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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2023 DM 2 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
261
Code INSEE
Mairie de St Guilhem le Desert - Budget Communal
St Guilhem le Désert
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231012-432023-DE
VE T
n° GB QS2s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercice 10 Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre Pour
Date de convocation : 04/10/2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le DOUZE OCTOBRE, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de SIEGEL ROBERT, Maire.
Objet :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 328.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées | 328.00 €
R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 328.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 328.00 €
Signataires : BRUNEL MINAZZO D PC Eux a x on
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Certifié exécutoire par SIEGEL ROBERT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/10/2023 et de la publication le
13/10/2023.
À SAINT GUILHEM LE DESERT, le 12/10/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire