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Arrêté - defile du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - defile du 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2022 MAN 030
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE SYNTHE
COMMUNE _ ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — A.E.V 2022
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DE LA COMMEMORATION DE L’ARMISTICE
DU 11 NOVEMBRE 1918
Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation en raison de la commémoration de
l’Armistice le Vendredi 11 Novembre 2022 |
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation sera momentanément restreinte le Vendredi 11 novembre 2022 de
09h30 à 13h00 et la vitesse limitée à 30km/h aux véhicules en tout genre sur
l’ensemble du parcours emprunté par le cortège avec interdiction de couper le
cortège.
1) Départ 11h00 du cimetière du Centre :
| - Rue de Dunkerque
- Rue Carnot
- Rue de l’Esplanade du Général de Gaulle
- Rue Vanderghoote
- Rue de Calais
- Place Albert Denvers
- Dépôt de Gerbes Monument aux Morts
- Départ du Monument
- Salon d'honneur Mairie de Gravelines
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès Verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à
prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils
pourront également procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits au regard de l'arrêté et dont les
dépenses seront à la charge du contrevenant. N°2022 MAN 030
Article 3 : Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,
Monsieur le Chef de la Police Municipale
Monsieur le Directeur du Service Evénementiel, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le f 4 NOV. 2022
ÎLe Maire,
Bertrand RINGOT.
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