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Arrêté - signe 26 at 0031 sarl valenti prorogation 26 at 0009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0031 sarl valenti prorogation 26 at 0009)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté n°26-AT-0031
prorogeant l'arrêté n°26-AT-0009
Portant réglementation
RUE DU BOIS DE LA SALLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°26-AT-0009 en date du 15/01/2026,
CONSIDÉRANT que les mauvaises conditions climatiques ont empêché la réalisation du chantier,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0009 du 15/01/2026, portant réglementation de la circulation BOIS DE LA SALLE, sont prorogées jusqu'au 06/03/2026.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 03 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION :
Monsieur Pierre PACCARD (Office nationale des forêts)
Monsieur Fabrice VALENTI (SARL VALENTI)
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Président de la communauté de commune
REGIE TECHNIQUE
Direction service technique
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté n°26-AT-0009
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0286
Portant réglementation
RUE DU BOIS DE LA SALLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°25-AT-0286 en date du 27/11/2025,
CONSIDÉRANT que Remise en état des chemins d'accès,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0286 du 27/11/2025, portant réglementation de la circulation BOIS DE LA SALLE, sont prorogées jusqu'au 06/02/2026.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 13 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION :
Monsieur Pierre PACCARD (Office nationale des forêts)
Monsieur Fabrice VALENTI (SARL VALENTI)
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
REGIE TECHNIQUE
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0286
Portant réglementation de la circulation
RUE DU BOIS DE LA SALLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/11/2025 émise par l'Office nationale des forêts domicilié 6 avenue de France 74000 ANNECY représentée par monsieur Pierre PACCARD pour le compte de la SARL VALENTI demeurant route des Usses Etrables 74270 DESINGY représentée par monsieur Fabrice VALENTI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Coupes de bois et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 16/01/2026, la circulation des véhicules est interdite BOIS DE LA SALLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Pour des raisons de sécurité l'accès au bois de la salles est interdit au public ainsi qu'à tous véhicules, sauf personnel des entreprises intervenantes pendant la période de travaux.
Le parking inférieur de la Mosquée Turque situé à l'extrémité de la rue du bois de la Salle sera neutralisé pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera interdit. Les véhicules présents feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL VALENTI.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Les véhicules de chantiers ne seront pas autorisés à circuler les vendredis.
Fait à Rumilly, le 27 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL VALENTI
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
Page 1 sur 2 J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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