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Arrêté - ARRETE Defile du 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Defile du 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre
aux Arrêtes Municipaux
RAISMES Multiples et Réunis Arrêté n° URB_ 2018 10 330
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu l'organisation de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918,
Considérant que pour assurer la sécurité du public et des sociétés locales, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1: A partir du vendredi 10 novembre 15h00 jusqu'au samedi 11 novembre 2023 13h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Grand'Place, y compris dans la zone située face au perron de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Dès 6h, le samedi 11 novembre 2023, afin de permettre la formation du cortège et le déroulement de la cérémonie, le stationnement et la circulation seront interdits Place Alexandre Leleu face à la stèle dédiée aux polonais et au monument aux morts.
Article 3 : Au départ du défilé, de la Place Alexandre Leleu en direction de la Grand'Place, la circulation sera réglementée rues Roger Salengro, Jean Jaurès, et, et limitée à 20 km/heure pour les véhicules venant en sens inverse du cortège. Les véhicules suivant le cortège ne pourront effectuer de dépassement et devront rouler à l'allure de celui-ci pendant toute la durée du défilé.
Article 5 : Afin de sécuriser le défilé, des agents communaux se porteront différents intersections et ronds-points tout au long du parcours. La Police Municipale assurera la sécurité du défilé en se plaçant au départ du cortège, un véhicule avec gyrophare se placera
en fin de cortège. Article 6 : Un accès sera obligatoirement maintenu pour permettre l'accès aux véhicules de secours.
Article 7 : La signalisation temporaire sera installée par le Service Logistique de la Ville de Raismes à compter du jeudi 9 novembre 2023.
Article 8 : Des agents municipaux encadreront le cortège durant toute sa durée.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Raismes
- La Police Municipale de Raismes
-__ Monsieur le Président de TRANSVILLES
- Le Service Logistique de la Ville de Raismes
Le Service événementiel de la Ville de Raismes
-__ Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Raismes
-__ Monsieur le Lieutenant Colonel du SDIS d'Onnaing
Raismes, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégati
Carrera ge
Le le
Transmis en Sous-Préfecture le
mi 1200.07 |
1H 2 | Document exécutoire du …. Notifié le .........................