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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE N°2024 10 12 CONVENTION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
ANNEXE
N°2024-10-12
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié le
S'LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241012-DE
VOYAGES
SCOLAIRES
CONVENTION
REGISSANT
LES
RELATIONS
ENTRE
LES
VILLES
DE
LONS
ET
BILLERE
ET
LE
COLLEGE
DU
BOIS
D’AMOUR
2024-2027
Ayant
pour
objet
de
définir
et d’harmoniser
les
conditions
et les
modalités
de
la participation
des
villes
de
LONS
et
BILLERE
aux
voyages
et
sorties
pédagogiques
organisés
par
le
Collège
du
Bois
d'Amour.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
LONS
représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
ET
La
Ville
de
BILLERE
représentée
par
Monsieur
Arnaud
JACOTTIN,
Maire,
autorisé
aux
fins des
présentes
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
ET
D'AUTRE
PART
Le
Collège
du
Bois
d’Amour,
représenté
par
son
Principal,
Monsieur
Philippe
VERDIER
et
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
du
25/06/24
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
Les
communes
de
LONS
et
BILLERE
retiennent
le
principe
d’une
participation
financière
aux
voyages
et sorties
pédagogiques
organisés
par
le Collège
du
Bois
d’Amour.
ARTICLE
2
Les
communes,
s’engagent
à
:
-
accorder
annuellement
une
subvention
de
fonctionnement.
Le
montant
de
cette
subvention
fera
l’objet
d’une
discussion
au
vu
du
bilan
de
l’utilisation
des
crédits
de
l’année
scolaire
précédente. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
À
titre
indicatif,
il
est
précisé
que
les
communes
conviennen!
ii Libaois8
booatota 20241012 DE
Publié
le
S
L Or
2024/2025,2025/2026,2026/2027,
de
fixer
le montant
de
cette
sUDVEMTONM
UE
TONCTONMENMENT
à
1 650
euros
pour
chaque
commune.
ARTICLE
3
Les
subventions
des
communes,
octroyées
conformément
à
la procédure
décrite
à l’article
2
seront
versées
au
compte
du
Collège
de
façon
à
être
disponibles
dans
le
premier
mois
de
l’année
scolaire.
Sauf
convention
différente
des
parties,
ces
subventions
seront
donc
versées
au
mois
de
septembre
pour
l’année
scolaire
en
cours.
ARTICLE
4
La
présente
convention
est
reconduite
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1*
septembre
2024
étant
précisé
que
les
subventions
municipales
sont
examinées
et
votées
annuellement
conformément
à la loi.
Au
terme
de
sa
durée,
elle
se
renouvellera
par
reconduction
expresse
par
périodes
égales
de
trois
ans
sauf application
de
l’article
6.
Cette
convention
pourra
être
amendée,
par
avenant,
à
tout
moment,
à
la
diligence
de
chacune
des
parties.
ARTICLE
5
Les
parties
conviennent
de
se
rapprocher
à
tout
moment
en
cas
de
difficultés
particulières
pour
l’application
de
la présente
convention.
ARTICLE
6
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
et l’autre
partie.
A
Billère
le
Le
Principal
Hu
Collège
Le
Maire
de
LONS
Le
Maire
de
BILLERE
Nicolas
PATRIARCHE
Arnaud
JACOTTIN