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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C50 2025 Vote du budget primitif 2025 Budget Petite Enfance min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C50 2025 Vote du budget primitif 2025 Budget Petite Enfance min)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250411-C50-2025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 04
avril
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
4
6
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
CHADELAUD
Michel
à
SALAGNAT
Michèle,
DELEFOSSE
Laurent
à BRUN
Patrick,
GASCHET
Gérald
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: COUPET
Georges,
ROUGIER
Serge,
PAQUET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
C50-2025
: Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
petite
enfance
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
d'adopter
le
Budget
primitif 2025
du
budget
annexe
de
la
petite
enfance,
que
celui-ci
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre
et
qu'il
se
présente
ainsi
:
TOTAL DU BUDGET
(4)
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris
le compte
1068)
67 789,40
82 510,39
+
+
+
Restes
à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si solde négatif)
{si solde positif)
001
Solde d'exécution
de la section d'investissement
reporté (1)
0,00
5219,01
Total de la section d'investissement (2)
87 189,40
87 789,40
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
450 037,33
450 755,00
*
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N-1} (1}
0,00
0,00
REPORTS
{si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
{1}
THL67
0,00
Total de la section
de fonctionnement
(3}
450 755,00
450 755,00
538 544,40
538 544,40 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20250411-C50-2025-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2025
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
:
-
D’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
petite
enfance
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
pour
décident
:
-_
D’adopter
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
petite
enfance
comme
présenté
et au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire le
:
Î
5
AV
Communauté
de
Communes
publiéle:
1 5
AVR.
2925
si he
re
87120 EYMOUTIERS