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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C33 2025 Affectation des resultats 2024 Petite Enfance min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C33 2025 Affectation des resultats 2024 Petite Enfance min)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
À # Ÿ£
æ
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487 19353-20250327-C33-2025-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 07/04/2025
‘des Portés de Vassivière
Date de réception préfecture : 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
23
6
5
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
;
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C33-2025
: Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
Petite
enfance
M.
le
Président
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2024
pour
le
budget
annexe
Petite
enfance. Après
avoir
délibéré
le
27
mars
2025
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
Petite
enfance
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Petite
enfance.
Considérant
les
éléments
suivants
: Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250327-C33-2025-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
Date de réceplion préfecture : 07/04/2025
Pour
Raja
: Cacédent
posté
de
la séction
Irrestissenent
de l'année
artésieure
:
1 926,49
|
Pour
Rappel
: Déficitreponé
de la section
Fandiannenent
de
l'année
antérieure
:
4,7
|
Salles
d'émicution
Un
solde
d'exécution
{Excédent
001)
de
là section
d'invéstissement
de :
4
252,82
Un résullat d'uxécution
(Déficit
- 002)
de la section
dé fanctiannement
de
:
707,91
Réstes
à
réaiser
Par
aïleuts,
la section d'hvestissenmen
tasse
apparnitré des
restes
à réaliser
:
En
tlépénses
pour
unanontatt
de :
0,09
Eh
réceltés
pour
Un
montant
de:
ü,0n
Bascin
met de
La section
inadtissenent
Le besoin
net de la seclion d'investissement
peut donc
étre éstirié à :
9,0%
Le
néuttat
de la
section de
Icocioeonenén
doit faire
l'atjet dun
affectation
par
Le Gonseil
Gomrarautaite,
80L en
Cepor
à touvess
pa
ina poes
ur
partie de ce résultat
dore,
4
action
de onianmntnent,
St
en éseve,
pot
46e
Le Mnateginient
dé la Séétion
Gomple
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1008)
:
Q,09
|
menus
|
Ligne
014
Déficit
de
résultat
de
lonélionnement
reporté
(DOO2}
:
717,67
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
“__
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
annexe
Petite
enfance
comme
|
indiqué
ci-dessus.
Les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
pour
:
e
D'affecter
les
résultats
tels
que
présentés.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Come
sédnavenes
Acte rendu exécutoire le:
Q
8
AVR.
2045
des
Porter
dfMas
Î
e
7
Publié le
:
08
AVR.
2075