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Arrêté - signe 26 at 0026 sarl satp rue du college
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0026 sarl satp rue du college)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0026
Portant réglementation de la circulation
RUE DU COLLEGE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande émise par la SARL SATP domiciliée 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY représentée par monsieur Jean-Michel PANISSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement de la rue et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 30/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU COLLEGE, de la RUE DE L'ANNEXION jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE :
La circulation des véhicules est interdite ;
La rue du collège est fermée à la circulation entre la rue de l'Annexion et le passage de la Visitation. L'accès à l'établissement scolaire "DEMOTZ DE LA SALLE" est autorisé uniquement pour les piétons coté rue du Collège. Les riverains sont autorisés à circuler en double sens entre le passage de la Visitation et la rue Charles de Gaulle. Entreprise intervenantes: SATP, EUROVIA et SOLS SAVOIE.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL SATP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 02 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL SATP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.