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Procès Verbal - 2026 02 liste delib Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 liste delib)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Séance du conseil municipal de la commune de

Senillé Saint-Sauveur du 26 février 2026

Liste des délibérations

Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée

1 Approbation du CFU 2025 Reportée

2 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Vote provisoire

3 Fixation du taux des taxes directes locales 2026 Approuvée

4 Vote du budget prévisionnel 2026 Approuvée

5 Admission en non-valeurs Approuvée

6 SOREGIES Patrimoine : demande de subvention pour la

restauration du cadastre de 1833

Approuvée

7 Participation au poste de coordination bassin Est Approuvée

8 Acquisition de parcelle au croisement de la Rue du Berry et

Rue des Bertinières

Approuvée