Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

30 MARS 2014

Présents : M. DUSAUSOY/M. DUBOIS/MME LEGRAND /M. LENFANT /M. BLONDE/M. DE PICCHI MMES CUVILLIER /SERGEANT/

M. DUPRE/M. PETIT/ M. MARCHAND/M. ROLAND/M. GRISET

Absents excusés : Christelle NEIRYNCK (procuration à Monsieur De Picchi) Virginie COINE (procuration à Monsieur Dubois)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers et le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05.

 Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Michèle LEGRAND, Secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu de la réunion du 08 Décembre 2014

Une modification sera apportée à l’orthographe du nom de Madame CUVILLIER Le compte rendu, ne soulevant pas d’autre remarque, est adopté à l’unanimité (15 voix pour).

Monsieur le Maire, avant de laisser la parole à Jacques-Olivier DE PICCHI pour la présentation du budget 2015 et des questions ci-rapportant, souhaite apporter quelques précisions sur ce budget 2015. La commission des finances, c’est-à-dire la totalité des conseillers, s’est réunie à 3 reprises, il remercie les élus délégués, du travail accompli ainsi que l’ensemble du Conseil pour leur participation. Il souligne la complexité de ce budget 2015, il rappelle la baisse des dotations de l’état -29000€ à ce jour, ainsi qu’une baisse des revenus locatifs d’environ -35 000€, une baisse annoncée pour 2016 de la compensation de Lille Métropole pouvant aller jusqu’à 15% de notre dotation annuelle. A cela des nouvelles dépenses certaines exceptionnelles comme la classe de découverte +35000€, la remise en sécurité des bâtiments municipaux et l’entretien non réalisé les années précédentes +140000€ mais aussi des dépenses nouvelles récurrentes comme les NAP + 36000€

Délégation Finances

Conformément à la législation, Monsieur le Maire ne pouvant ni assister aux débats ni prendre part au vote du compte administratif 2014 quitte la séance et, confie la Présidence de la séance à Monsieur Jacques-Olivier DE PICCHI Conseiller Municipal Délégué aux Finances.

 Compte Administratif 2014

Jacques-Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée le compte administratif 2014 de la commune.

L’exercice 2014 se résume comme suit :

Section de fonctionnement

- dépenses 1 559 430.34€

- recettes 1 735 691.62€

Résultat 2014 + 176 261.28€

Résultat 2013 reporté + 2 571 479.77€

Résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement s’élève à un excédant de :2

+ 2 747 741.05€

Section de l’investissement

- dépenses 360 906.39€

- recettes 8 486.35€

Résultat 2014 - 352 420.04€

Résultat reporté 2013 + 873 492.66€

Le résultat de clôture 2014 de la section de l’investissement s’élève à un excédent de : + 521 072.62€

Le résultat général (investissement + fonctionnement) 2014 s’élève à un excédent de : + 3 268 813.67

L’assemblée approuve à l’unanimité (14 voix) le compte administratif 2014 et, félicite Monsieur le Maire pour sa gestion des 09 mois concernés (avril à décembre 2014).

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et, remercie l’ensemble du conseil municipal et le personnel.

 Compte de gestion 2014 du Percepteur

Monsieur Jacques –Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 du percepteur qui est conforme au compte administratif 2014 présenté précédemment.

Le compte de gestion 2014 est approuvé à l’unanimité (15 voix)

 Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 soit 2 747 740,00€ de la manière suivante

 Affectation réserve R1068 investissement 352 420,00 €

 Report en Fonctionnement R002 2 395 320,00 €

Adopté à l’unanimité (15 voix)

 Vote des taux 2014

Conformément aux souhaits de la commission de finances, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de reconduire les taux votés en 2014

Taux Base imposition prévisionnelle

Taxe Habitation 18,43% 653 900 Taxe Foncier Bâti 8,07% 3 887 000 Taxe Foncier Non Bâti 33,06% 13 400

Produit attendu : 438 625€

Adopté à l’unanimité (15 voix)

Monsieur Griset précise qu’il est important de communiquer sur la non augmentation des taux par la commune et non sur la notion de pression fiscale, puisque cette non augmentation ne veut pas dire que le montant payé par les Noyellois ne subira pas d’augmentation, décidée alors en dehors du Conseil municipal. Monsieur le Maire confirme que la communication ira bien dans ce sens.

 Vote des tarifs et autres subventions 2014

Jacques-Olivier DE PICCHI conformément aux commissions de finances qui ont eu lieu propose3

 De maintenir les tarifs et subventions versées aux familles appliqués en 2014 : - tarif des concessions et taxes funéraires : pas d’augmentation

- tarif des locations de différentes salles : pas d’augmentation

- participation pour les fournitures scolaires : pas d’augmentation

- tarif ALSH Journée : pas d’augmentation

- tarif cotisation maison des jeunes : pas d’augmentation

- subventions diverses (ALSH, sportives, séjours…) pas d’augmentation

Concernant le Noël des enfants du personnel la participation est fixée à 120€ par enfant mais versée de la manière suivante :

- 60€ pour un cadeau à choisir sur un catalogue et, qui sera remis aux enfants par le Père Noël - 60€ en chèques cadeaux qui seront remis en complément aux enfants par le Père Noël.

 D’harmoniser les tarifs du CR2M et des journées Mouv’ de la manière suivante  Enfant Noyellois ou extérieur scolarisé

-QF 000 à 485 (A) 1,80€

-QF 485 à 698 (B) 2,35€

- QF 699 à 761 (C) 3,20€

- QF 762 à 990 (D) 3,90€

- QF 991 et + (E) 4,90€

• Enfant extérieur

- QF 000 à 485 (A) 6.40€

- QF 485 à 698 (B) 7,15€

- QF 699 à 761 (C) 7.95€

- QF 762 à 990 (D) 8.70€

- QF 991 et + (E) 9.50€

Adopté à l’unanimité (15 voix)

 Vote des subventions aux associations

Jacques-Olivier DE PICCHI rappelle à l’Assemblée qu’un gros travail a été réalisé par Alain Blondé au niveau des associations, de leur situation administrative mais aussi au niveau des dossiers de demande de subventions, des critères ont été mis en place selon le type d’association. Il remercie également les présidents d’associations qui se sont impliqués en remplissant ces dossiers. Il propose de fixer comme suit les subventions 2015

 les associations noyelloises

 Amicale Anciens Combattants 426,00 €

 Amis de Louis Séraphin 945,00 €

 Médiathèque Louis Séraphin (conv) 1 760,00 €

 Médiathèque Louis Séraphin (fonct.) 2 751,00 €

 Coopérative Scolaire 900,00 €

 Tennis Club de Noyelles 4 857,00 €

 Judo 2 817,00 €

 Euro Noyelles 1 586,00 €

 Les P’tits Musclés (à confirmer) 900,00 €

 La Détente du Mardi 184,00 €

 Football Club de Noyelles 2 683,00 €

 Amicale du Personnel 1 275,00 €

 La Pétanque Noyelloise 513,00 €

 Terra Noyelles 263,00 €

 PEPSE Parents d’élèves 568,00 €4

 La Détente du Mardi 184,00 €

 Noyelles’en Forme 5 000,00 €

 Club Jardinage 386,00 €

 Participations extérieures

 APES Voltaire 120,00€

 Swimming Handling sports 500,00€

 Participation course Cycliste 1 000,00€

Ce qui représente un total général de 29 434,00€

Jacques-Olivier DE PICCHI précise qu’exceptionnellement et compte tenu du bilan financier positif du CCAS, la subvention de 8000€ ne sera pas reconduite cette année.

Proposition Adoptée à l’unanimité (15 voix).

Alain BLONDE remercie également et salue le travail mené par les associations pour la mise en conformité des situations administratives des associations qui sont réglées à 95%. Concernant la subvention des Petits Musclés, il regrette n’avoir aucun retour de la Présidente. Monsieur le Maire se propose de contacter personnellement Madame la Présidente.

 Budget primitif 2015

Jacques-Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée la proposition de budget primitif 2015. Il rappelle que le budget présenté tient compte de la baisse de 5% par délégation sollicitée dans la lettre de cadrage du 15 Janvier 2015, hors dépenses obligatoires, Classe de Découverte, mais également hors travaux de mises en conformité des bâtiments municipaux et dépenses de Personnel

 Section de fonctionnement

• Recettes 4 056 232,00€

• Dépenses 4 056 232,00€

 Section d’Investissement

• Recettes 1 027 178€

• Dépenses 1 027 178€

Concernant la section d’INVESTISSEMENT La commission des finances du 16 mars dernier propose de retenir les prévisions d’investissement suivantes

MAIRIE 15 000€

• Remplacement alarme 3 000€

• Remplacement gouttières 5 000€

• Rideau d’air chaud sas entrée 4 000€

• Vidéoprojecteur salle du Conseil 3 000€

 CAM 45 500€

 Achat terrain 30 000€

 Remplacement gouttières 6 000€

 Alimentation eau bungalow 1 000€

 Alimentation eau réfectoire atelier 1 000€

 Porte sectionnelle atelier 7 500€

 PETIT MUSEE

 Reprise des soubassements 3 000€

 ESPACE CAULIER 11 000€

 Rampe d’accès cour Beghin 1 000€

 Régulation chauffage 10 000€5

 MEDIATHEQUE / SALLE DES AINES

 Régulation chauffage 7 500€

 EGLISE 50 000€

 Remplacement chauffage 40 000€

 Restauration d’œuvres d’arts 10 000€

 ECOLE 332 850€

 Salle informatique et WIFI 32 000€

 Rénovation 300 850€

 BOULODROME

Couverture 80 000€

 OUTILLAGE 4 150€

 Outillage électroportatif et manuel 3 500€

 Echelle Parisienne 600€

 MAISON TAFFIN 75 000€

 Démolition 36 000€

 VRD/Clôtures 33 000€

 Désamiantage 6 000€

 ILLUMINATIONS 3 000€

 VIDEOSURVEILLANCE 180 000€

 VEHICULE ELECTRIQUE 25 000€

 TRES HAUT DEBIT 150 000€

 SITE INTERNET 9 000€

 SUBVENTION FACADE 4 000€

 REMBOURSEMENT CAUTION 3 000€

 TOTAL PREVISIONNEL DE DEPENSES 998 000€



Restera 29 178€ à affecter (prévu en attente au chapitre 21)

Concernant le crédit prévu pour le Haut Débit, Monsieur le Maire informe avoir assisté avec Henri LENFANT à une réunion avec Monsieur le Directeur Régionale d’Orange. Il rappelle que la MEL (Métropole Européenne de Lille) prévoit la création d’un nouveau réseau pour 2020 (dossier qui a déjà du retard). Orange propose une solution d’attente à charge de la commune pour un montant de 150 000€ mais ces frais pourraient nous être remboursés lors de la finalisation du dossier de la MEL. Il ne s’agirait donc que d’une avance de frais. Si bien entendu cette opération financière ne pouvait se faire, il faudrait donc attendre 2020 (au mieux) pour avoir le très haut débit dans notre commune. Concernant la demande de Marc DUPRE sur le résultat prévisionnel 2015, Jacques-Olivier DE PICCHI précise que le résultat envisagé est un excédent de 100000€

Concernant les travaux de l’école, la provision faite a été calculée sur la base du dossier établi par l’équipe précédente, travaux pouvant s’élever jusqu’au 500 000€ mais subventionnables à hauteur de 200 000€. Concernant la provision pour le CAM, il s’agit d’une provision pour des achats de terrains éventuels, sachant qu’aucune décision sur le projet n’a encore été prise.

Marc Dupré précise qu’il votera le budget, en faisant remarquer que pour les dépenses d’investissement des sommes sont prévues pour certains postes sans pour autant que la nature de ces dépenses soit définie à ce jour. Marc Dupré reste réservé sur ce qui sera décidé pour l’école, le nouveau CAM ou accessoirement le « City Park » du jardin public.

Monsieur le maire rappelle qu’aucune dépense prévue ne sera engagée sans large concertation au niveau du conseil pour les projets importants de la vie Noyelloise.

Le budget est adopté à l’unanimité (15 voix)6

DELEGATION CADRE DE VIE

 Réunion cadre de vie du 09 mars 2015

 Tontes des espaces verts

Alain DUBOIS rappelle la consultation lancée en février 2015, 07 entreprises ont répondu. Les prix remis varient entre 6 500€ et 20 000€ TTC / AN. La proposition de la Société Hameau est retenue. Proposition adoptée à l’unanimité (15 voix)

 Citoyens Vigilants

Alain DUBOIS informe qu’une réunion publique aura lieu le lundi 13 avril à 18h30 salle Caulier afin de recueillir les propositions les identités des noyellois souhaitant devenir volontaires. Il informe la détermination des zones à savoir :

1- Coperches, Rue de Seclin

2- Les Hauts de Saint Julien

3- Place Gratte

4- Rue d’Emmerin : du Campanella  Cassignies

5- Rue de Cassignies + Merlettes + Eglise

6- Rue d’Emmerin, Rue des Jardins

7- Rue d’Ancoisne  coiffeur

– au-delà impasse Grande Ferme

8- Rue de Wattignies  N° 32

9- Rue du Marais + Impasse des Douves + Impasse Bonnier Précaire

10- Rue du Château + Rue des Ecoles + Rue des Prés

2 volontaires par zone sont nécessaires.

Jacques-Olivier DE PICCHI propose de rattacher la place Alexandre Gratte constituée de 07 foyers à la Rue de Wattignies (à partir du numéro 30).

 Réunion cadre de vie du 25 mars 2015

 Mairie : Hall d’accueil, achat et pose d’un rideau d’air chaud

Alain DUBOIS rappelle que suite à la mise aux normes accessibilités du hall de la mairie, il y a une grande déperdition de chaleur, il est donc proposé de faire installer un rideau d’air chaud. 3 entreprises ont été consultées (5040€, 4476€ et 3999€T.T.C). Il est proposé de retenir la proposition de la Société Callens pour un montant de 3 999€TTC

Proposition adoptée à l’unanimité (15 voix)

 Maison Taffin, 3 rue de Wattignies

Alain DUBOIS la proposition de démolition de cette maison en vue d’y implanter un parking provisoire. Un premier diagnostic visuel concernant l’amiante est nécessaire. 2 entreprise ont été consultées Inovi Contrôle (600€TTC ) et Helfy (1266€) Il est proposé de retenir la proposition de la Société INOVI Contrôle pour un montant de 600€TTC à ce montant il y aura lieu d’ajouter le prix de la location de nacelle pris en charge par la mairie.

Proposition adoptée à l’unanimité (15 voix)

Alain DUBOIS rappelle qu’en fonction des résultats d’analyses 4 lots seront à prévoir pour le dossier de consultation :

- Lot désamiantage éventuel

- Lot démolition

- Lot VRD

- Consultations EDF et Noréade.7

Il précise également que si le parking doit être clôturé il faudra prévoir un recul de 15 mètre par rapport à l’axe de la rue sinon il y aura lieu de prévoir un éclairage public dans le parking. Marc DUPRE fait part de son étonnement concernant cette marge de recul car lors d’une réunion précédente il avait été précisé qu’il n’y avait plus de recul parking provisoire ou pas. Monsieur le Maire confirme que cette information avait bien été donnée, mais que les services de la MEL sont revenues sur leur première information et ont confirmé que ce recul existait toujours. Une procédure simplifiée du PLU a été faite aujourd’hui même pour annuler cette marge de 15 mètres. Proposition adoptée à l’unanimité (15 voix)

(Départ de Monsieur Griset)

DELEGATION ANIMATION JEUNESSE

 Centres de loisir (Hiver, Printemps, Toussaint, Noël) Modalités d’inscription Monsieur le Maire propose, compte tenu des échos très favorables de l’essai durant les deux derniers centres, de pérenniser l’inscription à la journée pour ces 4 centres. Il précise que dès la clôture des inscriptions la facturation sera lancée et qu’il ni aura pas d’annulation possible. Les animateurs étant recrutés en fonction du nombre d’enfants inscrits.

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

 Renouvellement convention CAF – Autorisation de Signature

Monsieur le Maire informe que le dossier CEJ signé avec la CAF est arrivé à échéance au 31 décembre 2014. Le renouvellement est en cours pour la période 2015 – 2019. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation (de principe) de signer la nouvelle convention à intervenir. Un exemplaire de celle-ci sera remis à chaque membre du conseil dès sa finalisation.

Proposition adoptée à l’unanimité (14 voix)

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 21H30.