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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Loisirs,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 28 mai 2026
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs CCID
Approuvée
2 Motion contre la désignation des Départements comme
« chef de file » des services publics de l’énergie
Approuvée
3 Vote des tarifs des séjours 2026 au centre de loisirs Approuvée
4 Approbation de la redevance d’occupation du domaine public
SRD
Approuvée