CCBA par la CC Pays Beaume Drobie ainsi qu’à chaque partie prenante à part égale, selon le montant maximum fixé dans le tableau ci-dessous :
Budget prévisionnel Communication mois de la Rando 2024
Communication Montant € TTC
Répartition
CDC
Beaume
Drobie
CDC Val
de Ligne
CDC du Bassin
d'Aubenas
CDC Pays
des Vans en
Cévennes
graphisme (Eric Fleury) 1300 325 325 325 325
Impression affiches A2
Impression affiches A3
Impression affiches A4
Impression programmes,
Impression vinyles pour banderoles
Banderoles
132
102
84
324
118,8
222
251,64 251,64 251,64 227,88
TOTAL COMMUNICATION 2282,80
Totaux € TTC par EPCI 576,64 576,64 576,64 552,88
Article 4. Engagements de la CDC Pays Beaume Drobie
4.1 La CDC Pays Beaume Drobie sera la structure porteuse du projet au niveau administratif et financier pour le volet communication de la manifestation. A ce titre, elle signera les engagements et l'ensemble des contrats liés à la communication et assurera le paiement des prestations correspondantes à savoir : - Impression et conception de tracts et affiches
- Impression des bandeaux vinyle pour les banderoles
Conformément au planning et budget prévisionnels.
4.2 La CDC Pays Beaume Drobie fournira un bilan financier précis de la communication. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_096-DE
Convention partenariat Le Mois de la Rando / Evénementiel 2022 3/3
Article 5. Engagements de la CC Bassin d’Aubenas
5.1 La CCBA s'engage à fournir à la CDC Pays Beaume Drobie tous les éléments de communication relatifs aux évènements prévus sur son territoire (texte, photo/image, logo) dans les délais fixés d’un commun accord entre les deux entités. Elle informera également des éventuels crédits photos.
5.2 Sur la base du bilan financier, la CCBA, comme chacune des parties prenantes objet d’une convention identique, s’engage à régler à la CDC Pays Beaume Drobie sa quote-part des dépenses.
Article 6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la convention, les services des parties prenantes signataires établiront un rapport commun présentant le bilan des actions menées, leurs évaluations et les perspectives que celles-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du présent partenariat.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels, administrateurs et fournisseurs éventuels.
Article 8. Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention. Toute annulation du fait d'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés pour l'organisation de la manifestation.
8.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
8.3 En cas d’annulation due à des aléas imprévisibles au moment de la signature de la présente, telles que mesures sanitaires qui empêcheraient le bon déroulement de la manifestation, les parties prenantes s’engagent à participer, à part égale, aux frais de communication engagés. La CDC Pays Beaume Drobie fournira l’ensemble des éléments financiers utiles à prouver les sommes engagées ou facturées. Cette présente disposition ne nécessitera pas d’avenant.
Article 9. Litiges et attribution de juridiction
La règlementation en vigueur est applicable à la présente convention. Envové en oréfeciure le 69/07/2624
Reçu en préfecture le 09/07/2024 .
Pubiié le 09/07/2024
AU ANT CD A MSN NON CDN TD ANT A PNA ANT NSGDE
sr 2
Convention partenariat Le mois de la Rando 4/3
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention et après épuisement des possibles conciliations les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, à savoir le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Joyeuse, en deux exemplaires originaux, le …………………… 2024
Pour la Communauté de communes Beaume-
Drobie M. Christophe DEFFREIX, Président
Pour la communauté de communes du Bassin
d'Aubenas, M. Max TOURVIEILHE, Président
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »